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Documents disponibles dans cette catégorie (513)
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Article
J.P. Baud ; C. BONAH ; Christian Byk ; B. KRIEGEL ; E. LEPICARD |A partir de quelle limite le risque, inhérent au développement scientifique et technique, transforme-t-il celui qui le prend de scientifique en délinquant ? La question est non seulement fondamentale pour le médecin et tout soignant parce que la[...]![]()
Article
Sang contaminé, hormone de croissance, amiante, légionellose, la santé publique a fait son entrée dans les tribunaux. Et s'y éternise. Ces dossiers complexes, avec de multiples facettes, nécessitent des instructions poussées, et des moyens qui f[...]![]()
Article
L'évolution des techniques médicales améliore l'espérance de vie de chacun, mais accroît les risques liés à l'acte médical. En l'absence de faute, les tribunaux peuvent soulever l'existence de l'aléa médical. En cas de faute, le médecin peut êtr[...]![]()
Article
Droit et jurisprudence : 1) Recherche biomédicale et compétence juridictionnelle - 2) Une limite à l'application de la règle du forfait de pension - 3) De la nécessité d'une bonne tenue du dossier médical - 4) Du principe de précaution dans l'ut[...]![]()
Ouvrage
Les malades du sida refusent de prendre pour argent comptant les propos des experts scientifiques et médicaux. Ils veulent se mêler de tout et, en particulier, de la manière dont sont mis au poin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/0800
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Article
Jean AUTEXIER ; Alain Franco ; Philippe STALIVIERI ; VIIe Assises nationales du secteur social et médico-social. (13-15/03/2001) |La juridiciarisation de notre société, l'évolution rapide des réglementations opposables aux établissements et l'émergence du principe de précaution conduisent les professionnels à s'interroger presque quotidiennement sur les règles de droit rég[...]![]()
Article
Lucie CLUZEL ; Jean-Yves CORNU ; Olivier COSTA ; Jean DESMAZES ; G. Gilbert ; Yves JONCOUR ; Paul Magnette ; Jan Mattijs ; Jacqueline MONTAIN-DOMENACH ; Hélène MUSCAT ; Yannis PAPADOPOULOS ; Olivier RAYMUNDIE ; Gilles VERPRAET ; 10ème colloque international. (09-10/03/2000; Paris) |Si la question de la responsabilité semble avoir trouvé des réponses dans la littérature et les pratiques de management, force est de reconnaître que cette question ne va pas de soi dans "la sphère publique". L'objet du colloque est précisément [...]![]()
Article
Toute prescription hors du cadre légal de l'AMM engage la responsabilité ordinale, civile et pénale du médecin. Il doit apprécier au cas par cas le bénéfice escompté par rapport aux risques encourus.![]()
Article
Le dernier épisode de la crise de l'ESB a envahi les médias pendant les mois d'octobre et de novembre dernier et a constitué un véritable cataclysme principalement dans la filière bovine, sans que l'on sache encore si celle-ci sera la seule conc[...]![]()
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1068
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Ouvrage
Cet ouvrage, fruit d'une longue expérience de directeur d'hôpital et d'inspecteur général des Affaires sociales, fait une large place à l'histoire institutionnelle avec une brillante synthèse sur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2736
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Mémoire
Depuis un demi-siècle, la médecine a accompli une véritable "révolution thérapeutique". Cependant, le progrès médical, les innovations technologiques génèrent également des risques nouveaux. La p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0021
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Ouvrage
Les hôpitaux publics et privés, constituent un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1900
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Article
A qui incombe la responsabilité civile et pénale lorsque l'enfant est confié ? Cette première question est en fait précédée d'une autre : que devient dans ce cas l'autorité parentale ? L'analyse des textes et de la jurisprudence montrent qu'une [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xPLFNS. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux, à travers l'application de l'article 122-1 du Code pénal, manifeste sa complexité et ses app[...]