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Procédure |
Documents disponibles dans cette catégorie (869)
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Primum non nocere (d'abord ne pas nuire) est une des règles déontologiques les plus anciennes de l'exercice de la médecine puisqu'elle remonte à Hippocrate. Et pourtant, ces dernières années, le système des vigilances dites "réglementées" ne rév[...]![]()
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Le management fait florès puisque la plupart des écoles de commerce et de gestion et même certaines écoles d'ingénieurs s'enrichissent de cette appellation. Derrière la notion de management se trouvent toutes sortes de fonction d'entreprise - pr[...]![]()
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Suite et fin du dossier consacré à la CMU de base (première partie TSA du 19 mai 2008, n° 1161), dispositif de rattachement obligatoire au régime général de la sécurité sociale accordé, sous condition de résidence, à quiconque ne peut être couv[...]![]()
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La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directeurs généraux de CHU ont souhaité réorganiser les achats de certaines fournitures ou prestations de service selon les directives des ministères de la Santé et des Fina[...]![]()
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L'expérimentation de la démarche Haute Qualité environnementale (HQE) appliquée à la construction par les établissements de santé d'Alès, de Douai ou de Nice, sur la base du référentiel HQE tertiaire, pose la question de la nécessité d'un référe[...]![]()
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Lors de la préparation du plan Hôpital 2007, la nouvelle gouvernance impliquait une nouvelle dynamique de gestion des ressources humaines. Dans le cadre de la réforme de l'Etat, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (D[...]![]()
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La réalisation de la cartographie des situations dangereuses du système nécessite de disposer, en entrée, de la cartographie des dangers auxquels est soumis le système dans le cadre du périmètre de l'étude. Dans une approche méthodologique tradi[...]![]()
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Dominique GIOCANTI ; Christophe BARTOLI ; Georges LEONETTI ; Anne-Laure PELISSIER-ALICOT ; Marie-Dominique PIERCECCHI-MARTI ; Faculté de médecine de Marseille. Service de médecine légale et droit de la santé. Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xmp7lm. Diffusion soumise à autorisation].![]()
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Au sommaire du dossier. 1) Licenciement pour motif personnel : Motif réel et sérieux de rupture ; Restriction au pouvoir de licencier ; Motifs non disciplinaires ; Motifs disciplinaires ; Sanctions des licenciements irréguliers ou abusifs. 2) Po[...]![]()
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Le conseil d'administration (CA) doit-il intervenir dans l'organisation générale d'un pôle déterminé ? Sur le fondement de cette analyse, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a fait le choix d'une délibération de son CA qui a fixé le 22 j[...]![]()
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Francois CHAMPAGNE ; Damien Contandriopoulos ; Johanne Preval ; Claude Sicotte ; Pernelle Smits ; Congrès de l'Association latine d'analyse des systèmes de santé. (25-27/10/2007; Marseille) |L'accréditation est une procédure employée de plus en plus fréquemment dans le monde. Chaque manuel d'accréditation donne une importance différente à l'adaptation à l'environnement, l'atteinte des buts, la production, la culture et les valeurs. [...]![]()
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Dans son avis du 10 octobre 2007 (n°306590), le Conseil d'Etat a apporté d'importantes précisions sur la procédure d'indemnisation des dommages sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé. Après avoir confirmé la nature non juridi[...]![]()
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Des contrôles administratifs plus performants et plus nombreux, tels sont les objectifs des dispositions sur les contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux, incluses dans la loi réformant la protection juridique des majeurs. Ce texte[...]![]()
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Sentant un besoin croissant d'information et de formation sur le coaching de la part des directeurs d'hôpital, L'ADH a décidé de lancer une enquête sur ce sujet. L'objectif étant d'évaluer les besoins en matière de coaching, pour le cas échéant,[...]![]()
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Laurence BERNABEU, réal. ; Roselyne BECUE-AMORIS ; Maurice LOIZEAU ; Jérôme PALIER ; Fabienne QUIRIAU |La loi du 5 mars 2007 souffle sa première bougie. Les équipes de direction ont désormais la charge d'un dispositif qui laisse la part belle à l'initiative. Les points clés du dispositif. Le président du conseil général devient le chef de file de[...]![]()
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La tarification à l'activité introduit un risque accru de fraudes et de pratiques déviantes des établissements de santé : surcodage, hospitalisations partielles fictives... Face à ce risque, les pouvoirs publics ont adopté un arsenal de contrôle[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xnvAO. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque établissement hospitalier doit définir un programme de prévention des risques d'AES (Accidents d'exposition au sang). Ce programme s'intègre dans le projet d'[...]![]()
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Philippe TERNEYRE ; Frédérique CALANDRA ; Jean-Marc CANON ; Delphine HEDARY ; Wassim KAMEL ; Damien Simon |Les termes de "client", "usager" ou "administré" ces mots ont chacun leur sens. Ils ne sont pas systématiquement substituables, au-delà des abus de langage. L'administré est placé dans une situation juridique réglementaire. Il est donc soumis à [...]![]()
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En 2007 encore, les "fausses" nouveautés sont majoritaires : associations à doses fixes de substances connues, "me too", "gadgets". Les copies sont nombreuses, dont certaines sont intéressantes pour les patients. Mais il règne un flou organisé a[...]![]()
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En Italie, un journaliste conservateur vient de lancer l'idée d'un "moratoire sur l'avortement", tandis qu'un député de Forza Italia, le parti de M.Silvio Berlusconi, a déposé une motion parlementaire pour revenir sur la loi dépénalisant l'inter[...]![]()
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Obligatoire depuis la loi du 9 août 2004 pour l'ensemble des établissements de santé publics et privés, le plan blanc est l'outil de gestion de crise qui décrit l'organisation prévue en cas de situations exceptionnelles. Afin de vérifier son eff[...]![]()
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L'année 2008 sera une année transition. Hormis quelques dispositions d'application immédiate, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des régimes de protection des majeurs entrera en vigueur, pour l'essentiel, au 1er janvier 2009. L'évènement est [...]![]()
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Ce deuxième numéro de TSA met fin au dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 intéressant les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que les établissements de santé. Mesure phare concernant c[...]![]()
Ouvrage
Nouvelle composante du développement durable, l'accessibilité, à l'égal de la préservation de l'environnement ou de la politique du logement, inspire désormais, toutes les politiques publiques re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0507
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Ouvrage
Enjeu économique majeur, les achats hospitaliers font actuellement l'objet d'une profonde mutation. Les développements sans précédent de la coopération interétablissements, d'une part, et de la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0038
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Article
En 2004, le centre hospitalier régional et universitaire de Nancy, devant l'ampleur des réformes hospitalières et le faible degré de réalisation de son plan directeur précédent, décide de l'adapter et de réaliser plusieurs opérations sous la for[...]![]()
Ouvrage
Il existe d'excellents ouvrages sur la qualité dans le domaine hospitalier. Cependant, leur lecture est souvent ardue pour un acteur de terrain. Le langage utilisé, la technicité des méthodes pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2297
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Mémoire
L'Etat, en 2006, a renforcé son dispositif réglementaire pour améliorer sa lutte contre le saturnisme infantile. Toutes les DDASS sont maintenant destinataires de CREP. Ainsi, le rapport dans une[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0021
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Article
La certification d'une unité de soins nécessite l'implication au quotidien de tous les acteurs de la chaîne du soin... et une solide organisation de base. Entretien avec François Angenard, chef du premier service de soins à avoir été certifié en[...]![]()
Mémoire
Les hôpitaux publics sont confrontés à des difficultés de recrutement de personnel médical dues à des problèmes de démographie médicale, mais également à une perte d'attractivité vis-à-vis du sec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0025
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Article
Les démarches d'amélioration continue de la qualité dans les établissements de santé français ont considérablement évolué. Les outils et méthodes sont nombreux et doivent en majorité permettre de traiter les dysfonctionnements. Utilisés de maniè[...]![]()
Article
La radiothérapie est un processus complexe associant cinq corps de métier (secrétaire, médecin, physicien, manipulateur et cadre) dans une séquence d'étapes classique. Ce "système" composé de ces étapes et ces acteurs comporte de nombreux risque[...]![]()
Article
La traçabilité de l'ensemble des étapes du processus de stérilisation et de l'utilisation de l'instrumentation en salle d'opération est le socle de l'assurance qualité recherchée dans toutes les unités de stérilisation.L'expérience du centre hos[...]![]()
Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1907
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Article
Cet article s'intéresse aux dispositifs de recrutement en vigueur dans l'université française et à leurs effets sur la discrimination subie ou non par les femmes, lors de l'accès aux postes de maîtres de conférences. A partir d'enquêtes et d'ent[...]![]()
Ouvrage
Le droit médical est en plein essor. Le soumettre à une analyse critique et constructive est l'objectif que se donne le Centre de droit médical et biomédical de l'Université catholique de Louvain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2711
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Mémoire
La finalité d'une procédure de gestion des alertes appliquées aux eaux destinées à la consommation humaine est de garantir une sécurité sanitaire aux abonnés d'un réseau lors d'une situation qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0017
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Mémoire
Les exigences dans le domaine de la gestion des risques hospitaliers se sont renforcées et ont évolué passant d'une approche axée sur le respect de la réglementation dans les différents secteurs [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0017
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Ouvrage
Un décret du 24 septembre 2007 autorise les ministères volontaires, dont la fonction publique, d'abandonner la notation traditionnelle au profit d'un entretien professionnel. En ce qui concerne l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0277
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Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé, dans les établissements de santé publics et privés, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). [...]![]()
Article
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation sont au centre du dispositif issu de la loi du 4 mars 2002 et ont pour objectif de faciliter l'indemnisation des victimes d'accident médical, d'affection iatrogène ou d'infection noso[...]![]()
Article
La loi du 4 mars 2002 est à l'origine d'un nouveau système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales. Ce système est organisé autour des commissions régionales d'indemnisation des acc[...]![]()
Article
Les assureurs, en charge de la réparation des accidents médicaux dont leurs assurés, établissements et professionnels de santé, sont responsables, ont pu légitimement craindre, alors que l'assurance de responsabilité médicale devenait obligatoir[...]![]()
Article
La procédure d'indemnisation des victimes mise en place par la loi du 4 mars 2002 est une procédure amiable qui offre une alternative aux recours à la voie contentieuse par les tribunaux. Elle présente plusieurs caractéristiques qui vont toutes [...]![]()
Article
Presque six ans après sa création, quel bilan d'étape dresser du dispositif d'indemnisation des accidents médicaux mis en place par la loi Kouchner ? Claude Rambaud, présidente du Lien, analyse ici les atouts et faiblesses du dispositif du point[...]![]()
Ouvrage
Apporter ou compléter l'information, dissiper les malentendus, porter la parole des patients notamment pour signaler des dysfonctionnements, tels sont les rôles habituels du médecin médiateur. Se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0107
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Ouvrage
La prise en compte du développement durable est désormais un élément incontournable de la politique d'achat public. Les acheteurs et leurs contractants doivent adopter une nouvelle culture d'acha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4535
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Ouvrage
Les secteurs de la santé, du social et du médicosocial ont autant - voire plus ! - besoin de performance et d'excellence (en bref de qualité) que l'industrie ou les services. Les responsables des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4691
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Article
Une circulaire du 9 octobre 2007 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2007, de projets visant à renforcer la gestion des ressources humaines dans les établissements de [...]![]()
Article
L'article L.311-7 du Code de l'action sociale et des familles rappelle que dans chaque établissement et service social ou médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obliga[...]