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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Obligation emploi
Obligation emploi
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Obligation d'emploiVoir aussi |
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Avec un taux d’activité faible, un taux de chômage de 12 %, contre 7 % en population générale, et un moindre niveau de qualification, la situation de l’emploi des personnes en situation de handic[...]
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Une charte visant à renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l’intervention sociale a été élaborée par l’association OETH (Objectif emploi des travailleurs handicapés) et signée par des acteurs [...]
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Le 30 novembre 2020, la Fédération hospitalière de France organisait en visioconférence son séminaire annuel du réseau des référents handicap mutualisés (RHM). Une cinquantaine de représentants du réseau FHF, du Fonds d’insertion pour les person[...]
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Cet outil de référence auprès des professionnels et institutionnels a pour objectifs d’analyser l’évolution des activités économiques des ESAT et EA, et d’encourager leurs relations avec leurs fu[...]
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Marc Collet ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |En 2018, 491 200 travailleurs handicapés sont employés dans les 99 700 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 359 700 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]
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Cette nouvelle édition, entièrement revue, augmentée et mise à jour, propose comme les précédentes une grande variété de termes autour du handicap : - les définitions et classifications des handi[...]
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Les Trois pages concernent les personnes handicapées. En 2017, 489 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 103 700 établissements assujettis à l'obligation d’emploi de travailleurs han[...]
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Avec un réforme des entreprise adaptées et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, la loi du 5 septembre souhaite favoriser l'emploi en milieu ordinaire de travail. elle redessine le rôle du secteur adapté et protégé. (R.A.)
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Ouvrage
La loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel", adoptée en août 2018, renforce l'obligation d'emploi direct de travailleurs handicapés par les employeurs. Dans ce contexte, la forma[...]
Article
Avec la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le quota de 6 % ne pourra être désormais atteint que par de l'emploi dans des entreprises classiques. Le devenir des établissements et services d'aide par le travail (Esat) et[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC HmR0xC88. Diffusion soumise à autorisation]. Circonscription de l'obligation de reclassement (OR) au territoire national, redéfinition du périmètre du groupe dans lequel doit être pensé le reclassement, nécessa[...]
Article
Au sommaire de ce dossier : l'obligation d'emploi dans la fonction publique en France et en Italie ; l'aménagement adéquate de l'aménagement des épreuves lors d'un concours ; les conditions d'appréciation de l'aptitude professionnelle d'un trava[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC HopR0xpB. Diffusion soumise à autorisation]. La préoccupation du handicap dans la fonction publique n'est apparue que tardivement dans le paysage juridique contemporain. Elle a été prise en compte par la créati[...]
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Les entreprises respectent-elles leur obligation d'avoir 6% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs ou préfèrent-elles payer les pénalités en cas de non-respect? Trente ans après l'instauration de l'obligation d'emploi de travailleurs en[...]
