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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
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Article
Cet article fait suite à la récente publication par de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) de sa recommandation sur la mise en oeuvre de l'évaluation interne dans l[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI CR0x9tkE. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait suite à la récente publication par de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ([...]Article
Philippe TERNEYRE ; Frédérique CALANDRA ; Jean-Marc CANON ; Delphine HEDARY ; Wassim KAMEL ; Damien Simon |Les termes de "client", "usager" ou "administré" ces mots ont chacun leur sens. Ils ne sont pas systématiquement substituables, au-delà des abus de langage. L'administré est placé dans une situation juridique réglementaire. Il est donc soumis à [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 1He8XR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les années se succèdent, comme les plans et les réformes. Les déficits de l'assurance maladie perdurent et, surtout, les dépenses ne cessent de croître plus qu'il n'ét[...]Article
Suite et fin du dossier consacré au droit d'option ouvert aux services prestataires d'aide à domicile pour les publics fragiles qui ont le choix entre le régime d'autorisation des établissements et services sociaux et celui de l'agrément "qualit[...]Ouvrage
Depuis 1998 à février 2008, Jacques Brunier a dirigé le centre hospitalier de Vendôme. C'est donc à la fois un témoin et un acteur de premier plan qui retrace ici l'histoire de l'hôpital au cours[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4925
Ouvrage
Fondée en 1996, l'association Advocacy France cherche à promouvoir une démarche participative des usagers en santé mentale qui soit une authentique alternative citoyenne aux pratiques habituelles[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0191
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0192
Mémoire
L'analyse du sens du travail social, en CHRS, sert de support à ma réflexion, sur l'adaptation de l'offre d'hébergement et d'accompagnement, aux besoins singuliers du public accueilli. Ce public [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0009
Mémoire
Une analyse comparative des organisations qualité de quatre établissements de santé publics et privés sert de support à notre travail. Nous nous sommes interrogés sur les modalités structurelles [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0011
Article
Comment mettre au service des usagers les nouveaux modes de gouvernance qui s'imposent aux associations gestionnaires du secteur social et médico-social ? Il s'agit notamment des futures agences régionales de santé, des groupements de coopératio[...]Ouvrage
Quel que soit le motif du déplacement, l'une des questions que l'on se pose est la suivante : "Si je tombe malade, les soins de santé qui me seront dispensés seront-ils de grande qualité ?". Jusq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0455
Ouvrage
Destinés à des personnes handicapées adultes, les établissements ou services d'aide par le travail (CAT) se sont développés à un rythme soutenu au cours des vingt-cinq dernières années, pour offr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2743
Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR Jk8pR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Höhere Patientenzufriedenheit und geringere Komplikationsrate, aber unzufriedenere Pflegende : nach einer umfassenden Evaluation wurden das Konzept und die Organisati[...]Ouvrage
Le sentiment de bien-être des personnes âgées vivant en institution et les facteurs qui peuvent ou non l'optimiser, compte tenu des nombreuses et inévitables frustrations liées à leur état de san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4183
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0217
Article
Pascale Gilbert ; Charles AUSSILLOUX ; Jean-Yves Barreyre ; Marie-Aline Bloch ; Jean CANNEVA ; Pierre-Henri DAURE ; Claude Finkelstein ; Karine FRAYSSE ; Anne KIEFFER ; Denis Leguay ; Jean-Luc LOUIS ; Catherine Morin ; Suzel Sabatier ; Maryse VOCANSON |La loi du 11 février 2005 a permis une meilleure reconnaissance du "handicap psychique" en précisant dans la définition du handicap que les altérations des fonctions psychiques sont bien des sources de handicap. Des efforts importants restent né[...]Mémoire
La prise de médicaments vétérinaires par des animaux d'élevage destinés à l'alimentation humaine induit, potentiellement, la présence de résidus de ces substances dans les denrées alimentaires et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0003
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0004
Mémoire
Optimiser l'accompagnement personnalisé proposé par le SESSAD-APAJH19 en garantissant l'intégration de l'enfant malade dans la société, c'est redimensionner un nouveau positionnement professionne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0040
Mémoire
Certaines personnes en situation de handicap requièrent un accompagnement spécifique et un service d'aide à domicile même spécialisé rencontre des obstacles. En réponse à des attentes de soins de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0044
Ouvrage
Confronté à l'accompagnement d'un proche en soins palliatifs des adhérents de l'UDIHR ont fait le constat d'une inadaptation des repas servis à l'hôpital. C'est de ce constat qu'est né ce guide. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL30/0040
- Localisation : Rennes | Cote : HL30/0041
Ouvrage
Les récentes évolutions réglementaires touchant les centres sociaux ayant pour mission accueil, hébergement, accompagnement et insertion sociale, ont apporté leur lot de contraintes en termes d'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4693
Article
Affronter une atteinte ou un handicap lourd, ce n'est pas seulement avoir besoin de soins et d'étayages, c'est aussi parfois...devoir faire face à ces soins et ces étayages. La tentation est en effet fréquente, pour le personnel médical et les p[...]Mémoire
En dix ans, la population accueillie en Ehpad a évolué rapidement avec une entrée plus tardive et un niveau de dépendance plus élevé. Au sein d'un Ehpad de 67 lits, géré par une association de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0022
Article
Le directeur d'un hôpital ayant interdit, par une décision administrative du 15 mars 2005, à l'association pour le culte des témoins de Jéhovah de Lisieux et à un de ses représentants de rendre toute visite à un résident d'une maison de retraite[...]Congrès
Groupement national des établissements publics sociaux et médico-sociaux -GEPSO (Paris, France) , 24 p. , [2008]La question du droit se pose, l'action sociale vise désormais à ce que les personnes soient reconnues dans leur droit de citoyen -il ne s'agit plus uniquement de charité-, et oblige à un changeme[...]Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1907
Article
Bertrand CASSAIGNE ; Olivier DE DINECHIN ; Laurent Degos ; Mady DENANTES ; Pierre Larcher ; Marie-Christine Lebon ; Benoît Nautré |Dans Projet (304, 2008)Le droit à la santé est un droit individuel de plus en plus affirmé : le patient attend la garantie de résultats de plus en plus performants, de la part d'un système de soins et d'un système de protection sociale. Un droit qui devient un droit d[...]Mémoire
5 ans après la loi du 2 janvier 2002 de rénovation de l'action sociale et médico-sociale, nous nous sommes intéressés à la mise en oeuvre, dans les C.H.R.S et C.A.D.A. du Pas-de-Calais, des outil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0033
Mémoire
De plus en plus d'hôpitaux publics, désireux d'aller au-delà des exigences fixées par la HAS, n'hésitent plus à recourir à des certifications ISO, longtemps restées l'apanage des entreprises priv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0057
Article
Dans le secteur social, mener des enquêtes de satisfaction auprès des usagers reste encore une démarche exceptionnelle, voire suspecte, qui conjugue approche technique et questionnement éthique. Suit un entretien avec Sylvie Faugeras, directrice[...]Ouvrage
Les institutions sociales et médicosociales ont désormais l'obligation de mettre en place des procédures d'évaluation de leur activité. Sont-elles pour autant condamnées à la normalisation par ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0010
Ouvrage
La question de l'évaluation dans les pratiques professionnelles du secteur social et médico-social est devenue incontournable avec la promulgation de la loi de janvier 2002 sur les institutions s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0296
Mémoire
Christelle Routelous , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , 37p. , 2008
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0040
Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, La gouvernance associative dans le secteur social et médico-social
Michel Borgetto ; Elie Alfandari ; Anne-Sophie Hocquet de Lajartre ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Martine Long ; Hervé Rihal ; Faculté de droit, d'économie et de gestion, colloque. 2007. 11 , 2008Le poids du mouvement associatif dans le domaine social est considérable : bien qu'il n'existe pas en l'espèce de recensement exhaustif, on évalue généralement le nombre d'associations intervenant dans ce domaine à près de 90 000 employant 580 0[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR dQuR0x6F. Diffusion soumise à autorisation]. En milieu psychiatrique, l'évaluation de la qualité des soins n'est pas une simple affaire. C'est au sein des groupes de patients que les langues se délient et que le[...]Ouvrage
L'Aide sociale à l'enfance concerne actuellement 400 000 enfants, soit environ un million et demi de personnes si, comme il se doit, on inclut les familles. Avec plus de 5 milliards d'euros de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4103
Ouvrage
La fin de vie et la maladie grave constituent en France un sujet de santé publique dont l'importance est croissante. 520 000 personnes décèdent chaque année. 70% des français déclarent souhaiter [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0025
Article
Dominique Thouvenin ; Françoise AVRAM ; Anne CARBONNE ; Jean-Pierre DINTILHAC ; et al. ; Marc TADIE |La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite "loi Kouchner", a mis en place un nouveau dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Six ans après sa création, ce dossier dresse [...]Article
Le Collectif inter associatif sur la santé (CISS) pointe les problèmes liés au dispositif d'indemnisation des accidents médicaux : seuils d'accès trop restrictifs voire inéquitables, manque d'accompagnement des victimes, absence de force contrai[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé, dans les établissements de santé publics et privés, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). [...]Article
Née en mars 2006, la Mission nationale Information et développement de la médiation sur les infections nosocomiales de la Haute Autorité de santé est un espace de dialogue pour les usagers. Elle est accessible via son site internet et un centre [...]Article
Longtemps, la médiation médicale a été englobée dans l'ensemble du processus de médiation. Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, c'est un fondement juridique à la fois plus solide et propre au domaine de la santé qui a été [...]Article
Presque six ans après sa création, quel bilan d'étape dresser du dispositif d'indemnisation des accidents médicaux mis en place par la loi Kouchner ? Claude Rambaud, présidente du Lien, analyse ici les atouts et faiblesses du dispositif du point[...]Article
Les figures de l'individu dessinées dès l'origine par les institutions sociales se transforment. Ainsi, celle de l'assuré social fait place à celle de l'usager acheteur, chargé de faire preuve de civisme face aux dépenses de santé. La notion d'i[...]Article
Patrick Savidan ; Bernard Andrieu ; Roger-Patrice BERNARD ; Maryse Bresson ; Julien Damon ; Hélène DELAUNAY-TETEREL ; Guy Desplanques ; Charles DI ; Marie-Rose Moro ; Roselyne OROFIAMMA ; Olivia Samuel |"Ego", "le soi", "société d'individus". l'individu est devenu un fait central dans la société post moderne. Pour autant, il n'est pas un "isolat", ni une abstraction dégagée de toute contingence. Il n'existe qu'en rapport avec des cercles et des[...]Article
La question de l'information du patient en psychiatrie est actuellement au coeur des débats, car si cette information est reconnue nécessaire par la majorité des cliniciens, un nombre insuffisant de soignants l'inscrivent de manière effective da[...]Mémoire
Cécile ARDAUD , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 54p. , 2008L'alimentation est au cur de la prise en charge sanitaire et médico-sociale. Différents modes de prestation restauration s'offrent au directeur d'un établissement d'hébergement de personnes dépe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0005
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI Gq9nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Affronter une atteinte ou un handicap lourd, ce n'est pas seulement avoir besoin de soins et d'étayages, c'est aussi parfois... devoir faire face à ces soins et ces [...]Ouvrage
Quels sont les impacts de la réforme administrative centrée sur la notion de résultat et de performance sur le métier de gestionnaire public ? Quelles sont les différentes approches du métier auj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0466
Ouvrage
La mise en oeuvre de l'évaluation interne des établissements et services sociaux et médico-sociaux constitue l'une des priorités de la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Le d[...]