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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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F. Muller, dir. ; S. HENNION-MOREAU, dir. |3,5 millions de ménages ont recours à des services de proximité de la vie quotidienne, ce qui représente 700.000 emplois équivalents temps plein. Cet article présente la nature des emplois, tant du point de vue des règles qui les régissent que d[...]Article
Impôt sur le revenu, impôts locaux, TVA, taxe sur les salaires, redevance télévision, vignette auto, CSG-CRDS, droit de donation et de succession...Rapport
Large décentralisation, gratuité des soins de base et financement par l'impôt, les caractéristiques du système danois sont très différentes de celles que nous connaissons en France. Ce rapport pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1020
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C.M. RADAELLI ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Cet article examine dans quelle mesure la politique de la taxe sur les sociétés en Italie et au Royaume-Uni a été modifiée par l'émergence au niveau de l'Union européenne (UE) d'un régime embryonnaire de taxe sur les sociétés. L'auteur soutient [...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES AhXR0xiH. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête a été menée auprès de personnes qui étaient sur liste d'attente pour se faire opérer de la cataracte dans trois pays différents. L'objectif était de savoi[...]Ouvrage
Il est impossible d'épuiser ni même d'aborder sérieusement en si peu d'espace la richesse thématique de cet essai, d'en analyser les conséquences pour une vision lucide de l'avenir de nos société[...]
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[BDSP. Notice produite par CREDES 10Q6R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Les évolutions rapides et profondes des marchés public et privé dans le domaine des services de santé pose un certain nombre de problèmes en ce qui concerne le financ[...]Article
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Sont présentés dans le cadre de ce bulletin, les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou public, lorsqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une ai[...]