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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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Afin de poursuivre le développement de l'offre de services aux particuliers, réputé créatrice d'emploi, les Pouvoirs Publics ont étendu la réduction d'impôt offerte aux particuliers employant des salariés à domicile aux personnes qui recourent a[...]Article
Selon les recommandations des rapports THELOT et GILLOT, le Premier Ministre a décidé de substituer à la condition de ressources des allocations familiales un abaissemnt du plafond du quotient familial. Pour l'essentiel, les dispositions arrêtée[...]Article
Hubert kempf ; Alain Beitone ; Emmanuel COMBE ; Jean-Philippe Cotis ; Philippine COUR ; Bruno CREPON ; S. D'AGOSTINO ; Claude DARGENT ; Eric Dubois ; et al. ; Jacques Généreux ; Selma Mahfouz ; Dominique Meurs ; Lucien ORIO ; Jean-Luc PROUTAT |Sommaire : Fondements et objectifs de la politique économique - Les instruments de la politique économique - Politiques conjoncturelles et politiques structurelles en France - Les politiques économiques dans les pays de l'OCDE.Ouvrage
Les activités économiques génèrent des effets externes, en particulier les pollutions, qu'il convient d'évaluer pour pouvoir mettre en place des politiques correctives au moindre coût pour la soc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2037
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L'emploi d'un salarié par des particuliers a connu ces dernières années un essor important consécutif notamment à l'adoption de diverses mesures d'aide financière. Nombre de personnes se retrouvent ainsi "employeurs" sans en connaître l'étendue [...]Ouvrage
Le champ sanitaire et médico-social est aussi important que complexe. La nature de l'activité, la qualité du gestionnaire, les modalités d'exercice, déterminent un ensemble de règles fiscales dif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0715
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L'instruction fiscale du 15 septembre 1998 définit une nouvelle méthode pour analyser le caractère lucratif ou non de l'activité d'une association. Le principe de l'exonération des impôts commerciaux pour les associations est réaffirmé et adapté[...]Article
Principales mesures : baisse du plafond du quotien familial, l'avantage pour la demi-part passera à 11.000 F. (contre 16.380 F.). L'Etat prenant à sa charge les moyens de la lutte contre les exclusions passeront de 2,4 milliards en 1998 à 7,7 mi[...]Article
F. Muller, dir. ; S. HENNION-MOREAU, dir. |3,5 millions de ménages ont recours à des services de proximité de la vie quotidienne, ce qui représente 700.000 emplois équivalents temps plein. Cet article présente la nature des emplois, tant du point de vue des règles qui les régissent que d[...]Article
Impôt sur le revenu, impôts locaux, TVA, taxe sur les salaires, redevance télévision, vignette auto, CSG-CRDS, droit de donation et de succession...Rapport
Large décentralisation, gratuité des soins de base et financement par l'impôt, les caractéristiques du système danois sont très différentes de celles que nous connaissons en France. Ce rapport pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1020
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C.M. RADAELLI ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Cet article examine dans quelle mesure la politique de la taxe sur les sociétés en Italie et au Royaume-Uni a été modifiée par l'émergence au niveau de l'Union européenne (UE) d'un régime embryonnaire de taxe sur les sociétés. L'auteur soutient [...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES AhXR0xiH. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête a été menée auprès de personnes qui étaient sur liste d'attente pour se faire opérer de la cataracte dans trois pays différents. L'objectif était de savoi[...]Ouvrage
Il est impossible d'épuiser ni même d'aborder sérieusement en si peu d'espace la richesse thématique de cet essai, d'en analyser les conséquences pour une vision lucide de l'avenir de nos société[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0155
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[BDSP. Notice produite par CREDES 10Q6R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Les évolutions rapides et profondes des marchés public et privé dans le domaine des services de santé pose un certain nombre de problèmes en ce qui concerne le financ[...]