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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Politique soins > Politique hospitalière > Coopération interhospitalière
Coopération interhospitalièreSynonyme(s)Coopération hospitalière Groupement de coopération sanitaireVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC HsBR0x8p. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 50 de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 permet au gouvernement de prendre des mesures. Parmi ces mesures de simplification [...]Article
Les contraintes imposées par le législateur dans l’exploitation des GHT et dans l’élaboration et le suivi des prévisions budgétaires rendent de facto nécessaire la mise en œuvre d’un «système de comptabilité analytique et d’anticipation des donn[...]Article
Si la réponse RH à l'enjeu que constituent les groupements hospitaliers de territoire est seulement technique et centrée sur des mises à disposition presque imposées, l'échec sera retentissant : les groupements se feront sans prendre en compte l[...]Article
La mise en oeuvre d'équipes territoriales, des fonctions mutualisées ou de fonctions organisées en commun dans les GHT (Groupements hospitaliers de territoire) invitent à repenser l'accompagnement du changement et le rôle et les missions des man[...]Article
A partir du vademecum du Ministère des affaires sociales et de la santé et des textes réglementaires publiés (décret n° 2016-524 du 27 avril 2016, arrêté du 10 novembre 2016...), cet article fait le point sur les règles budgétaires et comptables[...]Article
Une méthode simple pour mesurer la structure d’un GHT consiste à s’appuyer sur une dizaine d’indicateurs d’activité issus de données publiques, accessibles sur des sites internet comme Scansanté ou Hospidiag. Ces données sont croisées avec les p[...]Article
Longtemps, les coopérations en ressources humaines ont été le fait d’initiatives locales. Animées par simple convention, au sein d’un groupement de coopération sanitaire, voire d’une communauté hospitalière de territoire, les formations y étaien[...]Article
Des sentiments mitigés font écho, dans le corps médical, à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire. D’un côté, la crainte de strates administratives supplémentaires et de changements de site imposés. De l’autre, l’espoir de g[...]Article
Les établissements publics de santé français ont désormais franchi la première étape de la feuille de route officielle des GHT en intégrant, au 1er juillet 2016, la convention constitutive et le projet médical partagé territoriaux dans leur modè[...]Article
Une adaptation au patient constitue un principe fondateur du service public hospitalier. La "loi santé" qui la proclame, renforce cependant les inadaptations du système de santé : faible considération du patient, creusement du fossé avec la "méd[...]Article
Décloisonner les prises en charge sanitaires et médico-sociales, encourager les professionnels de santé hospitaliers et libéraux à travailler ensemble : la démarche engagée dans le département des Deux-Sèvres dès 2009 vise à fluidifier le parcou[...]Article
Dans ce dossier, Gestions hospitalières présente les rapports et études publiés dans l'année 2016 et consacré en tout et partie à l'hôpital. Ces documents émanent d'autorités publiques, de corps d'inspection et de contrôle, de commissions, de gr[...]Article
Lors des rencontres RH de la santé, organisées à la Baule les 3 et 4 octobre 2016 par la FHF et l'ADRHESS, les intervenants ont souligné les craintes et les espoirs suscités par la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire. Si un[...]Article
Région la plus vaste et la plus âgée de France, la Nouvelle-Aquitaine présente des territoires variés en termes géographiques, sanitaires et sociaux et se caractérise par une valorisation forte des coopérations entre les acteurs et les champs pr[...]Article
Ce dossier aborde les questions d'offre de soins et d'accès aux soins sur un territoire de santé. Il aborde ainsi la question des groupements hospitaliers de territoire à travers l'analyse de l'offre de soins porté par les différents établisseme[...]Article
En instituant les groupements hospitaliers de territoire, la loi de modernisation de notre système de santé n’évoque explicitement la gestion des ressources humaines qu’à l’aune de la formation continue. Elle occupe pourtant une place majeure da[...]Article
Julien Talani, interv. ; Danielle Herbelet ; Michel Aumersier ; David Petitpas ; et al. |Dans un contexte socio-démographique délicat, le Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne a fait le pari de l’avenir et a su saisir l’opportunité d’un rapprochement avec le CHU de Reims, acté par la signature d’un protocole en mai 2015. D[...]Article
Virginie Facquet, interv. ; Catherine Creuzet ; Magida Lignel ; Jean-François Doguet ; et al. |Situé dans un territoire rural dans le nord de la Mayenne, le CHNM est un établissement de taille moyenne (650 lits et places). Quel sera l'impact de la mise en oeuvre du GHT sur son projet médical? Quels sont ses spécificités sur le territoire [...]Article
En 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ont conjointement sollicité l'avis préalable du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) sur les modalités de comptabil[...]Article
La mise en place des GHT constitue une (r)évolution seulement 10 ans après celui de la T2A. Une première phase de mise en oeuvre a été engagée au 1er juillet 2016, dont on connaît imparfaitement les contours : Quelles caractéristiques et typolog[...]Article
Que sera l’hôpital de demain? Quelle attractivité du secteur public pour les carrières médicales? Quelles seront les évolutions futures pour la gouvernance et pour les relations entre médecins et directeurs? Quels seront les impacts pour les méd[...]Article
Les usagers sont au cœur de la réforme des GHT dans la mesure où l’objectif de ces groupements est de garantir un égal accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire national. Le projet médical partagé doit ainsi organise[...]Article
Dans le Limousin, le GCS e-santé Epsilim, coordonnateur du groupement régional de commandes, a développé une solution web baptisée AchatLim. Ce projet a été lauréat du trophée des achats 2015 organisé par l'association française des acheteurs ho[...]Article
Dominique Legouge ; Charles-Edouard Escurat ; Cécile Legentil ; Pierre Lebon ; Alexandra Donny ; Caroline Buno ; Josiane Labatut |Les 135 groupes hospitaliers de territoire constitués par les établissements publics de santé entrent dans une phase opérationnelle. Les établissements qui en sont parties s’engagent, notamment, sur une voie cruciale : la mutualisation de la ges[...]Article
La mise en réseau rapide des hôpitaux définie par la loi de santé, et destinée à rendre possible notamment un meilleur accès aux soins, présente certaines ambiguïtés concernant ses modalités. D'une part, l'association des élus locaux n'est pas a[...]Article
Le GHT Atlantique 17 va permettre de renforcer des coopérations territoriales déjà bien engagées dans le cadre de la précédente communauté hospitalière de territoire. Définition et acceptation du rôle de chaque site dans la construction des fili[...]Article
A travers une vingtaine de contributions, ce numéro hors série propose une analyse de la nouvelle loi de santé adoptée le 26 janvier 2016. Universitaires, professionnels de la santé, avocats... se penchent sur les points majeurs de la loi en app[...]Article
Neuf mois après son adoption, la revue Cahiers de la fonction publique consacre un dossier thématique à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. A travers plusieurs contributions de juristes, le dossier analyse tout [...]Article
Le projet de loi de santé avait lancé l'espérance d'un service public territorial de santé au public qui ne s'est pas concrétisée dans le texte final. L'idée de SPTS, qui aurait pu constituer un nouveau système unifié de santé, a été retournée v[...]Article
La mise en place d'un nouveau dispositif de coopération à l'occasion d'une réforme hospitalière, ne constitue pas un fait nouveau. Toutefois, comme souligné par la ministre de la Santé au cours des travaux parlementaires, la création du Groupeme[...]Article
Afin de déployer dans de bonnes conditions le projet de mutualisation des achats de leurs membres, les GHT nouvellement constitués devront prendre en compte un certain nombre d’éléments listés dans cet article : identification du champ des respo[...]Article
Aujourd'hui, les nouvelles configurations régionales nées de la réorganisation des territoires vont accueillir les projets régionaux de santé (PRS) de deuxième génération et les groupements hospitaliers de territoire (GHT), créés par la loi de m[...]Article
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé impose dorénavant aux acteurs hospitaliers une logique de groupe dans des champs de compétence arrêtés réglementairement (DIM, achats, formation, système d'i[...]Article
Créés par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privé, les groupements de coopération sanitaire (GCS) sont devenus, en vingt ans, les outils incontournables des acteurs de santé qui souhaitent s[...]Article
Corinne Williams-Sossler ; Yves Bescond ; Sabrina Wadel ; Isabelle Ramon ; Ellie Baz ; Julie Zimmerman ; Nathalie Borgne ; Sadeq Haouzir ; Rémi Sabatier |Ce dossier s'intéresse à l'organisation territoriale des soins dans différents domaines (psychiatrie, chimiothérapie, anesthésie...) au regard notamment de la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire et du développement de la té[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte en son article 107 création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Qu'elle est la nature juridique de ces GHT qui vont impacter significativement et durablemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rR0xl89q. Diffusion soumise à autorisation]. L'esprit de la nouvelle loi santé concernant les groupements hospitaliers de territoire est qu'ils soient créés sur la base d'une coopération entre établissements. C[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qssmJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en place des pôles inter-hospitaliers dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire doit permettre de consolider les collaborations à l'échelle du[...]Article
Chloé Giquel ; Faustine Corti ; Charlotte Watson ; Francis Mangeonjean, coor. ; Isabelle Louis-Burlat, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xonrA. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) : - Un avenir à construire ensemble ; - Les groupements hospitaliers de territoi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AEsR0x9C. Diffusion soumise à autorisation]. Les directeurs des soins ont un rôle majeur à jouer dans l'organisation des groupements hospitaliers de territoire. La qualité et la sécurité des soins, leur coeur d[...]Article
135, c’est le nombre de groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour lesquels une convention constitutive a été déposée au 1er juillet 2016 par les établissements publics de santé. 2015 et 2016 ont marqué la définition de l’architecture jur[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8m9rR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. L'arrivée d'un nouveau mode de coopération sanitaire pour les établissements de santé publics d'une nature plus renforcée était attendue. Institués par la loi de mod[...]Article
Fini les grandes théories, des actes désormais : les groupements hospitaliers de territoires (GHT) voient le jour. Un cap à franchir dans un climat déconcertant, allant du manque de visibilité dénoncé par les responsables de fédération hospitali[...]Article
Depuis près d'un demi-siècle, la coopération hospitalière a été appréhendée comme un outil permettant de répondre concomitamment à deux objectifs, la rationalisation économique et l'amélioration de l'organisation du système de soins. La loi de m[...]Article
La communauté hospitalière de territoire pour la psychiatrie parisienne est devenue, le 1er juillet 2016, le GHT Paris-Psychiatrie & Neurosciences. Quels choix, arbitrages et motivations ont présidé à sa constitution ? Comment se potentialisent-[...]Article
Le gouvernement associe de grandes ambitions à la réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Mais comment faire émerger l'action collective entre des acteurs hospitaliers qui ont longtemps construit des stratégies relativement dis[...]Article
Au 1er juillet 2016, 129 conventions constitutives de groupement hospitalier de territoire (GHT) ont été adressées aux agences régionales de santé. Pour atteindre cet objectif, il a fallu "tordre" les textes, reporter la résolution de nombreux p[...]Article
Sans être une loi hospitalière à proprement parler, la loi de santé impacte la gouvernance des établissements publics de santé. Son article 195 rend facultative, en dessous d'un certain seuil, l'organisation en pôles d'activité, fixe une taille [...]Article
Créé en 2012 par dix établissements sanitaires et médico-sociaux du département des Pyrénées-Orientales, le GCS Pharmacoopé, titulaire d’une autorisation de pharmacie à usage intérieur, a mis en oeuvre un projet de dispensation nominative automa[...]Article
Jean-Marie Barbot ; Nicolas De Saussure ; Anicet Le Pors ; François-Xavier Schweyer ; Yann Dubois ; et al. |Ce numéro est consacré aux comptes rendus du colloque du mai 2016 organisé par l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (ADRHESS) sur la thématique : "Réinventer la fonction publique ho[...]Article
Sept ans après la mise en place des communautés hospitalières de territoire, la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte, en son article 107, la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). [...]Article
Caroline Chassin ; Kévin Tortet ; Clément Vins ; Morgane Le Gall, coor. |Si les groupements hospitaliers de territoire (GHT) constituent une réforme courageuse et une formidable opportunité de renforcer la stratégie de groupe public au service d'une meilleure offre de soins pour la population, ils n'en restent pas mo[...]Article
Il a été retracé dans ces colonnes (n°99 - février 2016) les contradictions que recèle le mécanisme des GHT instauré par la loi de modernisation de notre système de santé. D'un côté une politique contraignante plutôt qu'incitative, des actions c[...]Article
Le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 apporte une première réponse aux nombreuses questions qui se posent sur l'organisation et le fonctionnement financiers des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT). Suivant en cela les préconisati[...]Article
Ce numéro hors série de la revue Perspectives sanitaires et sociales reprend et prolonge les débats et échanges qui se sont tenus lors de l'Université de Printemps des administrateurs qui a eu lieu le 5 avril 2016 à Paris sur le thème "Rapproche[...]Article
En tant que Direction fonctionnelle, et quelque soit le champ de responsabilité (personnel non médical, médical, formation continue, instituts de formation...) porté au sein de l'établissement, trois positionnements, et par conséquent trois cent[...]Article
Le 29 juillet 2011, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) créait les groupements interrégionaux de recherche clinique et d'innovation (Girci), les substituant aux délégations interrégionales à la recherche clinique (Dirc). Le Girci Su[...]Article
De nombreuses inquiétudes ont été exprimées par les établissements publics de santé mentale face à l'intégration du dispositif de santé mentale aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés par l'article 107 de la loi de modernisation d[...]Article
Après la T2A, les GHT devraient transformer l'hôpital public. Fin de la concurrence stérile entre établissements, mise en place de filières, partage des fonctions support, l'hôpital se met en ordre de marche pour résister à l'avis de gros temps.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xIG8o7. Diffusion soumise à autorisation]. Regardés avec circonspection, voire méfiance, lors de leur création, les pôles ont ouvert une ère certaine de rapprochement entre les acteurs au sein de l'hôpital. M[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IB9jR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit une nouvelle volonté de coopération entre les établissements de santé, et notamment pu[...]Article
Anne-Marie Lagadec ; Jean-Paul Domin ; Sylvie LAVOISEY ; Loïc Martin, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC JIGk8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré aux pôles hospitaliers : - Les pôles hospitaliers, une mutation en cours ; - La nouvelle gouvernance hospitalière a-t-elle tenu se[...]Article
La sécurité des systèmes d'information est un enjeu essentiel dans le domaine de la santé : son défaut peut avoir un impact sur la sécurité des soins ainsi que sur le respect de la confidentialité due au patient. Afin de faire le point sur le pa[...]Article
Le CHU de Clermont-Ferrand, par sa triple mission de soins, d’enseignement et de recherche, joue un rôle majeur dans l’offre de soins de proximité pour l’agglomération clermontoise et se pose comme établissement de référence pour les activi[...]Article
La création des GHT conduit désormais à concevoir les projets dans un environnement multi sites, aux systèmes d'information hétérogènes et associant des partenaires internes et externes à l'hôpital (autres établissements et GHT, autorités de rég[...]Article
La fonction achat à l'hôpital, dont la maturité a beaucoup évolué ces dernières années sous l'influence du programme PHARE, ne dispose pas aujourd'hui d'un système d'information adapté à ses besoins. La mise en place des groupes hospitaliers de [...]Article
Cet article fait le bilan des 30 ans de la fonction publique hospitalière(FPH) avec au programme: une interview de la ministre de la fonction publique Annick Girardin ; la place et le rôle du service public hospitalier dans la FPH ; le point sur[...]Article
La constitution des groupements hospitaliers de territoire présage de nombreux bouleversements au sein des organisations médicales et managériales des établissements publics de santé. Afin de répondre aux inquiétudes formulées par ses membres, l[...]Article
En juin 2015, l’Aube a été le premier département métropolitain à réunir dans une direction commune l’ensemble de ses hôpitaux publics. Le regroupement inclut également un établissement situé dans la Marne, Sézanne, et un établissement d’héberge[...]Article
Acteurs publics dévoile les grandes lignes d'une première enquête nationale sur la transformation du métier de directeur d'hôpital alors que l'arrivée des groupements hospitaliers de territoire fait bouger les lignes sur les compétences et les p[...]Article
Suite à la réforme territoriale, la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine s'appellera désormais "Grand-Est", appellation votée par les habitants et qui doit faire l'objet d'un arrêté en Conseil d’État le 1er octobre au plus tard. Cette nouvel[...]Article
Emmanuel Vigneron, dir. ; Bernard Dupont ; Siaghy Mehdi ; et al. |Ce dossier consacré aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) et élaboré par le groupe de recherche IRCH aborde les thèmes suivants : une présentation du groupe de recherche IRCH et les objectifs du projet ; les critères d'évaluation pour[...]Article
Avec la loi santé promulguée le 26 janvier 2016, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) deviennent une nouvelle formule de "coopération" des établissements publics de santé sur les territoires. A contrario du discours selon lequel le G[...]Article
Le 16 mars 2015, Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et le Dr Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de CME de CH, ont rendu le second rapport sur le déploiement des groupements hospitaliers de terri[...]Article
La communauté hospitalière de territoire (CHT) Aisne Nord – Haute-Somme s’appuie sur une gouvernance médico-administrative qui a permis d’élaborer un projet médical de territoire validé par l’ARS de Picardie. Ce projet médical est construit auto[...]Article
Avec l'allongement de la durée de la vie en général et professionnelle en particulier, la préservation de l'état de santé des travailleurs est devenue un enjeu majeur, tant en termes de performances sociales qu'économiques. La prévention de la s[...]Article
L’article 107 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la création de groupements hospitaliers de territoire au 1er juillet 2016 et le transfert de plusieurs activités à l’établissement support du GHT, notamment la gestion d’[...]Article
Le secteur médico-social n’est à première vue ni la cible ni une priorité de la stratégie de groupe portée par les groupements hospitaliers de territoire créés par la loi de modernisation de notre système de santé. Pourtant, à travers cette mutu[...]Article
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Sterhospic, qui rassemble les stérilisations du Nord-Est de la Picardie, a fêté ses dix ans en 2015. Logique de partenariat, formation des agents, certification qualité, adaptation à l'activité : l'ar[...]Article
Les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) s’adosseront à des systèmes d’information convergents. Le défi est réel mais les atouts existent. Se dessine la perspective d’un parcours patient fluidifié et d’activités médico-soignantes [...]Article
Si les hôpitaux n'ont pas attendu la récente "loi de modernisation de notre système de santé" pour travailler à la mise en place d'équipes médicales de territoire, de telles réflexions vont être à nouveau engagées ou approfondies à l'occasion de[...]Article
"La coopération des établissements de santé est, de longue date, au cœur de la répartition territoriale de l'offre hospitalière. Toutefois, sous la pression croissante et conjuguée de multiples contraintes et de la concurrence, la coopération te[...]Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Article
Avec la constitution des groupements hospitaliers de territoire (GHT), le management hospitalier est confronté à une nouvelle (r)évolution seulement 10 ans après celui de la T2A. L'hôpital "séjours" deviendrait un hôpital "parcours", ancré sur s[...]Article
Au regard des différentes réformes qui l'on précédé, on pourrait considérer en première intention que le Groupement Hospitalier de Territoire ne constitue pas un axe de réforme important. Adapté d'un outil déjà existant (la communauté hospitaliè[...]Article
Ce dossier consacré à la réforme territoriale aborde plusieurs thèmes : l'évolution de la carte administrative ; la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ainsi que la loi sur la Nouvelle [...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé prévoit la mise en place dès le 1er juillet 2016 de groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les hôpitaux de Saint-Maurice ont débuté en 2015 une représentation du diagnostic territorial à p[...]Ouvrage
Pour tout citoyen intéressé par les questions de santé, le territoire semble avoir été découvert par l’hôpital depuis la loi HPST du 21 juillet. Pourtant, bien que souvent ténus, les liens entre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HB00/0368
- Localisation : Rennes | Cote : HB00/0368
Mémoire
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 crée l’obligation pour tout établissement public de santé d’adhérer à un Groupement Hospitalier de Territoire (sauf dérogation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0013
Mémoire
Le Centre Hospitalier Sainte-Anne bénéficie d’une forte attractivité qui contribue à la fidélisation de son personnel médical. Il est soumis à des tensions démographiques et des mutations sociéta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0008
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2015-2016) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0012
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2016-2017) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0013
Ouvrage
Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2663
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 54p. , 2016/10Le projet médical partagé est la pierre angulaire des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). Il a pour ambition de mettre en place une gradation des soins hospitaliers dans une organisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0049
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0049
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0049
Mémoire
Le présent mémoire a pour objet les établissements de taille moyenne (définis par leurs effectifs exprimés en ETP qui doit se situer entre 800 et 1100) et leur mode de gouvernance interne, exprim[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0014
Mémoire
Pascale Peiffer , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 91p. , 2016Si la restructuration de l’offre de soins n’a cessé d’être à l’ordre du jour des réformes de santé, la loi de modernisation du 26 janvier 2016 marque, quant à elle, un véritable tournant. En créa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS16/0010
Chapitre
La restructuration hospitalière est au coeur de la politique de santé depuis de nombreuses années en France. Parmi les différentes mesures prises et dispositifs mis en place, nombreux sont ceux q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
Article
Cet article fait le point sur le rôle de chef de réseau de l'ARS au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT).Mémoire
Qualifié par certains de "révolution silencieuse", le groupement hospitalier de territoire (GHT) est une réforme majeure du système de santé français et de l’hôpital public en particulier. Hormis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0004
Article
La réorganisation de certaines agences régionales de santé, imposée par la création de "grandes" régions, et l'obligation de mettre en place des groupements hospitaliers de territoire afin de renforcer la coordination et la mutualisation entre l[...]Article
En remplaçant les Communautés hospitalières de territoire (CHT) par les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), la loi de modernisation de notre système de santé ne procède pas à une simple modification sémantique mais bien à une réforme i[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 16p. , 2016/10Les personnels administratifs et techniques représentant environ 27% des ETP des personnels non médicaux des établissements publics de santé (Cour des comptes 2014), les enjeux des travaux concer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0050
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0050
Ouvrage
A travers une vingtaine de contributions, ce numéro hors-série propose une analyse de la nouvelle loi de santé adoptée le 26 janvier 2016. Universitaires, professionnels de la santé, avocats... s[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0551
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0551
Article
Adoptée définitivement par les députés le 17 décembre 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé (LMNSS) a traversé une gestation politique et corporatiste détachée de l'expression des usagers. Deux points ont particulière[...]Ouvrage
L'auteur, spécialiste du droit hospitalier, propose une analyse critique de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il éclaire tout d'abord le lecteur sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0549
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0549
Chapitre
Le projet de loi de santé avait lancé l'espérance d'un service public territorial de santé au public qui ne s'est pas concrétisée dans le texte final. L'idée de SPTS, qui aurait pu constituer un [...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0551
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0551
Article
Juliette Sidel ; Didier Tabuteau, interv. ; Frédéric Bizard, interv. |Après un parcours parlementaire chahuté, le projet de loi de modernisation de notre système de santé porté par Marisol Touraine a été définitivement adopté par le Parlement le 17 décembre 2015. Droit des patients, prévention, parcours de soins, [...]Ouvrage
Depuis les réflexions collectives lancées dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en 2013 jusqu’à sa promulgation en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a sus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0020
Ouvrage
Depuis quelques années, le système hospitalier français connaît de profondes transformations. Plusieurs réformes en ont modifié substantiellement les modes de financement et de gouvernance, ainsi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
Mémoire
Mettre en oeuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient appuyée sur un projet médical partagé entre établissements publics de santé, telle est la trajectoire donnée par l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0007
Rapport
Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centres hospitaliers, ont été[...]Mémoire
L’accompagnement des personnes âgées constitue une préoccupation des pouvoirs publics depuis notamment le début des années 60 avec la publication du rapport Laroque qui montrait déjà l’impact du [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0026
Mémoire
Les secteurs médico-social et de la protection de l'enfance ont observé ces dernières années de profondes mutations. En effet, les différents lois (2002-2, 2005-102, 2009-879, 2007-293, 2016-297)[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0007
Mémoire
Ce mémoire présente un dispositif intégré d’accompagnement des situations de handicap rare sur l’inter-région Grand-Est. Le dispositif s’appuie sur les schémas nationaux Handicap rare et propose [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0039
Article
De nombreuses initiatives ont été développées par des acteurs institutionnels et des professionnels du soin et de l'accompagnement pour répondre au mieux aux besoins de populations vivant dans des territoires géographiquement et socialement très[...]Mémoire
Anne Mazereau , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 81p. , 2016La direction commune est une nouvelle forme de coopération entre les établissements médico-sociaux. Aussi, il m’est apparu intéressant d’analyser cette nouvelle forme de coopération sous l’angle [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS16/0016
Mémoire
Guillaume Brault , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 71p. , 2016La prise en soins des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives, en particulier la maladie d’Alzheimer, est un enjeu majeur de santé publique qui est réaffirmée par le plan maladies neu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS16/0017
Mémoire
L’objectif de ce mémoire a été d’appréhender les enjeux du rapprochement de deux pôles avant une fusion, en prenant appui sur l’exemple des pôles de chirurgie du GHNE. Je me suis appuyée sur la l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0010
Ouvrage
Mise en place dans les années 1970, la notion de service public hospitalier tend à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé, mais aussi entre secteur public d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3948
Article
Le Centre de Droit Jurisanté du CNEH propose, dans ce numéro spécial, un décryptage de la loi de modernisation de notre système de santé (loi du 26 janvier 2016). L'analyse est découpée en 32 fiches regroupées sous 7 chapitres et aborde l’essent[...]Rapport
Ce guide méthodologique a pour objectif d’accompagner les établissements de santé dans la mise en oeuvre d’un système d’information convergent. Il s’adresse ainsi aux établissements de santé se p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0053
- Localisation : Rennes | Cote : HK40/0195
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xE9Jr. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi portant modernisation du système de santé introduit la notion de groupe hospitalier de territoire (GHT), principale évolution concernant les établis[...]Article
Les pouvoirs publics ont de longue date encouragé les initiatives prises par les établissements hospitaliers publics pour qu'ils s'associent entre eux ou avec d'autres organismes ou professionnels, dans un intérêt partagé, afin d'exercer ensembl[...]Article
Benoît Apollis ; Claude Évin ; Marc Dupont ; et al. |Au fil des réformes, passées comme à venir, l'institution hospitalière se transforme. Pour faire le point sur l'état du droit applicable au secteur hospitalier et les évolutions juridiques de ces dernières années, l'Institut de préparation à l'a[...]Article
Pour l’auteur, la loi de santé n’est qu’un texte de type «diverses mesures d’ordre social», loin de la loi-cadre de santé publique dont le pays a besoin. Certes, il y des mesures de santé publiques positives mais notoirement insuffisantes et sur[...]Article
En matière de régulation, les réformes hospitalières ont été marquées par un accroissement régulier du dirigisme administratif et, entre 1991 et 2009, par une volonté d'unifier les dispositifs afin de dépasser le clivage public/privé, à l'except[...]Article
La notion de groupement hospitalier de territoire a été insérée dans la loi de modernisation de notre système de santé. Certaines interrogations demeurent, concernant notamment la définition de leur périmètre (le GHT est-il contraint par le terr[...]Article
Quatre indicateurs principaux permettent aux établissements publics de santé d'observer leur territoire : les taux de recrutement, les parts de marché, les taux de fuite et les taux d'attractivité. Cette observation territoriale, indispensable d[...]Article
La séparation des soins psychiatriques et des soins somatiques, qui traduit la dichotomie dans nos cultures opposant les soins du corps à ceux de l’esprit, est l’une des grandes fractures de notre système de santé. Cet article se base sur l'exem[...]Article
Le futur article L.6132-7 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit que des postes de territoire seront ouverts aux praticiens hospitaliers des établissements membres d'un même groupement. Cet article représente un pas considé[...]Article
Depuis la loi n°91-748 du 31 juillet 1991, la coopération internationale - reconnue en France comme une mission à part entière des établissements publics de santé- regroupe l'ensemble des activités associées aux missions de l'hôpital mises en œu[...]Article
Il y a aujourd’hui urgence à mettre en place ces groupements avec l’espoir que la prudence qui conduit encore à leur refuser la personnalité morale ne se traduise pas par une lourdeur et une complexité supplémentaires. La tarification à l’activi[...]Article
En mai 2014, Benoît Péricard appelait à l’audace d’une remise à plat de l’organisation hospitalière dans un article intitulé « Big bang territorial et restructuration hospitalière. Une opportunité historique ». En juillet-août de la même année, [...]Article
Personne n’a encore trouvé la pierre philosophale de la coopération territoriale, celle qui transformerait à coup sûr le terreau hospitalier en joyau coopératif. La démarche particulière de la Loire, dans un bassin à l’offre dense autour d’un CH[...]Article
Après avoir considéré l'institution comme réponse phare à la prise en charge des publics vulnérables, la France s'engage dans une logique de désinstitutionnalisation. Trois directeurs témoignent de ce mouvement qui bouleverse les pratiques et re[...]Article
Le tremblement de terre des élections régionales n'en finit pas de produire ses répliques au niveau national. Mais comment la santé sera-t-elle impactée par les changements de majorité? La mise en place des groupements hospitaliers de territoire[...]Article
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit la création de groupements hospitaliers de territoire dont l'adhésion sera rendue obligatoire (article 27 du projet de loi). Quelle place occuperont les centres hospitaliers loc[...]Article
Aurélien Mollard, introd. ; Jean-Marie Barbot ; Nadine Barbier ; et al. |Au sommaire de ce numéro : Coopération : opportunité ou contrainte pour la politique RH ? / Direction commune et management RH multi sites / Les impacts RH d’une fusion : l’exemple des hôpitaux de Saint-Maurice / Quelle place et quel devenir pou[...]Article
La création de groupements hospitaliers de territoire par le projet de loi de modernisation de notre système de santé pose plusieurs questions de gestion des ressources humaines et de faisabilité juridique : quel pouvoir aura le directeur de l’é[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1- GHT et fonction achat commune : un nouveau levier de performance pour le programme PHARE. 2- Construire une fonction achat commune au sein d'un GHT. 3- Mise en place d'une fonction achat : vers des outils jurid[...]Article
Le statut d'établissement public de l'Etat conféré aux ARS, leur permet d'exercer des prérogatives exorbitantes de puissance publique. Le paysage administratif est profondément modifié et la puissance administrative aux mains de l'Etat va encore[...]Article
La spirale de l'endettement incitera-t-elle les hôpitaux français à bouger ? En matière de réformes structurelles et de management, certains pays européens redoublent d'ingéniosité, avec des options politiques et tactiques qui favorisent les inn[...]Article
Dans cette période de nouvelles restructurations hospitalières, les directrices et directeurs d'hôpital sont prêts à démontrer, comme ils l'ont déjà fait, leurs qualités, leur sens des responsabilités et leur place dans le management partenarial[...]Article
En 2005, les sept CHU et CHR de l’interrégion Grand Ouest (Angers, Brest, Nantes, Orléans, Poitiers, Rennes et Tours) créaient les Hôpitaux universitaires du Grand Ouest. Objectif de HUGO ? Coopérer sur les missions hospitalo-universitaires et s[...]Article
Innovation de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, la Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) permet aux établissements publics de santé de coopérer sur la base d'un projet commun. Le Centre Hospitalier Ren[...]Article
Le 14 avril dernier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Santé, entre-temps rebaptisé "Projet de loi de modernisation de notre système de santé". Il doit encore être débattu au Sénat, sans doute à partir de la mi-septembre, avant un [...]Article
Depuis plusieurs années, le groupe hospitalier des Hôpitaux Universitaires de l'Est Parisien (HUEP) s'est lancé dans une restructuration de ses activités pour améliorer l'offre de soins. Son dernier plan stratégique (2010-2014) a permis des tran[...]Article
A la veille de la refonte du paysage français en 13 grandes régions métropolitaines, l'évaluation d'une expérience de coopération interrégionale menée dans le domaine de la santé sur une décennie, mérite d'être mise en valeur. (introd.)Article
Depuis quarante ans, l'évolution des pratiques médicales et la pénurie de certains professionnels de santé ont conduit les ministères à enchaîner les réformes, notamment en termes de coopération hospitalière, au point de conduire à l'entassement[...]Article
Il était bien facile de comparer coopération sanitaire et mariage. Les établissements qui s'engagent dans un partenariat, qu'il soit simplement conventionnel ou qu'il les engage dans la (pro)création d'une structure nouvelle, rechignent souvent [...]Article
Une convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire dénommé "GCS territorial Ardenne-Nord" (GCSTAN) a été signée en 2012 entre les centres hospitaliers de Charleville-Mézières et Sedan. Cette création a entrainé plusieurs opérat[...]Article
Avec la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévue par le projet de loi de modernisation de notre système de santé, va-t-on assister à la fin de la séparation "ordonnateur - comptable" et à la mutualisation de la trésorerie[...]Article
Avec la mise en place des groupes hospitaliers de territoire prévus par la loi de modernisation de notre système de santé en préparation, la fonction achat sera placée sous l'égide de l'établissement support. Cette nouvelle étape dans la réorgan[...]Article
Le projet de la loi pour la modernisation de notre système de santé introduit, par son article 27, le groupement hospitalier de territoire. Il lui revient d'assurer la gestion commune du système d'information en faisant émerger la notion de syst[...]Article
A la veille d'une nouvelle réforme du système de santé avec la loi pour la modernisation de notre système de santé en préparation courant 2015, ce numéro spécial fait un point sur la place de l'hôpital dans l'offre de soins au niveau territorial[...]Article
Relire les conclusions du groupe de travail sur le dialogue social et la gestion des ressources humaines du Pacte de confiance pour l'hôpital parallèlement au projet de loi de modernisation de notre système de santé n'est pas inutile. Celui qui [...]Article
Le centre hospitalier intercommunal Castes Mazamet regroupe, depuis le 1er janvier 1999, le centre hospitalier de Castres et le centre hospitalier de Mazamet en une seule entité juridique. La réussite de cette fusion, couronnée par l’ouverture d[...]Article
Yann Bubien, coor. ; Cécile Jaglin-Grimonprez, coor. |Quelques mois après la publication de l’ouvrage « Concevoir et construire un hôpital » Aux Editions du Moniteur, la revue Gestions hospitalières a souhaité confier à Yann Bubien, coordonnateur de cet ouvrage collectif, l’élaboration d’un dossier[...]Article
Déserts médicaux, renoncements aux soins, dépassements d'honoraires, explosion des maladies chroniques..., les inégalités face à la santé s'accroissent et la situation sanitaire se dégrade, malgré la hausse des dépenses. Le projet de loi santé e[...]Article
Marisol Touraine depuis le vote de la loi de santé traverse un état de grâce. Mais comment surfer sur cette dynamique alors que les contraintes économiques accentuent les tensions ? Marisol Touraine livre ici son discours de la méthode. (introd.)Article
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté par l’Assemblée nationale le 14 avril dernier. Dans le cadre d’une procédure dite « accélérée », il sera examiné par le Sénat probablement avant l’été. Ce projet de loi pré[...]Article
Les 14èmes assises hospitalo-universitaires de Marseille, les 2 et 3 décembre 2014, ont été l'occasion pour les représentants du monde hospitalo-universitaire de s'interroger sur les enjeux actuels auxquels font face les CHU. Il s'agissait d'ana[...]Article
Le 29 juillet 2011, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) créait les groupements interrégionaux de recherche clinique et d'innovation (Girci), les substituant aux délégations interrégionales à la recherche clinique (Dirc) et leur attr[...]Article
Au sommaire du dossier : -Équipe médicale de territoire en urologie, un modèle d'avenir -Coopération transfrontalière franco-allemande en cardiologie -Coopération ou fusion ? Mutualisation ou délégation, l’ambiguïté de "groupe-ment" hospitalier [...]Article
Le système hospitalier est dans l'obligation de s'adapter à l'accroissement du nombre de personnes âgées, notamment celles de plus de 75 ans. Comment construire pour ces personnes fragilisées, porteuses de polypathologies souvent complexes, une [...]Article
Les évolutions récentes (difficultés de recrutement, contraintes budgétaires...) imposent aux établissements de santé de revoir leur politique de gestion des ressources humaines médicales et de développer des méthodes innovantes d'attraction et [...]Article
La Direction des affaires juridiques a mis en ligne sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique le projet d'ordonnance visant à réformer le droit des marchés publics. cette réforme, qui devrait entrer en vigue[...]Article
Cinq ans après la loi "HPST" du 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à la santé présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014 s'articule autour de trois axes : renforcer le rôle des agences régionales de santé, développer la préventi[...]Ouvrage
Le droit de la santé n’est pas une branche du droit au sens où on peut l’entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C’est cependant une discipline nouvelle dont la spécificité ne cesse de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0105
Mémoire
La politique de coopération inter-hospitalière repose largement sur des conventions de personnel médical, dont une partie importante est constituée de conventions de mise à disposition. Par l’int[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0017
Rapport
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté le 2 novembre 2015 le Plan d’action pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital publi[...]Article
Le Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre a une double vocation : sanitaire mais aussi sociale et médico-sociale. En tant qu'établissement de santé de proximité, il assure une prise en charge qui évolue en fonction des beso[...]Article
Définir l'offre de soins en termes de filières pour améliorer la fluidité du "parcours patient", en aval comme en amont de l'hospitalisation. Apporter une expertise médicale et soignante au plus près des besoins de la population. La stratégie du[...]Article
Créé en 2009, le "dispositif CHT" constitue un outil au service des parcours de soins, offrant aux Établissements de Santé de multiples possibilités d'échanges, de mutualisations et de partages. La CHT permet aux établissements de penser "territ[...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif interroge le rôle et la place des collectivités territoriales au sein du système de santé et du secteur médico-social français qui ont été très sensiblement modifiés par la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0503
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0503
Article
Les établissements qui constituent la CHT du Pays Provençal, crée en décembre 2011, nous proposent de premiers retours factuels et de pistes d'évolution qui doivent nous permettre, en autre, de réfléchir aux formes et aux contenus des futurs GHT[...]Mémoire
Elvan Uca , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 61p. , 2015Dans un contexte global de contraction des finances publiques, le secteur sanitaire et médico-social est particulièrement impacté par les mesures d’économie visant à réduire les dépenses publique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS15/0026
Mémoire
Le Centre Hospitalier de Laval a noué des partenariats avec des établissements publics de santé et avec des partenaires privés : établissements privés de santé, praticiens libéraux, partenaires a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0023
Article
L'arrêt commenté ici met en lumière les difficultés que peuvent rencontrer les établissements de santé qui décident de coopérer entre eux via un groupement de coopération sanitaire (GCS), notamment en matière de prestations croisées, comme par e[...]Mémoire
Les GCS instituts sont apparus en 2010 dans le paysage de la formation des professionnels de santé, alors qu’ils sont présents dans le paysage des établissements de santé depuis deux décennies. P[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS15/0016
Article
Suppression du statut des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), instauration d’un service territorial de santé, rétablissement d’un service public hospitalier, association des établissements privés aux groupements hospitali[...]Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé)dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2187
Mémoire
La fusion d’établissement est un outil privilégié de recomposition de l’offre de soins dans les territoires. Selon un rapport de l’IGAS publié en 2012 et consacré à la question, 9% des EPS auraie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0022
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x7A8k9. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été chargée d'une mission d'appui à l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées concernant la direction[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8GosR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. En février 2015, l'IGAS a été chargée par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes[...]Rapport
Le groupement hospitalier de territoire (GHT) est une innovation prévue par le projet de loi de santé 2015 qui répond à un double objectif : faire en sorte que les établissements publics de santé[...]Ouvrage
Au coeur de l'hôpital, la gestion des ressources humaines permet d'agir à différents niveaux stratégiques, comme levier de la performance, que ce soit à travers le management des pôles, la gestio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0329
Article
Dès 2002, la signature d’une convention cadre entre le centre hospitalier de Menton et l’organisme sanitaire compétent pour la Ligurie a permis la création progressive de structures transfrontali[...]Mémoire
Dans un environnement de santé en pleine mutation, le positionnement territorial des instituts de formation paramédicale est aujourd’hui réinterrogé. De nouvelles perspectives de fonctionnement s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS15/0010
Article
Si le groupement de coopération sanitaire (GCS) est une solution fréquemment utilisée pour mutualiser les moyens entre établissements publics et privés de santé, il pose cependant des questionnements, notamment dans le cadre d'un litige, au rega[...]Mémoire
En créant la CHT Rance Emeraude en 2010, les centres hospitaliers publics de Saint-Malo, Dinan et Cancale se sont très tôt structurés pour garantir leur attractivité sur le territoire de santé n°[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0006
Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
L'ensemble des 26 ARS devraient signer leur nouveau CPOM 2015-2018 avec le ministre de la Santé début 2015. De leur côté, les ARS sont de plus en plus amenés à signer des contrats ou des conventions avec les offreurs de service de santé ou diffé[...]Article
La loi de santé doit venir au Parlement au premier semestre 2015. Texte volumineux et protéiforme, il comporte pour les acteurs hospitaliers publics une disposition phare, la création du groupement hospitalier de territoire (GHT). Cette disposit[...]Article
Face aux contraintes budgétaires, les établissements hospitaliers cherchent de nouvelles sources de financement. La loi de juillet 1991 autorise les établissements publics de santé à avoir des activités à caractère industriel et commercial. Les [...]Article
Les achats hospitaliers, qui représentent plus de 30% du budget d'un établissement de santé si l'on y intègre le coût de leur gestion, ont beaucoup progressé en termes de performance ces dernières années avec la mise en œuvre du programme PHARE.[...]Article
Les rapports des entreprises de blanchisserie industrielle et des blanchisseries hospitalières ou interhospitalières publiques évoluent. Jusqu'à récemment, ces dernières n'intervenaient que pour satisfaire leurs propres besoins, au travers d'alt[...]Article
Petit tour d'horizon des différentes applications de la télémédecine dans l'océan indien, et plus particulièrement sur l'Ile de la Réunion : le déploiement de la télémédecine répond à une problématique récurrente du secteur géographique, qui est[...]Article
L'article apporte un témoignage sur le projet médical de la communauté hospitalière de territoire Béarn et Soule, et notamment sur la création de postes médicaux partagés, axe stratégique du projet destiné à pérenniser l'offre de soins de proxim[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xmnDrD. Diffusion soumise à autorisation]. Le chapitre VI du projet de loi de santé, qui redéfinit la place de l'hôpital, introduit une nouvelle modalité de coopération entre les établissements de santé publi[...]