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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Réglementation
RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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En pleine expansion dans le milieu des entreprises, les démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), qui puisent leur essence dans le concept de développement durable, ont vocation à se généraliser dans les hôpitaux et cliniques.[...]![]()
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Avec des impacts sanitaires atteignant les 400 000 décès prématurés chaque année dans l’Union européenne et des épisodes de pollution de grande ampleur conduisant encore à des dépassements des valeurs limites européennes imposées par la Directiv[...]![]()
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L’objectif de cet article est de présenter les principes du développement durable, les textes réglementaires ayant conduit à son intégration progressive dans la stratégie des établissements de santé, et les leviers d’action à disposition du sect[...]![]()
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L’hôpital est un lieu de rencontre entre soignants et patients, chacun avec son histoire, sa culture et ses convictions religieuses. Comment faciliter cette rencontre et éviter les incompréhensions ? Comment régler les éventuels conflits pour qu[...]![]()
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La réforme opérée par l’ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 renforce l’obligation de publicité et de mise en concurrence des missions d’expertise diligentées par les CHSCT. (R.A.)![]()
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La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 modifient substantiellement les principes généraux de la tarification des établissements sociaux et médic[...]![]()
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L'obligation d'information des médecins revêt un caractère particulier dans le domaine du diagnostic prénatal. L'information doit porter sur l'ensemble des méthodes reconnues et disponibles. L'absence de prise en charge par l'Assurance Maladie o[...]![]()
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L'actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des informations sensibles. La loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" met en place un dispositif de portée générale les préservant des représailles. [...]![]()
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Les effets néfastes pour la santé de la pollution atmosphérique sont solidement établis depuis plus de dix ans, notamment les atteintes cardio-respiratoires à court terme, observées dans les 24 à 48 heures pour un niveau donné de pollution. Un p[...]![]()
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Dans le prolongement de la loi du 22 avril 2005, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 rappelle notamment l’interdiction de l’obstination déraisonnable. Elle encadre les conditions d’arrêt ou de limitation des traitements entrepris au bénéfic[...]![]()
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Retouché à maintes reprises ces dernières années, le régime juridique de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est aujourd'hui bien éloigné de celui instauré lors de sa création en 1975. Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles concer[...]![]()
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Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMa) s'est substituée à la couverture maladie universelle (CMU) de base. Elle permet de prendre en charge certains frais de santé exposés par toute personne qui travaille ou réside [...]![]()
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L'auteur commente le décret D. n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé (JORF n° 0088 du 13 avril 2017, texte n° 18). Ce décret approfondit l'[...]![]()
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Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire[...]![]()
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A travers plusieurs contributions, ce numéro se penche sur la complexité du risque mettant en avant notamment les interactions entre science, principe de précaution et droit. Au sommaire du numéro : -Complexité, droit et science : réflexions à [...]![]()
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L’engagement citoyen des agents de la fonction publique hospitalière a trouvé récemment une nouvelle consécration (article 2 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017). En effet, depuis le 1er janvier 2017, les activités bénévoles ou de volo[...]![]()
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La loi du 20 juillet 2001 a mis en place l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), prestation qui s'adresse aux personnes âgées étant dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie liés à leur état physique[...]![]()
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Instauré par la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle peut être proposé à[...]![]()
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Les établissements sociaux, tels que les maisons d'enfants à caractère social, peuvent être confrontés à des manifestations religieuses de la part des jeunes accueillis (demande de nourriture confessionnelle, port de signes religieux) mais aussi[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES trG89R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la réforme des retraites de 2014 a instauré un "compte personnel de prévention de la pénibilité" qui comptabilise les périodes d'exposition des salariés à d[...]![]()
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Appelés à se substituer, depuis le 1er janvier 2017, aux anciennes conventions tripartites pluriannuelles, les contrats d'objectifs et de moyens (Cpom) sont désormais obligatoires pour tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées d[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC o89ER0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités jurisprudentielles du premier trimestre 2017 : inscription au Tableau, procédure en cas de suspension pour troubles pathologiques, conditions d'aggravatio[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC DFIR0xAr. Diffusion soumise à autorisation]. La séance de soins infirmiers est l'outil juridique permettant la pratique des soins infirmiers en libéral dans le cadre des prises en charge visant à compenser le h[...]![]()
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Le pouvoir réglementaire a publié deux décrets successifs relatifs à l'organisation et au fonctionnement des GHT (décret n°2017-603 du 21 avril 2017 et décret n°2017-701 du 2 mai 2017) Le décret du 21 avril 2017 ajoute un alinéa supplémentaire à[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC BI9R0xEl. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Les patients dialysés, de plus en plus âgés, ont à affronter de multiples complications en fin de vie. La fréquence de l'arrêt de la dialyse, technique d[...]![]()
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Un droit à l’euthanasie n’étant admis ni par la profession médicale, ni par le législateur, il fallut chercher un équilibre entre le respect de l’autonomie de la volonté du malade qui souhaite interrompre les soins, avec le préjugé favorable à l[...]![]()
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Les auteurs se penchent sur les effets des GHT sur la gestion du personnel non médical. Pour cela, ils identifient tout d’abord les agents concernés selon les trois niveaux de mutualisation possibles (fonctions assurées par l’établissement suppo[...]![]()
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Le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 du 9 mai 2017 sur la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour personnes handicapées ou malades chroniques, d'apparence technique, est en réalité un texte qui vise à amp[...]![]()
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Après un point sur la loi Léonetti et ses nouveaux décrets d’application, les auteurs expliquent l’importance des directives anticipées lors de la fin de vie, qui est à nouveau définie. La personne de confiance devient le porte-parole de la pers[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSRA 9R0xDmI8. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : La loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" de 2009 a confié aux pharmaciens d'officine des missions axées sur la coopération interprofessi[...]![]()
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En vigueur depuis le 1er avril 2017, les nouvelles modalités d'agrément des particuliers souhaitant accueillir à domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des adultes handicapés prévoient notamment l'obligation de suivre certaines format[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC FDR0xI79. Diffusion soumise à autorisation]. L'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente, deux activités étroitement liées, dépendent de deux administrations différentes, le ministère de [...]![]()
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Le corpus juridique rénové de la protection de l’enfance donne la priorité à la satisfaction des besoins de l’enfant et vise à équilibrer davantage les interventions du tribunal pour enfants et du conseil départemental. Une circulaire du ministr[...]![]()
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Le décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 met en application l’article 192 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Il précise les différentes modalités d’expression du refus de prélèvements d’organes après le décès. Hormis [...]![]()
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En tant qu'agents publics, les agents territoriaux comme les agents hospitaliers sont soumis aux mêmes règles s'agissant du cumul d'activités. S'ils doivent en principe consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur[...]![]()
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L’article 2 de l’ordonnance loi n° 70/158 du 30 avril 1970, déterminant les règles de la déontologie médicale dispose que, « quelle que soit sa fonction ou sa spécialité, tout médecin doit, hors le seul cas de force majeure, porter secours d’ext[...]![]()
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Depuis la loi du 14 mars 2016, les enfants placés à l'aide sociale à l'enfance perçoivent sur un compte bloqué jusqu'à leur majorité le versement de l'allocation de rentrée scolaire auparavant perçue par leurs parents. Une mesure contestée et dé[...]![]()
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L'efficacité de la réforme des soins sans consentement reste insuffisante. Judiciarisation, nouveau dispositif d'admission en urgence, soins ambulatoire... Plusieurs associations demandent un meilleur accès à l'information et un accompagnement p[...]![]()
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Hypothèse : Par la loi HPST du 21 juillet 2009, l’État semble vouloir reprendre en mains le contrôle du secteur médicosocial en utilisant les instruments élaborés pour le secteur hospitalier, budgets contraints, contrats d’objectifs et de moyens[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC EkR0x97G. Diffusion soumise à autorisation]. Code de la santé publique, Code de la fonction publique, Code du travail : ces trois codes s'empilent, tout au moins virtuellement, sur le bureau des cadres. Parce q[...]![]()
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Cannabis, produit à usage récréatif et drogue potentiellement dangereuse : selon l’angle d’attaque de la problématique cannabique la question que l’on avait crue simple devient excessivement complexe. En France, justice, économie et santé [...]![]()
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Le cannabis est l’arlésienne de la prison : tout le monde en parle mais on ne le montre jamais. Sur le modèle du fait social total de Marcel Mauss, il est un "objet carcéral total", car il révèle et mobilise tous les aspects de la détentio[...]![]()
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La prise de cannabis concerne des enfants de plus en plus jeunes. Le produit lui-même est plus concentré et son mode de consommation a changé. Les enjeux sont alors importants à plusieurs niveaux. Au niveau de la société tout d’abord qui p[...]![]()
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Publié par décret, le Code de déontologie des infirmiers rénove le cadre de l’exercice quotidien plus de 23 ans après les précédentes « règles professionnelles ». Il consacre une évolution marquée par la primauté de l’intérêt du patient dans le [...]![]()
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Les modalités d’application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Une ordonnance du 19 janvier 2017 apporte des modifications et des[...]![]()
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L’article 177 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi «Macron») a introduit, à l’article L.6145-7 du code de la santé publique (CSP), la possibilité pour les Cent[...]![]()
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Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont désormais tenus de signaler à l'administration les dysfonctionnements et les événements indésirables associés aux soins. Une procédure déclarative qui incombe notamment aux di[...]![]()
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Mis en place sur la base d'initiatives associatives, l'emploi accompagné des personnes handicapées vers le milieu ordinaire de travail dispose désormais d'un cadre juridique avec l'article 52 de la loi Travail du 8 août 2016. Depuis le 1er janvi[...]![]()
Article
Ce dossier fait un point sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés par la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé et met en lumière les différentes questions soulevées par la[...]![]()
Article
Ce document commente le texte : Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et ordonnance du 12 janvier 2017 n° 2017-29 relative aux conditions de reconnaissance de la force probant[...]![]()
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La loi du 10 juillet 1987 a créé une obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées, qui présente l'originalité de pouvoir être mise en oeuvre selon différentes modalités. Les législateurs successifs ont progressivement sacrifié l'objec[...]![]()
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Conformément à la loi du 11 février 2005, des progrès ont été réalisés en matière d'égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap. L'ANESM, dans sa recommandation de juillet 2013, relative à l'accompagnement à la santé[...]![]()
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L'auteur présente les principaux changements relatifs au suivi médical des salariés tels qu’issus du décret du 27 décembre 2016 D. 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail. L’objectif est de moderniser la médecine du travai[...]![]()
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Placées sous l'objectif ministériel de « sortir du tout T2A », de nombreuses réformes modifiant les règles de financement des établissements de santé ont été mises en oeuvre entre 2012 et 2017. Mais si un mode de financement spécifique a bien ét[...]![]()
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Pascale Didry, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC tFmR0xJ9. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré aux écrits infirmiers : La réglementation des écrits professionnels - Regard sur l'évolution des écrits professionnels infirmiers [...]![]()
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La notation est toujours obligatoire dans la Fonction Publique Hospitalière. Bien qu'elle soit devenue obsolète pour plusieurs raisons, elle ne servait plus que pour le calcul des avancements d'échelon et de la prime de service. Mais, la mise en[...]![]()
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Alternative au maintien à domicile et à l'hébergement en établissement, l'accueil familial, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées obéit à une nouvelle procédure d'agrément prévus par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptatio[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC pqosBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une décision rendue le 8 mars 2017 (n° 408146), le Conseil d'État a désavoué une équipe médicale du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique de l'hôpital de[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0x9qAp. Diffusion soumise à autorisation]. L'idée d'origine était de surveiller. Peu à peu, la profession de cadre de santé prend l'ampleur qu'elle mérite. De presque bonnes-soeurs à managers, le chemin a été[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES lpGR0xlG. Diffusion soumise à autorisation]. Les actions judiciaires conduites à l'encontre des clauses de désignation contenues dans un accord de prévoyance de branche n'ont d'autre finalité que de promouvoir le[...]![]()
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Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle carte mobilité inclusion peut être délivrée aux personnes handicapées ou aux personnes âgées en perte d'autonomie. Elle se substituera progressivement aux trois cartes traditionnelles : invalidité, priori[...]![]()
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Avant 1960, les enfants dits "encéphalopathes" sont laissés à l'abandon, dans les salles communes de plusieurs hôpitaux pédiatriques de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (APHP). Plusieurs médecins, dont Élisabeth Zucman, Stanislaw Tomkiewi[...]![]()
Article
Faute de place, les problématiques liées à l’espace dédié aux archives papier au sein des établissements de santé ont entraîné la mise à jour des politiques d’archivage. La numérisation est désormais facilitée ainsi que la possibilité d'external[...]![]()
Article
En mai et décembre 2016 paraissaient les premiers textes applicables à la fonction publique hospitalière issus du protocole dit "Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations" (PPCR). Cet article en décrypte les principales mesures.![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC BR0x9s8k. Diffusion soumise à autorisation]. La qualité est une notion relativement récente à l'hôpital : elle se trouve pourtant déjà à un tournant de son évolution. Coup d'oeil dans le rétro ! (R.A.).![]()
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Après dix ans d’existence, le statut des services polyvalents d’aide et de soins infirmiers à domicile n’a pas permis de rendre lisible pour les publics accompagnés la coordination pouvant parfois exister entre les SSIAD et les SAAD. La loi rela[...]![]()
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Les nouvelles technologies de l'information et de la communication contribuent quotidiennement à diffuser des innovations, qui sont sources de progrès considérables dans les technologies de santé. Mais elles sont parfois "disruptives", c'est-à-d[...]![]()
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Ce dossier s'intéresse au parcours du jeune au sein du dispositif de protection de l'enfance en considérant à chaque étape les règles applicables, mais aussi les tensions voire les contradictions qui peuvent exister entre les logiques juridiques[...]![]()
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Associer davantage les usagers du système de santé à l'élaboration de la politique de santé, renforcer leurs droits collectifs, notamment par la création d'une action de groupe en matière de santé, mieux contrôler les différents opérateurs sanit[...]![]()
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Généralisée depuis le 1er janvier 2017, la garantie jeunes est désormais une modalité spécifique du nouveau parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), créé par la loi "travail" du 8 août 2016. Ce dossier jurid[...]![]()
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Depuis le 1er janvier 2017, les missions locales peuvent proposer aux jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d'exclusion professionnelle un nouvel accompagnement adapté à leurs besoins et ouvrant droit, le cas échéant, à une allocation. Il[...]![]()
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Le dispositif permettant d'accompagner, dans la durée, l'emploi de personnes handicapées en milieu ordinaire, est désormais reconnu par la loi et va être déployé dès cette année sur tout le territoire. (R. A.)![]()
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Les règles relatives au circuit du médicament dans les établissements de santé étaient connues, mais un peu éparses au sein du Code de la santé publique. Vu l'importance de la question, a été publié un texte de synthèse, l'arrêté du 6 avril 2011[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC j8R0xHqs. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y a pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir des principes de droit[...]![]()
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Le caractère intrinsèquement intentionnel de toute conduite suicidaire liée au travail se prête mal à la reconnaissance d'un accident du travail car elle se heurte à la notion de faute intentionnelle. En découle une jurisprudence spécieuse qui i[...]![]()
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Cet article fait le point sur la règlementation autour de la dispensation des médicaments à l'officine et sur le web. Il commente commente les textes suivants :- A. du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments[...]![]()
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À l’occasion de l’arrêt du Conseil d’État du 8 février 2017, le débat sur les modalités de facturation des transports Smur secondaires a été relancé et oppose les établissements gestionnaires de Smur aux autres établissements de santé. L’absence[...]![]()
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Depuis le 1er janvier 2017, les jeunes de 16 à 25 ans, confrontés à un risque d'exclusion professionnelle, peuvent bénéficier d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea). Ce nouveau parcours est mis en oeuv[...]![]()
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Comment mieux accompagner les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes? À l’aube d’une évolution majeure dans le financement des Ehpad, la FHF présente une valise documentaire : «Les clés de la loi d’adaptation de la société[...]![]()
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Proposé par le HCSP et retenu par le ministre de la santé sur la base de nouveaux travaux scientifiques, le système d'information nutritionnelle Nutriscore pourra figurer sur l'emballage des produits alimentaires. Au total, l'ensemble des multip[...]![]()
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A partir de 2017, les modalités de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) changent. Elles sont notamment fondées sur deux forfaits globaux -l'un relatif aux soins, l'autre à la dépendance-, compren[...]![]()
Article
Cette fiche technique précise les nouvelles dispositions relatives aux groupements de coopération sanitaire dus à l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire[...]![]()
Article
Le groupement momentané d'entreprises (GME) permet à ses membres de décrocher des marchés, publics ou privés, en cotraitance. Une convention peut prévoir les rôles et responsabilités de chacun. (R.A.)![]()
Article
Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant s'est substitué au congé de soutien familial. Accordé sous certaines conditions, il permet à un salarié de suspendre son activité professionnelle afin de s'occuper d'une personne lourdement h[...]![]()
Article
La question de la protection sociale des élus locaux n'a guère suscité, jusqu'à présent, l'intérêt des juristes, probablement parce qu'elle se situe à la croisée de deux champs disciplinaires bien distincts : celui du droit de la protection soci[...]![]()
Article
Les EHPAD vont passer d'une tarification « à la dépense autorisée » à une tarification « à la ressource » avec des équations tarifaires sur les « soins » et sur la « dépendance » permettant de déterminer des forfaits. Les tarifs afférents à l'hé[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xoqDB. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régim[...]![]()
Article
Responsabilité et chevauchement des activités libérale et publique du praticien hospitalier. Dossier
Le Conseil d’État, dans une décision du 23 décembre 2016, se prononce sur la recevabilité d’une plainte ordinale déposée par une patiente qui reproche à un praticien hospitalier un certain nombre d’omissions lors du recueil du consentement relat[...]![]()
Article
La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a modifié plusieurs dispositions issues de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. L’intervention législa[...]![]()
Article
Dix ans après la réforme du 5 mars 2017, la protection juridique des majeurs reste en chantier. Pour mieux répondre aux usagers, les mandataires judiciaires ont dû se professionnaliser et s'adapter au champ social et médico-social, sans moyens s[...]![]()
Article
Pour favoriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées par des particuliers -mode d'accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et le placement en établissement-, la loi du 28 décembre 2015 [...]![]()
Article
Ce dossier juridique examine les mesures de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 destinées à garantir un meilleur accès aux soins et à renforcer les droits individuels des patients. Parmi les mesures présentées : [...]![]()
Article
Evaluer un établissement ne s'improvise pas. L'évaluateur externe engage sa responsabilité à l'égard du commanditaire avec qui il est lié par contrat, mais aussi à l'égard de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xCB8r. Diffusion soumise à autorisation]. Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d'un diplôme délivré par le préfet de région, qui atteste les compétences requises pour exercer le métier. (R.A.).![]()
Article
Les sanctions financières appliquées aux établissements de santé ont été instituées par la loi du 18 décembre 2003 et en oeuvre après la parution du décret du 16 mars 2006, venu préciser les modalités du contrôle sur site comme de la procédure d[...]![]()
Article
Depuis le 1er janvier, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les lieux de vie et d'accueil doivent signaler aux autorités administratives tout dysfonctionnement ou événement grave pouvant notamment occasionner des ca[...]![]()
Article
En application de l’article 201 de la loi du 26 janvier 2016, l’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 vient amender le régime des groupements de coopération sanitaire (GCS), imposant des adaptations juridiques et organisationnelles aux groupe[...]![]()
Article
Cet article revient sur un arrêt important de la Cour de cassation du 19 janvier 2017. En cas de contestation, par la personne handicapée ou son représentant légal, de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handi[...]![]()
Article
En application de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, le décret du 12 décembre 2016, définissant les conditions et les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation permettant aux établissements de [...]![]()
Article
Entrée en vigueur il y a tout juste un an, la nouvelle mesure d'habilitation familiale permet au juge des tutelles d'autoriser les proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté à la représenter dans les actes de la vie courante. Ob[...]![]()
Article
Les directeurs d'établissements publics de santé sont de plus en plus régulièrement confrontés à la problématique de la reprise, par l'établissement qu'ils dirigent, d'une activité économique autonome exploitée par un opérateur privé. A l'occasi[...]![]()
Article
Certains professionnels dénoncent des dysfonctionnements graves au sein de leur établissement. Souvent isolés, ils sont mal protégés juridiquement. La nouvelle obligation pour les directeurs de signaler les événements graves survenus en interne [...]![]()
Article
Tel est un serpent de mer, la légalisation du cannabis refait régulièrement surface, agite les politiques, tétanise les gouvernements, avant de disparaître de nouveau. Pendant ce temps, la prohibition multiplie les effets délétères en terme de r[...]![]()
Article
La loi de modernisation de notre système de santé a renforcé les obligations des personnes qui participent aux instances de santé ainsi que celles des entreprises qui commercialisent des produits de santé afin d'assurer davantage de transparence[...]![]()
Rapport
Les perturbateurs endocriniens sont des substances qui affectent le fonctionnement du système hormonal et sont responsables du développement de nombreuses maladies comme le cancer du sein ou de l[...]![]()
Article
Décision de la cour des comptes confirmée par le Conseil d'État de déclarer comptables de fait, conjointement et solidairement, l'administrateur d'un groupement de coopération sanitaire (GCS), des directeurs de l'hôpital et de la clinique membre[...]![]()
Article
Joël Henry livre une analyse du documentaire "Les enfants volés d'Angleterre" diffusé le 15 novembre 2016 sur France 5. Il le replace en perspective de notre propre système de protection de l'enfance, donnant ainsi de nouvelles clés de compréhen[...]![]()
Article
La réforme de la loi Jardé sur les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) entraîne une évolution des conditions financières de mise en œuvre des recherches. Le point est fait sur l'obligation d'autorisation de lieu de recherche et la [...]![]()
Rapport
Ce guide a pour objectif de rappeler les différentes étapes du traitement des demandes que sont l’évaluation des besoins, la co-construction avec la personne de solutions de compensation, la rech[...]![]()
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La fonction publique a ses accidentés du travail et ses victimes de maladies contractées, ou aggravées, dans l'exercice des divers métiers qui la composent. Cet ouvrage traite de l'imputabilité a[...]
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Drames, catastrophes et violences n’épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d’autant plus de violence qu’ils n’ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu’ils subissent. T[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0249
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Ouvrage
La psychiatrie occupe une place à part dans le système de soins français, comme dans l’imaginaire collectif. Depuis l’avènement des asiles départementaux en 1838, les projets architecturaux sont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4331
- Localisation : Rennes | Cote : HJ10/0071
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Après avoir donné une définition des archives, ce guide présente les spécificités des archives des établissements de santé ainsi que celles des archives publiques. Une partie aborde la conserva[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL70/0004
- Localisation : Rennes | Cote : HL70/0004
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Ce livre invite à une réflexion sur notre propre attitude face à la mort. Il ne propose aucune recette mais rend compte de nombreuses situations vécues qui illustrent, de manière très concrète, c[...]
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La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est un levier majeur du développement des entreprises. Dans le champ social et médico-social, elle est nécessaire pour aborder les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0011
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Ouvrage
Quelles sont les obligations de l'entreprise en matière de santé, sécurité et environnement? Comment analyser les risques encourus par une entreprise et ses salariés puis organiser la prévention?[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0249
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9qtr9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que [...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0xGJsD8. Diffusion soumise à autorisation]. 18 Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) en Occitanie so[...]![]()
Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. La 31ème édition est marquée pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2667
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Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 75p. , 2017Avoir un "chez soi" est le souhait de toute personne. Cet espace symbolique, de dimension temporelle et affective qui intègre ce qu’on y a vécu avec ses proches, théâtre de ses propres évènements[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS17/0021
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Ouvrage
Confrontés souvent à des questions pointues pour des cas toujours particuliers, les gestionnaires de ressources humaines dans les hôpitaux ont besoin rapidement de réponses précises. Le Commentai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2772
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Article
Dominique Bertrand ; Daniel Mahfoud ; T. Wu ; et al. |Le Liban, la Chine et la France ont été choisis pour une comparaison d'accueil des médecins à diplôme non local. Cette étude montre des modalités très différentes de la reconnaissance de l'aptitude à exercer. Successivement sont envisagées les c[...]![]()
Ouvrage
Ce guide est destiné aux maîtres d'ouvrage, aux architectes et aux maîtres d'oeuvre qui interviennent sur la programmation, la conception et la réalisation des Ehpad à construire, reconstruire ou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0007
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Article
Commentaire du décret D. n°2016-1349 du 10 octobre 2016 qui a pour but de préciser les conditions de recueil du consentement de la personne prise en charge préalablement aux partages d'informations entre professionnels ne faisant pas partie de m[...]![]()
Ouvrage
Depuis une dizaine d'années, le recours à la contractualisation est présenté comme un levier essentiel de l'action publique, à l'origine de la création d'une grande variété d'outils, qui recouvre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
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Ouvrage
La loi de modernisation de notre système de santé (2016), dans la continuité des précédentes réformes, fait de la coopération l’outil principal pour relever les défis que pose aujourd’hui le syst[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL21/0009
- Localisation : Rennes | Cote : BL21/0009
- Localisation : Rennes | Cote : BL21/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0054
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0054
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Mémoire
Mathurin Kouassi , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 78p. , 2017Cette étude qui se veut un outil de décision en matière de bonnes pratiques en gestion des DASRI, a fait dans sa première partie, une synthèse documentaire juxtaposant principalement les contexte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET17/0002
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Ouvrage
Cet ouvrage offre une réflexion renouvelée du concept de dignité. Il a pour particularité d’être une œuvre collective d’échanges entre des universitaires chinois et français sur cette notion fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0218
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Article
Chez les professionnels du secteur médico-social en particulier, la question est récurrente : qui a compétence –ou non– pour administrer un médicament? Opérant une distinction entre l’administration et l’aide à la prise de médicaments, les texte[...]![]()
Ouvrage
Dans ce livre, l'auteur tire la sonnette d’alarme dans l’espoir de changer la législation française sur l’assistance médicale à la procréation, dont il dénonce les blocages et les incohérences. R[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0128
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Ouvrage
La donnée est la matière première des échanges entre les hommes. L’irruption de l’informatique a marqué un tournant dans ces échanges car il en a permis l’amplification, que d’aucuns qualifient d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0017
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Ouvrage
Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4066
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Ouvrage
Le propos de ce livre est de présenter de manière synthétique le modèle pharmaceutique français, replacé dans un cadre historique, politique, économique et prospectif, souvent négligé. En effet, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LG00/0118
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Ouvrage
Ce manuel explique le droit de la protection sociale en distinguant le système institutionnel et les protections contre les risques sociaux. Il est conçu autour de trois principes : d’une part, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0103
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Rapport
Deux ans après l'examen par le comité des droits de l'enfant de l'Onu de l'application de la convention internationale des droits de l'enfant en France, le défenseur des droits dresse un bilan du[...]![]()
Ouvrage
Le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Dans ce cadre,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0221
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Ouvrage
Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0228
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Article
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a marqué une nouvelle étape dans l'affirmation des droits de la personne handicapée. Elle pose le droit de tout enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap à une formation scolaire. Cet article pré[...]![]()
Article
Les acteurs du champ sanitaire et médico-social se doivent d’être créatifs. Des enjeux toujours plus grands d’adaptation de l’offre de services, d’accompagnement et de soins, aux besoins de la population, une évolution des pratiques pour répondr[...]![]()
Ouvrage
Directement issu de l’expérience d’une équipe de professionnels et d’enseignants impliqués dans les cycles de préparation aux concours administratifs, ce manuel est un support pratique et concis [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3821
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Ouvrage
L’ouvrage présente en 9 chapitres l’ensemble du droit des marchés publics. L’analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l’ensemble des obligations qui pèsent sur les colle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0287
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Ouvrage
Cette thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense présentée et soutenue le 2 décembre 2015 analyse la protection sociale de l'étranger à travers deux grandes p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0174
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Article
Le financement participatif ou "crowdfunding" n'est certes pas une technique de financement nouvelle mais les techniques modernes de communication par internet et les réseaux sociaux ont surmultiplié les possibilités de collecte de fonds auprès [...]![]()
Article
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Rapport
Ce document est un guide. Il a vocation à constituer une aide pour la communauté élargie de tous les acteurs intervenant dans les processus achat, dans leur démarche de définition puis de mise en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0051
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0041
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Article
Fusion, cession, scission ou changement d'activité... La boîte à outils des services en charge des ressources humaines a été complétée par la loi Travail du 8 août 2016 lors d'opérations entraînant la mise en cause d'un ou plusieurs accords coll[...]![]()
Ouvrage
A l'image de cette société contemporaine, la problématique du risque devient une question très sensible dans le secteur médico-social qui se trouve au carrefour de plusieurs risques : risque fina[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0040
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0040
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Ouvrage
L'épreuve de gestion des ressources humaines (GRH) est présente dans de nombreux concours administratifs, notamment au concours externe d'entrée aux IRA. Candidats et étudiants trouveront dans ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0458
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Mémoire
Si la création des GHT a marqué un véritable tournant dans le processus de restructuration de l’offre hospitalière, les dispositions récentes issues de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les PU[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP17/0004
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Ouvrage
La montée en puissance et en compétence du CHSCT est continue depuis 75 ans. Créé en 1941, le comité chargé de contrôler la sécurité dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comité d'hygiène e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0246
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Ouvrage
Engager une démarche pour réduire l'impact écologique de l'activité de soins des blocs opératoires et prendre soin des ressources humaines est noble. Ce projet est à la portée collective des prof[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG40/0006
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Ouvrage
Destiné à l’ensemble des professionnels du secteur social et médico-social, ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts clés de l’aide et de l’action sociale. Plus de 100[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0350
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0350
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Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à répondre à toutes les questions que peuvent se poser les personnes en situation de handicap et leurs familles. Conçu par les élus et professionnels de la Fédération des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1496
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Ouvrage
Pour mieux circonscrire ce qu'est le harcèlement, il convient de rappeler que tout n'est pas harcèlement : une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0242
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Ouvrage
Issue de la «guerre des deux France», la laïcité a constitué, paradoxalement, une rupture pacificatrice : la France est, constitutionnellement, une République laïque et la laïcité fait, en quelqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0031
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Ouvrage
Ce livre présente de manière chronologique l’historique de la législation pénale avec pour corollaire la naissance des lois et règlements concernant la population civile et les prisonniers. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0139
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Ouvrage
Sait-on qu'entre 14 000 et 30 000 nouveaux cas de cancers professionnels se déclarent chaque année ? N'est-il pas surprenant que l'activité économique soit la cause de milliers de malades et de m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0532
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Article
Commentaire du décret D. n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner une personne de confiance. Les précisions apportées reflètent la volonté de préserver l'autonomie dé[...]![]()
Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
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Rapport
Cette recommandation de bonne pratique vise à déterminer la place de l’isolement et de la contention en psychiatrie, dans les services de psychiatrie générale, et ainsi permettre aux professionne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0102
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Ouvrage
La laïcité est un concept politique : l'État laïque ne privilégie aucune confession, et assure la liberté de conscience et d'expression à chacun. Mais au-delà, la laïcité peut être «séparatrice» [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0032
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Article
Qu'elles émanent des usagers, de leur famille ou des équipes, les demandes d'ordre religieux interrogent les directeurs d'établissements. Et pour certains, les embarrassent. Pourtant, si le principe de laïcité reste une source de confusion, en p[...]![]()
Ouvrage
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre privée, dite «loi MOP», a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d’ouvrag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4533
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Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le proche aidant? Cette quatrième fiche fait un point sur le congé proche aidant (définition du proche aidant, du congé proche aidant) et ses conditions d'attribution.![]()
Ouvrage
Les professionnels responsables de l'encadrement dans les établissements et services du secteur social et médico-social ont assisté ces dernières années à la mise en place progressive d'un nouvea[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0042
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Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé) dans un contexte en permanente évolution. Ce livre couvre l’i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0502
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0502
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Ouvrage
La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les text[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG80/0002
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Article
L’année 2016 a été marquée par deux amendements législatifs aux conséquences avérées sur le recrutement de médecins à diplôme étranger. Dans le prolongement des propositions émises par les CHU lors des assises hospitalo-universitaires de 2015, l[...]![]()
Ouvrage
L'hôpital est un lieu où s'expriment les transformations de notre société. Il est aussi caractérisé par la variété des intervenants qui le font vivre, la complexité des liens hiérarchiques ou inf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0130
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Ouvrage
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ont apporté de profonds changements dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4645
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0276
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Ouvrage
La loi du 26 janvier 2016 ambitionne de moderniser le système de santé français pour lui permettre de relever les nombreux défis auxquels il est confronté. Riche de plus de 200 articles, elle com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0556
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Rapport
Un Français sur trois est susceptible de souffrir de troubles mentaux au cours de sa vie. Le dispositif de soins psychiatriques s’est profondément transformé depuis la circulaire fondatrice de 19[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0522
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Article
Marine Aulois-Griot, éd. ; Caroline Berland-Benhaim, éd. ; Eric Fouassier, éd. ; et al., éd. |Numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2016, divisé en trois grandes parties et contenant seize contributions : / Quelle reconnaissance pour l'innovation pharmaceutique ? - Le règlement pédiatrique prévoit-il une contrepart[...]![]()
Ouvrage
Les restructurations d’entreprises sont diffuses, en temps de crise comme de prospérité. Il est attendu des salariés qu’ils s’adaptent à cette nouvelle donne. Le mouvement social débuté en févrie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0191
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Mémoire
Rémy Hamai , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 126p. , 2017Pertinence de la voie réglementaire utilisée comme levier pour prendre en compte la santé dans le champ de l’urbanisme. Les contributions par avis sanitaires des Agences Régionales de Santé à l’A[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET17/0001
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Mémoire
L’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur, dite "ordonnance PUI", prévoit de soumettre certaines de leurs activités, dites "à risques", à une autoris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP17/0003
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Ouvrage
Le polyhandicap implique un accompagnement spécifique et personnalisé où le quotidien tient une place unique et particulière. Au coeur de ce quotidien, l'aide médico-psychologique - nouvellement [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ30/0015
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Rapport
Le règlement européen (CE) n° 1107/2006 du Parlement et du Conseil impose depuis 2008 que les personnes à mobilité réduite bénéficient d'un droit d'assistance dans les aéroports et à bord des avi[...]![]()
Ouvrage
La fixation du prix des médicaments fait l’objet de débats récurrents dans l’ensemble des pays développés. Cette préoccupation, réapparue en 2014 avec l’arrivée des nouveaux traitements de l’hépa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0276
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0276
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Ouvrage
La gestion d’une procédure disciplinaire par l’autorité de nomination n’est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l’est d’autant moins que la moindre erreur est synon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0336
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Ouvrage
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s'applique le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l'Union européenne. Davantage de protection pour les citoyens dont les droits[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0016
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Ouvrage
Comment est organisé le régime général de la Sécurité sociale ? Quelles sont les dépenses prises en charge par l'assurance maladie ? Quelle est la durée du congé maternité ? Comment contester un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0173
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Ouvrage
Les lanceurs d'alerte ont acquis une place nouvelle dans l'espace public. On leur doit la révélation de scandales sanitaires comme financiers. De délateurs, ils sont maintenant vus comme des défe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0245
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Ouvrage
Accueillir, écouter, conseiller, mesurer, prendre soin, accompagner, soutenir, telles sont les missions qu’assume le psychologue à l’école. Il exerce dans une équipe composée d’enseignants spécia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IH00/0017
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Ouvrage
Public health activity, and the state’s public health responsibilities to assure the conditions in which people can be healthy, can only be achieved through different means of social coordination[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0227
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Ouvrage
Depuis plusieurs années, la gestion des risques a trouvé sa place dans les organisations complexes que sont les établissements de santé en France. Il s’agit néanmoins d’une notion «récente» qu’il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0026
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0026
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Ouvrage
Nos manières de manger, comme ce que nous mangeons, ne tiennent pas seulement à nos besoins, nos cultures et nos goûts. Car tout un ensemble de normes juridiques, d’accords commerciaux et de reco[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK00/0006
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Ouvrage
Cet ouvrage sur CD Rom regroupe un maximum de données sur le régime disciplinaire des agents des établissements sanitaires et sociaux publics. Il fait une large place aux décisions de la juridict[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0337
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Ouvrage
Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l'arrêté du 13 juin 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0157
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Ouvrage
Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l'arrêté du 13 juin 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0158
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Ouvrage
Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l'arrêté du 13 juin 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0159
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Article
Ce focus juridique mesure le rapport entre droit public et droit privé du travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière à l'égard de leurs agents publics. Il apparaît que les relations de l'agent public de la FPH au droit [...]![]()
Ouvrage
L'imprécision de la définition de la fonction de cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0079
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Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xpksr. Diffusion soumise à autorisation]. Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programm[...]![]()
Mémoire
Solange Solbès Latourette , Diplôme : PHISP Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 39+Vp. , 2017L’ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 a conféré à l’ANSM et aux ARS la possibilité de prononcer des sanctions administratives financières dans le domaine des produits de santé. Il s’agiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP17/0005
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Article
Sédation et directives anticipées, quelles modifications ? : Présentation des décrets du 3 août 2016
Présentation des décrets d'application de la loi Claeys-Leonetti sur la sédation profonde et continue et sur les directives anticipées. Les questions des procédures collégiales, du respect de la volonté du malade et son consentement sont fondame[...]![]()
Ouvrage
Une nouvelle réforme des services de santé au travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. La loi travail du 8 août 2016 et son décret d'application du 27 décembre 2016 ont notamment vocati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0058
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Article
Caducité des autorisations, validation de l'évaluation de la perte d'autonomie des résidents d'EHPAD, champ de compétence des conseils d'administration des établissements publics, régime du CPOM obligatoire... Le point sur les mesures contenues [...]![]()
Article
La loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a assoupli le statut des sociétés coopératives d’intérêt collectif, les Scic, créées par la loi du 17 juillet 2001 en concrétisation de certaines propositions du rapport sur l’opportu[...]