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RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par IRDES I9qR0xFJ. Diffusion soumise à autorisation]. La répartition des médecins sur le territoire national est une question essentielle pour garantir un égal accès aux soins. Cet article dresse un historique de la polit[...]Article
Les établissements médico-sociaux doivent mettre en place un programme de prévention des infections, formalisé par le document d'analyse des risques, mais aussi prévoir un plan de surveillance et de signalement. Présentation en cinq points des d[...]Article
Cet article fait un point juridique sur les dispositions relatives à la santé des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice...). Il rappelle les droits dont dispose les majeurs pro[...]Article
Le recours aux outils juridiques de coopération sanitaire doit intégrer le respect des règles de concurrence auxquelles, quoi qu'en pensent les intéressés, le secteur de l'offre de soins n'échappe pas. C'est ce que rappelle vigoureusement l'Auto[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 a réformé les règles régissant la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement. Ce numéro juridique fait le point de façon très complète sur cette problématique. Au sommaire de [...]Article
Jean-René Loubat ; Elodie BUISSON ; Marc CHAVEY ; Carole COLLIER-BORDET ; Guy Delande ; Bertrand Dubreuil ; Philippe ESTIENNE ; Brigitte JUMEAU ; Vanessa KLOTZ ; Florence LE JOLLY ; Yves Matho ; Robert MICHIT ; Carole Peintre ; Martine PERRICHON ; José Puig ; René Raguénès ; Jean-Jacques Rossello ; Fanny Walberg |Depuis le 1er janvier 2002, le nombre de places créées au sein des services en milieu ouvert (SMO) ne cesse d'augmenter. Ce phénomène s'explique en partie par l'avènement du modèle inclusif prôné à l'échelon international et relayé en France par[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8pJGs. Diffusion soumise à autorisation]. Cette série d'articles provient d'interventions effectuées à l'occasion d'une journée des juristes du travail qui s'est tenue le 12 décembre 2011 et qui était organisé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8HDDlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une circulaire du 5 septembre 2011 apporte des précisions sur le fonctionnement des aumôneries dans les établissements de santé. Le texte est méritoire, mais on peut[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES CmCR0xk8. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le nombre de personnes déclarant consommer de la cocaïne au moins une fois dans l'année est d'environ 400 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0336
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EoDIR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 235-1 du code de la route réprime l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par le conducteur d'un véhicule automobile, parmi lesquell[...]Article
Dans cet éditorial, Pierre de Charentenay revient sur le flou de la définition du mot dignité qui alimente depuis des lustres le débat sur l'euthanasie. Retour également sur la loi Léonetti "relative aux droits des malades et à la fin de vie" et[...]Article
La nouvelle réglementation thermique entre petit à petit en vigueur et tous les maîtres douvrage vont devoir se mesurer à la basse consommation. Encourager le travail commun de larchitecte et de lingénieur, favoriser la simplicité de concepti[...]Article
Une loi importante a tenté de corriger les lourdes tendances de la fonction publique mises en exergue par Jean Ludovic Silicani dans son livre blanc : l'immobilisme, la sédentarité, la peur du changement, le repli sur soi, le conformisme... auta[...]Article
Cécile Désaunay ; Daniel Boy ; Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS ; Pierre FEILLET ; Pierre-Benoît Joly ; Marcel Kuntz ; Olivier Lemaire ; Jean E. Masson ; Anne Moneyron ; Frédéric PRAT ; Agnès RICROCH ; SAWAYA (David B.) ; Jacques Testart |Ce dossier est consacré aux organismes génétiquement modifiés (OGM) et plus spécifiquement aux plantes génétiquement modifiées (PGM), à leurs vertus et dangers, réels et présumés, à l'exposé des points de vue et arguments de leurs partisans comm[...]Article
Depuis dix ans, de nombreux textes ont été publiés concernant les droits du patient et de l'usager : la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xpoqq. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de crise économique, les indemnités journalières versées dans les arrêts de travail ont été sous les feux de l'actualité lors de la préparation de la [...]Article
La politique de lutte contre les évènements indésirables liés aux soins (EIS) à l'hôpital se précise. Plusieurs textes réglementaires et instructions concourent à faire de 2012 une année charnière dans ce domaine. Une publication récente de la D[...]Article
L'article détaille le circuit et le fonctionnement du marché des médicaments à l'hôpital. Si le mode d'évaluation mis en place pour l'accès au marché permet d'adapter l'offre nationale aux besoins spécifiques d'un établissement, celui-ci doit né[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CBFR0x9p. Diffusion soumise à autorisation]. Les praticiens attachés ou associés disposent d'un véritable statut à l'hôpital public et l'examen du contentieux montrent que leurs droits restent encore mal assurés.Article
Le président de la commission médicale d'établissement (CME) a vu son positionnement au sein de l'établissement public de santé, clairement renforcé dans la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" (HPST). Le décret du 30 décembre 2009 préc[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rlIR0x9C. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs décrets concernant le développement professionnel continu (DPC) sont parus au Journal officiel les 1er et 12 janvier 2012. Conformément à l'article L. 4133-1[...]Article
La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail vise à renforcer la prévention des risques au travail et la protection de la santé des travailleurs. Si l'auteur souligne les dispositions importantes de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JEo8pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, plusieurs études ont montré que les inégalités socioprofessionnelles réduisent pour certains les chances de connaître des années de bonne santé après de dép[...]Article
Le scandale du Mediator a suscité des interrogations sur l'efficacité du dispositif d'encadrement de la production et de la commercialisation des médicaments. Des failles ont été repérées à tous les stades du processus, pourtant complexe et exig[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xp8tlF. Diffusion soumise à autorisation]. S'agissant de la santé des détenus, deux arrêts récents permettent de faire le point sur les rôles respectifs de l'État et des établissements de santé de rattachement.Article
A l'occasion du trentième anniversaire de la loi de 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, la Chaire Mutation de l'action publique et du droit public (MADP) de Sciences Po, en partenariat avec la Gazet[...]Article
La passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) n'est pas chose simple. S'appuyant sur les textes et les arrêts de jurisprudence, cet article récapitule les règles à prendre en compte en cinq points : -Distinguer le BEA des autorisation[...]Article
En 2011, plusieurs arrêts de jurisprudence (Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont venus apporter des précisions en matière de harcèlement moral ou sexuel. Ces précisions concernent : la responsabilité de l'employeur, la sanction d'agissements [...]Article
La loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" du 11 février 2005 a pour principal objectif l'insertion des personnes handicapées au sein de la société. Elle comporte des dispositi[...]Article
Plus que trois ans pour les établissements recevant du public avant de se conformer aux règles d'accessibilité édictées par la loi du 11 février 2005. Travaux de mises aux normes, demandes de dérogations et financements à trouver, le chantier s'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8lApBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Groupement d'intérêt public, créée en 2009 et placée sous la tutelle du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, l'Agence des systèmes d'information partagé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xp9IA. Diffusion soumise à autorisation]. "Le métier de cadre supérieur sage-femme n'a pas cessé d'évoluer pour devenir aujourd'hui, le plus souvent, cadre de pôle" "femme enfant" ". Son statut médical lui c[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC n8GCR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Après dix années de réflexion, suivies d'expérimentations de coopérations entre professionnels de santé sur la base légale de la loi de santé publique du 9 août 2004[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8Bskq. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis sept ans en France, et une trentaine d'années à l'étranger, les glissements de tâches tendent vers une coopération entre professionnels de santé légalisée et [...]Article
La pratique de l'aide au suicide organisée et le débat qui l'accompagne sont devenus, en Suisse, ce qu'il convient d'appeler un phénomène de société. Il est donc justifié de se pencher sur le rôle particulier des médecins et du personnel soignan[...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant les tutelles, a harmonisé les obligations et les règles de fonctionnement qui s'appliquent aux différentes catégories de mandataires : service relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JrR0xDps. Diffusion soumise à autorisation]. Face à un danger grave et imminent à l'hôpital, le professionnel de santé a la possibilité juridique d'exercer un droit de retrait. Les conditions d'exercice de ce d[...]Article
Créée par la loi 2002-2, l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doit permettre d'apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation. Zoom sur ce dispositif, réaménagé en 2009 par la loi [...]Article
Créée par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et réaménagée par plusieurs textes réglementaires, la démarche d'évaluation externe qui doit être menée par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a pris du retard : selon une e[...]Article
Anne Laude ; Odile Brisquet ; Jean-Pierre Claveranne ; Robert Holcman ; François Marchand ; Michel Matysiak ; Guillaume Rousset |L'Association française de droit de la santé (AFDS) a organisé en octobre 2011 une journée d'étude sur les pouvoirs des agences régionales de santé (ARS). Après un rappel du contexte juridique et organisationnel mis en place en 2009 par la loi H[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xBJ8q. Diffusion soumise à autorisation]. Un guide d'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) a été publié par la direction générale de l'offre de soins. Ce guide précise que les[...]Article
Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 20 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés de l'entreprise. Ce document fixe exclusivement les règles relatives à la santé, à la sécurité et à la discipline[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9GR0x8nI. Diffusion soumise à autorisation]. Les agences régionales de santé (ARS) vont se révéler être des acteurs clés dans l'accompagnement des professionnels, via la formalisation des protocoles de coopérat[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures et dans quelles conditions ? Rappel des règles pour ne pas redouter [...]Bulletin : Article
Annales médico-psychologiques, La loi du 5 juillet 2011
Jean-Louis Senon ; Edouard BARUCQ ; Michel Bénézech ; Alain COMPAIN ; Jean DANET ; Guillaume DAVIGNON ; Constant HOUSSOU ; Carol Jonas ; Patrick LE BIHAN ; Charlotte LEVY ; Jacques Marescaux ; Eric Péchillon ; Sandra RIFFAUD ; Isabelle ROME ; Marie SALVETTI ; Geoffroy VALMY ; Mélanie VOYER ; Société médico-psychologique - SMP La loi du 5 juillet 2011. Journée thématique. (21/05/2012; Paris) , 2012Cette séance est entièrement consacrée à la " loi du 5 juillet 2011". Les communications qui en émanent rappellent que cette loi a été appliquée dans la précipitation le 1er août 2011, date fixée par le Conseil constitutionnel dans les suites d[...]Article
En dix ans, la personne de confiance a trouvé sa place dans l'information donnée au patient par les établissements de santé. Mais elle reste mal connue. Cette fiche pratique propose d'y répondre.Ouvrage
Cet ouvrage présente la carrière du fonctionnaire hospitalier sous 12 points clés : 1-Recrutement et stage 2-Positions statutaires 3-Notation et évaluation 4-Avancement d'échelon, de grade et cha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1374
Article
J.M. LATTES ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8BkBR0x7. Diffusion soumise à autorisation].Article
LOCHER (F.) : FRA. Acms. Suresnes. ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JsCR0x9E. Diffusion soumise à autorisation].Article
FONTANA (L.) : FRA. Service de santé au travail. Hôpital Bellevue. Chu de Saint-Etienne. Saint Etienne. ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xkF8lH. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Qu'est-ce qu'une discrimination directe ? Indirecte ? Quelle est la différence entre handicap et inaptitude ? Que signifie la notion d'aménagement raisonnable ? Un employeur peut-il choisir en pr[...]Mémoire
Les maladies rares sont le plus souvent graves, chroniques et invalidantes. Elles sont définies comme telles, en Europe, lorsqu'elles touchent moins de 5 personnes 10 000. Les malades bénéficient[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ12/0001
Ouvrage
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, et ses textes d'application, viennent renforcer les obligations incombant aux constructeurs et propriétaires de bâtiments publics ou privés, d'établissement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0123
Ouvrage
La Direction générale de la cohésion sociale - Ministère des solidarités et de la cohésion sociale avec la collaboration du Centre de Liaison, d'étude, d'information et de recherche sur les probl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4188
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0230
Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR l7s9mR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Porte-parole, médiatrice, l'infirmière assure aussi la sécurité du patient et lui apporte des informations nécessaires pour comprendre les enjeux de sa situation. Ce [...]Mémoire
Dans un contexte de changement climatique les pressions sont de plus en plus importantes sur la ressource en eaux. La réutilisation des eaux usées traitées (REUT), en valorisant une pollution pot[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL12/0012
Ouvrage
Tandis que l'emploi pour tous n'est plus la règle et que les budgets sociaux se restreignent, les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) relèvent un défi humain, social et économ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2742
Article
Il y déjà plus de dix ans, avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), une nouvelle "constitution budgétaire" était adoptée pour mieux gérer les finances de l'Etat, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctio[...]Article
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité prévoit la délivrance d'une carte de séjour temporaire pour l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale sous réserve de l[...]Ouvrage
En France, la chirurgie ambulatoire reste insuffisamment développée : seulement 4 opérations chirurgicales sur 10 sont effectuées en ambulatoire contre 8 sur 10 aux Etats-Unis. Dans le but de com[...]Ouvrage
Le code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0670
Article
Ardavan AMIR-ASLANI ; Sophonie L'ANGEVIN, collab. |La loi relative au renforcement de la Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2011, généralise la déclaration des liens d'intérêts des professionnels associés aux décisions rel[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FlAoER0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, un ouvrage sur les dispositifs médicaux a été coécrit par un responsable de la firme Medtronic, fabricant de dispositifs médicaux, et un responsable de l'Agen[...]Mémoire
Si la lutte contre les infections nosocomiales est active depuis la fin des années 80 dans les établissements de santé, elle n'en est qu'aux balbutiements dans le champ des soins de ville. Depu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0020
Article
Michel Borgetto, préf. ; Abdessetar BEN ABDALLAH ; et al. ; Sandra Moulay Leroux ; Hervé Rihal |Depuis deux ou trois décennies, la figure contractuelle a envahi, sous des formes et des noms variés (contrats, conventions, chartes...), à peu près toutes les sphères de la vie sociale. S'agissant du secteur social et médico-social, et plus pré[...]Rapport
Dans le cadre de la réflexion publique sur la fin de vie lancée par la Commission Sicard en juillet 2012, l'Académie nationale de médecine rappelle ici ses prises de position sur la question. Apr[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mGR0xrI7. Diffusion soumise à autorisation]. A la suite d'une alerte sur l'utilisation, dans les maternités françaises, de biberons stérilisés à l'oxyde d'éth[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL40/0211
Article
L'auteur de cet article analyse les crises de l'hôpital, actuelles et à venir. Leur cause essentielle proviendrait d'une paralysie institutionnelle, dont il retrace les origines pour lesquels il suggère d'éventuels remèdes.Ouvrage
Aujourd'hui en France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d'hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l'accompagnement de l'entourage consti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3809
Article
Sur habilitation du législateur, le gouvernement a décidé de fixer, par décret et arrêté, le contenu du contrat de coordination conclu entre les praticiens libéraux et les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes. Cette [...]Ouvrage
La déontologie n'est pas innée. Elle ne s'improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déjà tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les méconnaissances de la déontologie semblent aujourd'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0443
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 7npR0xn7. Diffusion soumise à autorisation]. Les technologies de la santé jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement d'un système de santé. Les dispositifs m[...]Article
Pierre angulaire de la transposition des "Accords de Bercy" signés le 2 juin 2008, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 renouvelle les modalités du dialogue social dans la fonction publique. Ce dossier revient sur l'histoire du dialogue social d[...]Mémoire
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reste une loi emblématique à partir de laquelle s'est construit tout un édifice juridique règlementaire. Cette étude me[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG12/0013
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 9DqpR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport montre que l'application de la règle des "quatre critères" (disponibilité - accessibilité pratique-adéquat[...]Mémoire
Le secteur médico-social est soumis, depuis plusieurs années, à de profonds bouleversements qui modifient la façon d'appréhender l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0021
Mémoire
La mission de l'ESAT est de permettre aux personnes handicapées de s'insérer socialement aux travers d'activités à caractère professionnel. Il doit permettre aussi à certains usagers d'intégrer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0009
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce Manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1284
Ouvrage
Cet ouvrage recense et analyse les arrêts et jugements relatifs à la responsabilité hospitalière et à la réparation des préjudices. Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2735
Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé/les principes régissant la relation de soins/La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2773
Ouvrage
La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cur d'un ensemble de relations juridiques - relation du médecin à son patient, politiques de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0193
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AGR0xCB9. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits des patients en psychiatrie sont d'abord. les droits des patients ! Ainsi la question de la psychiatrie ne remet pas en cause fondamentalement l'approche [...]Article
Raymond Chabrol, dir. ; Isabelle DELADEUILLE, dir. ; Annette GONDREXON, dir. ; Cécile Marchal, dir. ; Myriam Pecoul, dir. ; Honorine Santerre, dir. |Le Colporteur présente le travail réalisé dans le cadre du Master 2 "Management des organisations sanitaires et sociales", spécialité Management des établissements sociaux et médico-sociaux, ISAM-IAE de Nancy, promotion 2010-2011, unité d'ensei[...]Mémoire
Les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) en Bourgogne sont de plus en plus nombreux et génèreraient plus de 100 tonnes de Déchets d'Activités de Soins à Risques I[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL12/0002
Article
Jean-Philippe Cobbaut ; Carole PIERRART ; Cédric Routier ; Université Catholique de Lille (Lille, France) |Troisième volet de cette étude qui concerne l'accès aux soins de santé et la prise de décisions lors d'actes médicaux.Article
Jean-Philippe Cobbaut ; Carole PIERRART ; Cédric Routier ; Université Catholique de Lille (Lille, France) |Cette première partie du rapport porte sur la thématique relative à la question de l'argent, dans ses différentes dimensions possibles, en lien avec celle de la participation des majeurs protégés.Article
Jean-Philippe Cobbaut ; Carole PIERRART ; Cédric Routier ; Université Catholique de Lille (Lille, France) |Le deuxième volet de cette étude porte sur les analyses concernant le lieu de vie et son choix effectif par le majeur protégé lui-même. La problématique du lieu de vie pourrait être assimilée à une problématique à tiroirs tant elle renferme des [...]Article
Jean-Philippe Cobbaut ; Carole PIERRART ; Cédric Routier ; Université Catholique de Lille (Lille, France) |Cette étude comporte 3 thématiques majeures : la gestion de l'argent ; la question du choix du lieu de vie et celle des choix en son sein ; l'accès aux soins et la prise de décision en matière de santé. La partie présenté se trouve être le docum[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES D9A8R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de forte évolution démographique de la profession, accompagnée d'importantes disparités géographique[...]Ouvrage
Depuis quelques années en France, le débat sur l'euthanasie resurgit de façon récurrente et passionnée. Certaines affaires médiatiques ont marqué l'imaginaire collectif : celles du jeune Vincent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0412
Ouvrage
L'euthanasie revient régulièrement dans l'actualité, sur la base de réalités pénibles auxquelles la législation actuelle ne peut pas toujours répondre. Et nous-mêmes face à ces cas humains, souve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0411
Rapport
[BDSP. Notice produite par FNG EJHJR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. La mission de l'IGAS s'inscrit dans le cadre d'une thématique consacrée aux dispositifs de transition entre l'activité [...]Mémoire
La légionellose est une infection pulmonaire pouvant être mortelle. Depuis 2004, 12% des cas de légionellose déclarés en France ont pu être reliés à la fréquentation d'un établissement de tourism[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK12/0006
Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR DFtR0xn7. Diffusion soumise à autorisation]. Führen die Reformen des Skill-und Grademix zur angestrebten neuen Verteilung der Arbeitsaufgaben ? Eine Fallstudie in vier Institutionen der Langzeitpflege zeigt, das[...]Article
Ces fiches ont été élaborées par un groupe de travail constitué à l’initiative de la Fédération Hospitalière de France et de la Direction Générale de l’Organisation et des Soins, au travers de l’[...]Article
Avec les décisions du 30 juin 2011 relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH), l'aide sociale est pour la première fois abordée dans le cadre de la Question Prioritaire de Consti[...]Rapport
Cette étude présente et explore les conditions minimum requises pour réaliser le potentiel positif des fonds structurels de l'Union européenne afin de mettre en ouvre la Convention de l'ONU sur [...]Article
Depuis la loi HPST de 2009, les groupements de coopération sanitaire (GCS) de moyens ont le vent en poupe. Les GCS doivent avoir " pour objet de faciliter, de développer ou d'améliorer l'activité de [leurs] membres " (art. L. 6133-1 du CPS). Uti[...]Ouvrage
L'aide médico-psychologique apparaît aujourd'hui comme la profession de synthèse pour l'éducation et l'accompagnement, au quotidien et dans ses différents registres, des très nombreuses personnes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG90/0018
- Localisation : Rennes | Cote : IG90/0018
Ouvrage
Le lecteur trouvera dans ce guide une démarche qui peut l'aider à déterminer, en fonction de son contexte propre, les éléments à prendre en compte pour définir une politique sur le traitement des[...]Ouvrage
Depuis la réforme entreprise par l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) s'est engagée dans une production jurisprudenti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0007
Ouvrage
La fiscalité applicable aux établissements publics de santé et aux autres structures médicosociales a connu de récents développements liés, d'une part, à l'évolution de la réglementation et, d'au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0512
Ouvrage
Depuis le dispositif antérieur à la loi "fondatrice" du 30 juin 1838 jusqu'à la récente loi de réforme psychiatrique du 5 juillet 2011, la vision du législateur sur la condition de la personne en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0189
Ouvrage
L'hydrogéologie est la science de l'eau souterraine. Elle a pour objectif de planifier au mieux l'exploitation des ressources en eau. Elle doit non seulement caractériser des aquifères ou nappes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CF20/0067
Ouvrage
L'arrêté du 29 septembre 1997, concernant les établissements de restauration collective à caractère social, a démontré une volonté de changement de stratégie dans la réglementation française rela[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK50/0205
Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR GlG7R0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'elles travaillent à l'hôpital, au domicile ou à l'école, les infirmières participent au signalement de la maltraitance infantile. Face à ses enjeux, elles bénéfici[...]Ouvrage
Personnes précaires, personnes âgées, patients atteints de pathologies multiples ou chroniques, migrants... En France aujourd'hui, un grand nombre de ces patients dits " complexes " ne bénéficien[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4698
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0021
Article
En réaction à un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) recommande de détruire les dossiers médicaux, une fois le délai réglementaire de conserva[...]Mémoire
Noémie RODET , Diplôme : Mastère spécialisé santé environnement : enjeux pour le territoire et l'entreprise , réf. 1p. , 2012Les PME-PMI sont soumises à de multiples contraintes sanitaires, réglementaires, sécuritaires, environnementales dans un contexte économique peu favorable. A cela s'ajoute une pression sociétal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MSSE12/0003
Mémoire
Dans un contexte marqué par une meilleure connaissance des citoyens de leurs droits constitutionnels, les problèmes liés au manque d'accès aux médicaments au Brésil ont favorisé un recours croiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH12/0014
Ouvrage
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0006
Rapport
Les présentes lignes directrices, visent à améliorer et faciliter l'application du Règlement (CE) n°1107/2006 : égalité d'accès au transport aérien aux personnes handicapées et aux personnes à mo[...]Rapport
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé lobligation daménagement des bâtiments recevant du pu[...]Article
Nouvel outil de planification qui se substitue au schéma régional de l'organisation sanitaire (SROS), le projet régional de santé (PRS) a été créé par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital. Retour sur son contenu et ses objectif[...]Ouvrage
Le contrôle social est ici analysé. La logique sécuritaire en constante évolution, et qui s'étend à de nombreuses institutions et administrations, se confronte à des valeurs démocratiques et poli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0346
Rapport
Les députés, Guy Geoffroy et Danielle Bousquet, dressent dans ce rapport un premier bilan d'application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, qui comprend 38 articles et dont les objectifs son[...]Rapport
Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées.
Par lettre du 22 février 2011, le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général économique et financier ont ét[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR Al88R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Le nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant, qui entre en vigueur le 1er janvier 2013, a des répercussions directes sur le travail des infirmières - [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9FEnC. Diffusion soumise à autorisation]. Au moment où les agences régionales de santé s'apprêtent à arrêter leur projet régional de santé, dont le schéma régional d'organisation des soins, il convient de ra[...]Ouvrage
Cet ouvrage rappelle les orientations récentes qui ont bouleversé le contenu de la réforme initiale des EHPAD lancée en 1999, et donne les contenus précis de la nouvelle réforme tarifaire, budgét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0009
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Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA BHmR0xBA. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : Sur indication de tiers, les psychiatres sont amenés à débuter une "prise en charge" de patients qu'ils n'ont pas encore vus. Ce sont les "signalements"[...]Rapport
Le 17 juillet 2012, le Président de la République a confié au Professeur Didier Sicard un travail de concertation sur le thème de la fin de vie. Celui-ci, après avoir constitué une commission com[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage définit le concept de performance globale mais également les enjeux pour un établissement dans sa mise en oeuvre, comme un véritable outil de management. La second[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0345
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0345
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0346
Article
Mary WIKTOROWICZ ; LEXCHIN (Joel) : CAN. Emergency Department. University Health Network. Toronto. ; MOSCOU (Kathy) : CAN. International Pharmacy Graduate Program. Leslie Dan Faculty of Pharmacy. University of Toronto. Toronto. ON. ; School of Health Policy and Management. Faculty of Health. York University Toronto. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xHHDnH. Diffusion soumise à autorisation]. Although international medicines regulators adopt a common system to assess the safety and efficacy of new drugs, pre-market evaluation is recognized as incomplet[...]Ouvrage
La loi du 11 février 2005 a fixé le cadre de la politique d'accessibilité du cadre de vie. Sept ans après, la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) propose de dresser un premier bilan [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 98ER0xCF. Diffusion soumise à autorisation]. Après une définition des termes "conditions" et "conditionnalité", qui, juridiquement, ne relèvent pas du même champ, cet article aborde le concept de la contrepartie,[...]Bulletin : Article
Gérontologie et société, Prévention et Vieillissement : modèles, expérimentations et mise en oeuvre
Geneviève Laroque, éd. ; Sandrine Andrieu, éd. ; Jean-Pierre Aquino, éd. ; Dominique Argoud, éd. ; Roselyne Bachelot-Narquin, éd. ; Thomas Barnay, éd. ; Lucette Barthélémy, éd. ; François BELAND, éd. ; Nora BERRA, éd. ; Gilles BIGNOLAS, éd. ; Gérard BIROU, éd. ; Antonin Blanckaert, éd. ; Nicole Bohic, éd. ; Sandrine CAUVIN, éd. ; Roland Cecchi-Tenerini, éd. ; Bruno CHARRAT, éd. ; Cécile CRIDELICH, éd. ; Catherine Déchamp-Le Roux, éd. ; Marguerite-Marie Defebvre, éd. ; Philippe DEJARDIN, éd. ; Jean-Baptiste DELCOURT, éd. ; Olivier Dupont, éd. ; Anne-Marie Ferrandez, éd. ; Christiane Flouquet, éd. ; Françoise Forette, éd. ; Geneviève Imbert, éd. ; Patrick Mallea, éd. ; Madina Querre, éd. ; Sylvie RENAUT, éd. ; Anne SAINT LAURENT, éd. ; Eric SANCHEZ, éd. ; Jean-François Toussaint, éd. ; André TRILLARD, éd. ; Fondation nationale de gérontologie -FNG Colloque. (03/02/2012; Paris) , 2012Issu des travaux présentés lors du colloque organisé à l'Institut Pasteur par la Fondation nationale de gérontologie, ce numéro hors-série s'enracine dans le rapport de mission relatif à la prévention de la dépendance des personnes âgées du Séna[...]Ouvrage
Cette troisième édition du guide tient compte des dernières dispositions législatives et réglementaires et des travaux conduits sur différentes thématiques notamment celles portant sur l'organisa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0117
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0118
Mémoire
La prise en compte du développement durable et des exigences sanitaires dans les établissements de santé d'Aquitaine est une problématique des plus actuelles : ce sont d'importants consommateurs [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL12/0004
Article
Clément Bonnet, coor. ; F. BECAMEL, coor. ; S. Bergeron, coor. ; M-J. BESLAND, coor. ; D. CALHOL, coor. ; Anne Caron-Déglise, coor. ; L. CHAVALLE, coor. ; V. COUDUN, coor. ; R. CURIEN, coor. ; B. EYRAUD, coor. ; A. Garcia, coor. ; F. MASURE, coor. ; C. MONJOT, coor. ; P. NASZALYI, coor. ; Alexandre PEDRON, coor. ; L. POUILLAT, coor. ; P. SAQUET, coor. ; P. VANEECLOO, coor. |Les contributions rassemblées ici ont pour objectif de permettre au lecteur de préciser ce qui a changé dans la façon d'appréhender la dimension de la protection d'une personne vulnérable mais aussi les pratiques mises en oeuvre. En effet, la sp[...]Article
P. Robineau ; T. MERCIER ; Direction des produits réglementés. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail. (A.N.S.E.S.). Maisons Alfort. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qAjAR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Les produits phytopharmaceutiques destinés à protéger les végétaux et les produits des cultures sont composés de substances actives qui confèrent les propriétés r[...]Rapport
Confrontés aux effets secondaires des traitements, au manque de temps des soignants ou à labsence de remèdes efficaces aux maux du quotidien, les usagers des systèmes de santé des pays développé[...]Rapport
Il a été demandé à une mission conjointe du Conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'Inspection générale des affaires sociales et du Contrôle général économique et fin[...]Article
L'auteur présente les différentes solutions, envisagées par étapes, de la gestion des inaptitudes pour raisons de santé des fonctionnaires : l'aménagement du poste de travail, le changement d'affectation, le reclassement pour raison de santé, le[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 107p. pdf , 2012La procédure de conception-réalisation est couramment utilisée dans les établissements publics de santé et s'est imposée au fil des opérations comme une alternative possible à la procédure classi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ40/0003
Article
La loi du 5 juillet 2011, sans constituer une révolution, a modifié de manière substantielle le régime des soins psychiatriques sans consentement en diversifiant les modes de prise en charge et en élargissant certains cas d'admission en soin. Ce[...]Ouvrage
L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008. En[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0185
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0186
Rapport
Mission Interministérielle de lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. (M.I.L.D.T.). Paris. FRA , 71p. pdf , 01/2012Ce guide dont l'élaboration a été décidée en conclusion des Assises nationales "Drogues illicites et risques professionnels" en juin 2010 vise à offrir aux acteurs de l'entreprise les outils et r[...]Article
La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative
Ce dossier est entièrement consacré à la responsabilité des professionnels de l'action sociale. On trouvera au sommaire : - La responsabilité pénale : les incriminations pour fautes "volontaires", les incriminations pour fautes "involontaires", [...]Mémoire
Devant l'installation de plus en plus importante de fontaines réfrigérantes au sein d'établissements recevant du public, des questions légitimes peuvent se poser quant à la maitrise des risques s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK12/0007
Ouvrage
«Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé», énonce l'article premier de notre Charte de l'Environnement. Mais comment mettre en oeuvre un tel principe ? [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2771
Ouvrage
Ce document rappelle le cadre général de la scolarisation des élèves handicapés découlant de la mise en oeuvre de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la p[...]Rapport
Ce document rappelle le cadre général de la scolarisation des élèves handicapés découlant de la mise en oeuvre de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la p[...]Ouvrage
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de 2009 a profondément impacté le secteur social et médico-social. En premier lieu, par la créat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0288
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0008
Ouvrage
Informatisation du dossier patient, facturation au fil de l'eau, réduction des risques liés à la prescription médicamenteuse Le système d'information tient une place stratégique au sein des étab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2662
Article
Les questions de la vie privée des personnes âgées, malades ou handicapées vivant en institution, et plus particulièrement celles relatives à la sexualité, demeurent taboues et soulèvent bien des interrogations. Si les aspirations à une vie inti[...]Article
Marie-José RABNER ; Dominique HERAUD ; Jerôme Lion ; Pôle emploi, direction veille, prospective et affaires internationales (Paris, France) |La délivrance des services aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi s'appuie en général sur une organisation "en réseau" au sein des agences de proximité. Mais à Paris une structure spécialisée a été mise en place depuis de[...]Ouvrage
Près de soixante-dix ans après, la loi du 20 juillet 2011 réforme la loi du 11 octobre 1946 fondatrice de la médecine du travail. Si la réforme est modeste car elle n'a pas osé rompre avec des dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0052
Rapport
L'ORS Île-de-France a réalisé une étude permettant de " mieux connaître la santé des Tsiganes/Gens du voyage en Île-de-France ". Il a été décidé, dans un premier temps, de mener une étude sur la [...]Article
Ce numéro spécial sur les soins psychiatriques sans consentement, après la loi du 5 juillet 2011 est composé de 3 grands chapitres. On y trouvera notamment : - La maladie mentale, entre mythe et réalité ; - Le cadre juridique de la prise en char[...]Article
Dans ce dernier volet, l'auteur examine l'acte de télémédecine intervenant dans la prise en charge d'urgence du patient.Ouvrage
Savoirs : L'évolution de la fonction achats, son rôle stratégique pour l'entreprise, la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, les impacts financiers, la notion de risque fournis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NJ00/0047
Article
RUEDAS-TRAN (I.) : FRA. Service de santé au travail. France Télécom Orange. Issy les Moulineaux. ; MOUGEL (M.) : FRA. Espace mutualisé sécurité du travail. I. Arcueil. ; SOULIE (B.) : FRA. Sécurité métiers de la radio. Blagnac. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0xlmsF. Diffusion soumise à autorisation].Article
Afin de faciliter les recours des personnes souffrant de troubles mentaux contre les décisions de soin sans consentement prises à leur encontre, la loi du 5 juillet 2011 unifie ce contentieux au profit du juge judiciaire. Si elle poursuit ainsi [...]Rapport
Le rapport présente les résultats de l'analyse de l'expérimentation mise en place dans le cadre du projet Univers'Emploi. Il est composé de trois parties : une introduction, une présentation déta[...]Ouvrage
Philippe Bataille, sociologue, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, a mené une enquête pendant plusieurs années dans différentes unités de soins palliatifs en Fran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0416
Article
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) (Paris, FRA) ; Association française contre les myopathies -AFM (France) ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Ministère des Affaires sociales et de la Santé (Paris, FRA) ; ORPHANET (Paris, France) |Les personnes atteintes de maladies rares souffrent souvent de maladies chroniques et invalidantes. Elles peuvent aujourd'hui bénéficier d'aides financières et humaines, afin que leur évolution dans la société (activités quotidiennes, scolarisat[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0x9nGo. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie du dossier analyse des articles pertinents du Code de la Santé Publique concernant les droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9Ap9r. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur aborde plusieurs sujets en rapport avec l'actualité de la santé en 2010, et les analyse : les usages de l'internet, les déterminants associés et l'impact da[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xklGk. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une trentaine d'années, le droit de la Sécurité sociale et le droit de la santé se sont considérablement développés face au problème récurrent du déficit de la [...]Article
Au sommaire de ce numéro : Les enjeux techniques, les aspects réglementaires, les applications, et les perspectives d'avenir de la biosurveillance de la qualité de l'air.Article
Clarification des obligations et des responsabilités en matière de FDS au regard du règlement REACH.
Un nouveau guide concernant les fiches de données de sécurité (FDS) a récemment été publié par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cet article fait le point sur les obligations en matière de FDS, ainsi que que les conséquences de [...]Article
En juin 2009, un groupe interprofessionnel d'élèves de l'Ecole des hautes études en santé publique a rédigé un travail relatif à la prise en charge sanitaire des adolescents dans les centres éducatifs fermés. Son prologue, décrivant l'évolution [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC H9tR0xkC. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier médical du patient, qui a toujours existé, a été rendu obligatoire en 1991 et a été réformé par la loi du 4 mars 2002. La tenue de ce dossier reste une gr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x98lEE. Diffusion soumise à autorisation]. La Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 résulte de deux "injonctions contradictoires" : une volonté sécuritaire affichée et la nécessité de prendre en compte la jurispr[...]Article
Ce dossier propose de mener une réflexion approfondie sur la question des droits des patients posée par la loi du 5 juillet 2011, comme cela avait été fait lors de l'élaboration de la loi du 4 mars 2002. Selon les auteurs cette question doit êtr[...]Article
La première partie du dossier apporte des repères : elle se penche sur les définitions de différents termes (morale, déontologie, éthique, bioéthique), aborde les principes de la bioéthique, présente les institutions en France et en Europe oeuvr[...]Article
G. LEBLANC ; M.-F. DUMAY ; et al. ; M. Moulaire |L'article retrace tout d'abord de façon très détaillée la construction de la politique de gestion des risques dans le secteur sanitaire et dans le secteur médico-social. Puis, il s'interroge sur la transposabilité des méthodes du secteur sanitai[...]Article
Directeurs et membres de groupements d'intérêt public (GIP), pensiez-vous pouvoir passer entre les mailles du filet ? Croyiez-vous qu'à côté de la transformation des syndicats interhospitaliers, de l'évolution juridique des groupements de coopér[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xI89o. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation sur la prise en charge des accidents du travail et maladie en France par la Sécurité sociale, cet article aborde l'aspect plus complexe de la fa[...]Article
Etude du contenu des articles du code de la santé publique des chapitres de I à IV.Article
En France, l'hospitalisation psychiatrique contrainte concerne, chaque année, près de 70?000 personnes. Vingt ans après l'adoption de la loi Évin relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, p[...]Rapport
Elaboré par la division de législation comparée du Sénat, ce document analyse les règles en vigueur dans quatre pays de l'Union européenne en matière d'objectifs et d'organisation de la médecine [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xIn8r. Diffusion soumise à autorisation]. Étude explicative et critique de la loi du 5 juillet 2011 sur le nouveau régime des soins sous contrainte en psychiatrie.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC r9R0x9E9. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire jugée par la Cour Administrative de Paris permet de faire le point sur la très délicate question des délais de prescription pour exercer un recours conte[...]Article
[BDSP. Notice produite par NOSOBASE R0x9tktr. Diffusion soumise à autorisation]. Le risque de dégradation bactérienne de la qualité de l'eau dans les réseaux de distribution intérieure constitue un facteur d'infections nosocomiales pour les étab[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GnAmR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans le dernier Atlas de la démographie médicale de l'Ordre national des médecins souligne une désaffection des médecins pour l'exercice libéra[...]Article
5 ans après le vote de la réglementation REACH, certaines sociétés sont confrontées à la difficulté des substitutions de substances et à leurs conséquences. Des structures comme la CCI Basse Normandie proposent une aide aux entreprises qui ne di[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HlR0x99D. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins psychiatriques étaient jusqu'alors souvent synonymes d'hospitalisation. La réforme de la loi, intervenue en juillet 2011, impose la mise en place d'un prot[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0x79Cs. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque l'on aborde le risque infectieux nosocomial, le cadre de santé est-il toujours au coeur du risque ? Nous serions d'abord tentés de répondre par la négative. [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FoF8R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique des réformes de l'assurance maladie mises en place depuis 1988, dont l'objectif principal était la régulation des dépenses de santé en[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xFCDl. Diffusion soumise à autorisation]. Créée en 2009 dans le cadre de la réforme du système de santé en France, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (A[...]Article
Dossier composé de deux articles : le premier, relatif au testament de vie et au don d'organes, fait le point sur les dispositions légales actuelles en France et en Europe; le deuxième passe en revue les questions les plus pertinentes liées au d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xlr9p. Diffusion soumise à autorisation]. L'accueil des personnes étrangères ou d'origine étrangère n'est pas toujours très aisé pour les équipes de soins. Face à ces difficultés, comment le cadre de santé d[...]Article
La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) impacte le fonctionnement des instances hospitalières et tout particulièrement la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). L'auteur a recherché en quoi l'i[...]Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a modifié l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Un des points marquants de cette réforme a été l'instauration de la prise en charge [...]Article
Des dispositifs existent pour les fonctionnaires qui souhaitent travailler, au-delà des limites d'âges de 60 et 65 ans. Cet article revient sur les textes législatifs et réglementaires relatifs à la réforme des retraites et présente les solution[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC G9R0x9At. Diffusion soumise à autorisation]. La planification consiste en une élaboration de normes ou de programmes destinés à orienter, par des mesures incitatives ou impératives, l'action d'opérateurs oeuvra[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par FNG IR0xBmln. Diffusion soumise à autorisation]. Interview d'un représentant de l'APF (Association des paralysés de France) pour la région Ile-de-France, à 40 mois de l'échéance du 1er janvier 2015, date à laquelle l'a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8rD8R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 5 juillet 2011 opère une réforme majeure des modalités de prise en charge sans consentement des patients atteints de troubles psychiques. Elle tente de rép[...]Article
Troisième volet de la fiche technique relative à la télémédecine. Sont présentées ici la télésurveillance médicale et la téléassistance médicale, à l'aune du décret du 19 octobre 2010.Article
Depuis les années 1980, sous l'impulsion de plusieurs lois, la vocation sociale du département s'est accentuée. Les exigences du législateur se sont renforcées dans trois domaines en particulier : l'aide sociale à l'enfance, les personnes handic[...]Article
François Charleux ; Francis Alföldi ; Laurent Barbe ; Natalia BREYSSE ; Bernard DELATRE ; Jean-Louis Deshaies ; Anne-Marie FAVARD ; Gérald Gimeno ; Astrid MADOZEIN ; Monique Martinet ; Jean-Yves MOINE ; Jacques Papay ; Thierry PARMANTIER ; Christian Peroz ; David PIOVESAN ; Pierre Savignat |L'évaluation des effets de l'action pour l'usager interroge à la fois la complexité et la finalité de l'action sociale. Elle rappelle que les moyens déployés au sein des ESMS n'ont de légitimité que s'il est possible d'éclairer ce qu'ils produis[...]Article
Les principales modifications apportées par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 concernent essentiellement le code des marchés publics. Elles sont applicables à toutes les procédures d'achat lancées depuis le 26 août 2011. Certains changement[...]Article
Désormais, quels que soient les statuts, de gestion locale ou nationale, la compétence de la CME est, le plus souvent, réduite à la discipline et à l'insuffisance professionnelle. Il n'y a donc plus de gestion collégiale des personnels médicaux[...]Article
Groupement d'intérêt public (GIP), Groupement de coopération sanitaire (GCS), Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), Syndicat interhospitalier (SIH) semblent soumis à d'incessantes mutations. Les guides publiés en début d'a[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rp9R0xCC. Diffusion soumise à autorisation]. L'affaire Mediator donne occasion de chercher à rééquilibrer les relations entre les firmes pharmaceutiques et les pouvoirs publics en charge du médicament en Europe e[...]Article
Cet article présente les dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Cette loi organise notamment les[...]Article
Encadrement, limites, conrtôle, dédommagement : zoom sur le principe du risque médical dans la législation française.