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RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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La proposition de loi créant des droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015, vient notamment réformer le régime des directives anticipées. Elle en réserve la rédaction aux majeu[...]Article
La réglementation prévoit la requalification périodique des équipements sous pression dans un intervalle maximal de dix ans. Cet article répond aux questions réglementaires et techniques et aborde les aspects organisationnels à travers une expér[...]Article
A compter du 1er octobre 2015, les associations du secteur social et médico-social qui s'engagent dans des opérations de restructuration juridique - fusion, scission et apport partiel d'actif - devront respecter un cadre juridique commun à toute[...]Article
Sollicitée à l'occasion d'une question préjudicielle soumise par la Chambre sociale de la Cour de cassation, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, le 26 mars 2015, un arrêt qui pourrait bien emporter de lourdes conséquences no[...]Article
Alors que les parlementaires sont en passe de réduire le rôle des proches lors des prélèvements post mortem suite à un amendement introduit dans le projet de loi relatif à la santé, requalifié projet de loi de modernisation de notre syst[...]Article
L'encadrement de la fin de vie par le droit peut interpeller tant ce moment de vie relève de l'intimité de chacun. Dès lors, nous pourrions être tenté de penser que l'intervention du législateur n'est pas légitime. Cependant, l'état de vulnérabi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DCJR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime étudiant de sécurité sociale est un régime obligatoire mais, bien que cela semble avoir été oublié, il est aussi un régime subsidiaire. Du fait de cette subs[...]Article
Cette fiche technique fait le point sur l'administration du médicament en établissement sanitaire, social ou médico-social. Premier volet du dossier, cet article propose tout d'abord une approche sémantique (Quelle différence entre "distribution[...]Article
Une étude relative à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement a été menée à Bordeaux afin de s’interroger sur la mise en œuvre des différents dispositifs légaux et réglementaires tant par les juridict[...]Article
Destinée à fournir au magistrat des informations sur la personnalité et les conditions d'éducation et de vie d'un mineur délinquant ou en danger, et de ses parents, la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) a été créée en janvier 20[...]Article
Anne Laude, coor. ; Didier Tabuteau, coor. |Au sommaire de ce dossier: - Référentiels, bonnes pratiques et recommandations : nouvelles normes ou "quasi normes" en santé ? - Les recommandations des autorités sanitaires : quelle valeur juridiques ? - La norme en jurisprudence. - Nature [...]Article
L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 26 mars 2015 était attendu -mais aussi craint- par les dirigeants des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). La Cour allait-elle bien appréhender la problématique pa[...]Article
Après avoir consacré en 2010, un mécanisme d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, le législateur est venu adapter ce dispositif en 2013. Reste qu'il n'a pas remis en cause la possibilité pour le CIVEN (Commission d'indemnis[...]Article
Depuis le 30 mai 2015, tous les agents publics civils peuvent bénéficier des dispositions relatives aux dons de jours de repos. Ce dispositif d'entraide permet à un agent de donner des jours de congé à un agent ayant la charge d'un enfant gravem[...]Article
En se référant uniquement aux médicaments inscrits sur les listes agréées par les régimes publics d’assurance des différentes provinces, plusieurs concluent qu’il existe une très grande variabilité dans l’accès des médicaments contre le cancer ([...]Article
Le législateur n’a laissé qu’un bref délai aux acteurs pour s’approprier la nouvelle réglementation issue des lois des 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013 et de leurs décrets d’application. Quatre ans après l’entrée en vigueur du texte fondateur[...]Article
Le recours à la télémédecine suscite de nombreux espoirs, tant pour lutter contre la pénurie de médecins spécialistes que pour assurer le suivi d'une population vieillissante et souffrant de plus en plus souvent de maladies chroniques. Pourtant,[...]Article
Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales
En jugeant que le moyen tiré de la responsabilité des établissements de santé en cas de dommages résultant d’infections nosocomiales doit être soulevé d’office par le juge, le Conseil d’Etat a-t-il isolé un moyen d’ordre public ( MOP) inédit, en[...]Rapport
Avis du 25 juin 2015 relatif à l'information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires
Dans le cadre du projet de loi de modernisation du système de santé, le législateur a prévu de faciliter l’information du consommateur sur la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires. Pour[...]Article
Le monde hospitalier est un univers d'exercice particulier où certains risques font partie du quotidien des travailleurs. L'accident avec exposition au sang - défini comme toute blessure percutanée (piqûre, coupure) ou tout contact d'une muqueus[...]Article
Bérengère Legros, introd. ; Valéry Hedouin, introd. ; Johanne Saison-Demars ; et al. |Ce dossier réunit les actes du colloque international organisé le 10 octobre 2014 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université de Lille. Quelle place faut-il réserver aujourd'hui aux techniques alternatives à la[...]Article
S. Pigneret ; C. Raybaut ; J. Vernois ; et al. |La délivrance des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS) fait partie des missions optionnelles des pharmacies à usage intérieur (PUI). Les ADDFMS sont définis par le code de la santé publique comme des aliments des[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mHGR0x9G. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'un essai randomisé réalisé en double aveugle auprès de 300 fumeurs, l'étude présentée dans cet article évalue l'effet de cigarettes électroniques avec nicot[...]Article
L'Anses vient de rendre son avis sur les risques sanitaires liés à la réutilisation domestique - après traitement- des eaux issues des douches, lavabos, lave-linge etc. Trois usages seraient envisageables, conditionnés à une analyse au cas par c[...]Article
La laïcité - ou neutralité absolue de l'Etat et de ses institutions en matière religieuse- est un principe fondamental de la République inscrit dans l'article 1 de la Constitution. Son application en EHPAD, lequel comporte des lieux collectifs e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C9DFR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Un enfant atteint d'une maladie invalidante peut-il suivre un cursus scolaire ? C'est la question, décisive pour la vie de l'enfant, qui inquiète bien des parents. L[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0x8D7A. Diffusion soumise à autorisation]. Contrairement à une légende tenace, les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire n'interdisent pas par principe l'accès à la fonction publique. L'admin[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qC7AR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. L'article étudie les plaintes des patients (ou de leurs proches) qui s'estiment victimes de préjudices liés à l'activité médicale. Sur la base d'un corpus de courrier[...]Article
Le 1er juin 2015 constitue une échéance importante. C'est la date d'entrée en vigueur du règlement CLP qui implique une modification des fiches de données de sécurité et le ré-étiquetage de l'ensemble des mélanges dangereux. C'est aussi la date [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FFon9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d'un internement psychiatrique provisoire, mais il doit im[...]Article
Les soins psychiatriques ont rejoint le droit commun. Mais la nouvelle disposition législative n’est pas sans poser de problèmes de par son application disparate, hétérogène en fonction des lieux, des juges, des avocats, maintenant obligatoireme[...]Article
Ces nouveaux produits dédiés à la santé obéissent à un régime juridique bien différent. Alors que les premiers obéissent au droit des produits de santé - obligation d'assurance, pas de clause élusive de responsabilité...-, les seconds sont régis[...]Article
Érigées en 2005 au rang d'entreprise à part entière sur le marché du travail, les entreprises adaptées qui emploient majoritairement des travailleurs handicapés sont soumises à de nouvelles dispositions. Le dispositif des aides financières de l’[...]Article
Les établissements recevant du public qui ne répondaient pas, au 1er janvier 2015, aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées doivent adresser à l'administration un agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) d'ici le 27 septembre 2[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7rR0xrlp. Diffusion soumise à autorisation]. Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d'exception, avec l'hospitalisation sous contrainte. La jurispruden[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8s7R0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi du 18 janvier 1994, les établissements pénitentiaires français disposent d'unités de soins, dotées de moyens propres au service hospitalier. Ce droit à[...]Article
L'article L.110-5 du code de santé publique, s'il ne présente pas explicitement un droit à ne pas subir d'obstination déraisonnable, impose aux professionnels une obligation de ne pas poursuivre les actes de prévention, d'investigation ou de soi[...]Article
Santé publique, don du sang, rapports homosexuels masculins, la cour passe au crible du principe de proportionnalité la contre-indication permanente au don du sang prévue en France dans la situation d'un "homme ayant eu des rapports sexuels avec[...]Article
Depuis les années 1980, l’évolution de la démographie médicale française engendre une inégale distribution des praticiens sur le territoire national. Ces déséquilibres sont en partie liés à des déficits de praticiens dans les hôpitaux de pôles u[...]Rapport
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) , 71p. , 2015/05/12Les médicaments biologiques, appelés également biomédicaments ou biothérapies, sont issus des biotechnologies. Ils constituent des avancées majeures pour lutter contre des maladies chroniques gra[...]Article
Parce qu'en 2007, le Conseil d’État a été d'avis de dire que, dans le cas où la loi n'autorise pas l'intervention d'un mandataire, les collectivités publiques ne peuvent pas décider par convention de faire exécuter une partie de leurs recettes o[...]Article
Au 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient être accessibles à tous les usagers, quel que soit leur type de handicap. Dans ce contexte et face au retard pris par de nombreux maîtres d’ouvrage, l’Ad’AP est le di[...]Article
Depuis le 6 avril 2015, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut être attribuée, sous certaines conditions, pour une durée maximale de cinq ans aux personnes handicapées ayant un taux d'incapacité permanente inférieur à 80%, mais au moins [...]Article
Depuis quarante ans, l'évolution des pratiques médicales et la pénurie de certains professionnels de santé ont conduit les ministères à enchaîner les réformes, notamment en termes de coopération hospitalière, au point de conduire à l'entassement[...]Article
Il était bien facile de comparer coopération sanitaire et mariage. Les établissements qui s'engagent dans un partenariat, qu'il soit simplement conventionnel ou qu'il les engage dans la (pro)création d'une structure nouvelle, rechignent souvent [...]Article
La crise du virus Ebola qui a frappé l'Afrique de l'Ouest en 2014 a mis en évidence la persistance de faiblesses dans l'application du Règlement sanitaire international de l'OMS, tant dans la réactivité attendue face à l'urgence que dans l'autor[...]Article
Bernard Pêcheur ; Jacques Caillosse ; Thomas Campeaux ; Serge Salon ; Jacques Veyret ; Jean-Marie Panazol ; Philippe Marin |Au sommaire du dossier : Un entretien avec Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’Etat – Quelques variations sur le thème du « service » - Le chef de service sait-il encore où donner de la tête ? – L’intérêt du[...]Article
Ce numéro propose d'interroger la ou les finalités de la sanction dans la relation éducative, mais également la manière dont les équipes éducatives sont amenées à "jongler" avec cette question dans leur pratique quotidienne. Il s'agit également [...]Article
Un fonctionnaire hospitalier, qui avait demandé le bénéfice d’une retraite anticipée avec pension à jouissance immédiate ne se prévalant de sa qualité de père de trois enfants, avait contesté le refus que lui avait opposé la Caisse nationale de [...]Article
Les prémices de la planification sanitaire en France remontent à la loi du 21 décembre 1941 qui supprime l’hôpital-hospice et érige l’hôpital en établissement sanitaire et social. Elle annonce par ailleurs un recensement des équipements publics [...]Article
Cette fiche technique concernant la protection des biens de la personne accueillie en hôpital rappelle les fondements de cette obligation, le périmètre de protection, les règles de responsabilité des établissements.Article
Faut-il maintenir le lien entre parents et enfants en cas de carences éducatives graves ou de danger ? Si oui, jusqu'où et comment ? Certains professionnels dénoncent le dogme du maintien du lien entre parents et enfants dans certaines situation[...]Article
Réformé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui a notamment instauré une durée légale minimale, le cadre juridique du travail à temps partiel a été sécurisé par une ordonnance du 29 janvier 2015. Ce dossier juridiqu[...]Article
Le second plan national d'action pour les achats publics élaboré par le commissariat général au développement durable fixe de nouveaux objectifs devant être remplis par l'ensemble des acheteurs publics d'ici 2020. Le plan a pour objectif de fédé[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8q78FR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après un historique sur la législation du secret médical en France, cet article démontre que le secret professionnel ne protège pas en pratique complètement les soigna[...]Article
Accroître le niveau de qualification et sécuriser le parcours professionnel des salariés et des demandeurs d'emploi, tel est l'objectif du compte personnel de formation (CPF), opérationnel depuis le 1er janvier 2015. Comment est-il alimenté ? Qu[...]Article
Au sommaire du dossier : -Une remise à niveau plus rétroactive que prospective -A Limonest, les aînés ont la parole...et l'action -Le pays de Redon crée une unité mobile de soutien aux aidants -La loi vieillissement contribuera-t-elle à une meil[...]Article
La France, en tant que membre de la Communauté européenne et signataire du Traité de Rome (1957) participe aux échanges et instances européennes sur les modalités de circulation des marchandises, personnes, biens et capitaux. Bien que la santé n[...]Article
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté par l’Assemblée nationale le 14 avril dernier. Dans le cadre d’une procédure dite « accélérée », il sera examiné par le Sénat probablement avant l’été. Ce projet de loi pré[...]Article
Aménager ? Rénover ? Construire ? En ces temps de rationalisation tous azimuts, la gestion du parc immobilier des structures sociales et médico-sociales est un enjeu crucial. Nouvelles normes (accessibilité, sécurité…), évolutions des besoins de[...]Article
Le projet de loi sur la santé a considérablement grossi lors des débats à l’Assemblée nationale et comporte un très grand nombre de mesures importantes dans les domaines de la prévention, des parcours de santé, des droits des patients et de bien[...]Article
L'article rappelle le cadre de la loi informatique et libertés à laquelle sont soumis les établissements et services sociaux et médico-sociaux.Article
Qu'ils appartiennent au secteur privé ou public, les établissements de santé ou sociaux dont les marchés relèvent du code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005, vont connaître un profond bouleversement des règles applicables à le[...]Article
Cet article propose une synthèse relative à la reprise d'ancienneté, qui varie selon les catégories de corps et de grades.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ds7R0xn9. Diffusion soumise à autorisation]. Le système actuel de réparation des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est propice à la recherche de la responsabilité de l'employeur ca[...]Article
Le dossier propose un panorama de l’actualité du droit du médicament à travers les dix contributions suivantes : Le médicament : retour sur une qualification en débat ; Compléments alimentaires à base de mélatonine : la qualification de médicame[...]Article
Le dossier propose un panorama de l’actualité du droit de l’exercice professionnel pharmaceutique à travers les douze contributions suivantes : Le devoir de refus met-il en cause la responsabilité du pharmacien dans le cadre de la gestion d’un [...]Article
Les gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) dont les locaux n'étaient pas accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre 2014 doivent déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) avant le 27 septembre 2015. [...]Article
Bernard Basset, coor. ; Alain Rigaud, coor. |La consommation d’alcool baisse régulièrement depuis 50 ans en France avec une diminution de la consommation quotidienne de vin. Cependant elle reste en cause dans de nombreuses pathologies, contribue fortement à la mortalité évitable, et 30% de[...]Article
Après avoir examiné les fondements légaux des balances bénéfice-risque, il ressort l'existence de deux balances bénéfice-risque distinctes, l'une en santé publique et l'autre utile pour le patient. Les critères d'évaluation bénéfice-risque défin[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xACqns. Diffusion soumise à autorisation]. La question des conditions de la légalité d'exercice des professionnels médicaux, ou paramédicaux, est une des préoccupations du directeur des ressources humaines d'[...]Article
Le DIM a été créé par une circulaire du 6 janvier 1989 relative à l'informatisation des hôpitaux. Il s'agit d'une structure spécialement dédiée au traitement, à la gestion centralisée de l'information médicale pour tout l'établissement de santé,[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xpJl9l. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le 1er juillet 2014, la France a supprimé la vignette pharmaceutique des boîtes de médicaments remboursables. Cette vignette renseignait notamment sur le prix d[...]Article
Le don des éléments et produits du corps humain est interdit pour une personne mineure ou pour une personne majeure faisant l’objet d’une protection légale. Les révisions successives des lois de bioéthique ont permis d’envisager, dans un cadre s[...]Article
Malgré de nombreux textes législatifs, de la loi Quilliot du 22 juin 1982 affirmant que le droit à l'habitat est un droit fondamental à la loi DALO du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, le droit au logement est encore en quêt[...]Article
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont confrontés à des problèmes d'errance de certains de leurs résidents. Quelles mesures peuvent-ils prendre pour éviter ces échappées, sans pour autant entraver leur lib[...]Article
Sous l'impulsion conjointe des textes et de la jurisprudence, l'obligation de reclassement des agents de la fonction publique devenus inaptes a pris une réelle consistance et s'impose aujourd'hui avec autant de force que dans les entreprises pri[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEo9pA. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément consci[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0x9BC8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis l'adoption de la loi du 4 mars 2002, le patient est passé du statut d'objet de soins à celui de sujet bénéficiant de soins. L'information que reçoit le patien[...]Article
Les lobbies sont aujourd'hui présents à peu près partout : on en dénombre 153 "accrédités" à l'Assemblée Nationale française tandis que la Commission européenne estime leur nombre à 30000. La plupart des pays industriels ont mis en place des lég[...]Article
En droit communautaire, il n’existe pas une véritable définition juridique du médicament mais en fait deux qualifications, l'une se fondant sur la présentation du produit et la seconde sur sa fonction. La jurisprudence de la CJUE a évolué jusqu’[...]Article
Instituée par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) permet de récompenser l'occupation de certaines fonctions réputées difficiles et techniques tout en laissant en pratique une marge d'appréciation, notamm[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9IIEIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La pose des barrières de lit, comme réponse à une situation complexe, et au vu des mesures d'accompagnement nécessaires, doit résulter d'une prescription médicale éc[...]Article
Fiche technique synthétique sur le dispositif instauré par la loi du 4 mars 2002 qui reconnait à toute personne hospitalisée le droit de désigner une personne de confiance : qui peut être désigné personne de confiance, quelle est la procédure de[...]Article
En 2014, le nombre de tués sur la route est reparti à la hausse. La Présidente de la Ligue contre la violence routière livre ici un regard critique et déçu et attribue ce recul à une absence de pilotage de la lutte contre l'insécurité routière.Article
L'Etat s'est intéressé à la prévention du risque alcool surtout à partir des années 1950. La prévention agit à la fois pour limiter l'accès à l'alcool et pour informer les citoyens par l'éducation à la santé, la formation de relais et de campagn[...]Article
Elément phare du plan personnalisé de compensation de tout élève handicapé, le projet personnalisé de scolarisation (PPS), qui permet d'organiser son parcours scolaire, vient d'être rénové. Dans un souci d'harmonisation des pratiques, son élabor[...]Article
Retour sur 10 ans de parcours législatif relatif à la publicité des boissons alcooliques : des années 1980 à la loi Evin promulguée le 10 janvier 1991, les débats autour de cette question se succèdent dans une atmosphère tendue et conflictuelle.Article
L'introduction de l'autorisation de moduler les remboursements des adhérents en fonction du professionnel de santé consulté comme l'énoncé de principes fondamentaux applicables à toutes les conventions conclues entre les organismes de protection[...]Article
Deux arrêtés ministériels avaient pour objet de modifier les modalités de prise en charge par l'assurance maladie d'un appareil utilisé comme traitement de référence contre l'apnée du sommeil. Ces arrêtés conditionnaient la prise en charge du tr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ro7msR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'accord bilatéral de libre-échange entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne, en cours de négociation, depuis 2013, influence déjà les politiques de santé[...]Article
L'article propose un tour d'horizon des différents plans et mesures législatives qui encadrent la vaccination en France, et rappelle la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à cette mesure de santé publique, qui met en lumière la que[...]Article
À la suite de l'affaire du Mediator, la «loi Bertrand» du 29 décembre 2011 a souhaité sécuriser les prescriptions de médicaments réalisées en dehors des conditions prévues par leur autorisation de mise sur le marché (AMM). Dans cette perspective[...]Article
Cette deuxième partie analyse plusieurs décisions récentes de jurisprudence qui ont précisé les modalités de collaboration entre les infirmiers et les autres professionnels (aide-soignant, agent de service...) pour l'administration des médicamen[...]Article
2015 sera une année charnière pour l’accessibilité de établissements recevant du public (ERP) dans un bâti ancien. Les collectivités territoriales qui ne sont pas à jour de leurs obligations au 1er janvier 2015 pourront déposer jusqu’au 27 septe[...]Article
Cette première partie se penche sur le cadre de la collaboration entre infirmiers et autres professionnels (aides-soignants, auxiliaires de puériculture, aides médico-psychologiques...) et examine les différentes possibilités d'administration de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jR0xBrE8. Diffusion soumise à autorisation]. Le principe de laïcité, consacré par les textes les plus fondamentaux du droit français, induit dans le cadre d'une prise en charge sanitaire le droit de tout patien[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC H98R0x9D. Diffusion soumise à autorisation]. La France est en retard en matière de développement du télétravail, puisqu'elle compterait deux à trois fois moins de télétravailleurs que dans les pays scandinaves [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xFEF8. Diffusion soumise à autorisation]. Les aumôneries hospitalières, en tant que présence d'églises au coeur du service public, sont l'illustration même de ce que peut être la laïcité positive. Leur nouve[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xpo8E. Diffusion soumise à autorisation]. Si les professionnels de santé sont parfois amenés à maîtriser par la force des patients agités, ils n'ont pourtant pas été formés pour cela. Malgré tout, leur respo[...]Article
Depuis le 1er décembre 2014, le régime juridique des stages en milieu professionnel est strictement encadré. De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs, notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et de nouveaux d[...]Article
Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en faveur des salariés exposés à des conditions de travail réduisant l'espérance de vie, tous les employeurs privés, y compris ceux du secteur [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC n9DGR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Les phtalates sont très utilisés comme plastifiants. Ce sont des polluants environnementaux ubiquitaires auxquels la population générale est régulièrement exposée. C[...]Article
Ce fascicule présente, dans un premier temps, les apports des principales réformes et de la jurisprudence intervenues durant l'année 2014. Puis, il se penche, dans un deuxième temps, sur les orientations normatives qui auront lieu durant l'année[...]Article
Le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d'accueil (LVA) et modifiant le code de l'action sociale et des familles est annulé "en tant qu'il introduit dans ce code le 3e du IV de l'article D.316-[...]Article
Ce dossier juridique examine les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Après une première partie publiée dans le n° 2889 du 26 décembre 2014, consacrée plus particulièrement à la [...]Mémoire
La généralisation du travail en 12 heures est porteuse d'enjeux légaux, financiers et humains dans un contexte de révision des accords locaux de réduction du temps de travail. Les réflexions sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0021
Rapport
Par lettre du 1er décembre 2014, la ministre en charge de la santé, des affaires sociales et du droit des femmes, Marisol Touraine, a missionné l'IGAS pour évaluer l'accès à la contraception des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA47/0140
Ouvrage
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, échéanciers, schémas d’ensemble et de dét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0144
Ouvrage
A l’échelle européenne, l’égalité est au coeur des débats portant sur l’accès des personnes handicapées à l’espace public, au travail, à la culture, à l’école et à la formation. En France, la loi[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1410
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1410
Mémoire
La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées se trouvent aujourd’hui au cœur des problématiques liées au vieillissement de la population et donc de l’accompagnement des résidents en Établis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD15/0001
Ouvrage
Le champ de la santé, dans son ensemble, connaît de profondes mutations (réformes, innovations, universitarisation des métiers, place du patient, pratiques avancées...). Ces mutations sont portée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0125
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0125
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0125
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xsGHG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente un état des lieux de l'efficience du dispositif destiné à assurer la transparence de l'emploi[...]Article
L’adolescent pris en charge en soins psychiatriques occupe une place singulière. Son autonomie semble peu reconnue en ces circonstances, ce qui va à l’encontre d’un mouvement par ailleurs favorable à son autonomie. Il peut être contraint à des s[...]Ouvrage
Les eaux souterraines sont soumises à de nombreuses pollutions. Cet ouvrage présente un état des connaissances actuelles indispensables pour comprendre leurs mécanismes et les milieux étudiés. Il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CF20/0068
Mémoire
Le médicament fait l'objet d'une demande préalable à sa production qui résulte d'une coconstruction entre les prescripteurs, l'industrie pharmaceutique et les consommateurs. Celle-ci est influenc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0001
Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. Cette 28ème édition intègre les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2313
Ouvrage
Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0168
Mémoire
Une question en guise de sujet... Une réponse est dès lors attendue... Une réponse qui touche une thématique ciblée, l’Habitat, aux répercussions multiples : la santé, le social, l’environnement,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES15/0004
Mémoire
Antonin Potelon , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 48+XXXIIIp. , 2015Deuxième cause de cancer du poumon en France, et responsable de 20% des cas en Bretagne, le radon constitue un problème de santé publique majeur, et est pourtant négligé du grand public comme des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET15/0005
Mémoire
Après un rappel sur le fait que l’émergence puis la diffusion du concept de « démocratie sanitaire » a permis d’inscrire la question de la représentation des usagers au cœur des évolutions du sys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0018
Ouvrage
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0235
Ouvrage
Se substituant au DIF, le compte personnel formation (CPF) modifie profondément les mécanismes de la formation professionnelle. Il peut être ouvert dès l'âge de 16 ans et suit la personne tout au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF20/0066
Rapport
Les conditions d'installation des médecins de ville en France et dans cinq pays européens. 2 volumes
Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) (Paris, FRA) , 2vol. (101 ; 145p.) , 2015/03[BDSP. Notice produite par IRDES qspR0xmm. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le système de santé est fondé historiquement sur une gestion différenciée de l'offre de soins : planificat[...]Ouvrage
A l'occasion d'un colloque organisé en 2009 par l'INRS avec onze partenaires, un point complet de la prévention des risques cancérogènes et un état de l'existant avaient été faits à travers plusi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0214
Ouvrage
Ce colloque, intitulé "Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique", a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0027
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2014-2015) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0011
Mémoire
Souvent envisagée sous l’angle réglementaire, la prévention des risques professionnels au sein des Etablissements Publics de Santé comporte des issues managériales importantes. Il existe toutefoi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0005
Ouvrage
Les scandales sanitaires qui ont secoué la France et les pays occidentaux au cours des dernières décennies ont mené à la création d'agences chargées d'évaluer les risques en matière de santé publ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0580
Article
Cet arrêt du 9 septembre 2014, rendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux, est l'occasion de revenir sur les règles de responsabilité applicables en cas de vol, de perte ou de détérioration de biens d'un patient survenu au cours de son[...]Article
Face à l'augmentation des dépenses de santé, dans un contexte où les pressions exercées sur les budgets sont de plus en plus fortes, l'Etat met en place des mécanismes de régulation afin de contenir les dépenses pharmaceutiques tout en cherchant[...]Ouvrage
La prohibition des drogues, dont la communauté internationale a posé les bases il y a un siècle, s’est progressivement durcie. La rhétorique de la «guerre à la drogue» a orchestré l’institution d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0348
Article
Derrière un débat doctrinal relatif aux termes et définitions de l’alerte se cache une nécessité : permettre et encourager les signalements ayant comme souci la protection de l’intérêt général. En effet, les nombreux récents scandales, notamment[...]Ouvrage
Discipline récente mais néanmoins dense, le droit de l'environnement est aujourd'hui intégré dans de nombreuses formations universitaires (masters 1, masters 2, doctorat). S'il est original et st[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0120
Ouvrage
L'environnement est aujourd'hui au coeur de l'action publique. La conservation des espèces et de leur diversité, la préservation des espaces naturels, la lutte contre les pollutions et le réchauf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0121
Ouvrage
Face aux pandémies, le droit international s’organise-t-il sous la forme d’un « système de sécurité sanitaire collective » (abandon des mesures unilatérales excessives, garantie offerte par la co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0141
Ouvrage
Au travers de situations contentieuses expliquées et remises dans leur contexte, cet aide-mémoire permet une meilleure compréhension théorique et pratique de la mise en oeuvre du droit du travail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0006
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0006
Ouvrage
Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
Mémoire
Les déchets issus des médicaments cytotoxiques utilisés dans le traitement des cancers sont à manipuler avec précaution par les professionnels soignants, logistiques et par les prestataires charg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0025
Ouvrage
Maltraitance, violences physique ou psychologique, agressions sexuelles, abandon... aujourd'hui encore, des enfants sont régulièrement victimes de faits pénalement répréhensibles, non seulement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0239
Ouvrage
Le développement intense des biotechniques et la mise au point de médicaments de plus en plus performants ont eu pour effet premier d’allonger la longévité des êtres humains. Si l’instant de la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0105
Mémoire
Le concept d’hôtel hospitalier, encore peu développé en France, existe depuis plusieurs années dans certains pays anglo-saxons et d’Europe du Nord. Ces structures constituent un moyen de dissocie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0015
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xokFEp. Diffusion soumise à autorisation]. The results of the survey provide a useful overview of quality strategies and policies, and show increasing commitmen[...]Rapport
L’IGAS a été chargée d’une mission d’évaluation des expérimentations de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), prévues par l’article 150 de la loi de finances pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0013
Mémoire
Le secteur médico-social est soumis à d’importantes évolutions structurelles notamment suite aux réformes législatives et règlementaires, mais également en lien avec l’évolution de la société. D[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0017
Article
La réglementation de certaines professions, notamment dans les domaines de la santé et du droit, répond principalement au besoin de corriger les asymétries informationnelles et, partant, les défaillances de marché Récemment relancé, le débat sur[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2671
Ouvrage
La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi a rem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0210
Article
En créant une nouvelle catégorie de fondation, la fondation hospitalière, personne morale de droit privé, l’État dote les établissements publics de santé d’un outil pour réguler les collaborations avec l’industrie, accroître les recettes de mécé[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES IsmCR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. The French population has a good level of health, with the second highest life expectancy in the world for women. The[...]Mémoire
En cinq ans, le champ de la protection de l'enfance a été redessiné par le législateur. Les lois de 2002 et de 2007 sont venues encadrer le secteur. Dans le même temps, la Maison d'Enfants à Cara[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0045
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES I897R0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Selon ce rapport, près de 1,25 million de personnes meurent chaque année sur les routes en dépit des progrès constaté[...]Ouvrage
Ce Dossier d'experts met à la disposition des gestionnaires de l'alimentation en eau potable les bases scientifiques et réglementaires qui leur permettront de comprendre et émettre un avis pertin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK10/0172
Ouvrage
Ensemble réglementé, structuré et contrôlé, l'éducation spécialisée constitue un secteur spécifique d'activité. Diverses catégories professionnelles y coopèrent : assistants de service social, en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0076
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0076
Ouvrage
Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4548
Ouvrage
Ce guide pratique aborde successivement les grands thèmes suivants : la loi handicap, les nouveaux principes et dispositifs, les MDPH, les aides aux familles, le parcours de formation personnalis[...]Ouvrage
Handicap et Construction, référence indispensable depuis plus de trente ans, explique en détail les dispositions de la loi Handicap du 11 février 2005. Les nombreux textes d’application, jusqu’au[...]
- Localisation : Paris | Cote : CL20/0149
Mémoire
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » est l’aboutissement de trente ans de politiques socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0005
Mémoire
Le nombre de signalements d’épisodes impliquant des entérobactéries productrices de carba-pénèmases (EPC) a fortement augmenté en France ces dernières années, passant de dix en 2009 à 412 en 2014[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0024
Ouvrage
Robert Holcman démontre que le nouveau "droit à mourir" n’est pas une nouvelle étape du progrès social, accordant à chacun une ultime liberté, mais qu'elle est la manifestation d'une contrainte [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0430
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0430
Article
Quentin Demanet ; Jérôme Huc ; Nathalie Fabre ; Hanane Ouirini ; Patrick Plassais, collab. |L’information du patient, donnée capitale de tout système de santé, peut s’apparenter à toute information adaptée, donnée par les professionnels de la santé à un patient, avant, pendant et après sa prise en charge dans son parcours de soin. Sa d[...]Mémoire
Alexis Gardan , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 62+XXIXp. , 2015L’analyse du déploiement du dossier patient informatisé (DPI) au Centre Hospitalier de La Ferté Bernard, a permis de mettre en exergue les enseignements d’une conduite du changement efficace. Pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS15/0016
Ouvrage
Au cœur des entrelacements entre les discours du droit instrumentalisant la psychiatrie et le désajustement des règles de droit opéré par l'institution psychiatrique se situe la folie, paradigme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0461
Article
Comme tout secteur productif, le milieu hospitalier n'a pas été épargné par les évolutions et les restructurations. De surcroît, les métiers du soin peuvent également être confrontés à des charges émotionnelles fortes, les soignants sont confron[...]Ouvrage
Plus que l'intégration, avec les paradoxes et les effets pervers qui s'y attachent, La maison Dagobert défend un parti pris de non-exclusion. Dans cette halte-garderie, un enfant sur trois est ha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1231
Ouvrage
Les mesures d'enfermement, de contrainte, d'isolement, de contention et de surveillance des patients se développent actuellement dans la psychiatrie hospitalière, colonisée par la logique sécurit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0098
Ouvrage
Cet ouvrage est un hommage de la communauté universitaire et scientifique au professeur Michel Bélanger dont les écrits et recherches en droit international de la santé et en droit comparé de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4546
Ouvrage
Les services de santé au travail, acteurs de terrain, devraient constituer la pièce maîtresse du système de santé au travail ; ils sont pourtant victimes d'un désamour collectif. La délicate coex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0056
Mémoire
Le contexte économique dégradé des établissements de santé conduit les pouvoirs publics à observer de manière accrue les comptes de ces derniers. La T2A, suivie de la FIDES et bientôt du projet S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0011
Ouvrage
Le thème de la mondialisation occupe une place croissante dans les débats publics. Cet ouvrage traite des dimensions les moins visibles du phénomène : la mondialisation des risques sanitaires et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0334
Ouvrage
L’Agence de la biomédecine autorise depuis 2014 l’expérimentation en France des prélèvements d’organes après un arrêt cardiaque suite à une décision d’arrêt des traitements (prélèvement dit «Maas[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0132
Ouvrage
"Vivre et mourir dignement, c'est notre vœu à tous. Mais comment accorder cette dignité dans un pays où la vieillesse et la mort font peur et sont si mal accompagnées?" C'est cette question, et b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0423
Article
Introduite par l’arrêté du 8 novembre 2013, la réforme de la gestion du temps de travail médical implique des aménagements qui doivent être discutés et acceptés par tous les acteurs. Issues des travaux de la commission des affaires médicales de [...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 34p. , 2015/12La maintenance immobilière des établissements de santé et médico-sociaux participe à la protection des personnes et des biens et contribue à l’acte de soins. Elle représente, en cumul sur la duré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ20/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HJ20/0002
Mémoire
Jeanne Grosseau-Poussard , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 91+VIIp. , 2015En France, la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 est venue modifier le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Elle a d’une part inscrit l’usager au cœur du d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS15/0005
Rapport
Face au virage ambulatoire, au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques, le développement et l’innovation en matière de dispositifs médicaux offre de réelles pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV40/0001
Mémoire
Des collectivités distribuent dans l’YONNE de l’eau non conforme vis-à-vis des nitrates et des pesticides depuis plus de 10 ans. Quelques mises en demeure avaient déjà été prises dans l’YONNE, no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES15/0002
Rapport
Le présent rapport rappelle que les résultats de la France en matière de pollution de l’air se sont améliorés depuis une vingtaine d’années, mais qu’il subsiste de nombreux points de vigilance : [...]Article
L'instruction du 17 juin 2014 a fixé les conditions de mise en place d'un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics. Le nouveau dispositif vient en contradiction avec l'arti[...]Mémoire
Les EHPAD sont généralement confrontés à un défaut de sécurisation de la prise en charge médicamenteuse de leurs résidents : le contexte économique contraint et l’objectif de lutte contre la iatr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP15/0003
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mJR0x8Dk. Diffusion soumise à autorisation]. La prescription de médicaments par les vétérinaires sans examen clinique préalable systématique des animaux auxqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0031
Ouvrage
La maltraitance des personnes âgées est aujourd'hui une préoccupation des pouvoirs publics et sa prévention un devoir des professionnels. Emaillé de cas cliniques et conçu comme un outil d'appui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0241
Ouvrage
Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0290
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0199
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 9q9R0x8B. Diffusion soumise à autorisation]. Labour migrants form one important subgroup of international migrants. In 2010, labour migrants constituted 7.2-9.5% [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES J9oR0x8s. Diffusion soumise à autorisation]. Refugees and asylum seekers are defined in many ways, but can be considered as those who did not make a voluntary cho[...]Ouvrage
Proposer des solutions pour faire face au changement climatique est devenu un enjeu majeur pour l'avenir de nos sociétés : réduire les gaz à effet de serre, en grande partie émis par les activité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0048
Rapport
Par lettre du 7 novembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0055
Mémoire
Christophe Capron , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 61+XXIp. , 2015Plusieurs textes de loi récents reconnaissent le droit au consentement (lois des 2 janvier et 4 mars 2002, loi du 22 avril 2005, loi du 5 mars 2007). L’entrée en établissement d'hébergement pour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS15/0009
Mémoire
Dans un contexte économique et social exigeant, le reclassement des personnels hospitaliers, au sens large du terme, est un enjeu fort de la politique sociale des établissements de santé. La pris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0010
Mémoire
Le recrutement de médecins étrangers à l’hôpital public constitue un réel défi pour les manageurs hospitaliers car ces praticiens ne bénéficient pas de la reconnaissance de leurs diplômes en Fran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0012
Rapport
2015/05Ce recueil rassemble la règlementation concernant les SSIAD ainsi que les recommandations de bonnes pratiques émises par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et [...]Mémoire
Dans le cadre du MIP EHESP, un travail de recherche documentaire et d’enquête sur le thème « "Rééquilibrage de la politique de santé entre prévention et soins": une réalité hospitalière ? » a été[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0012
Ouvrage
Entre la naïveté et le soupçon, le concept de stress professionnel peut néanmoins trouver l'espace d'un usage judicieux pour les responsables des ressources humaines, les professionnels de la san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0216
Ouvrage
Réglementation administrative et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). La partie 1 est consacrée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
Mémoire
Le projet de loi santé en discussion au Parlement illustre l'intérêt renouvelé des pouvoirs publics pour l'implication des usagers dans la régulation du système de santé et il confirme le mouveme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0022
Mémoire
Les restructurations immobilières en CHU, suite aux plans « hôpital 2007 et 2012 », ont apporté une réelle mise à niveau du parc hospitalier. Pourtant, la cour des comptes dresse un bilan mitigé [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS15/0003
Ouvrage
L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0017
Rapport
Cette note concerne les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté. Complétant l'étude de législation comparée n° 251 sur cette forme de discrimination publiée en décembre [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rJF8R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Pour comprendre le jeu des droits d'alerte et de retrait, il faut partir de la base qui est la protection de la santé des employés. Sur ce point, la loi fait passer [...]Ouvrage
Vous éprouvez des difficultés pour financer vos activités? Vous n'avez pas de budget à investir dans la collecte et peu de moyens humains? Ce livre répond à toutes les questions que vous vous pos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IR00/0026