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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1790)
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Article
La loi de réforme des collectivités territoriales a été publiée le 17 décembre 2010. Mesures phares, la création de métropoles et la clarification des compétences ne sont pas sans conséquence pour le secteur social. Focus sur ces changements ins[...]![]()
Article
Les collectivités pourront bientôt contribuer à la complémentarité santé et à la prévoyance de leurs agents. Deux mécanismes, au choix : la convention de participation et le référencement. La participation pourra être modulée dans un but d'intér[...]![]()
Article
Les collectivités locales testent des solutions technologiques pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Elles hésitent parfois entre outils spécifiques et produits accessibles au plus grand nombre.![]()
Article
[Dossier thématique] : Accompagner les familles recomposées, un défi pour les politiques familiales. [Sommaire] : Première partie : Photographie statistique des familles recomposées parisiennes. - I. Recenser les familles recomposées parisiennes[...]![]()
Mémoire
L'habitat sous ses différentes formes et plus généralement l'habitat dégradé constitue à Paris et sa proche banlieue, l'un des déterminants environnementaux et sociaux de santé contribuant aux d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK11/0002
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Article
Le dossier se compose de quatre articles : Les territoires de l'action sociale : l'effacement du modèle 'départementaliste'?; Vers un 'Acte III de la décentralisation'?; La réorganisation des services de l'Etat en matière sociale; La régulation [...]![]()
Article
En France, les réformes des trente dernières années ont à la fois consacré et renforcé la place des collectivités territoriales dans la conduite des politiques publiques. Mais elles ont également dessiné un paysage institutionnel et financier do[...]![]()
Ouvrage
Le local est définitvement entré dans l'ère du territorial, c'est à dire celle de l'instabilité, des contradictions permanentes, de la diplomatie à toutes les échelles, de la confusion des genres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0539
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Ouvrage
Cet ouvrage a pour objet d'exposer les principaux apports de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite loi "Grenelle II". La première partie est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0117
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Mémoire
Dans notre société en mutation, les points de vulnérabilité sont multiples pour les jeunes. Le logement, la santé, les situations de rupture familiale, les difficultés d'insertion professionnelle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE11/0017
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CqssR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport propose une étude sur la dimension intercommunale de la politique de prévention de la délinquance. Il [...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x88mpH. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS et à l'IGJS ont été appelées à conduire une mission d'appui conjointe relative "à l'exercice des missions [...]![]()
Article
Jacques Ladsous ; José DHERS ; Rina DUPRIET ; Diana Garcia ; Pierre Gauthier ; Claude JACQUIER ; Christophe JIBARD ; Robert Lafore ; Séverine LHEZ ; Thierry Paquot ; Anne Petiau ; Nicole QUESTIAUX ; Joël ROMAN ; Jacques SALVATOR ; Jean-Claude SOMMAIRE ; Jo SPIEGEL ; Martine TRAPON ; Jean-Pierre WORMS |L'évolution sociale et politique a conduit le pays a deux attitudes contradictoires. La décentralisation et la nouvelle distribution des compétences a entraîné la création de services d'action sociale départementaux dont les rapports les uns ave[...]![]()
Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de la Cité d'ici 2015. Afin de suivre la mise en oeuvre de cette politique, le ministère du développement durable réalise ch[...]![]()
Article
Protection maternelle et infantile, dépendance, santé mentale, prévention A l'heure de la reconfiguration du paysage territorial et du paysage de la santé, avec la loi HPST, la mise en place des ARS et la prochaine loi de santé publique, les co[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage cherche à croiser les points de vue et les analyses, en ne s'enfermant pas dans une approche exclusive de droit positif mais en intégrant volontairement des éléments de science politi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0421
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Rapport
Comment améliorer la qualité, la lisibilité et l'efficacité des normes qui s'appliquent aux collectivités locales ? L'"inflation normative", constatée dans le présent rapport, peut être une sourc[...]![]()
Article
Trois ans après le Grenelle de l'environnement, Environnement magazine a choisi d'interroger dans un dossier spécial une centaine de pionniers -élus, industriels et associatifs- qui ont démarré des projets exemplaires, qui testent de nouveaux p[...]![]()
Article
V. ROUSSEL ; F. HADJAB, collab. ; D. VOLLET |[BDSP. Notice produite par FNG rCtHCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La comparaison de la cohérence et de l'efficacité de l'action des Centres Locaux d'Information et de Coordination gérontologique (CLIC) dans deux départements ruraux âgé[...]![]()
Article
Les discussions en vue du prochain agrément des éco-organismes de la filière emballages ménagers sont mouvementées. Plusieurs points posent problème : le montant de l'enveloppe globale, le barème des soutiens aux collectivités locales en compens[...]![]()
Article
La Délégation régionale Pays de la Loire a organisé le Congrès de la FEHAP sur le thème 'Investir le territoire'. Ce moment de réflexion et d'échange, retranscrit dans ce numéro spécial, a permis de présenter la région et ses atouts. Après une i[...]![]()
Rapport
Des modèles d'intégration de soins et services pour les personnes âgées en perte d'autonomie ont été expérimentés dans plusieurs pays (Canada, Italie, Etats-Unis, etc). En 2005, la Direction Géné[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xIC7I9. Diffusion soumise à autorisation]. Le vieillissement représente une préoccupation grandissante dans l'administration publique québécoise, notamment sous l'angle de la préparation des institutions municipa[...]![]()
Article
Jean-Baptiste FORRAY, réal. ; VOVARD (Agathe) / réal. |Dans ce dossier sur la réforme territoriale, retour sur les principales dispositions visant le bloc local et défendues par l'ensemble des associations d'élus, l'Association des maires de France (AMF) en tête : 1) Cofinancements : face l'interdic[...]![]()
Article
Si le concept de " haute école en action sociale " est séduisant dans ses objectifs, reste à définir précisément ce qu'il implique pour les centres de formation. D'où l'importance des discussions en cours sur la mise en uvre technique des propo[...]