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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Article
Les collectivités pourront bientôt contribuer à la complémentarité santé et à la prévoyance de leurs agents. Deux mécanismes, au choix : la convention de participation et le référencement. La participation pourra être modulée dans un but d'intér[...]Article
Les collectivités locales testent des solutions technologiques pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Elles hésitent parfois entre outils spécifiques et produits accessibles au plus grand nombre.Article
[Dossier thématique] : Accompagner les familles recomposées, un défi pour les politiques familiales. [Sommaire] : Première partie : Photographie statistique des familles recomposées parisiennes. - I. Recenser les familles recomposées parisiennes[...]Mémoire
L'habitat sous ses différentes formes et plus généralement l'habitat dégradé constitue à Paris et sa proche banlieue, l'un des déterminants environnementaux et sociaux de santé contribuant aux d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK11/0002
Article
Le dossier se compose de quatre articles : Les territoires de l'action sociale : l'effacement du modèle 'départementaliste'?; Vers un 'Acte III de la décentralisation'?; La réorganisation des services de l'Etat en matière sociale; La régulation [...]Article
En France, les réformes des trente dernières années ont à la fois consacré et renforcé la place des collectivités territoriales dans la conduite des politiques publiques. Mais elles ont également dessiné un paysage institutionnel et financier do[...]Ouvrage
Le local est définitvement entré dans l'ère du territorial, c'est à dire celle de l'instabilité, des contradictions permanentes, de la diplomatie à toutes les échelles, de la confusion des genres[...]
- Localisation : Paris | Cote : OR02/0539
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objet d'exposer les principaux apports de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite loi "Grenelle II". La première partie est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0117
Mémoire
Dans notre société en mutation, les points de vulnérabilité sont multiples pour les jeunes. Le logement, la santé, les situations de rupture familiale, les difficultés d'insertion professionnelle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE11/0017
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CqssR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport propose une étude sur la dimension intercommunale de la politique de prévention de la délinquance. Il [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x88mpH. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS et à l'IGJS ont été appelées à conduire une mission d'appui conjointe relative "à l'exercice des missions [...]Article
Jacques Ladsous ; José DHERS ; Rina DUPRIET ; Diana Garcia ; Pierre Gauthier ; Claude JACQUIER ; Christophe JIBARD ; Robert Lafore ; Séverine LHEZ ; Thierry Paquot ; Anne Petiau ; Nicole QUESTIAUX ; Joël ROMAN ; Jacques SALVATOR ; Jean-Claude SOMMAIRE ; Jo SPIEGEL ; Martine TRAPON ; Jean-Pierre WORMS |L'évolution sociale et politique a conduit le pays a deux attitudes contradictoires. La décentralisation et la nouvelle distribution des compétences a entraîné la création de services d'action sociale départementaux dont les rapports les uns ave[...]Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de la Cité d'ici 2015. Afin de suivre la mise en oeuvre de cette politique, le ministère du développement durable réalise ch[...]Article
Protection maternelle et infantile, dépendance, santé mentale, prévention A l'heure de la reconfiguration du paysage territorial et du paysage de la santé, avec la loi HPST, la mise en place des ARS et la prochaine loi de santé publique, les co[...]Ouvrage
Cet ouvrage cherche à croiser les points de vue et les analyses, en ne s'enfermant pas dans une approche exclusive de droit positif mais en intégrant volontairement des éléments de science politi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0421
Rapport
Comment améliorer la qualité, la lisibilité et l'efficacité des normes qui s'appliquent aux collectivités locales ? L'"inflation normative", constatée dans le présent rapport, peut être une sourc[...]Article
Trois ans après le Grenelle de l'environnement, Environnement magazine a choisi d'interroger dans un dossier spécial une centaine de pionniers -élus, industriels et associatifs- qui ont démarré des projets exemplaires, qui testent de nouveaux p[...]Article
V. ROUSSEL ; F. HADJAB, collab. ; D. VOLLET |[BDSP. Notice produite par FNG rCtHCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La comparaison de la cohérence et de l'efficacité de l'action des Centres Locaux d'Information et de Coordination gérontologique (CLIC) dans deux départements ruraux âgé[...]Article
Les discussions en vue du prochain agrément des éco-organismes de la filière emballages ménagers sont mouvementées. Plusieurs points posent problème : le montant de l'enveloppe globale, le barème des soutiens aux collectivités locales en compens[...]Article
La Délégation régionale Pays de la Loire a organisé le Congrès de la FEHAP sur le thème 'Investir le territoire'. Ce moment de réflexion et d'échange, retranscrit dans ce numéro spécial, a permis de présenter la région et ses atouts. Après une i[...]Rapport
Des modèles d'intégration de soins et services pour les personnes âgées en perte d'autonomie ont été expérimentés dans plusieurs pays (Canada, Italie, Etats-Unis, etc). En 2005, la Direction Géné[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xIC7I9. Diffusion soumise à autorisation]. Le vieillissement représente une préoccupation grandissante dans l'administration publique québécoise, notamment sous l'angle de la préparation des institutions municipa[...]Article
Jean-Baptiste FORRAY, réal. ; VOVARD (Agathe) / réal. |Dans ce dossier sur la réforme territoriale, retour sur les principales dispositions visant le bloc local et défendues par l'ensemble des associations d'élus, l'Association des maires de France (AMF) en tête : 1) Cofinancements : face l'interdic[...]Article
Si le concept de " haute école en action sociale " est séduisant dans ses objectifs, reste à définir précisément ce qu'il implique pour les centres de formation. D'où l'importance des discussions en cours sur la mise en uvre technique des propo[...]Article
Outre leur action à l'échelle nationale, régions départements et communes ont agi en précurseurs de la solidarité internationale. Un rôle reconnu.Article
[BDSP. Notice produite par FNG p7pR0xq7. Diffusion soumise à autorisation]. Vingt habitants, âgés de 11 à 89 ans, ont participé à un atelier citoyen intitulé "Bien vieillir" dans le 4e arrondissement. L'objectif de cet atelier était de mieux cer[...]Article
La collecte multiflux reste assez marginale en France malgré ses atouts (hausse du captage des recyclables, baisse des coûts de collecte à partir de trois flux, commodité pour les habitants dans les centres urbains denses...). Parmi les enjeux d[...]Article
Michel Borgetto ; Michel Chauvière ; Sandrine Dauphin, introd. ; et al. ; Clémence Helfter, coor. ; Alain Vulbeau |[BDSP. Notice produite par APHPDOC kEE9R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Les lois ayant organisé la décentralisation du "social" en France ont été adoptées en deux vagues successives (1982-1983, puis 2003-2004). Depuis trois décennies, le[...]Article
Le collectif " Une société pour tous les âges " rassemble des " experts ", des individus, qui représentent on non leurs structures de référence, des militants de longue date sur les questions de société autour du vieillissement, des situations d[...]Article
Les règles issues de la construction européenne affectent de manière considérable, on le sait, l'ensemble de notre modèle social, que ce soit au niveau des pratiques et principes en vigueur dans les entreprises ou que ce soit au niveau de la pro[...]Article
La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a créé une compétence optionnelle spécifique en matière d'action sociale pour les communautés de communes et d'agglomération. Aujourd'hui, qu'en est-il de la réalité et du fonctionnement de l'action [...]Article
Les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à prendre en compte la santé de leur personnel, notamment par l'aménagement de postes, la formation d'agents dédiés ou la substitution des produits et méthodes. Dans la fonction pub[...]Article
Présente dans les déclarations des autorités publiques comme dans les objectifs des établissements à vocation scientifique, la préoccupation environnementale doit pouvoir trouver une consistance en termes de politiques, de projets et de plan d'a[...]Article
Joseph GAUTER, coor. ; Christiane BRISSE, coor. ; Laurent DUCLOS, coor. ; Jean-Marie Marx, coor. ; Yves RAOUL, coor. |Ce dossier comporte quatre chapitres : 1) Analyse : - Les finalités oubliées de la politique de formation des adultes - La loi du 24 novembre 2009 portant réforme de l'orientation et de la formation tout au long de la vie - La montée en compéten[...]Rapport
La loi du 1er août 2003 dorientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a fixé des objectifs thématiques sur cinq ans (emploi, développement économique, éducation, santé,[...]Rapport
Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a souhaité inscrire dans son programme de travail l'examen de la politique de la ville mise en oeuvre par l[...]Article
Douze ans après le vote de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, le bilan dressé par les acteurs du secteur est loin d'être encourageant. Les associations de solidarité et les centres communaux d'action sociale fon[...]Article
Centrée à sa création en 1945 sur la lutte contre la mortalité infantile, la PMI a vu ses missions s'étoffer au fil des ans et gère aujourd'hui le secteur de la prévention de la santé de l'enfant et de la mère, les activités de planification et [...]Article
Les 257 articles de la loi du 12 juillet 2010 d'engagement national pour l'environnement modifient 19 codes et une vingtaine de textes non codifiés. Bien qu'il soit difficile de décrire et commenter ce monument législatif dans le cadre restreint[...]Article
Laurence MADOUI, coor. |La loi "Grenelle 1" du 3 août 2009 prévoit l'introduction, d'ici cinq ans, d'une tarification incluant une "part variable", reflétant la production d'ordures résiduelles. Les collectivités ont le choix du "compteur à déchets", conçu pour inciter[...]Article
L'intervention des villes afin de promouvoir la santé à l'école maternelle et élémentaire recouvre une palette d'actions très variées. Leur démarche s'ancre dans le territoire, opérant le lien entre l'école et le quartier.Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP k8ER0xDG. Diffusion soumise à autorisation]. À partir d'un diagnostic et d'une analyse contextualisée d'interactions entre acteurs publics et privés, ce rapport [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP rR0x88pG. Diffusion soumise à autorisation]. Cette synthèse du rapport de recherche "Activité physique, nutrition et santé : la mise en oeuvre du Programme Natio[...]Article
Par les lois de décentralisation de 2002 et 2004, la région Île-de-France sest vue chargée de la compétence et de lélaboration des plans délimination des déchets ménagers (PREDMA), dangereux (PREDD) et de soins (PREDAS). Pour la rédaction de [...]Article
Il y a aujourdhui en Europe un intérêt croissant pour une meilleure connaissance des données de gestion des déchets municipaux. Certes, des données existent et sont publiées régulièrement au niveau international, en particulier par lAgence eur[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR JR0x8nAl. Diffusion soumise à autorisation]. Si éducateur de rue est un métier déjà ancien, le développement de la politique de la ville a conduit à l'émergence de nouveaux acteurs auprès des jeunes. Des contradi[...]Article
Le Groupement régional des réseaux de santé du Nord-Pas-de-Calais (GRRS) est né récemment pour donner une nouvelle dynamique après la Coordination régionale des réseaux du Nord-Pas-de-Calais (CRR) qui avait cessé de fonctionner depuis plusieurs [...]Article
En introduction, l'objectif du réseau tel que le définit sa directrice Clémence Tresca : "Ce projet est le fruit d'une expérience de terrain porteuse d'une logique d'acteurs de soins primaires qui ont cherché à s'organiser dans la proximité pour[...]Article
Aujourd'hui une dizaine de régions françaises se caractérisent par une faible densité médicale. la situation devrait s'aggraver car, d'une part, de nombreux généralistes vont partir en retraite dans les prochaines années et, d'autre part, seul u[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8ssGJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est issu d'un travail universitaire dont la problématique est la suivante : "La participation des anciens à l'exercice d'une citoyenneté nouvelle, au moyen d[...]Article
Lancé en juin 2009, le RSA, pour sa partie "complément de ressources", connaît une montée en charge plus lente que prévu. Le Ministre de la Jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a annoncé dix mesures pour accélérer la mon[...]Article
Dès 1796, alors que le maire n'est encore qu'une institution naissante, la loi du 16 vendémiaire lui confie la gestion des hôpitaux publics. C'est dire si le lien entre élus locaux et hôpital est ancien et profond, presque naturel. Malgré quelqu[...]Article
Sommaire du dossier : Les administrateurs : levier d'une politique assumée - Projet politique du secteur Privé Non Lucratif : un mouvement à partager - L'interaction avec les collectivités territoriales - Le sens de l'engagement avec les person[...]Article
Si depuis plusieurs années, les absences pour raison de santé s'étaient stabilisées dans les collectivités territoriales, elles repartent aujourd'hui à la hausse de manière particulièrement importante. Derrière le coût financier direct de l'abse[...]Article
L'auteur de cet article propose d'intégrer au pilotage de la performance publique une évaluation de la qualité des services publics qui s'appuie sur la perception des usagers du service. Une conceptualisation et un modèle de mesure de la Qualité[...]Article
Alice MAZEAUD ; Paul BLANQUART ; et al. ; Héloïse NEZ |Cinq villes partenaires (Grenoble, Echirolles, Eybens, Fontaine, Seyssins), 937 participants dont 200 habitants de l'agglomération grenobloise, 100 délégations de villes et d'organismes divers, 150 intervenants animant 86 temps de travail sur 8 [...]Article
C. CARRE ; S. BARRAUD ; M. DEBORDES ; et al. |L'article présente tout d'abord les obligations réglementaires actuelles concernant la gestion des eaux pluviales urbaines en France, et explique comment elles sont assumées de fait par les acteurs publics et privés. Puis les auteurs font le bil[...]Article
En 2009, dans le cadre de la réorganisation hospitalière du bassin houiller lorrain situé dans le département de la Moselle, les pouvoirs publics ont pris la décision de lancer un projet de construction d'un plateau technique unique hospitalier [...]Ouvrage
Ce dossier aborde la question de la santé des jeunes sous l'angle à la fois des actions publiques et des comportements des jeunes, soulignant le caractère social et pas uniquement individuel des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0491
Article
La maison de santé, regroupant plusieurs professions, est présentée comme l'unique réponse à la désertification médicale dans les campagnes. Un modèle étatique qui paraît très éloigné des réalités de l'exercice libéral.Article
Tous s'accordent sur la situation financière alarmante des départements, qui subissent un effet de ciseau accru entre les dépenses d'aides sociales transférées par l'Etat depuis 2002 et leur mode de financement. Pour la seule année 2009, la "det[...]Article
L'Union européenne "promeut la cohésion ( ) territoriale et la solidarité entre les Etats membres", est-il noté dans la dernière mouture du traité de Lisbonne. La mention de ce nouvel objectif mène Jean-François Drevet à interroger ici ce concep[...]Article
Cet article a pour objet d'évaluer l'impact de l'acte 1 de la décentralisation française sur le niveau des dépenses publiques. Nous estimons pour cela le modèle économétrique initié par Oates (1972) sur la période 1960-2006, en tenant compte des[...]Article
L'investissement hospitalier a connu en Europe une forte relance au début des années 2000. Les situations étaient très variées, à l'Ouest comme dans les pays de l'Europe centrale et orientale. Avec un point commun cependant : les autorités publi[...]Article
J.P. Durand ; J.M. CHABOT ; P. De Haas ; et al. ; J.M. MAZUE |Devant l'impatience manifestée par les pouvoirs publics à trouver des solutions de sauvetage d'une médecine généraliste à l'agonie, la direction de Réseaux, Santé & Territoire a souhaité consacrer un numéro spécial à la question des maisons de s[...]Article
La réforme de l'administration territoriale est sans doute l'une des plus importantes qu'ait connue la France. Visant à la fois à resserrer le dispositif de l'Etat et à développer la dimension horizontale des services, la réforme accroît l'impor[...]Article
Pour les établissements recevant du public (ERP), l'heure du "bilan des légionelles" a sonné. Très attendu par les spécialistes, l'arrêté du 1er février 2010 clarifie la donne. Les ERP exposés à ce risque ne pourront échapper aux mesures prévent[...]Article
Si les départements avaient déjà reçu le transfert de la compétence pour le RMI (en vertu des dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité), il n'en alla[...]Article
Cet article traite de la nouvelle place des élus à la lecture de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 appelée loi HPST. Il s'agit de la place des élus dans le conseil de surveillance, et l'analyse comparée du conseil d'administration et du conse[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG E8sIIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une évaluation des incapacités et des ressources environnementales est indispensable à l'élaboration d'un plan d'aide chez les personnes âgées ou handicapées. Le Conseil[...]Article
La réalisation d'un Plan National de Santé Environnement consacre l'émergence de la notion de santé environnementale en France. Le plan national préconise un certain nombre de mesures pour limiter les risques liés à la présence de substances tox[...]Article
Bien que n'ayant pas de compétences sanitaires obligatoires, les conseils régionaux se sont éveillés sur ce sujet depuis plusieurs années. Illustration au travers de quelques exemples. L'accès à une santé de qualité pour tous est un souci omnipr[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9EFR0xp9. Diffusion soumise à autorisation]. À partir des fonds départementaux d'aide aux jeunes (FAJ), les conseils généraux ont mobilisé 35 millions d'euros en 2008 pour venir en aide aux jeunes adultes de [...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a été adoptée dans un large consensus. Mais trois ans après sa publication, sa mise en oeuvre se heurte à de nombreux freins et blocages. Parmi les difficultés recensées : -des contraint[...]Article
Le Conseil général du département de la Corrèze a, par une délibération du 23 juin 2000, décidé de « mettre en place un dispositif départemental de téléassistance afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées ». Il [...]Article
Martine DORIAC, réal. |Trois ans après la mention, dans les lois des 2 et 19 février 2007, d'une obligation envers leurs agents, les collectivités font leurs comptes et redéfinissent leur action sociale, culturelle et de loisirs. Le bénévolat et les mises à dispositio[...]Article
L'auteur analyse les principales obligations imposées par la loi du 11 février 2005 aux collectivités territoriales en matière de handicap, dont les délais de mise en oeuvre ou de mise en conformité arrivent, pour certaines, à échéance. Le princ[...]Article
Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'inserti[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I9m9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les conseils généraux délivrent les agréments pour l'exercice du métier d'assistant maternel. L'agrément, valable cinq ans, peut ensuite être renouvelé. Une multit[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA FnR0xC98. Diffusion soumise à autorisation]. Cette enquête vise à améliorer la connaissance de l'état de santé des jeunes de 18 à 25 ans qui bénéficient du souti[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8IEG8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport présente l'évolution de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0004
Article
Dans la lignée du pédagogue polonais Janusz Korczak, la pédagogie sociale tente de donner de l'air aux vieilles valeurs éducatives. La démarche relève d'une intuition : la sécurité et l'expression pleine et entière de chaque enfant nécessitent l[...]Mémoire
Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail [E.S.A.T.] mettent en uvre des activités à caractère professionnelle et un soutien médico-social et éducatif à des travailleurs reconnus hand[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0005
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xn978q. Diffusion soumise à autorisation]. Les services de portage de repas assurés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS), principalement auprès des personnes âgées, entrent dan[...]Article
Didier Fontana, interv. ; Véronique ALOUIS, interv. ; Véronique BANCEL, interv. ; Daniel BREDOUX, interv. ; Simon CLAVERIE, interv. ; Jean-François DE CAFFARELLI, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Mijo FONTFREDE, interv. ; Lionel JEREZ, interv. ; Sylvie KARSENTY, interv. ; Martine MACHTOU, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) ; Office national d'information sur les enseignements et les professions -ONISEP, Marne la Vallée (France) |Encore peu répandu dans la fonction publique, l'apprentissage constitue pourtant un tremplin vers l'emploi, tout particulièrement pour les personnes handicapées, jeunes et moins jeunes, qui n'ont pas nécessairement le niveau de qualification req[...]Article
Didier Fontana ; Véronique ALOUIS ; Véronique BANCEL ; Daniel BREDOUX ; Simon CLAVERIE ; Jean-François DE CAFFARELLI ; Hélène DE COMPIEGNE ; Mijo FONTFREDE ; Lionel JEREZ ; Sylvie KARSENTY ; Martine MACHTOU ; Jean SAVY |[BDSP. Notice produite par CTNERHI kAR0xrDE. Diffusion soumise à autorisation]. Encore peu répandu dans la fonction publique, l'apprentissage constitue pourtant un tremplin vers l'emploi, tout particulièrement pour les personnes handicapées, jeu[...]Rapport
Consciente de la nécessité d'accompagner les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) dans leur démarche de modernisation et de développement, la direction générale de la cohésion [...]Article
Göran HENRIKSSON ; Peter ALLEBECK ; WEITOFT (Gunilla-Ringbäck) : SWE. The National Board of Health and Welfare. ; Karolinska Institutet. Department of Public Health Sciences. Norrbackahuset. Stockholm. SWE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7jR0xsG9. Diffusion soumise à autorisation]. This study investigates whether a) income inequality in Swedish municipalities increases the risk of myocardial infarction (AMI) ; b) the association between inco[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2009, 3,3 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou de l'insertion. Le nombre de prestations d'aide soc[...]Article
J. NOZACH ; Marie-Christine Bernard-Hohm ; P. DREYER ; Bernard Ennuyer ; E. FIAT ; D. Mechali ; Philippe Svandra ; Groupe Humanis. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par FNG qkJsR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro hors série de Documents CLEIRPPA reprend les actes de la journée d'étude "Le Care. Figures du soin, figures de soignants", ayant eu lieu à Paris, le 3 juin 201[...]Article
R. Moulias ; F. BUSBY ; F. RAVEY |[BDSP. Notice produite par FNG ksjp9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour lutter contre la maltraitance envers les personnes vulnérables, aux systèmes officiels de recueil des plaintes insuffisamment utilisé : Parquet, Conseils Généraux, [...]Article
Depuis une quinzaine d'années, certaines municipalités investissent volontairement dans le champ de la santé mentale, dans un souci de développer une approche transversale des problématiques de santé mentale. Elles ont alors développé des consei[...]Article
Clémence Helfter, coor. ; Michel Borgetto, coor. ; Michel Chauvière, coor. ; Danièle Cristol, coor. ; Laurent CYTERMANN, coor. ; Sandrine Dauphin, coor. ; Grégory Derville, interv. ; Virginie Donier, interv. ; Sandy FRERET, interv. ; Gilles FRIGOLI, interv. ; Pierre Grelley, coor. ; Joël GUIST'HAU, interv. ; Jean-Pierre Hardy, interv. ; Caroline Helfter, coor. ; Robert Lafore, coor. ; Patrick LE LIDEC, coor. ; Denis MAGUAIN, interv. ; Michèle MANSUY, interv. ; Jean-Louis Sanchez, interv. ; Alain Vulbeau, coor. |Les lois ayant organisé la décentralisation du "social" en France ont été adoptées en deux vagues successives (1982-1983, puis 2003-2004). Depuis trois décennies, le "social" se trouve ainsi au coeur du processus de décentralisation. Ce dernier [...]Article
Miharu NAKANISHI ; HONDA (Tatsuo) : JPN. Ministry of Internal Affairs and Communications. ; Taeko NAKASHIMA ; Institute for Health Economics and Policy. Research Department. Minato ku Tokyo. JPN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS skR0xlEn. Diffusion soumise à autorisation]. In April 2006, a national elder abuse prevention and caregiver support law was enacted in Japan, where elder abuse prevention is carried out by municipalities, an[...]Ouvrage
En 1970. les parlementaires français votent une loi qui pénalise l'usage privé de stupéfiants. La loi du 31 décembre 1970, toujours en vigueur actuellement. donne naissance à une série de mesures[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0445
Article
Clotilde DEBOUT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |La question de la prise en charge de la dépendance est importante, dans un contexte de vieillissement de la population et plus particulièrement avec l'arrivée aux grands âges des générations nombreuses issues du baby-boom. L'allocation personnal[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour ambition d'aborder l'action sociale et médico-sociale à partir du local, du territoire, et à travers une double lecture. La première approche est juridique et institutionnelle.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0184
Ouvrage
Edgar Morin, philosophe et sociologue (CNRS), a montré ses qualités exceptionnelles en tant que chercheur, sa vaste érudition, son inlassable curiosité intellectuelle, son audacieuse imagination [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0569
Article
[BDSP. Notice produite par INPES srR0xIFr. Diffusion soumise à autorisation]. Contrats éducatifs locaux dans les communes et quartiers, accompagnement éducatif dans les établissements scolaires : les associations d'éducation populaire participen[...]Ouvrage
Cette enquête nationale menée auprès de 228 collectivités locales de tous types (mairies, conseils généraux, conseils régionaux, intercommunalités) et de toutes régions propose un éclairage sur l[...]Ouvrage
Cet ouvrage ne mettra pas fin aux démantèlements de l'Etat. Mais en décrivant les mécanismes à l'uvre, en insistant sur leurs contradictions, en soulignant les fissures existantes dans les group[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0411
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0418
Article
Patrice Duran, coor. ; Jean-Claude Barbier, coor. ; Daniel Benamouzig, coor. ; Anne-Marie Brocas, coor. ; Dominique Bureau, coor. ; Jacques CAILLOS, coor. ; Laurent Caussat, coor. ; Véronique Chanut, coor. ; Olivier CHEMLA, coor. ; Emmanuel Dupont, coor. ; Renaud Epstein, coor. ; Denis Fougere, coor. ; Annie Fouquet, coor. ; Bénédicte Galtier, coor. ; Patrick Gibert, coor. ; Antoine GOUJARD, coor. ; Véronique Hespel, coor. ; Yannick L'Horty, coor. ; Pierre Méhaignerie, interv. ; Jean-Claude Moisdon, coor. ; Michel Mougeot, coor. ; Robert Salais, coor. ; Philippe Séguin, interv. ; Nicolas STUDER, coor. ; Michel Villac, coor. ; Franck Von Lennep, coor. |Introduite tardivement en France autour des années 1990, l'évaluation des politiques publiques connaît aujourd'hui un foisonnement d'initiatives qui atteste incontestablement une attention renouvelée. Dans un contexte où la recherche d'efficacit[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE sFR0xpD8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le rapport remis au Commissariat général du Plan en 1986, de nombreux acteurs ont défini leur activité comme "évaluation de politiques publiques". De multip[...]Article
M. LAAKSONEN ; E. LAHELMA ; P. Martikainen ; K. PIHA ; O. RAHKONEN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS tCB7R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives Low socioeconomic position is consistently associated with higher rates of sickness absence. We aimed to examine whether working conditions, health-rel[...]Ouvrage
A l'heure où les pouvoirs publics entendent développer la participation citoyenne, qu'en est-il des actions de concertation engagées par les acteurs locaux pour gérer ensemble des ressources ou d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0596
Ouvrage
Les partenariats public-privé (PPP) peuvent être sommairement présentés comme des contrats de longue durée, à paiement public, confiant à une entreprise privée des missions de conception, de cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4520
Ouvrage
La connaissance des personnes concernées par une situation de handicap ou de perte d'autonomie, la description de leurs difficultés et l'évaluation de leurs besoins sont des préoccupations majeur[...]Mémoire
En France, on estime à 100.000 les sans abri, à 900.000 les sans domicile personnel, et les mal logés à 3,5 millions bien que le droit au logement y soit inscrit constitutionnellement depuis 1946[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0017
Rapport
Hidden cities highlights the challenges and opportunities urbanization brings and its effect on the well-being of all urbanites. While it is generally understood that city dwellers on average, en[...]Article
Nino PAGLICCIA ; Milagros ALEGRET ; BONET (Mariano) : CUB. Instituto Nacional de Higiene. Epidemiologia y Microbiologia. La Habana. ; Barbara Martinez ; Jerry SPIEGEL ; Annalee YASSI ; Centro Provincial de Higiene. Villa Clara. CUB |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0x89F8. Diffusion soumise à autorisation]. Intersectoral action on health determinants has long been recognized as an important factor in achieving better population health. Nevertheless, there is no proce[...]Article
Quelle place pour le CHU dans la nouvelle organisation territoriale introduite par la loi HPST? Jusqu'à maintenant un CHU, malgré son titre de "régional", était une institution communale, un établissement public relevant de la commune et à ce ti[...]Mémoire
Laure-Elia CURT , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , réf. 5p. , 2010
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP10/0004
Article
[BDSP. Notice produite par INPES 89R0x99D. Diffusion soumise à autorisation]. Pour prévenir les conduites d'addiction (alcool et drogues illicites) auprès de ses agents municipaux, la ville de Nantes s'est dotée d'un plan de prévention large : c[...]Rapport
Dans ce document, le rapporteur souligne que la gestion de trois prestations sociales (RSA, APA, PCH), confiée aux départements en dehors de tout processus de décentralisation, pèse considérablem[...]Bulletin : Article
Recherche sociale, Le relogement au coeur de la rénovation urbaine
Bénédicte Madelin ; Damien Bertrand ; Jean Frebault ; Chantal GOYAU ; Sophie LAUDEN-ANGOTTI ; Christine Lelevrier ; Véronique Magnier ; Chantal METENIER ; karen PEYRARD ; Michelle RIGAULT ; Alice THIMON-NICOLAS ; Didier Vanoni ; Profession Banlieue Rencontre. (28/06/2007; Bobigny) , 2010Actes de la rencontre organisée par "Profession Banlieue" le 28 juin 2007 à la Bourse du Travail de Bobigny.Ouvrage
Jusqu'à présent, le caractère local de nombreux danger n'a pas fait l'objet d'un investissement coordonné à une échelle pluridisciplinaire. Or la gestion des risques mobilise non seulement les éc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0030
Ouvrage
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (Paris, France) , 16 p. , 2010Ce guide destiné aux collectivités territoriales présente les modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées, de réservation et de conception des places de statio[...]Article
Guillaume LEFORESTIER ; Jérôme BROQUET ; Natacha DEVRIENDT ; Direction générale des collectivités locales -DGCL (Paris, France) ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Paris, France) ; Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT (Paris, France) |Les "bilans sociaux" dressés tous les deux ans par les collectivités locales représentent un outil précieux pour la connaissance des ressources humaines des collectivités territoriales. Ce numéro propose une synthèse des bilans sociaux dressés e[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ICl7R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève depuis 1984 de la compétence des conseils généraux, comprend prestations et services destinés aux personnes dans l'impossibilité d'assum[...]Article
"Obèse" et "inefficace" pour les libéraux, l'Etat nécessiterait de nouvelles saignées. "Oppressif" et "liberticide" aux yeux de bien des progressistes, il devrait s'effacer afin que l'individu s'épanouisse. Enfin, ceux qui regrettent sa mission [...]Article
Dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance instituée par la loi 2007-293 du 5 mars 2007, le président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des in[...]Article
La fonction publique, qui regroupe les agents des communes, des conseils généraux, des conseils régionaux et des établissements publics locaux, représente près du tiers des agents publics, soit 1,7 millions de personnes. Ils restent néanmoins la[...]Article
La loi HPST modifie de façon très substantielle les organes dirigeants des établissements publics de santé car elle supprime les conseils d'administration et les remplace par des conseils de surveillance dont le rôle n'est plus de diriger, mais [...]Article
La réforme en cours de l'organisation des soins implique, selon l'association des élus pour la promotion de la santé publique, une réelle place laissée à des politiques locales de santé publique, nécessairement adossées à des observatoires locau[...]Article
Le 1er janvier 2009 a marqué l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, qui a réformé en profondeur la protection juridique des majeurs. Les conseils généraux et les associations tutélaires s'approprient progressivement ce nouveau dispositif.[...]Article
Alors que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires offre un rôle limité aux collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques locales de santé[...]Article
Laurent El Ghozi, président de l'association ESPTet ancien chef de service des urgences à Nanterre, nous parle des Ateliers santé ville (ASV) : les ASV visent-ils des problèmes de santé particuliers?, quels sont leurs liens avec l'hôpital?, quel[...]Article
Deux rapports établis à la demande du Premier ministre, le premier par Caroline Cayeux et le deuxième par Sylvie Desmarescaux, posent la question des droits connexes et de la place de l'action sociale communale. Cette question ne peut appeler un[...]Article
Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition d[...]Article : Congrès
Dominique MALLASSAGNE ; Laurent PELLEGRIN ; Jean QURIS ; Groupe de recherche et d'applications hospitalières (GRAPH) ; Séminaire du Graph. (9-10/03/2009; Les Arcs) |Gestions hospitalières présente sur plusieurs numéros les interventions du séminaire du Graph qui s'est tenu le 9 et 10 mars 2009 sur le thème du territoire. Ce numéro réunit trois interventions qui correspondent à la troisième séance du séminai[...]Article
Dans les collectivités territoriales, le PCA ne revêt pas un caractère obligatoire à la différence des administrations de l'Etat. Néanmoins, l'employeur est tenu d'assurer la sécurité de ses agents, le PCA est fortement recommandé.Article
Intermédiaire entre les citoyens et les pouvoirs publics, les éxécutifs locaux occupent une place stratégique d'un point de vue opérationnel et centrale en termes d'information et de communication envers les populations. Lorsque l'ampleur d'une[...]Article
A Roubaix, la Maison de santé décharge les urgences de l'hôpital grâce à une permanence sanitaire et sociale, gérée par les médecins généralistes et par le centre communal d'action sociale. Le projet qui a connu une interruption de deux ans, a d[...]Article
Le 24 juin 2009, le laboratoire de droit médical et de la santé de l'Université Paris 8 organisait un colloque à l'hôpital Corentin Celton d'Issy-les-Moulineaux sur le thème "La réforme hospitalière : rupture ou continuité ?". Les interventions [...]Article
Depuis la loi du 9 août 2004 et la mise en place des premiers plans régionaux de santé publique, les collectivités territoriales deviennent des acteurs majeurs de la politique de santé publique, en tant que pilotes, financeurs ou porteurs de pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 99qHR0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierre-e[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par ORSLR 7HJroR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu'en milieu urbain. Dans un [...]Article
Jean-Luc NAHEL ; Eric Fiat ; Michel Verpeaux ; Emmanuel Vigneron ; Séminaire du Graph (09-10/03/2009; Les Arcs) |Gestions hospitalières présente sur plusieurs numéros les interventions du séminaire du Graph qui s'est tenu le 9 et 10 mars 2009 sur le thème du territoire. Ce numéro réunit quatre interventions qui correspondent à la première et deuxième séanc[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Catherine CECCHI ; Bernadette Devictor ; Antoine Dubout ; Georges FRECHE ; Patrick Kanner ; Christian Saout |Le dossier s'articule autour de six points : quelles missions pour les Conférences régionales de santé et de l'autonomie?, quel statut pour les ARS et leur personnel?, comment (bien) réformer la santé en région?, la politique de santé publique e[...]Article
La création d'un ministère de la Santé et des sports évoque le rapprochement entre activité physique et sportive et politiques de santé publique. La mise en place du plan national tarde, mais des collectivités ont déjà pris les devants. Exemples.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lr7oR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse la manière dont les élus locaux légitiment les politiques de santé développées par les collectivités locales en s'appropriant et en reformulant des[...]Article
Au sommaire du dossier : Pourquoi réformer les collectivités territoriales ? - Le rapport Balladur et les nouvelles structures territoriales - La répartition des compétences entre les collectivités : quelles clarifications ? - La gouvernance fin[...]Article
"L'Etat déménage le territoire" titrait Libération le 27 juin 2008. Ce titre symptomatique couvre bien des débats : doit-on tirer la sonnette d'alarme de la fin de l'Etat ? Ou doit-on se réjouir d'une décentralisation qui confère enfin aux colle[...]Article
V. Antoine ; J.P. AQUINO ; A. GIAFFERI ; B. PLANQUES ; M. SALOM ; M.T. ZOILE |[BDSP. Notice produite par FNG R0x9tpp8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les Yvelines, le Conseil Général a confié des missions au dispositif Yvelinois de prévention et lutte contre la Maltraitance sur Adultes Vulnérables (MAV 78), qui e[...]Rapport
La création du revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objectif de garantir que le travail soit rémunérateur pour les personnes qui reprennent ou accroissent une activité professionnel[...]Article
Pour avoir incité une maison de retraite à s'adresser aux pharmaciens les plus proches de son implantation, l'Autorité de la concurrence sanctionne le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie (Aut.Conc., déc. n° 09-D-17, 22[...]Rapport
Sur la demande du Premier ministre, une table ronde consacrée au thème "radiofréquences, santé, environnement" a été organisée en mai 2009 par le ministre de la Santé et des Sports, en lien avec [...]Rapport
Suggérer des pistes pour garantir une plus grande efficacité aux politiques d'action sociale engagées conjointement par les collectivités locales, telle était la mission confiée par le Premier Mi[...]Article
François LAFARGUE ; Catherine Bernard ; David FLACHER ; Dominique Hoorens ; Hugues JENNEQUIN ; Jérôme TOURNADRE-PLANCQ ; Benoît VERRIER |Sommaire du dossier. Le lancement de la Révision générale des politiques publiques - La multiplication des agences annonce-t-elle le retrait de l'Etat ? - Du service public au service d'intérêt général - La Poste joue à guichets fermés - Le rôle[...]Article
Cet article nous informe qu'à l'occasion du colloque, les éditions Berger-Levrault ont présenté leur nouveau site d'information "Connexité" destiné à rendre compte de l'actualité de la vie publique. On y trouvera des témoignages, des analyses et[...]Article
Depuis le début des années 1980, les structures d'insertion oeuvrent dans le domaine de la gestion des déchets de tous types (textiles, équipements électriques et électroniques, meubles, matériaux de BTP). Cet investissement représente un triple[...]Article
Vingt après sa création, le revenu minimum d'insertion (RMI) disparaît pour faire place au revenu de solidarité active (RSA), avec pour ambition de mettre fin aux dysfonctionnements constatés et d'encourager le retour à l'emploi des bénéficiaire[...]Article
Les collectivités territoriales recourent de plus en plus à une mise en concurrence systématique des associations. Cette technique stérilise "l'invention" associative, met en danger les petites associations et incite à la sélection des publics. [...]Article
Quelles sont les relations entre les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs autorités de tarification et de contrôle, en l'occurrence les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) [...]Article
Le service de l'aide sociale à l'enfance du conseil général des Deux-Sèvres a obtenu carte blanche pour créer un livret d'accueil pertinent. Pendant deux ans, trente-cinq personnes représentatives de l'ensemble du service se sont retrouvées régu[...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé : territoire et santé
Didier Truchet ; François Baudier ; Bernard Bonnici ; François Bourdillon ; Francis CHAUVIN ; Francisco JORNET ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Jacques MOREAU ; Rémi Pellet ; Sandrine SEGOVIA-KUENY ; Didier Tabuteau ; Pierre Villeneuve ; Association française de droit de la santé (AFDS) (Paris, FRA) ; Association française de droit de la santé -AFDS Colloque (05/03/2009; Paris) , 2009Ce colloque avait pour ambition d'étudier dans toutes leurs dimensions les relations de la santé avec le ou les territoires au moment où le législateur se penchait à nouveau sur le sujet (projet de loi HPST - hôpital, patient, santé, territoires[...]Article
Assigner à toutes les structures sociales et médico-sociales, dans le code de l'action sociale et des familles, une "mission de prévention et de veille partagée sur leur territoire de proximité", et changer leur mode de financement : c'est ce qu[...]Article
De par leur action sur les déterminants de la santé ou envers les publics spécifiques, les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs de la politique de santé publique. Depuis la loi du 9 août 2004 et la mise en place des premiers plan[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0x8r9k. Diffusion soumise à autorisation]. Les contrats d'objectifs et de moyens sont l'un des instruments mis en place par la loi de programmation pour la [...]Rapport
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et admin[...]Ouvrage
L'acte I de la décentralisation (1982) entendait transférer de larges compétences à des collectivités locales émancipées de la tutelle de l'État. L'acte II a consacré cette évolution, en inscriva[...]Ouvrage
Quels sont les problèmes posés par les déchets municipaux dans les villes européennes ? Quels choix opérationnels doivent être faits pour en optimiser la gestion ? Quelles orientations politiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CG00/0150
Article
Longtemps tenus secrets, les travaux de la commission Balladur, chargée par le président de la République de réfléchir à la "réforme des collectivités", commencent à s'ébruiter. Pour l'instant, rien d'officiel, chacun tâte le terrain pour savoir[...]Article
Gestion de l'eau et de l'assainissement, des déchets, des espaces verts, de l'énergie : l'écologie urbaine n'est pas un domaine nouveau. En ce sens, toutes les villes font de l'écologie urbaine, comme monsieur Jourdain faisait de la prose, sans [...]Article
Coopératives, mutuelles, associations, fondations : plus de la moitié de la population française est membre d'au moins un de ces groupements. Ceux-ci emploient plus de 2 millions de personnes et réalisent une part du produit national brut tendan[...]Ouvrage
Ce guide juridique et pratique à l'usage des maires présente la réglementation en vigueur sur les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et sug[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES k7R0xmnk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierre-e[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 99R0x7Ek. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 18 septembre 2008, les ministres de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JE11/0006
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 99R0x7Ek. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 18 septembre 2008, les ministres de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JE11/0007
Article
Cet article fait le point dune part sur les enjeux techniques et réglementaires qui conditionnent le devenir des boues en France, d'autre part sur les aspects liés au recyclage agronomique et à ses impacts potentiels sur la santé. Enfin, le con[...]Ouvrage
La mission principale d'un service de documentation consiste à fournir, dans les meilleurs délais et au meilleur coût, l'information fiable et précise dont ont besoin les utilisateurs. Cette miss[...]Ouvrage
Ce guide méthodologique porte sur la prise en charge des personnes soumises à une injonction de soins. L'injonction de soins est un dispositif récent qui donne aux praticiens de la justice et de [...]Article
Rosana AQUINO ; Mauricio-L Barreto ; Nelson-F DE OLIVEIRA ; Instituto de Saúde Coletiva. Federal University of Bahia. Salvador Bahia. BRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xJFCFH. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We evaluated the effects of the Family Health Program (FHP), a strategy for reorganization of primary health care at a nationwide level in Brazil, on [...]Mémoire
Le CRP est un dispositif dinsertion des personnes handicapées qui possède des missions spécifiques : la formation professionnelle qualifiante et laccompagnement médico-social. Il sagit danaly[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0001
Ouvrage
Élaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de d[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/0482
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0482
Mémoire
Le secteur de la santé connaît des évolutions comme l'amélioration globale de la santé et l'allongement de la durée de vie. Cette tendance entraîne une augmentation de la population âgée. Ces évo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG09/0017
Ouvrage
À travers ce Livre blanc de l'action sociale territoriale, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) entend contribuer aux réflexions menées autour de la[...]Ouvrage
Une gestion efficace de l'eau s'appuie sur la connaissance des bonnes pratiques dans le domaine du contrôle sanitaire (eau potable, baignade, thermalisme), de la production d'eau de consommation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CF00/0087
Article
Les auteurs s'interrogent sur les effets des incitations publiques françaises sur le développement de la récupération et de lutilisation de leau de pluie, à partir denquêtes menées dans le cadre du programme de recherche SR-Util. En observant[...]Article
Les collectivités territoriales recourent de plus en plus à une mise en concurrence systématique des associations. Cette technique stérilise "l'invention" associative, met en danger les petites associations et incite à la sélection des publics. [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnH87l. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte d'affirmation forte de l'Etat dans le domaine de la santé publique, cet article s'attache à l'analyse de la mise en oeuvre des processus de régionalis[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mR0xH9FG. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été chargée d'examiner les conditions de mise en oeuvre du RMI par des contrôles dans cinq départements [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Fl98R0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Many researchers have shown an association between a person's health or mortality and the socio-economic resources in the community, net of the person's own resou[...]Ouvrage
Laction sociale néchappe pas aux réalités ni aux contraintes du monde globalisé dans lequel elle évolue : elle doit adapter ses modes dintervention tant à lévolution des problématiques de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0176
Ouvrage
, 344p. 2009" Voici un live qui fera date. ( ). Amélie Maugère ne s'est pas cantonnée au terrain prostitutionnel actuel. Dans un premier temps, elle nous transporte au Moyen Age, à une époque où l'on a expé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FN00/0018
Ouvrage
Ce livre interroge les effets sociaux de l'organisation territoriale de la République. Alors que les enjeux de l'aménagement durable du territoire face aux défis du XXIe siècle - transition énerg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0160
Rapport
Après un rapport d'étape publié en mars dernier, la mission temporaire, créée en octobre 2008 pour réfléchir sur la réforme territoriale, a souhaité approfondir ses analyses sur la gouvernance, l[...]Mémoire
Depuis 1975, lapproche de la prise en charge des personnes âgées a évolué, convertissant un système pensé sur les structures en un système positionnant lusager en son centre. La volonté politiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0005
Article
Carlyn ORIANS ; Tiffiny BERNICHON ; Sharunda BUCHANAN ; Brian HUBBARD ; Edward LIEBOW ; Letitia REASON ; Shyanika ROSE ; John SARISKY ; Bradley SKARPNESS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xItpIk. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We evaluated the effectiveness of the Protocol for Assessing Community Excellence in Environmental Health (PACE EH) in building competency in essentia[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qR0xmnCH. Diffusion soumise à autorisation]. Au moment où un projet de loi intitulé - Hôpital, patients, santé, territoires - vient d'être présenté et bientôt débattu au parlement, la question des enjeux territor[...]Ouvrage
Issu d'un colloque organisé en décembre 2007 par l'Institut de droit social et sanitaire de la Faculté de droit de Poitiers, cet ouvrage met à jour les significations et les usages de l'idée de t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0491
Ouvrage
Les notions structurantes de territoire, de territorialité et de territorialisation, qui continuent à tant marquer les mondes d'action collective et leurs observateurs scientifiques, conservent-e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MG00/0055
Mémoire
Les familles monoparentales sont fortement touchées par la pauvreté et l'exclusion : 30% d'entre elles sont pauvres. Depuis quelques années, les acteurs de terrain, notamment les équipes mobiles,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0043
Article
Ainsi que le prévoit la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance, le conseil général du Finistère a lancé son observatoire le 14 octobre 2008. Mais dans le cas présent, la décision de créer un outil de veille remonte à 2005. En outre, se[...]Article
Dans un rapport très sévère, l'IGAS passe en revue les dysfonctionnements qui accompagnent la décentralisation. Faute pour l'Etat d'avoir clarifié son rôle, les politiques sociales ont été partagées entre différents acteurs sans schéma d'ensembl[...]Ouvrage
Porteur d'une culture issue de l'éducation populaire qui fonde la spécificité de son mode d'intervention, l'animateur contribue, avec les autres professionnels du social, au bien-être et au mieux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0070
Article
Avant le vote définitif de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, ce dossier se propose de décrypter les principaux cadres juridiques de la réforme : resserrement des missions de service public des établissements de santé, fin du rattac[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'Etat le 26 mai 2008 (Département des Côtes d'Armor - n° 290495) n'est pas une innovation mais constitue simplement la confirmation et l'extension d'un courant jurisprudentiel qui s'est développé depuis la déci[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sF7ER0xF. Diffusion soumise à autorisation]. L'évaluation des politiques publiques, relativement récente en France, est devenue aujourd'hui un véritable outil d'aide à la décision. Les champs de la famille et d[...]Article
La loi n° 2008-696 du 25 juillet 2008 apporte une triple évolution : elle précise et complète le statut des archives publiques, elle en facilite l'accès et renforce la protection des archives tant publiques que privées.