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ARS
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#5-2018. Créée en 2010, se substitue à plusieurs organismes dont ARH, Drass et Ddass, Urcam et Cram
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Le droit des pharmacies à usage intérieur (PUI) a été fortement remanié ces dernières années, suite d’abord à la parution de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système [...]
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Ce document commente le texte : Décision n° 2019-006, ARS Bourgogne-Franche-Comté, DG du 30 septembre 2019. Cette décision de l'ARS Franche-Comté est une décision d de suspension immédiate du droit d'exercer d'une infirmière et directrice adj[...]Mémoire
Victor Bodénès , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 74p. , 2020Initiée en 2015 la démarche « Une Réponse Accompagnée Pour Tous » porte un double objectif : apporter des solutions d’accompagnement aux personnes en situation de handicap et prévenir les rupture[...]
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Suite à l’épidémie de Covid-19, une concertation nationale avec les partenaires sociaux et les collectifs hospitaliers, baptisée «Ségur de la santé», a été lancée le 25 mai 2020 afin de tirer les[...]Rapport
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, Le Ségur de la santé a réuni, du 25 mai au 10 juillet 2020, le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, et les représentants du systèm[...]Article
Secteur complexe caractérisé par une forte atomicité des acteurs, un pilotage incertain ainsi qu’une hausse croissante de ses dépenses, la politique de transports sanitaires française voit son efficience questionnée et apparaît de plus en plus i[...]Rapport
Conseil économique, social et environnement régional Grand-Est (Châlons-en-Champagne, FRA) , 39p. , 2020Ce rapport préconise 10 recommandations : 1 - Mettre en place une politique globale pour l’innovation et le développement d’une filière "Silver economy" afin de soutenir un écosystème lié au viei[...]Article
En juin 2019, Eric Pouillat et Eric Diard, députés respectivement de Gironde et des Bouches-du-Rhône, ont remis leur rapport sur la radicalisation dans les services publics, avec pour ambition de mesurer ce phénomène au sein des services publics[...]Article
Créées en 2010, les agences régionales de santé disposent d'un outil juridique puissant concernant l'offre de soins hospitaliers : les autorisations sanitaires. Le droit des autorisations est juridiquement un levier important de régulation, fond[...]Article
L'article 109 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n°2016-1696 du 12 décembre 2016 ont instauré un contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur les personne[...]