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Pouvoirs publicsSynonyme(s)Administration publiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (5537)
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Article
La dernière réforme de la protection de l'enfance (loi du 14 mars 2016) vise à rétablir et à améliorer l'équilibre entre interventions administratives et judiciaires, en oeuvrant notamment pour le décloisonnement des échanges entre les acteurs. [...]![]()
Article
Soupçons de corruption, débats sur la fin de vie, statut des lanceurs d’alerte, conditions de vie des migrants, révolution du "big data" et robotisation... Autant de questions qui nous prennent à la gorge avec d’autant plus d’acuité que dans nos[...]![]()
Article
Santé publique France, la nouvelle agence nationale de santé publique , a été officiellement créée par l'ordonnance n° 2016-462 du 1er avril 2016 et le décret 2016-523, le 1er mai 2016. Elle a pour ambition d'être l'agence de référence en santé [...]![]()
Article
Les politiques de "santé-environnement" ont pour objectif l'amélioration de la santé des populations en les protégeant des risques liés à l'environnement. Portées au sein du ministère de la Santé par la direction générale de la santé (DGS), elle[...]![]()
Article
près la loi de 2005 en France, le travail effectué par les personnels des services d’accueil des étudiants en situation de handicap est à la fois une aide, qui est due à l’étudiant, mais aussi l’administration d’une population, plus à distance. [...]![]()
Article
Associer davantage les usagers du système de santé à l'élaboration de la politique de santé, renforcer leurs droits collectifs, notamment par la création d'une action de groupe en matière de santé, mieux contrôler les différents opérateurs sanit[...]![]()
Article
En 2016, l'IGAS a conduit un travail sur les risques psychosociaux des médecins hospitaliers dans le but de déterminer "les conditions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, de mise en oeuvre opérationnelle et d'évaluation des différ[...]![]()
Article
La question de la protection sociale des élus locaux n'a guère suscité, jusqu'à présent, l'intérêt des juristes, probablement parce qu'elle se situe à la croisée de deux champs disciplinaires bien distincts : celui du droit de la protection soci[...]![]()
Article
Philippe Raynaud ; Pauline Türk ; Pascal Jan ; et al. |A l’approche de l’élection présidentielle et du soixantième anniversaire de la Ve République, les Cahiers français consacrent un dossier à la vie politique et aux évolutions des institutions depuis 1958. Les institutions font-elles toujours cons[...]![]()
Article
Depuis le 1er janvier, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les lieux de vie et d'accueil doivent signaler aux autorités administratives tout dysfonctionnement ou événement grave pouvant notamment occasionner des ca[...]![]()
Article
Depuis la réforme du 28 mars 2003, l'organisation de la République française est de plus en plus décentralisée et la place des collectivités territoriales croît. Ce dossier autour de la réforme territoriale propose des témoignages sur la fusion [...]![]()
Article
Le repositionnement de l'État dans la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé publique et l'adoption d'une stratégie nationale de santé (SNS) constituent deux marqueurs du renversement de notre système de santé. L'articl[...]![]()
Article
La notion de territoire, empruntée au vocabulaire des géographes en référence au terrain et au terroir, est apparue dans le champ sanitaire avec l'ordonnance hospitalière du 4 septembre 2003, qui substitue les territoires de santé aux secteurs s[...]![]()
Article
Depuis plusieurs années, des rapports se succèdent et alertent professionnels et pouvoirs publics sur l’intérêt de l’avis de l’usager pour l’action sociale. Fin octobre 2016, une « kit de la participation citoyenne » a été lancé par la secrétair[...]![]()
Ouvrage
Dans sa récente déclaration de Shanghai, trente ans après la Charte d’Ottawa, l’Organisation mondiale de la santé encourage fermement le développement de la citoyenneté pour ce qui touche à un in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0895
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Ouvrage
Cet aide-mémoire offre l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce que la santé publique représente. Il s’articule autour de 3 parties : -l’histoire et la réglementation, l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0559
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0559
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Rapport
L'institution recommande aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre une stratégie globale reposant sur l'amélioration de l'efficacité des dépenses, tout en donnant la priorité à la prévention et à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0249
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Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 100p. , 2017Les Contrats Locaux de Santé (CLS) sont des instruments créés par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009. Les CLS se trouvent à l’interface entre les priorités du Projet Régional [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP17/0012
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Article
Reprenant les missions, les compétences et les pouvoirs d'agences préexistantes (l'InVS, l'Inpes, l'EPRUS et le GIP ADALIS), l'Agence nationale de santé publique apparaît a priori comme une création purement formelle. Toutefois, une analyse appr[...]![]()
Mémoire
Mathurin Kouassi , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 78p. , 2017Cette étude qui se veut un outil de décision en matière de bonnes pratiques en gestion des DASRI, a fait dans sa première partie, une synthèse documentaire juxtaposant principalement les contexte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET17/0002
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 988oJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2016, l'ARS a commandité auprès de l'ORS Bretagne la réalisation d'un guide méthodologique visant à aider à la[...]![]()
Article
En France, la crise économique de 2008 a nettement infléchi la façon dont les individus définissent les objectifs à assigner au système de protection sociale. Le Baromètre d’opinion de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation e[...]![]()
Ouvrage
Ce manuel explique le droit de la protection sociale en distinguant le système institutionnel et les protections contre les risques sociaux. Il est conçu autour de trois principes : d’une part, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0103
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Article
Les collectivités locales et les administrations disposent de deux leviers d'action pour réduire les inégalités encore persistantes entre les femmes et les hommes. Les ressources humaines en interne se doivent d'être exemplaires pour promouvoir [...]![]()
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master JPP Jeunesse : politiques et prises en charge , 43p. , 2017Dans le cadre de mon stage de master 2 au sein de la Mission Politique de la Ville de Nantes Métropole, j’ai effectué une enquête qualitative sur les leviers et les freins d’engagement des jeunes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP17/0010
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Rapport
De nombreuses inter-relations existent entre santé et espaces verts urbains. Cet ouvrage, publié originellement en anglais par l’OMS, est destiné aux élu.e.s et technicien.ne.s des collectivité l[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES s7ER0x9G. Diffusion soumise à autorisation]. The World Health Assembly in 2005 urged Member States to establish or strengthen knowledge transfer mechanisms to sup[...]![]()
Ouvrage
This forward-looking resource recasts the concept of healthy cities as not only a safe, pleasant, and green built environment, but also one that creates and sustains health by addressing social, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0896
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Ouvrage
Née en 1958, la Ve République a acquis une longévité inattendue, survécu aux crises initiales, permis alternances ponctuées de cohabitations et vu l'arrivée au pouvoir d'un président et d'une maj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP70/0047
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Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
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Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires , 72p. , 2017L’urbanisme est un concept complexe lié à de multiples facteurs. Le cadre de vie est l’un des déterminant majeur de la santé : c’est ainsi que le concept d’urbanisme favorable à la santé est né. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES17/0001
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Ouvrage
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre privée, dite «loi MOP», a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d’ouvrag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4533
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Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : AAH Attaché d'administration hospitalière , 57p. , 2017Les changements récents vécus par les établissements de santé (tarification à l’activité, état prévisionnel des recettes et des dépenses, facturation individuelle des établissements de santé et d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH17/0007
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Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 182p. , 2017Le rapport rend compte de l’activité de la Miviludes et de ses observations du phénomène sectaire sur l’année 2016 et le 1er semestre 2017. La première partie analyse les tendances majeures -En 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0204
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Ouvrage
La loi du 26 janvier 2016 ambitionne de moderniser le système de santé français pour lui permettre de relever les nombreux défis auxquels il est confronté. Riche de plus de 200 articles, elle com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0556
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Article
Avec 3,6 millions d'habitants au 1er janvier 2014, les Pays-de-la-Loire représentent 5,5% de la population française. Fait notable, la région se classe première en fécondité et exerce par ailleurs une forte attractivité. Cette situation, à laqu[...]![]()
Ouvrage
Le CGLPL indique avec constance depuis sa création que le respect des droits fondamentaux en prison, en garde à vue, en rétention ou dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement est dire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0141
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Ouvrage
Dans le sillage des lois sur la parité des années 2000, la rareté des femmes aux sommets des organisations professionnelles est devenue un problème public, objet de lois et de dispositifs de plus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0455
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Article
Catherine Troendlé ; Catherine Holué, interv. |En dévoilant en octobre 2016, un rapport sur l'organisation des secours à la personne, la commission des lois du Sénat s'attaque une nouvelle fois à un dossier qui envenime depuis longtemps les relations entre urgentistes et pompiers : les plate[...]![]()
Ouvrage
Alain Garrigou retrace ici l’histoire politique récente de la France selon une vision globale de notre temps, saturé par les médias et pourtant souvent dominé par l’amnésie. Il se propose d’en do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP70/0045
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Ouvrage
Cet ouvrage s'attache à présenter l'état de la discipline en proposant : –une analyse de ses conditions d'émergence et d'institutionnalisation –une interrogation sur son statut scientifique –une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0808
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Article
Les risques psychosociaux (RPS) renvoient à des causes et conséquences qui touchent la santé psychologique et la santé physique. Ils sont liés aux conditions de travail (exigences excessives, charge émotionnelle, manque d'autonomie, conflits de [...]![]()
Mémoire
Dans un contexte de mutation des rôles de l’État dans les territoires, les missions des agents de la DDCSPP sont impactées. Les liens entretenus avec les professionnels de l’animation et différen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP17/0001
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Ouvrage
Plus que dans toute autre démocratie, les sectes font l’objet d’une attention particulière en France. Contrôlées, encadrées juridiquement et leurs membres surveillés, elles ont aussi donné lieu à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0810
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Rapport
La CNSA poursuit son appui aux territoires engagés dans la démarche "une réponse accompagnée pour tous" en leur diffusant un rapport issu de l’expérience des 24 sites pionniers qui ont lancé la d[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES s9H9rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fruit de la mise en place, en octobre 2016, d'un groupe de travail réunissant chercheurs et acteurs, cet avis s'attac[...]![]()
Article
Après avoir échappé à la disparition, initialement programmée dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les départements se sont trouvés renforcés en tant qu'échelon de proximité suite à l'avènement des grandes rég[...]![]()
Article
Terre d'accueil des populations originaires de dizaines de pays, le département de la Seine-Saint-Denis est, avec plus de 1.6 million d'habitants, le plus jeune de France. Fier de cette richesse culturelle, il a souhaité en 2013 renouveler sa po[...]![]()
Ouvrage
L’organisation territoriale est une question politique majeure, comme l’a illustré la récente réforme des régions en France et les vifs débats qu’elle a suscités. C’est en effet à l’échelle local[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0872
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0872
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Ouvrage
Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. Avec les dernières mises [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA20/0111