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Article
Il ne suffit pas d'introduire un principe de discussion permettant aux citoyens d'apprécier la légitimité du droit qu'ils édictent. Bien au contraire, les formes de communication au moyen desquelles une volonté politique rationnelle est supposée[...]Article
T. TODOROV ; S. ALLEMAND ; C. André ; A. BEGAG ; P. BRAUD ; G. CHAPELLE ; C. DEJOURS |Nous avons tous besoin d'être reconnus par autrui pour exister. L'enfant a besoin du regard de ses parents, le professeur existe grâce à ses élèves, les amis se comparent les uns aux autres. Que l'on cherche à être perçu comme leur semblable ou [...]Article
Dans son essai sur l'égalité contemporaine, la Démocratie providentielle, Dominique Schnapper s'interroge sur l'extension continue des demandes adressées à l'Etat : peuvent-elles être prises en compte dans le cadre de la culture politique frança[...]Article
Ce supplément réalisé par la revue Esprit et le Mécénat Altadisaccompagne les trois débats sur "La peur, ses logiques et ses masques" organisés par le Mécénat Altadis dans le cadre de la Cité de la Réussite le 20 octobre à la Sorbonne.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES FK5R0xPO. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré de bonnes intentions et de bons textes de base, depuis les années 1990, la politique européenne du médicament menée notamment par l'Agence européenne du médica[...]Article
Alors qu'on oppose trop souvent assurance et solidarité, un retour sur la formation de l'Etat-providence montre l'importance de la réflexion sur les techniques du risque et de l'assurance dans la formation de cet Etat. En quoi la gestion des ris[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH yR0xa623. Diffusion soumise à autorisation]. Tableau récapitulatif des gouvernements successifs, avec la liste des ministres en charge des affaires sociales et de la santé et relevé des événements marquants de chacun.Article
Le nouveau Code des marchés publics a relevé notablement le seuil des achats sur factures ou sur mémoires. Mais il a aussi modifié les modalités de calcul des seuils avec la référence désormais obligatoire à une nomenclature. Cette nouvelle régl[...]Article
Chaque année des travailleurs sociaux rédigent un bilan de l'année écoulée. Le directeur seul ou tous les acteurs planchent sur cet écrit. Celui-ci est souvent important pour la poursuite de l'action éducative mais également déterminant pour les[...]Article
Adopté par le Conseil des ministres du 18 septembre, le projet de loi Fillon porte sur l'assouplissement des 35 heures, l'harmonisation du smic et l'allégement des charges sociales. Cet article restitue les différents points de vue publiés dans [...]Article
Cet article étudie la notion de "personne responsable du marché" (PRM), personne habilitée à signer le marché au nom de la personne publique. Cette notion ne couvre pas la même réalité selon qu'on a affaire à l'Etat, aux collectivités locales, o[...]Article
La montée en charge plus rapide que prévue du nombre de bénéficiaires de l'APA et le coût de ce dispositif conduisent le secrétaire d'Etat aux Personnes âgées à envisager sa réforme. Le rétablissement du recours sur succession et l'introduction [...]Article
Du 7 au 12 juillet dernier, se tenait à Barcelone la 14ème conférence sur le sida, organisée par l'ONUSIDA sur le thème "Savoir et engagement pour l'action". La question de l'accès aux médicaments a été placée au centre des débats et l'existence[...]Article
La loi n° 2001-1428 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes (CRC) et à la Cour des comptes vient mettre un terme à des débats parfois vifs sur les missions et les procédures des chambres régionales des comptes entre les [...]Article
L'informatique tient une place de plus en plus grande dans la gestion des organismes publics. Elle a permis le développement de "systèmes d'information" qui sont désormais au coeur des dispositifs de contrôle interne.L'exemple donné appelle à dé[...]Article
L'année 2002 est à cet égard révélatrice de la crise de ce secteur : plus aucun assureur pour les cliniques et les médecins spécialistes, deux assureurs au maximum pour les hôpitaux... Cela fait maintenant dix ans que les assureurs les moins tém[...]Article
Karine Leclerc ; Jacques Beauchemin ; Yvan COMEAU ; Jacques De Maillard ; Jacques Donzelot ; et. al. ; Patricia Loncle ; Gwénaëlle MAUDET ; Catherine Mével ; Alain Noël ; Daniel Turcotte ; Philippe Warin |Ce numéro sur la démocratisation du social propose de faire le point sur les débats autour de la représentation et de la participation dans la définition, l'élaboration et la gestion des politiques sociales, en Europe et en Amérique du Nord. Les[...]Article
L'entretien et la surveillance des ouvrages d'alimentation en eau potable depuis le captage jusqu'au réseau de distribution sont indispensables pour garantir une bonne qualité bactériologique de l'eau distribuée. Pourtant, une récente étude a mo[...]Article
Est-ce que tout a été dit et écrit sur la gestion des crises alimentaires ? La situation actuelle est-elle satisfaisante, contestable ou inacceptable ? Peut-on améliorer les choses et comment ? C'est à ces différentes questions qu l'auteur tente[...]Article
L'Europe sociale est l'arlésienne de l'Europe. Mais une arlésienne d'un genre spécial : plus on l'attend, plus elle se fait attendre, plus on en parle en la croyant absente, plus elle se construit peu à peu, pas à pas, mais dans une grande opaci[...]Article
Marc Danzon ; Yves Charpak ; Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Bureau Régional de l'Europe (Copenhague, DNK) |[BDSP. Notice produite par ORSMIP V8BR0xu3. Diffusion soumise à autorisation].Article
La convention nationale, signée le 4 mai 1999 entre les deux ministères, Culture et Santé, a permis de conforter et développer les politiques culturelles menées par de nombreux établissements hospitaliers. Cette convention s'articule autour de t[...]Brochure
La question de la permanence des soins et de la prise en charge des urgences dans les zones non urbaines isolées se pose de manière récurrente aux diverses institutions concernées. Dans le cadre [...]Article
Le monde politique bruit de rumeurs sur une nouvelle réforme décentralisatrice qui passerait par l'adoption de lois. Ce sont même plus que des rumeurs puisque le Premier ministre a annoncé qu'il comptait engager un telle réforme. Dès lors, on pe[...]Article
Cet article, extrait du dossier "radiographie d'une réforme", analyse le dispositif de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux mis en place par la loi du 2 janvier 2002 et s'attache surtout à décrire la place des inspecteurs des af[...]Article
Dans cet article extrait du dossier "radiographie d'une réforme", l'auteur étudie les applications de la loi du 2 janvier 2002 dans le domaine de la tutelle et du contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux. Il existe quatre types de c[...]Article
Consacré à la politique de formation du ministère de la Santé, cet article nous présente tout d'abord un bilan de l'accord 1997-1999 sur la formation du personnel du ministère et les perspectives pour les trois ans à venir. Parmi les objectifs p[...]Article
Précarité, exclusion, handicap, dépression, alcoolisme... tous les maux de la société s'expriment dans les permanences des mairies. Pour y faire face, il est essentiel de maîtriser ses émotions et de développer des techniques de communication ad[...]Article
Marianne Brun ; Laure Bédier ; Claude BEUZELIN ; Laurent BONELLI ; Carole Mauduit ; Sébastian Roché ; Anne Wyvekens |La loi n° 2002-1094 du 29/08/02 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure comporte peu de dispositions normatives. Ses 2 premiers articles approuvent les orientations de la politique de sécurité intérieure pour les années 200[...]Article
Le partenariat public-privé se définit comme le recours au secteur privé pour concevoir, construire, exploiter, financer des infrastructures, des équipements publics, qui sont générateurs de recettes ou non.Article
Les discours de politique générale de Jean-Pierre Raffarin portent sur l'Emploi et la formation - Les 35 heures et le dialogue social - Les retraites - la Santé et la famille - l'exclusion - La réforme de l'Etat, privatisations.Article
Au terme de cette législature, il a paru indispensable à la Délégation à l'aménagement du territoire et au développement durable du territoire de réfléchir à l'évaluation des politiques publiques et aux indicateurs du développement durable. La l[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS RR0x2HDf. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil Général du département du Nord à mené une campagne de prévention des risques solaires pendant la période estivale 2002. L'objet de cette campagne est d'aller[...]Article
Dans une première partie, l'auteur étudie les différentes techniques de gestion du service public d'eau potable : gestion directe qui relève de la technique de la régie, gestion indirecte qui résulte d'une délégation de service public au profit [...]Article
Sommaire du dossier : La déconcentration en France : évolutions et permanences - Les expériences récentes de territorialisation des services des collectivités locales : enjeux et obstacles - Déconcentration et décentralisation - Loire-Atlantique[...]Article
Le domaine des marchés publics offre un intéressant poste d'observation avancé à qui veut mesurer le flux et le reflux du droit administratif. Il y a à peine deux décennies, le professeur avait pour mission de définir le champ d'application du d[...]Article
E. ZUCKER ; P. DU CHEYRON ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF nfp5R0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de guider le lecteur parmi les recherches réalisées par la MiRe entre 1996 et 2001, celle-ci a jugé utile de restituer d'abord les principaux débats rencontrés su[...]Article
Qui recruter aujourd'hui pour répondre aux missions et aux besoins de demain ? Comment adapter les plans de formation aux futures priorités ? Quels seront les métiers du ministère dans dix ans ? Gérer les ressources humaines suppose une activité[...]Article
Cet article ayant été réalisé avant les élections, il est évident qu'il s'agit là des propositions de programme faites par les candidats au premier tour. Elles concernent principalement les politiques sociales avec au centre la question familial[...]Article
Dans cet article, l'auteur étudie comment, dans la dernière décennie du XXème siècle, la restauration collective s'est ouverte progressivement à l'innovation alimentaire. L'étude se limite aux formes de restauration collective dépendant des mini[...]Article
Quelles sont les différentes évolutions du contrôle des entreprises publiques par l'Etat ? L'Etat doit-il renforcer, alléger ou refondre le contrôle de l'entreprise publique ? L'auteur analyse ici les différents points de vue et met en évidence [...]Article
La régionalisation du système de santé est à l'ordre du jour. Elle a tenu une place de choix dans le volet "santé" des programmes politiques présentés à l'occasion des récentes échéances électorales. Rapprocher la politique de santé des citoyens[...]Article
Depuis quelques années, le domaine de la réhabilitation des terrains contaminés est en effervescence au Québec. Le tout s'est amorcé avec la parution en juin 1998 de la politique de protection des sols et de la réhabilitation des terrains contam[...]Article
Article
Ce cahier spécial présente une sélection des arrêts et jugements les plus importants avec les principales conclusions des avocats généraux près ces juridictions.Article
Par lettre du 16 mai 2002, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a chargé Jacques Bonnet et Philippe Nasse, magistrats à la Cour des comptes de procéder à un audit de la situation des finances publiques de la France à la mi-2002. Celui-ci a[...]Article
Ce nouveau siècle semble arriver avec un cortège de dilemmes éthiques et philosophiques qui placent les spécialistes et autres théoriciens de l'administration publique dans une situation difficile. Tandis qu'au début du 20ème siècle les réponses[...]Article
Kenneth KERNAGHAN, introd. ; Christine BELLAMY ; Standford BORINS ; Shamsul HAQUE ; Ignace SNELLEN |L'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les rôles des gouvernants et des fonctionnaires n'a pas fait l'objet de beaucoup de recherche. l'utilisation des TIC aura des implications de plus en plus importantes su[...]Article
Le territoire français est fortement marqué par les découpages administratifs (communes, cantons, régions, etc.). Mais lorsqu'on aborde les problématiques de santé, d'autres logiques président à la délimitation de zones, qui doivent pouvoir serv[...]Article
Groupement d'intérêt public, l'ARH dirigée par un directeur et une commission exécutive fonctionne avec les moyens de l'Etat et l'assurance maladie déterminés par la convention constitutive approuvée par le préfet lors de la création de l'agence.Article
Ainsi que le veut la tradition républicaine, Lionel Jospin a présenté la démission de son gouvernement au lendemain de la réélection de Jacques Chirac. Comme François Mitterrand en 1981 et 1988, Jacques Chirac a nommé un Premier ministre et un g[...]Article
L'innovation dans le domaine du médicament est liée à l'histoire des rapports entre l'Etat et les industriels. Elle dépend aussi de la volonté publique d'organiser une véritable politique de recherche. Les rapports entre les pouvoirs publics et [...]Article
La réflexion sur les drames du sang contaminé et leurs causes systémiques conduit tout naturellement à examiner la place et le rôle de l'Etat dans cette crise majeure de notre système de santé. Dans un premier temps, les auteurs examinerons les [...]Article
Restaurer la sécurité et rénover le dialogue social sont les deux priorités du nouveau Gouvernement.Ouvrage
Parmi les préoccupations pour l'environnement, la lutte contre la pollution de l'air et de l'eau reste pour la plupart des Français la première priorité d'action publique. Mais cette préoccupatio[...]Article
J. BASCHER ; C. BULIDON ; M. KABYLO ; E. PICOULET ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES ysxR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les dépenses publiques progressent au même rythme qu'en 2000 : 3,3%. Mais les recettes publiques s'accroissent à un rythme un peu plus faible que l'année pré[...]Article
La contractualisation préconisée dans les établissements hospitaliers s'inscrit dans une démarche globale qui implique tous les ministères. Transparence, logique de résultats, responsabilisation des acteurs et développement du management partici[...]Article
Jean-François DHAINAUT ; Jacques Barbier ; Gilles GUY ; M. LAMBOECK ; G. RENOU ; 1ère Journées hospitalières internationales. (17-18/10/2001; Paris) |Questions de cette première partie du chapitre : - La nécessaire collaboration hôpital/Université - Pouvoirs croisés du directeur et du président de CME - Le directeur à l'intersection des pouvoirs hospitaliers Partage des pouvoirs en Autriche :[...]Article
A l'occasion d'un de ces grands rendez-vous démocratiques où la France s'interroge sur ses orientations d'avenir à la lumière de l'expérience accumulée, il n'était pas inutile de retracer bien modestement, un "synoptique" de l'action de onze gou[...]Article
Trois généralistes du Morbihan ont lancé l'alerte sur les risques potentiels de cancers liés à l'incinérateur de Nivillac, aujourd'hui arrêté. Au terme d'une réunion avec la Ddass, une étude plus poussée doit être lancée avec leur participation.Article
Un soir de juillet 1194, Philippe Auguste vient d'être défait par Richard Coeur de Lion qui lui a également dérobé ses archives. Il décide alors à la fois de reconstituer celles-ci et de les conserver au Louvre, qu'il est en train de construire.[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS tBR0xb9M. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation des politiques spécifiques de lutte contre le VIH/sida des divers candidats à l'élection présidentielle du 21 avril - 5 mai 2002 en France.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES T5pYgR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, la croissance en volume du PIB s'élève à 1,8% aux prix de l'année précédente, et à 1,9%, aux prix de 1995 et corrigée des jours ouvrables. L'activité ralenti[...]Article
Le présent article passe en revue les travaux de langue anglaise qui propose une explication de la crise de l'ESB au Royaume-Uni. La première explication met l'accent sur le réseau de politiques agricole britannique qui réunit l'association nati[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS EOpP7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La délimitation de territoires correspond à l'expression concrète des compétences et des responsabilités d'une entité ayant un pouvoir de décision. Si les acteurs de sa[...]Article
Yves DURRIEU ; Pierre BARGE ; Pierre Bauby ; Jean-Claude BOUAL ; Martin FITCH ; Jean-Christophe LE DUIGOU ; Bernard MARX ; Louis Maurin ; Michel SAVY |L'évolution des technologies et les facilités offertes grâce aux communications de tous ordres ont créé les conditions d'une mondialisation différente de l'ancienne coopération politique et économique entre Etats, en particulier par le fait d'un[...]Article
Renée B-DANDURAND, réal. ; Nicole BRAIS ; Marie-Thérèse CHICHA ; et al. ; Winnie FROHN ; Arlette Gautier ; Jane Jenson, réal. ; Annie JUNTER, réal. ; Yannick LE QUENTREC ; Marylène Lieber ; Rianne Mahon ; G. Masse ; A. RIEU ; Rachel SILVERA |Sommaire de la revue : Présentation : les politiques publiques ont-elles un genre ? 1) - Les rapports de genre, l'Etat et les pouvoirs publics : une histoire sans fin, l'implantation des services de garde pour enfants au Canada durant les années[...]Article
Partisan de l'intervention de l'Etat dans le domaine économique, Keynes était un libéral épris de justice sociale à l'époque du capitalisme triomphant.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 0R0xwMw6. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est écrit par le médecin cantonal du Canton suisse de Vaud (capitale : Lausanne). Selon la Constitution suisse, la santé reste largement du domaine de la [...]Article
La prévention du sida en 2002 doit être plus globale, intégrer les questions liées à la sexualité, à la contraception, intégrer les problèmes de violences sexuelles et des relations homme/femme. Si ces objectifs se rapprochent de ceux du plan in[...]Article
Le 23 juillet 2001, le Premier ministre Lionel Jospin, confiait aux députes Christophe Caresche et Robert Pandraud la conduite d'une mission parlementaire portant sur l'étude des statistiques de la délinquance et la création d'un observatoire na[...]Ouvrage
Seize ans après la catastrophe, on cache toujours la vérité, on ment, on falsifie des résultats d'analyses, on continue à prendre les Français pour des imbéciles. Pourtant, ils ont le droit de sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0157
Article
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 comprend une série de dispositions relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapBees. Notamment, l'accueil familial à titre onéreux est réformé et les droits des handicapés sont renforcés.Article
Reprenant le principe posé par la loi du 17 mai 1977, la loi du 12 juillet 1992 relative aux assistants maternels, soumet l'exercice légal de la profession d'assistant maternel à un agrément préalable obligatoire. L'agrément, décision administra[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 2R0x225j. Diffusion soumise à autorisation]. A l'initiative de l'URCAM de Bourgogne, des économistes et des décideurs de l'Assurance Maladie se sont réunis pour débattre de l'avenir des relations entre médecins e[...]Ouvrage
Etat des lieux de l'environnement en Ille-et-Vilaine.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3280
Article
Le concept de partenariat, comme celui de gouvernance, est à la mode. Il répond sans doute au besoin d'un profond renouvellement des méthodes (institutions et procédures) de management public, résultant lui-même de ce que d'aucuns désignent par [...]Article
Pierre MARTINOT-LAGARDE, introd. ; Guy-Pierre CABANEL ; Jean CACHOT ; Liliane CHENAIN ; Philippe Combessie ; Alain Cugno ; Vincent DELBOS ; Martine HERZOG-EVANS ; Alain JEGO ; O. OBRECHT ; M. PERRET ; Michel SAINT-JEAN |Ce dossier risque plusieurs pistes. N'est-ce pas aux élus de la Nation de définir les règles de vie de ceux qui sont placés à l'écart, en détention, au nom du peuple français ? L'administration pénitentiaire ne peut raisonnablement être l'auteur[...]Article
Dans quatre jugements remarqués en date du 30 mai 2000, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat français à réparer les conséquences dommageables de maladies professionnelles contractées par des salariés du secteur privé, qui ont[...]Article
Dans cette troisième partie, zoom sur les droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier le régime de l'autorisation et les procédures de contrôle.Article
E. BRAUD ; I. BARGES ; P. CALMETTE ; E. CALMON ; François Chapireau ; K. CHAUVIN ; N. CHOUAN ; C. COLIN ; Marie-Sophie Dessaule ; J.M. DUCOUDRAY ; C. ERAULT ; J. GAUTRAT ; P. Gilbert ; C. GOULEY ; C. Hamonet ; B. LOMBARDO ; M.M. SOIGNEUX ; J.M. VETEL ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Dans ce débat les sujets suivants ont été abordés, seuls queques uns sont retranscrits ici : Introduction : quelles définitions pour la qualité ? La démarche continue d'amélioration de la qualité. L'accréditation. La normalisation. La certificat[...]Article
G. LE GALLIC ; P. Bouteloup ; M. Clément ; C. Delanoe-Vieux ; et al. ; V. FLUSSER ; P. Gauthier ; P. GOLDSZTAUB ; B. KOUCHNER ; R. Lagrange ; P. MARIE ; D. MISCHLICH ; D. MOINARD ; J.J. ROMATET ; J.P. Segade ; P. SENIOR ; M.C. SUDRE ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Les hôpitaux considèrent aujourd'hui le facteur humain comme primordial : l'hôpital n'est plus seulement un lieu de haute technologie, c'est aussi un lieu de vie et c'est dans ce contexte que la culture apparaît de plus en plus comme un élément [...]Article
Un directive européenne impose l'encadrement des délais de paiement pour toutes les transactions commerciales. Le législateur l'a transposée par la loi sur les nouvelles régulations économiques, mais le pouvoir réglementaire devait compléter le [...]Article
Dans une société du risque, face aux multiples turbulences pouvant mettre en péril la tranquilité publique, nous assistons à la transformation de l'action sociale et culturelle. Les acteurs de l'éducaton populaire et une kyrielle d'intervenants [...]Article
Après que l'Etat ait été condamné tant par des juridictions françaises que par la CJCE pour l'insuffisance de sa politique en matière d'eau potable, le moins était qu'un nouveau décret vienne en tirer les conséquences. Voilà qui est fait. Dans c[...]Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]Article
Depuis la réforme de 1994, la santé des détenus relève du même système de soins que celle de tous les citoyens. Porter une attention à l'homme malade indépendamment de son statut de détenu, ce combat cependant n'est pas totalement gagné !Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA mR0x9itL. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs explicitent dans cet article l'utilité de l'outil "évaluation économique" pour les décideurs. Leur démonstration s'articule autour de quatre questions : qu[...]Article
L'aménagement du territoire a connu en France une période faste au cours des Trente Glorieuses (1945-1975) où l'Etat, seul, veillait à la répartition équilibrée des activités, la loi du 02/03/82 relative aux droits et libertés des communes, dépa[...]Article
Concilier le droit de l'enfant à connaître ses origines et celui des femmes à accoucher anonymement. C'est tout l'enjeu de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat.Article
JACQUEMIN . (.) / préf. ; François Aballéa ; Daniel Lorthiois ; TRELLU ; ZIEGLER ; Institut Régional du Travail Social de Bretagne (IRTS) (Rennes, FRA) ; Journées d'étude. (25-26/10/2001; Rennes) |A l'initiative du Pôle Action Sociale/DAS 35, plus de 300 professionnels et partenaires de l'action sociale se sont retrouvés les 25 et 26 octobre 2001 à l'IRTS de Rennes pour les Journées d'étude "Action sociale locale : travailler autrement". [...]Article
Le code de l'environnement, qui vient d'intégrer la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, vise, par une gestion équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques, à assurer la préservation des écosystèmes aquatiques. Il soumet notamment à autorisation pr[...]Article
Le département du Morbihan, avec près de 700 km de côtes, a bénéficié d'important développement du tourisme balnéaire et des productions conchylicoles. La qualité bactériologiques de l'eau conditionne le maintien de ces usages, c'est pourquoi le[...]Article
Yves Chevalier ; Jean-Pierre Danos ; Maryse DUMAS ; Marine HENAULT-VAILLI ; Marie-Adeline PEIX ; Pascal PLATZER |Sommaire du dossier : - L'aménagement et la réduction du temps de travail dans la Fonction publique de l'Etat - Pour une réduction du temps de travail au bénéfice de tous - L'ARTT dans les collectivités territoriales : premiers éléments de bilan[...]Article
Trois domaines où les associations de notre secteur rencontrent des difficultés ou subissent une nouvelle donne : la RTT, la réforme de la tarification, les relations avec les Conseils généraux. Sur ces thèmes, interviews et essais de synthèses.Article
G. BESANCON ; Jean-David ATTIA ; Martine Bellanger ; Clément Bonnet ; Jacques Constant ; Pierre Delion ; Bernard Jolivet ; Pierre LACOSRE ; Eric PIERRE ; 50èmes journées Nationale de la Croix-Marine. (24-26/09/2001; Nantes) |Que serait aujourd'hui la psychiatrie française s'il n'y avait pas eu le travail associatif. S'il n'y avait pas eu Cinquante Journées de Formation pluridisciplinaires. Comme hier, l'association témoigne aujourd'hui, de la volonté des soignants, [...]Article
De l'APA à l'ADA, il n'y a qu'une lettre, et un pas que les conseils généraux n'ont pas hésité à franchir. L'allocation personnalisBee d'autonomie, dont la gestion et une grand partie du financement sont à la charge des départements, a un peu pa[...]Article
En mars 2001, trois commissions permanentes de l'Assemblée nationale décidaient de créer une commission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne : exploitation d'ordre sexuel, exploitation par le travail et esclavage [...]Article
F. Mansotte ; C. CRETIN ; B. GEFFROY ; D. Huguet ; G. TERRIER |Tous les cinq ans depuis 1989, un rassemblement de grands voiliers et de navires de guerre a lieu dans le port de commerce de Rouen, pendant la semaine du 14 juillet. Cette manifestation, d'accés gratuit, est organisée par l'association "Armada [...]Article
La régionalisation du système de santé implique de mieux répartir rôles et responsabilités entre l'état, l'assurance maladie et la région.Article
Si la loi MURCEF du 11/12/01 poursuit la réforme du droit de la commande publique (aménagement de la sous-traitance, soumission des prestations d'ingénierie publique à des règles préalables de mise en concurrence, notamment), les apports du légi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC LR0xWHZG. Diffusion soumise à autorisation]. Au-delà des idées reçues sur la désorganisation du système d'accueil des demandeurs d'asile, cet article décrit en quoi, parallèlement à une logique sécuritaire, il [...]Mémoire
Elodie PERIBOIS , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 70p. , 2002La question du logement des personnes défavorisées est depuis longtemps une question récurrente. A l'aube du 21ème siècle, quatre à cinq millions de personnes sont encore considérées comme mal lo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0153
Article
Huit communes sur dix développent d'abord des actions en faveur des personnes âgées. L'aide en faveur des personnes en difficulté sociale ainsi que des enfants et adolescents concerne quatre communes sur dix. Les actions destinées aux personnes [...]Article
Jean-Louis SEGURA ; Jean SAVY, interv. |Jean-Louis SEGURA a été Directeur général de l'AGEFIPH pendant 13 ans. Dans cette interview, il fait part de ses réflexions sur le fonctionnement et le devenir de l'AGEFIPH qui, au fil des ans, a vu sa tâche s'élargir considérablement en même te[...]Mémoire
Laurent MAURIER , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 76p. , 2002Ce mémoire part d'une interrogation sur une possible spécificité des phénomènes d'exclusion en milieu rural et sur le caractère inadapté à ce milieu des outils classiques de la lutte contre les e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0149
Ouvrage
Aux malades, ce livre raconte les risques et les maladies d'aujourd'hui et la vie des médecins et des infirmières qui les soignent. Aux médecins, il tente de faire comprendre la confusion d'un sy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0144
Article
Jean-Marc REGNIER ; Michel Botbol ; Sophie CHANUT, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8ZbR0xiv. Diffusion soumise à autorisation]. Située entre l'enfance et l'âge adulte, l'adolescence se situe aux marges de l'une et l'autre. Ceci est particulièrement perceptible en ce qui concerne les répons[...]Article
Dans quatre affaires jointes, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à réparer les conséquences dommageables de maladies liées à l'exposition de salariés d'entreprises privées à des poussières d'amiante, sur le fondement de la [...]Mémoire
La création dune structure danesthésie chirurgie ambulatoire par le Centre Hospitalier de Coulommiers le 19 octobre 2000 sinscrit dans le cadre des priorités fixées par le SROS 1999-2004 dÎle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0039
Article
La présente chronique consacre son premier développememnt à de nouvelles réflexions sur "l'Etat actionnaire", nées des difficultés de France Télécom, puis sur les conséquences de la baisse boursière sur la valeur du patrimoine de l'Etat, et par [...]Mémoire
Jean-Yves FEVRE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 70p. , 2002En prolongeant le dispositif daccueil des élèves handicapés de lécole primaire au second degré, l Education Nationale leur permet de continuer à développer leurs compétences dans un cadre scol[...]Mémoire
Pierre-Yves LENEN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 57p. , 2002Avec le vieillissement de la population française, le problème de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées se pose avec une ampleur qui ne fera que croître au cours des années. La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0053
Article
Une commune peut-elle légalement créer, de sa propre initiative, une aide à l'insertion sociale, sous la forme d'une "allocation municipale d'habitation" versée en contrepartie d'une "participation à des activités d'intérêt général ou d'utilité [...]Ouvrage
A-t-on menti aux populations françaises, en 1986, sur les dépôts de radioactivité consécutifs à la catastrophe de Tchernobyl ? La contamination des sols était-elle vraiment négligeable, les risqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL60/0129
Article
[BDSP. Notice produite par FNG Cvx6R0xW. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est le reflet de la position du secrétariat général de l'Union Nationale ADMR, concernant la mise en place de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. Sont ab[...]Mémoire
Honoré TSIMAVOHE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 59p. , 2002Les pupilles de l'Etat sont placés sous la tutelle du préfet du département qui la délègue à la DDASS, c'est pourquoi l'inspecteur des affaires sanitaires et sociales est particulièrement concern[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0065
Ouvrage
"On ne cesse de parler de crise des institutions, de l'école, de l'hôpital, du travail social...et, à terme, de la République. Il faut aller au-delà de cette plainte et de cette nostalgie. Longte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0426
Mémoire
Sébastien COSTE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 99p. , 2002Secouée par de récents événements aux portées internationales, la sécurité alimentaire est aujourd'hui au coeur de l'actualité sanitaire et économique. Complexe, son organisation a été profondéme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0113
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 7kOUR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. La multiplication des sources statistiques et le développement des moyens de traitement des données ont donné à croire que tout serait désormais possible aux géograph[...]Article
Comment apprendre à diriger ? A travers dix métiers du sanitaire et du social, l'ENSP prépare de futurs dirigeants à acquérir des savoir-faire et un savoir être ensemble autour de plates-formes communes entre des secteurs diversifiés aux logique[...]Article
Chapitres du dossier : L'Etat et sa police... administrative - La sécurite relève de l'Etat - La répartition des compétences en matière de police administrative locale - Polices municipales : la décentralisation aléatoire d'une fonction régalien[...]Ouvrage
L'objectif de la collection est de présenter à l'étudiant l'essentiel de ce qu'il doit savoir, de donner du " sens " à ce savoir et de lui offrir un guide de recherche pour ce qu'il veut approfon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0100
Mémoire
Sandra LEROY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 90p. , 2002La presse fait de plus en plus état du nombre croissant des mineurs étrangers isolés présents en France. Cette nouvelle forme dimmigration et lindispensable accueil qui en découle constituent d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX02/0016
Article
Philippe Tronquoy, dir. ; D. BOURG ; G. CAPELLE-BLANCARD ; Dominique Dron ; Cyria Emelianoff ; et al. ; Olivier Godard ; C. Henry ; J.C. HOURCADE ; T. LE PESANT ; S. MONJON ; C. NOIVILLE ; G. PAILLOTIN ; M.C. SMOUTS ; A. TAITHE ; Jacques Theys |Chapitres du dossier : 1) Quelles menaces ? Quelles politiques ? Les grands problèmes d'environnement, la vision des scientifiques - Le changement climatique, une question de politique mondiale - Gestion de l'eau et risques de pénurie - Quelles [...]Ouvrage
Depuis trente ans, l'Ecole nationale d'administration publique (ENAP) dispense l'enseignement du management public auprès des gestionnaires publics en poste dans des organisations continuellement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0388
Ouvrage
L'Environnement en France, édition 2002, dresse en trente chapitres la synthèse des informations factuelles, des analyses et des perspectives que l'Institut français de l'Environnement (IFEN) a p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2896
Ouvrage
"L'errance active" qualifie cette façon qu'ont les jeunes adultes et les grands adolescents qui se disent zonards de conduire leur vie en rupture affirmée et revendiquée avec la norme. Apparu peu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0320
Mémoire
Annick PORTIER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2002La création d'un établissement public autonome en Sud Seine-et-Marne donne au foyer qui en fait partie, la stabilité et les perspectives nécessaires pour mettre en oeuvre le projet d'établissemen[...]Rapport
La délégation interministérielle à la réforme de l'Etat (DIRE) a réalisé en 2001 une enquête sur le pilotage des politiques publiques par les établissements publics nationaux. Il en ressort que c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1519
Article
L'auteur souligne la nécessité d'une méthodologie permettant une prospective rigoureuse de l'éducation, surtout en ce qui concerne la question des valeurs et de la citoyenneté, qui est étroitement dépendante des évolutions possibles dans les dom[...]Mémoire
Stéphanie Geyer , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 47p. , 2002La lutte contre les exclusions est un thème majeur des politiques publiques actuelles et en particulier depuis la loi du 29 juillet 1998. Par la mise en place obligatoire d'un dispositif de veill[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0021
Mémoire
La qualité de l'air intérieur est aujourd'hui une problématique de santé publique. En 2000, l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur a vu le jour. Il a déjà réalisé une campagne de mesure [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL02/0059
- Localisation : Rennes | Cote : OL02/0060
Rapport
Une évaluation du système d'information des professionnels de santé, en cours de construction depuis une vingtaine d'années, a paru utile à l'Inspection générale des affaires sociales. Une missio[...]Rapport
Dans le cadre d'une expérimentation de nouveaux modes de financement des établissements de santé publics ou privés fondés sur une tarification à la pathologie, un programme d'expérimentation a ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0722
Ouvrage
Pourquoi les relations sociales sont-elles aujourd'hui si violentes, au point que les pompiers en intervention se font attaquer ? D'où vient cette impression que les institutions ne font plus fac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0468
Mémoire
Jean-Philippe RAVEL , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 83p. , 2002Maintes fois évoquée dans de nombreux rapports, la question de la fonction juridique au sein des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité semble prendre aujourd'hui une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0161
Mémoire
Guillaume Dubois , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 88p. , 2002L'apparition de phénomènes de maltraitance en institution est une réalité qui apparaît aux yeux du grand public depuis quelques années. C'est la raison pour laquelle des associations se sont créé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0117
Ouvrage
Ce guide a pour objet de rassembler et de rendre accessible les informations sur l'intégration des populations étrangères ou d'origine étrangère en France. Il s'adresse aux acteurs de l'intégrati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0213
Mémoire
Emma IACIANCIO , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 59p. , 2002En France, c'est la loi du 27 juin 1990 qui encadre les droits des patients hospitalisés en psychiatrie ainsi que les conditions des hospitalisations sans consentement. Remplaçant l'ancienne proc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0037
Article
C. Joly ; Pascal Astagneau ; Y. Aujard, introd. ; A. CARBONNE ; H. GROS ; J. RAYMOND, introd. ; Centre de Coordination de la Lutte contre l'Infection Nosocomiale. Interrégion Paris Nord. Paris. FRA ; Inter Clin Pédiatrique de l'Ile-de-France Icp. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xQpmdA. Diffusion soumise ... autorisation]. Le signalement obligatoire des infections nosocomiales a été mis en place par décret depuis un an. Ses objectifs sont, au niveau national, l'alerte, et au nivea[...]Mémoire
L'inspection des Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale : l'exemple du département du Nord.
Joëlle LAW-LAI , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 57p. , 2002Les CHRS ont désormais vocation à accueillir toute personne en situation de détresse afin de les conduire à leur autonomie personnelle et sociale, ils doivent être un lieu de rencontre et de syne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0049
Mémoire
Hocine DRISSI , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 92p. , 2002Cette étude a pour but de tenter d'appréhender l'impact des N.T.I.C. au sein de la DRASS de Bretagne. S'intéresser à l'impact des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (N[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0013
Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF XOrR0xu5. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cette recherche, l'action associative est considérée comme résultant des interactions ayant lieu au sein des associations entre dirigeants, salariés, bénévoles et[...]Mémoire
Erick ALLOMBERT , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 84p. , 2002Au printemps 2001, le bassin de la Somme a subi des inondations telles qu'il n'en a pas connu de comparable en termes d'étendue géographique et temporelle depuis près d'un siècle. L'ampleur excep[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0085
Mémoire
Sébastien VIVES-TORRENS , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 122p. , 2002Depuis plusieurs décennies, en France comme en Europe, on assiste à une fragilisation de la jeunesse mais ce n'est qu'en 1981 que la France réalise l'ampleur du phénomène. La prise en charge des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0169
Mémoire
Françis GUILLOUX , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 56p. , 2002Pour pouvoir continuer à accueillir des personnes âgées dépendantes, les établissements privés à but lucratif de Vendée vont devoir entrer dans la réforme de la tarification, en signant une conve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0029
Mémoire
Christophe MUYS , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 49p. , 2002La circulaire ministérielle du 31 juillet 1998 vise à rénover le dispositif d'allocation de ressources aux services déconcentrés du Ministère de l'emploi et de la solidarité aux fins de : mieux t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0077
Mémoire
La réforme de la tarification des EHPAD vise à : harmoniser le statut de ces établissements, les médicaliser, initier une démarche qualité au sein de ces structures, passer dune tarification sel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0043
Mémoire
Les Programmes Régionaux de Santé (PRS), institués dans le cadre plus général de la réorganisation du système de santé des ordonnances de 1996, sont instaurés par le décret du 17 avril 1997. Leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH02/0030
Ouvrage
La mort est un sujet sensible dans toute civilisation mais particulièrement dans la nôtre : elle est à la fois cachée et permanente. En effet, rares sont les personnes qui meurent à leur domicile[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0966
Mémoire
Stéphanie FROGER , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 91p. , 2002L'accroissement important du nombre de personnes âgées en France ces dernières années a nécessité l'émergence d'une nouvelle politique de vieillesse, fondée sur une prise en charge globale de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0129
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 0R0xxdS2. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 84AR0xY2. Diffusion soumise à autorisation].Mémoire
Fanny MALINGUE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 43p. , 2002Augmentations brutales des capacités de formation, plan massif de recrutement avec, notamment 45 000 emplois créés sur 3 ans pour le seul secteur hospitalier public, aide de l'Etat de 3 milliards[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0069
Mémoire
Le PMSI est unanimement reconnu comme un instrument indispensable à tous les acteurs du champ hospitalier. Il est cependant emprunt d'une forte technicité, ce qui gène sa lisibilité. Le MISP qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH02/0006
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gbZatR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y pas une, mais des politiques familiales en Europe. Existera-t-il un jour un politique familiale européenne ? Chaque pays ayant sa propre conception de la fami[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES mTm6AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En Finlande, chaque district hospitalier fixe le prix des services des hôpitaux en dehors de toute directive nationale. Cependant, ces dernières années, l'utilisation[...]Article
Serge BERSTEIN ; René CAPITANT ; Olivier Dord ; Françoise Dreyfus ; Jean-Pierre Dubois ; Arlette HEYMANN-DOAT ; Jean Massot ; Patrick Wachsmann |Dans ce numéro les sujets suivants sont développés : Le président de la République jusqu'en 1958 ; Les Présidents de la République élus au suffrage universel direct : comment fait-on ailleurs ? La loi en régime démocratique ; Le Président, le pe[...]Article
Neuf candidats à l'élection présidentielle de 2002 ont répondu aux six questions posées par l'APF sur la politique qu'ils entendraient mener en faveur des personnes handicapées. Ces questions concernent les grands axes de la politique pour les p[...]Ouvrage
Risques industriels, catastrophes naturelles, ces dernières années nous ont cruellement montré que nos sociétés doivent désormais apprendre à gérer les risques. En complément des dispositifs de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0073
Mémoire
Sophie BEIGNON-TSEGAYE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 82p. , 2002Le phénomène de la maltraitance institutionnelle n'est pas nouveau. Cependant, notre société assiste à une prise de conscience récente de ce phénomène qui concerne des personnes vulnérables. La p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0093
Ouvrage
Ce guide adopte une approche intégrée pour lutter contre la criminalité et l'insécurité urbaines. Favorisant des mesures préventives à long terme plutôt que des mesures répressives, ce guide préc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0187
Article
Dans cet article vous trouverez les principales propositions du rapport de l'IGAS sur les " Les usagers face aux institutions sociales ". Tout d'abord connaître les usagers et leurs besoins. Exploiter les plaintes comme indicateurs de dysfonctio[...]Mémoire
Riad BOUHAFS , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 70p. , 2002Les CHRS accomplissent une mission sociale d'accueil et d'accompagnement des personnes en difficulté ayant perdu leurs logement. La montée en charge de la précarité aggravée par les situations éc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0101
Mémoire
L'interruption volontaire de grossesse est légale en France depuis 1975. Si cette loi a permis la spectaculaire réduction des décès liés aux avortements clandestins, le bilan de ses vingt six ans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH02/0022
Ouvrage
Dans la foulée des transformations du réseau socio-sanitaire et de la réduction du panier de services publics, on assiste à la prolifération des résidences privées pour personnes âgées. Ces resso[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3052
Mémoire
Pascal GODEFROY , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 62p. , 2002Fait de société ou du malaise social, sujet à la fois dévoyé et fascinant mais toujours phénomène médiatique, la problématique de la prostitution est également, de part son histoire, ses diverses[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0025
Mémoire
Carole LAMORILLE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 68p. , 2002Le dispositif de protection des majeurs a été instauré avec la loi du 3 janvier 1968. A son origine, elle consistait à protéger le patrimoine des majeurs dont les facultés mentales étaient défail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0045
Article
Patrick THOUROT ; Bernard BRUNHES ; Denis KESSLER ; Robert LEBLANC ; Nicole Notat ; Raymond Soubie |Ce dossier présente une suite d'entretiens sur les principales questions que posent la santé, les risques, la protection sociale, et plus précisBement le système de santé en France.Mémoire
Garantir la santé des populations dans leur habitat nécessite d'apporter des réponses adaptées aux problèmes qu'elles y rencontrent. L'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur reçoit, depuis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL02/0051
- Localisation : Rennes | Cote : OL02/0052
Rapport
Le thème retenu par l'IGAS pour son rapport 2002 est celui des territoires et de la capacité des politiques sociales à les prendre en compte. Six enquêtes ont nourri ce rapport : 1- les politique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4756
Ouvrage
Tous les maires sont tenus (article 2 du décret du 11 mai 2000) de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Cette oblig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3233
Mémoire
Stéphane DROUET , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 75p. , 2002Les regroupements immobiliers DRASS-DDASS dans les chefs-lieux de région figurent parmi les priorités stratégiques du Ministère. En instaurant une unité de lieu, apportent-ils réellement une vale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0173
Article
"S'interroger sur une sixième République, comme nous y invite la Revue de Droit Public, conduit à porter un regard nouveau sur notre Constitution, à questionner ses rouages, ses équilibres et ses déséquilibres. Il y a trois ans de cela maintenan[...]Mémoire
Jean-Luc DUPONCHEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 68p. , 2002Ce travail a pour objet de décrire et d'analyser la politique de communication lors de la survenue d'une crise sanitaire. Il s'attache également à préciser le rôle des acteurs, et plus particuliè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH02/0018
Ouvrage
En matière de santé, peut-on réellement parler d'équité territoriale ? C'est à cette question que les auteurs de ce livre cherchent à apporter des éléments de réponses. "La meilleure santé, c'est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0046
Ouvrage
En dix années, la sécurité sanitaire est devenue une préoccupation première du public, des professionnels comme des autorités sanitaires. Elle constitue une composante majeure des politiques de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0138
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS v254R0xf. Diffusion soumise à autorisation]. This paper examines the role of the Ministry of Health (MoH) in Uganda in the process of developing a Sector-Wide Approach (SWAp) within the health sector. Power [...]Article
Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. L'usager et le monde hospitalier a été é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0976
Mémoire
Martine MAHOUDEAU , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 96p. , 2002Le versement des subventions d'intervention correspond à une aide financiere soumise à des contraintes tant en terme de procédures que d'organisation. La procédure budgétaire est très réglementée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0141
Article
Robert Badinter ; Raymond BARRE ; Jean-François BURGELIN ; et al. ; Laurent Fabius ; Valéry GISCARD D'ESTAING ; Jean-Jacques JEGOU ; Arnaud MONTEBOURG ; Charles PASQUA ; Christian PONCELET ; Jacques Robert ; Xavier Robert, coor. |Il y a 4 ans que cette "Revue" consacrait un numéro spécial au 40e anniversaire de la Ve République. Il s'agissait alors de dresser un bilan de l'évolution depuis ses origines. Aujourd'hui notre objectif est différent. Nous souhaitons nous deman[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG deqUR0x1. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les conclusions exprimées lors d'un colloque concernant l'état de la recherche française sur la longévité et le vieillissement, tant dans ses dimens[...]Article
Dans le cadre d'un décret du 21 mars 1997 relatif à la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par voie de l'Ecole nationale d'administration (ENA), deux nouvelles voies d'accès aux emplois de directeur départemental des affaires sanitair[...]Article
La circulaire DGS/PGE/1C du 5 février 1990 précisait les conditions de prise en charge des infections à méningocoques et la conduite à tenir autour de cas. Des situations nouvelles ont posé des problèmes dans la mise en oeuvre de cette circulair[...]Article
Les administrations sociales font très rarement l'objet d'études, alors que leur poids est allé croissant au cours de dernières décennies. L'Etat, les départements, les communes et leurs établissements publics interviennent dans le cadre de comp[...]Article
Alain Jourdain, coor. ; Marc Duriez, coor. |Depuis les années quatre-vingt-dix, on assiste à une déconcentration des pouvoirs sanitaires. L'Etat conservant la définition des stratégies, il confie aux agences sanitaires les missions d'expertise. Au niveau régional, des agences (ARH) instau[...]Article
La création des agences régionales de l'hospitalisation s'est inscrite dans un paysage sanitaire fonctionnant déjà avec des programmes d'action régionaux fondés sur la détermination des priorités, des schémas d'organisation sanitaire pour régule[...]Article
La réforme du système de santé s'est accompagnée, dans les années quatre-vingt-dix, de la création d'agences : agences reprenant et développant les missions de l'administration au niveau national et agences régionales de l'hospitalisation dans l[...]Article
Stéphanie BARRE ; Martine Bellanger ; Jean-François Bénévise ; René GEOFFROY LOUIS ; Gabrielle HOPPE ; Laurent Houdart ; Hubert Isnard ; Alain Jourdain ; Renée Pomarède ; Jean-Luc Potelon |Il existe des agences compétentes dans la gestion des risques et des agences d'organisation sanitaire. Quelle valeur ajoutée apportent-elles dans la gestion du système de santé ? Quel rôle revient aux services de l'Etat ? La création d'agences t[...]Article
Michel Rotily ; M. DOS SANTOS PARDAL ; F. HARIGA ; J.P. MOATTI ; A. PAPADOURAKIS ; J. PRUDHOMME ; E. TANDOLO |Cette étude pilote européenne avait pour but d'évaluer les connaissances, les attitudes et les croyances du personnel pénitentiaire de 5 pays face au VIH et d'identifier les facteurs associés à la discrimination potentielle des détenus séroposit[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG IkR0xs7I. Diffusion soumise à autorisation]. Au début des années 90, en France, la politique en faveur des personnes âgées dépendantes se caractérisait par l'absence de vision partagée entre les acteurs. La formati[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG x2trR0xu. Diffusion soumise à autorisation]. Pour diverses raisons contingentes, les systèmes français de sécuritBe sociale ont divergé jusqu'à la cacophonie. Ils aboutissent aujourd'hui à l'un à la "couverture mal[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS TPBR0xEy. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article commente les résultats d'une étude portant sur les comportements sexuels entre hommes qui se déroulent dans trois parcs d'une ville moyenne des Etats-Unis.Mémoire
La longue marche vers une Santé Publique en France a été émaillée de crises mémorables (sang contaminé, vache folle...). C'est souvent ce que l'opinion en retient, mais les politiques de santé so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0065
Mémoire
La longue marche vers une Santé Publique en France a été émaillée de crises mémorables (sang contaminé, vache folle...). C'est souvent ce que l'opinion en retient, mais les politiques de santé so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0066