| Titre : | Comparaison des dispositifs britannique et français d'évaluation de l'insalubrité des immeubles destinés à l'habitation. |
| Auteurs : | Sabine FLAMANT ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2006 |
| Description : | réf. 3p. / 47+XXIIIp. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OL06/_ (MEMOIRE ENSP - INGENIEUR GENIE SANITAIRE) |
| Mots-clés : | Air intérieur ; POLLUTION AIR INTERIEUR ; Circulaire ; Etude comparée ; Evaluation ; Habitat ; Insalubrité ; Prévention santé ; Politique logement ; Angleterre ; Amélioration ; Méthode ; France ; Pollution atmosphérique ; Air ; Analyse air ; Santé environnementale ; Rénovation habitat ; Technologie sanitaire ; Mesure risque ; Technique d'analyse |
| Résumé : | En France, l'outil proposé par circulaire du 23 juin 2003 pour l'évaluation de l'insalubrité est une grille. Elle recense 35 critères à évaluer suivant 4 catégories : bon, médiocre, mauvais, très mauvais. A chaque critère correspond un coefficient tenant compte de leur importance. Les critères sont ciblés sur le bâtiment et l'équipement. La grille permet d'obtenir une cotation globale du logement avec une note entre 0 et 1. Elle est utilisée à la fois par les Ddass pour une action coercitive dans la lutte contre l'insalubrité et par l'ANAH pour définir les subventions financières pour la réalisation des travaux, suite à une procédure d'insalubrité ou pour inciter un propriétaire à améliorer son logement. Le Housing Health and Safety Rating System est l'outil référencé par la loi d'avril 2006. Il est basé sur l'évaluation des risques. L'inspecteur choisit parmi 29 dangers ceux qu'il veut évaluer, et doit définir pour chacun la probabilité d'occurrence et la répartition de la gravité des effets selon 4 classes (classe 1 : conséquence grave, classe 4 : peu grave). Les dangers sont évalués indépendamment les uns des autres, une lettre de A (très dangereux) à J (faible danger) leur est attribuée. Cet outil est principalement utilisé par les inspecteurs des autorités locales lors de leurs visites. L'objectif de ce mémoire est de faire leur comparaison. Les résultats : les dispositifs ont une approche différente (santé/bâtiment), mais un but commun : résorption de l'habitat insalubre, le HHSRS est fondé sur des preuves statistiques. L'outil français est fait à partir d'avis d'experts, la liste des dangers en Angleterre est plus complète que la liste française. L'outil français est facile d'utilisation mais long à compléter et la méthode anglaise demande de l'expérience et une mise en situation. On obtient une cotation globale avec la grille, alors que le Rating System évalue danger par danger. Les deux systèmes aboutissent à une évaluation subjective. La grille est utilisée dans un but d'action coercitive et incitative, le rating system permet une évaluation de l'insalubrité et une estimation coût/avantage. (R.A.) |
| Plan de classement simplifié : | Ingénieur du Génie Sanitaires (IGS) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 041438 | OL06/0049 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 041439 | OL06/0050 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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