Accueil des jeunes enfants
Crèches : les députés votent la création d'une commission d’enquête parlementaire, Les prosdelapetiteenfance, 2023/11/29
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, Assemblée nationale, 2023
Le secteur privé et l’accueil collectif des jeunes enfants , Institut Choiseul, 2023/11/06[NEW]
L’accueil des jeunes enfants en crèche est un acte fondateur, à la fois social et sociétal, qui revêt une importance majeure pour l’enfant, adulte en puissance, et pour notre société dans son ensemble. Rédigée par Jean Spiri, chercheur associé à l’Institut Choiseul, dirigeant d’association et ancien élu local, cette note entend apporter une contribution significative à la réflexion collective sur les conditions d’accueil des jeunes enfants.
Si le secteur privé représente une part minoritaire des berceaux disponibles aujourd’hui, il représente une part majoritaire des ouvertures de nouvelles places en crèches ces dernières années. Ainsi, cette note s’attarde en particulier sur la place qu’occupent les crèches privées dans le paysage de l’accueil de la petite enfance en France et la genèse de l’intervention privée dans ce secteur. Elle ne s’interdit pas d’explorer, lorsque nécessaire, des comparaisons avec les fonctionnements public et associatif, à fortiori lorsque certains enjeux soulevés relèvent de problématiques systémiques.
Jean Spiri y examine plus particulièrement les enjeux de financement, mettant en lumière les failles du système de financement actuel. Il vient identifier les voies et moyens qui permettraient de renforcer la qualité globale du système au service du bon développement de l’enfant
Vingt recommandations concrètes sont formulées pour donner corps au service public de la petite enfance et pour mieux répondre aux besoins des enfants, des familles, des professionnels et de la société dans son ensemble.
Les perspectives d’évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches , Rapport d'information n°1842 au nom de la délégation aux droits des enfants en conclusion des travaux d'une mission flash, Assemblée nationale, 2023/11/08 [NEW]
Mission flash sur les crèches : des recommandations parfois audacieuses, Source : les prosdelapetiteenfance, 2023/11/09
Crèches : une mission parlementaire préconise un "investissement massif" pour redynamiser un "secteur en crise" , Source : LCP, 2023/11/08
Maltraitance dans les crèches : où en est le plan petite enfance ?, Source : publicsenat.fr, 2023/09/07
Deux livres consacrés aux structures privées à but lucratif, publiés cette semaine, dressent un même constat : certains établissements du secteur, en plein expansion, font face à des dysfonctionnements graves. Une situation déjà mise en lumière au printemps dernier par un rapport de l’administration, qui concernait également les crèches municipales. Le gouvernement, qui a annoncé une série de mesures en juin, est désormais attendu sur leur déploiement.
"La situation ne s’améliore pas, elle se détériore même" : dans les crèches, le manque de personnels reste criant , Source : francetvinfo.fr, 2023/09/06
La pénurie de personnels continue, et s'aggrave même, dans les crèches. La faible rémunération et la détérioration des conditions de travail n'attirent pas les personnes à se former pour ces métiers de la petite enfance.
Les crèches privées au banc des accusés, Source : lesprosdelapetiteenfance.fr, 2023/09/06
Deux livres qui font déjà grand bruit sortent en cette fin de semaine. Tous deux à charge contre les crèches du secteur privé lucratif. Ils dénoncent des économies de couches, de repas au détriment du bien-être des enfants, des faits de maltraitance avérés et le malaise des professionnels, la dictature des commerciaux qui ont pris le pas sur les professionnels du soin et de l’éducatif. La culture du profit qui inévitablement a dégradé la qualité d’accueil dans leurs établissements.
Deux ouvrages-enquêtes qui surfent sur la vague du rapport IGAS sur la qualité d’accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches de juin dernier.
>> disponibles à la bibliothèque de l'EHESP
Le Prix du berceau : Ce que la privatisation des crèches fait aux enfants
Babyzness : Crèches privées : l'enquête inédite
Service public de la petite enfance : les intercommunalités revendiquent une place stratégique, Source : banquedesterritoires.fr, 2023/07/20
Après l’adoption au Sénat du projet de loi pour le plein emploi, Intercommunalités de France met en avant des "points de vigilance" et des propositions pour le service public de la petite enfance. L’association appelle à reconnaître "l’échelle du bassin de vie comme périmètre stratégique et périmètre opérationnel de la politique de la petite enfance" et demande un cadre facilitant pour les coopérations locales.
Petite enfance : les maires attendent de la visibilité sur les moyens dédiés, Source : maire-info, 2023/07/11
La convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la CNAF - branche famille de la Sécurité sociale - signée hier laisse sur leur faim les maires qui ont besoin de connaitre précisément les modalités financières de l'accompagnement des CAF.
Le conseil d’administration de la Cnaf vote la COG 2023-2027 à une large majorité, Source : lesprosdelapetiteenfance.fr, 2023/07/04
La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 a été votée et bien votée par le Conseil d’administration de la Cnaf. C’est une COG ambitieuse, notamment pour la petite enfance, qui donne le ton des actions et moyens consacrés au secteur durant les 5 prochaines années.
Voir aussi : https://lesprosdelapetiteenfance.fr/signature-de-la-cog-2023-2027
Crèches familiales : une vidéo pour revaloriser ce mode d’accueil, Source : lesprosdelapetiteenfance.fr, 2023/06/30
Le Collectif National d’Assistants Maternels en Crèche Familiale (CNAMCF) vient de diffuser une vidéo, qu’il a réalisée, présentant en 2 minutes les avantages de ce mode d’accueil pour les enfants, les parents, les professionnels et les communes.
Petite enfance : un "plan pour améliorer massivement la qualité de l'accueil" , Source : banquedesterritoires.fr, 2023/06/29
Porté par Jean-Christophe Combe, ce plan comprendra notamment des mesures sur le taux d'encadrement, les signalements et contrôles, un "référentiel de bonnes pratiques", la formation... et des revalorisations salariales.
Annonces d'Elisabeth Borne sur le SPPE : ce qu'en pense Ensemble pour la Petite Enfance, Source : lesprosdelapetiteenfance.fr, 2023/06/19
Le 1er juin dernier, lors du CNR petite enfance qui s’est tenu à Angers, la Première ministre lançait officiellement le service public de la petite enfance (SPPE). Dans son discours, plusieurs mesures dont la création d’ici 2030 de 200 000 places supplémentaires. Une annonce qui laisse Ensemble pour la Petite Enfance (EPEPE) sceptique au regard de la pénurie de professionnels qui touche le secteur.
Une hotline pour signaler les maltraitances dans les crèches, Source : lesprosdelapetiteenfance.fr, 2023/06/15
Deux mois après la publication du rapport de l'Igas sur les crèches, le groupe la Maison Bleue a fait un tour d'horizon, via un communiqué publié ce 14 juin, du plan d'actions d'ores et déjà déployé dans ses structures pour prévenir et signaler les maltraitances. Au programme : une hotline et différentes mesures à destination des professionnels. Explications
Service public de la petite enfance : concertation et scénario pressenti , Source : AMF, 2023/06/12
Lors de la restitution des travaux du CNR petite enfance, la Première ministre a annoncé la création, d’ici fin 2027, de 100 000 nouvelles solutions d’accueil du jeune enfant.
Plan petite enfance : un nouveau service public en suspens, Source : lien-social, 2023/06/12
Victoire pour les uns, effet d’annonce pour les autres, le plan du gouvernement pour la petite enfance présenté le 1er juin divise le secteur.
Le secteur de la petite enfance engage sa rénovation sociale , Source : info-socialrh.fr, 2023/06/11
Harmonisation des conventions collectives, revalorisation des grilles salariales ou politique d’amélioration des conditions de travail sont à l’agenda des partenaires sociaux qui viennent d’acter le principe d’une construction d’un nouveau socle social pour le secteur de l’accueil de la jeune enfance. À conditions cependant que l’État suive financièrement.
Fonds d’innovation pour la petite enfance : l’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 août 2023, Source : banquedesterritoires.fr, 2023/06/12
Les collectivités, notamment dans les territoires les moins favorisés, sont invitées à présenter des projets pour "accélérer" le déploiement du service public de la petite enfance. Cela autour de quatre priorités : la qualité d’accueil, la diversification des solutions, l’information des familles et le soutien aux assistantes maternelles. De son côté, l’Andev partage plusieurs "points de vigilance" sur la mise en œuvre du service public de la petite enfance tel que présenté par le gouvernement.
Le Fonds d’innovation pour la petite enfance, officiellement lancé !, Source : lesprosdelapetiteenfance.fr, 2023/06/09
Lors de l'ouverture du CNR petite enfance à Paris, le jeudi 8 décembre 2022, Jean-Christophe Combe avait annoncé la mise en place prochaine du Fonds d’innovation pour la petite enfance, doté de 10M €, qui prendrait le relai du dispositif AMI– Accueil pour tous (à destination des territoires en manque de modes d’accueil et des familles en situation précaire). L’appel à candidature est désormais ouvert !
Annonces sur le SPPE : la Fehap pointe du doigt des mesures irréalisables, Source : lesprosdelapetiteenfance.fr, 2023/06/08
Dans un communiqué en date du 7 juin, relatif aux annonces d’Elisabeth Borne sur le service public de la petite enfance, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) ne va pas par quatre chemins et juge ainsi les « mesures déconnectées de la réalité du terrain ».
Annonces sur le SPPE : l’Unicef France et la FAS entre optimisme et vigilance, Source : lesprosdelapetiteenfance.fr, 2023/06/05
Suite aux mesures sur le SPPE présentées par Elisabeth Borne jeudi 1er juin, l’Unicef France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) ont signé un communiqué commun dans lequel ils saluent la trajectoire adoptée par le gouvernement tout en signalant que la « déclinaison (des orientations prises) devra toutefois faire l’objet d’une attention particulière. »
Places supplémentaires, meilleur accueil : le projet du Gouvernement pour la petite enfance, Source : Weka, 2023/06/02
Création de milliers de places en crèche supplémentaires, amélioration de la qualité d’accueil : le Gouvernement a effectué une série d’annonces afin de renforcer les solutions de garde de jeunes enfants. Elles laissent toutefois sceptiques les professionnels du secteur.
Service public de la petite enfance : objectif 100 000 nouvelles places d'ici 2027, Source : Maire-info, 2023/06/02
C'est finalement la Première ministre, et non le président de la République, qui a clôturé la concertation sur le service public de la petite enfance à l'occasion d'un déplacement à Angers hier. Plusieurs annonces importantes ont été faites.
Places en crèche supplémentaires, aides financières pour les parents… Elisabeth Borne présente son plan en faveur du service public de la petite enfance , Source : France info, 2023/06/01
Elisabeth Borne promet 200 000 nouvelles places en crèche d'ici 2030, malgré la pénurie de personnels dans ce secteur. D'autres mesures sont prévues.
Service public de la petite enfance : accueillir tous les enfants pour favoriser l’emploi , Source : La Croix, 2023/06/01
Élisabeth Borne a annoncé, jeudi 1er juin, un investissement de 5,5 milliards d’euros pour créer 100 000 places d’accueil pour jeune enfant supplémentaires d’ici à 2027 et 100 000 autres d’ici à 2030. Ces mesures feront partie du projet de loi pour le plein-emploi présenté la semaine prochaine en conseil des ministres.
Crèches : Elisabeth Borne annonce la création de 200 000 places d’ici à 2030, Source : Le Monde, 2023/06/01
La première ministre a présenté jeudi à Angers le plan du gouvernement pour la petite enfance, abordant également le problème de l’attractivité du secteur et les aides financières pour les parents.
Service public de la petite enfance : les principales mesures du gouvernement, Source : lesprosdelapetiteenfance.fr, 2023/06/01
Le futur SPPE ou « garantir l’accueil de chaque jeune enfant », promesse de campagne d’Emmanuel Macron, commence à prendre forme. Les mesures phares ont en effet été dévoilées. 100 000 solutions d'accueil en plus d’ici 2027 avec l’objectif maintenu de 200 000 places nouvelles à horizon 2030, une enveloppe importante débloquée (+5,5 milliards d’euros en 5 ans) pour y parvenir, les communes désignées comme autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant… sans oublier des annonces relatives à l’amélioration de la qualité d’accueil. On fait le point.
Élisabeth Borne à Angers : « le service public de la petite enfance est désormais lancé », Source : lesprosdelapetiteenfance.fr, 2023/06/01
Malgré une organisation quelque peu bousculée par la présence d’Élisabeth Borne (ce qui a permis une belle couverture médiatique néanmoins), le CNR petite enfance d’Angers a permis de voir plus précisément à quoi ressemblera ce service public de la petite enfance. Les grandes lignes de ce discours, tout dédié à la petite enfance, vont permettre d’avancer concrètement. Ce sera le job de Jean-Christophe Combe d’affiner les annonces qualité en concertation avec les acteurs du secteur et aux parlementaires prendre leurs responsabilités lors du vote de la loi sur le plein emploi, pour que les communes puissent jouer leur partition pour garantir un meilleur accueil du jeune enfant.
Crèches : Élisabeth Borne jette les bases du «service public» de la petite enfance, Source : Maire-info, 2023/06/01
En 2030, la France devrait compter 200.000 places de garde supplémentaires, selon la nouvelle stratégie «petite enfance» du gouvernement qui doit être détaillée ce jeudi par la première ministre à Angers.
Service public de la petite enfance : des points de blocage qu'il reste à lever, Source : Maire-info, 2023/05/25
L'article 10 du projet de loi « pour le plein emploi » réorganise la « gouvernance en matière d'accueil du jeune enfant », en confiant aux communes le rôle d'autorité organisatrice. En somme, les bases du futur service public de la petite enfance. Les maires y sont certes favorables, mais pas forcément dans ces conditions.
«Faisons de la crèche et de la petite enfance une grande cause nationale», Source : Le Figaro, 2023/05/17
Face au sentiment de nombreux Français que la qualité des crèches se dégrade, le président du groupe Grandir Jean-Emmanuel Rodocanachi et 500 directeurs de crèches appellent les dirigeants à faire preuve d'ambition pour ce secteur, et proposent une série de mesures concrètes.
Quels sont les besoins des familles en situation de pauvreté en matière d’accueil du jeune enfant et d’aide à la parentalité ?, CREDOC, 2023/03
France Stratégie publie les résultats de la recherche menée par le Crédoc à la demande du comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022 sur les besoins des familles en situation de pauvreté en matière d’accueil du jeune enfant et d’aide à la parentalité.
Pauvreté et non recours aux modes d'accueil : le Crédoc publie une recherche détonante , source : lesprosdelapetiteenfance.fr, 2023/06/04
Dans le flot quasi-incessant des travaux, rapports, états des lieux et diagnostics qui inonde l'actualité du secteur ces dernières semaines, la recherche du Crédoc « Quels sont les besoins des familles en situation de pauvreté en matière d'accueil du jeune enfant et d'aide à la parentalité ? » apporte un vent d'originalité. Commandée par France Stratégie et rendue publique debut mai, elle apporte un nouvel éclairage sur la question du non-recours - ou du faible recours - à un mode d'accueil formel par les familles en situation de pauvreté. Décryptage.
Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique, HCFEA, 2023/03
Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance institutionnelle dans les crèches, IGAS, 2023/03
A la suite du décès d’un jeune enfant survenu au sein d’une crèche collective en juin 2022, l’inspection générale des affaires sociales a été saisie par le ministre chargé des Solidarités afin d’évaluer plus largement la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance dans l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (hors crèches familiales et jardins d’enfants).
Afin d’analyser les facteurs pouvant concourir à la qualité de l’accueil ou constituer des risques de dérives et de maltraitance individuelle et institutionnelle dans ces établissements, qui accueillent des publics particulièrement dépendants et vulnérables, la mission d’inspection a pris appui sur la littérature, a auditionné plus de 300 personnes (professionnels, fédérations, autorités, chercheurs…), a visité 36 crèches installées dans huit départements métropolitains et analysé les réponses à des questionnaires adressés aux parents des enfants accueillis, aux directeurs et aux professionnels des établissements.
A l’issue de ses investigations, la mission formule des recommandations portant sur les domaines suivants :
- la connaissance du développement de l’enfant et l’apport de la science ;
- la garantie d’une présence effective et sécurisante auprès des enfants ;
- l’amélioration du bâti et de l’aménagement intérieur et extérieur ;
- les ressources humaines et les formations professionnelles ;
- le financement et la qualité de l’accueil ;
- le circuit d’alerte, de réclamation et de signalement ;
- l’évaluation et l’inspection contrôle ;
- la gouvernance du secteur de la petite enfance.
Rapport IGAS sur les crèches : Pas de bébés à la consigne appelle à des mesures rapides et concrètes, source :lesprosdelapetiteenfance.fr, 2023/05/11
Sylviane Giampino, présidente du Conseil de l’enfance du HCFEA : « Le rapport de l’IGAS vient de fermer le portillon du silence et des malfaçons », source :lesprosdelapetiteenfance.fr, 2023/05/12
Le Comité de filière se prononce sur le rapport IGAS , source :lesprosdelapetiteenfance.fr, 2023/05/19
Après quelques péripéties*, le bureau du Comité de filière petite enfance (CFPE) réuni le 15 mai a adopté un avis portant sur le rapport IGAS relatif à la qualité de l’accueil et à la prévention de la maltraitance dans les crèches. Un avis détaillé qui marque une prise de position engagée du Comité de filière sur les 39 propositions du rapport IGAS.
Comment inciter les plus précaires à faire garder leurs tout-petits, La Gazette des communes, 2022/10/24
L’offre d’accueil de la petite enfance présente de fortes inégalités sociales d’accès. Le système est peu lisible pour les familles défavorisées, qui ne s’autorisent pas à le solliciter. Comprendre le non-recours et accompagner des publics dans la recherche de places demandent un investissement que peu de collectivités peuvent se permettre.
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la stratégie européenne en matière de soins, Commission européenne, 2022/09/07 -pp. 7-10
Éducation et accueil des jeunes enfants
Le principe 11 du socle européen des droits sociaux reconnaît le droit des enfants à des services d’éducation et d’accueil de la petite enfance abordables et de qualité.
Vers un service public d'accueil de la petite enfance, Avis du CESE, 2022/03/22
05 - L’accueil du jeune enfant en 2020 - Observatoire national de la petite enfance, Onape - 2021
Le rapport est organisé en cinq parties complémentaires :
- les données socio-démographiques sur les enfants de moins de 6 ans
- ;l’offre d’accueil (données à n-2 soit 2019) ;
- les recours des familles (données à n-1 soit 2020) ;
- les coûts et investissements ;
- la situation des familles de jeunes enfants pendant la première crise de Covid.
La santé dans les milieux d’accueil de la petite enfance - Office de la naissance et de l'enfance (ONE), Belgique - 2019