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Rapport
Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 20[...]Ouvrage
En l’état actuel de sa rédaction, le projet de loi n° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit des dispositions ayant pour objet de développer et de favoriser l’accès à l[...]Rapport
Après son audition par les rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique, le Défenseur des droits émet cet avis.Rapport
Le Défenseur des droits s’est saisi d’office de la question de la prise en compte des étudiants en situation de handicap dans le cadre de la nouvelle procédure nationale de préinscription pour l’[...]Rapport
Le rapport 2018 est consacré à la petite enfance, entendue comme la période allant de la naissance aux six ans de l'enfant. Le présent rapport s'attache à mettre en lumière deux idées-forces. D'u[...]Ouvrage
Ce rapport propose d’abord une analyse transversale de la situation européenne par une présentation de la définition relative à la santé mentale retenue chez les répondants, des politiques publiq[...]Ouvrage
En France, la mise à disposition et la valorisation des informations statistiques et des études sur le handicap ne font pas l’objet d’une coordination ou d’un pilotage national, l’évaluation des [...]Rapport
Deux ans après l'examen par le comité des droits de l'enfant de l'Onu de l'application de la convention internationale des droits de l'enfant en France, le défenseur des droits dresse un bilan du[...]Ouvrage
Alors que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit une obligation d’aménagement raisonn[...]Rapport
Le rapport présenté à l’issue des travaux se divise en deux tomes. Le premier tome porte essentiellement sur l'effet direct des stipulations des traités des droits de l'homme qui ont précédé la C[...]Rapport
Cette étude a été menée dans un contexte de carences en matière de connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes en situation de handicap, et plus particulièrement un défa[...]Rapport
Si les dispositions de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme du droit des incapables majeurs ont poursuivi l’objectif d’une meilleure reconnaissance des droits et capacités des majeur[...]Rapport
Suite à sa décision MLD-2012-2 du 12 janvier 2012 relative au vote des personnes non-voyantes et malvoyantes, les élections municipales de mars 2014 avaient été l’occasion pour le Défenseur des d[...]Rapport
Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son bilan au titre de l'année 2014. Celui-ci rend compte de son activité en matière de protection des droits et liberté[...]Rapport
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, rendent public leur rapport annuel sur les droits de l'enfant, consacré aux enfants en situation de handicap et pris en charge [...]