Détail de l'éditeur
Le Défenseur des droits
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Paris
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Documents disponibles chez cet éditeur (31)
Ouvrage
Le 6 mai 2021 était publié le rapport de la Défenseure des droits sur « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E[...]Rapport
L’édition 2022 de ce baromètre annuel est consacrée aux personnes employées par le secteur des services à la personne. 30 % des personnels des services à la personne déclarent avoir été, au moins[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG90/0031
Rapport
Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante chargée par la Constitution de veiller au respect des droits et libertés, est régulièrement saisi. Les réclamations relatives à des[...]Rapport
Respect du corps, usages numériques et contrôle parental, relations sociales, secret médical… La vie privée des enfants et des jeunes recouvre tout ce qui touche à leur intimité et qui doit être [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0596
Rapport
L’évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter hier soir en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la c[...]Rapport
Ce guide est un manuel pratique à l’usage des professionnels investis dans l’accompagnement individuel et collectif des personnes les plus vulnérables. Il est destiné à faire connaître le rôle, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0235
Rapport
Ratifiés par la France, en 2010, la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Protocole facultatif s’y rapportant sont entrés en vigueur, dans le dr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0048
Rapport
5 recommandations pour écouter et entendre : 1 - Le Défenseur des droits recommande aux établissements scolaires de veiller à ce que, dans tout processus d’orientation scolaire, les enfants soien[...]Rapport
Ce sixième rapport annuel d’activité de 2019 rend compte, montre comment cette institution peut redresser les inégalités, rendre effectifs les droits, prévenir d’autres violations et proposer de [...]Rapport
Après un avis public du Conseil d’Etat en date du 18 juillet 20191, le projet de loi relatif à la bioéthique, dont la mesure principale est l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation a[...]Rapport
Auditionné par les membres de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, le Défense[...]Rapport
Le défenseur des droits publie un argumentaire juridique sur l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap. Il rappelle que cet accueil est un droit fondamental et que tout refus doit[...]Rapport
La convention internationale des droits de l’enfant impose aux Etats une obligation de protection à l’égard des enfants et donc de lutte contre les violences qui peuvent être commises à leur enco[...]Rapport
Parmi les 5 631 saisines reçues l'an dernier, avec 23 % des demandes, le handicap reste pour la seconde année largement en tête des critères invoqués, devant l’origine (14,7 %) et l’état de santé[...]Rapport
Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 20[...]