Titre : | Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière : A jour au 1er mars 2020 |
Auteurs : | Fabrice Dion |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 14e édition |
Editeur : | Paris [FRA] : Berger-Levrault, 2020 |
Collection : | Les indispensables |
ISBN : | 978-2-7013-2078-6 |
Description : | 1240p. / tabl., index |
Langues: | Français |
Classement : | HN10/ (GENERALITES ET REGLEMENTATION) |
Mots-clés : | Statut ; Fonction publique hospitalière ; Personnel hospitalier ; Fonctionnaire ; Agent non titulaire ; Droits fondamentaux ; Obligation ; Recrutement ; Formation ; Formation continue ; Formation professionnelle ; Droit formation ; Congé ; Pondération ; Mobilité verticale ; Rémunération ; Régime disciplinaire ; Cessation activité ; Licenciement ; Retraite ; Droit syndical ; Travail intérimaire ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Faute professionnelle ; Organisme consultatif ; Commission hospitalière ; Réglementation ; Réglementation hospitalière ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | Cette 14e édition intervient dans un contexte caractérisé par une série d'évolutions législatives et en particulier par la publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette loi entraîne des conséquences statutaires importantes pour les agents publics et leurs employeurs. On peut notamment observer la volonté d'instaurer un dialogue social plus stratégique, avec la mise en place du comité social d'établissement (CSE), la suppression de la notation au profit de l'évaluation afin de favoriser la mise en place d'objectifs professionnels, l'élargissement de la possibilité de recruter des agents contractuels, ou encore, l'attention accrue portée au respect des règles déontologiques ou à la politique du handicap. Au-delà de ces évolutions législatives récentes, l'ouvrage étudie l'application du droit de la fonction publique, à l'aune des textes réglementaires, de la jurisprudence, mais aussi de la doctrine administrative. Il en souligne les incidences en termes de politique statutaire et de management. (4ème couv.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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115798 | ARCH/4721 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |