Titre :
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Code de la santé publique. Edition 2019
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Auteurs :
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Jean-Paul Markus ;
Danièle Cristol ;
Jérôme Peigné
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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33e édition
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Editeur :
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Paris [FRA] : Dalloz, 2019
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Collection :
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Codes Dalloz
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ISBN :
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978-2-247-18652-5
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Description :
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3417p. / index
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Langues:
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Français
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Classement :
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LE00/ (DROIT DE LA SANTE)
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Mots-clés :
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Code
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Code santé publique
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Réglementation
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Texte officiel
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Jurisprudence
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Santé publique [généralité]
;
Droit domaine santé
;
Profession santé
;
Etablissement sanitaire
;
Hôpital
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France
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Résumé :
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Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographies. Cette 33e édition est à jour : -du décret du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire -du décret du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie -du décret du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé –du décret du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire –de la loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et de droit à l’oubli.
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