Titre : | Inspection du travail, un service public en crise. Dossier (2016) |
Auteurs : | Laurent Vogel ; David Walters |
Type de document : | Article |
Dans : | HesaMag le magazine de l'Institut syndical européen (European Trade Union Institute - ETUI) en santé et sécurité au travail (n° 14, 14e semestre 2016) |
Pagination : | pp. 10-43 |
Langues: | Français ; Anglais |
Mots-clés : | Inspection du travail ; Europe ; Inspecteur travail ; Condition travail ; Risque professionnel ; Hygiène & sécurité |
Résumé : |
Il n’est pas exagéré d’affirmer que les services d’inspection du travail traversent depuis au moins une dizaine d’années une crise existentielle partout en Europe. À de rares exceptions près, les effectifs ont été réduits, alors que les tâches dévolues aux inspecteurs ont été étendues. Confrontés aux transformations du monde du travail – la “digitalisation de l’économie”, notamment –, et à l’émergence de nouveaux risques – nanotechnologies, risques psychosociaux, etc. –, les inspecteurs du travail peuvent se sentir désarmés face à l’ampleur de leur mission.
Elle est de plus en plus difficile à remplir dans un contexte d’hostilité envers la réglementation et le contrôle des entreprises par l’État. L’emprise idéologique du néolibéralisme est telle que, tant au niveau communautaire que des États, l’idée que la législation sociale constitue un frein à l’essor des entreprises est largement admise. Surtout, s’il s’agit des règles touchant à la sécurité et à la santé au travail. Elles furent d’ailleurs la cible privilégiée des médias et du gouvernement britanniques lors du lancement, au début des années 2000, d’une vaste campagne promouvant la dérégulation, qui sous l’appellation “Meilleure réglementation” allait par la suite contaminer l’Europe entière. Dans de très nombreux pays européens, la priorité assignée aux corps d’inspection du travail est désormais de lutter contre le travail non déclaré. Une mission ambiguë : écartelée entre la défense des travailleurs et des politiques publiques influencées par la xénophobie. Le contrôle de l’application de la législation en santé et sécurité a été relégué à l’arrière-plan. Les moyens humains – souvent bien maigres – sont concentrés sur le seul contrôle des entreprises dites à risques élevés. La menace de sanctions sévères ne pèse donc plus guère que sur ceux qui bafouent le plus grossièrement les règles élémentaires. Ailleurs, les inspecteurs sont encouragés à jouer le rôle de “coach” ou de conseiller au service des entreprises. Au Royaume-Uni, à nouveau, le désengagement des autorités publiques est tel que dans plusieurs villes certaines de leurs attributions ont été confiées au privé. Face à la transformation de leurs missions et au manque de soutien politique et public, les inspecteurs du travail ont parfois l’impression de se livrer à un “exercice de funambule”. Tiraillés entre leur image de fonctionnaire impartial et leur souhait, souvent profond, de remplir une mission au service de la société, il leur est de plus en plus difficile de trouver le point d’équilibre. (R.A.) |
En ligne : | https://www.etui.org/fr/Themes/Sante-et-securite/HesaMag/Inspection-du-travail-un-service-public-en-crise |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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118059 | HESA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
112909 | HES | Périodique | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |