Titre : | L'exécution aux frais et risques. Cas concret (2018) |
Auteurs : | Pierre-Yves Siramy |
Type de document : | Article |
Dans : | Techniques hospitalières - La revue des technologies de la santé (n° 769, mars-avril 2018) |
Pagination : | pp.54-56 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Lieu travail ; Immobilier ; RESILIATION ; Bâtiment ; Construction ; Recours contentieux ; Contrat ; Suppression ; Hôpital ; CHU ; Réglementation ; Procédure administrative ; Doubs ; France |
Résumé : | Le cas du CHU de Besançon peut être cité en exemple. Il a su en effet et utiliser à bon escient la procédure d’exécution aux frais et risques et ce, malgré la difficile rédaction d’un marché de substitution, et s’est finalement vu livrer son bâtiment dans les meilleures conditions de coûts et de délais, le tout dans le respect du droit et du contrat. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111356 | TEC | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
113818 | TEC | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |