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Loi HPST
Commentaire :
#5-2018
Synonyme(s)Loi hôpital patients santé et territoires (HPST) |
Documents disponibles dans cette catégorie (86)
Article
Mis en place par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), le développement professionnel continu (DPC) n’est pas encore parfaitement opérationnel cinq ans après. C[...]Article
La loi de santé doit venir au Parlement au premier semestre 2015. Texte volumineux et protéiforme, il comporte pour les acteurs hospitaliers publics une disposition phare, la création du groupement hospitalier de territoire (GHT). Cette disposit[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mtq9R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi sur la santé prétend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins. En réalité, il crée une rupture caractérisée de l'égalité entre les[...]Article
Présentée le 23 septembre 2013, la Stratégie nationale de santé a pour ambition de définir le cadre de l'action publique dans une perspective de longue durée et s'inscrit pleinement dans une perspective d'un Etat stratège. L'auteur se penche sur[...]Article
L’utilisation de la notion d’espace territorial dans le champ de l’organisation de la santé et du social est relativement ancienne. « Depuis longtemps, la géographie aborde les maladies et leur éléments de causalité pour étudier l’organisation d[...]Article
Pour mettre en oeuvre un protocole de coopération au sens de l'article 51 de la loi HPST, trois grandes étapes doivent être franchies : validation du protocole par la Haute Autorité de Santé, publication de l'arrêté d'autorisation signé par l'Ag[...]Article
« La culture de contrôle n’est guère à l’honneur à l’hôpital », peut-on lire dans un ouvrage consacré, au début des années 2000, à la maîtrise des risques et au contrôle interne en milieu hospitalier. En soumettant à certification les comptes de[...]Rapport
L’article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a créé un cadre permettant la mise en pl[...]Ouvrage
Les agences régionales de santé (ARS) sont nées le 1er avril 2010 au terme d'un long processus de fusion de huit structures préexistantes. Les professionnels de santé et les usagers disposent à p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
Mémoire
Le contrat local de santé, créé par la loi HPST, est un outil de déclinaison de la politique publique de santé sur un infra territoire. L’Agence régionale de santé des Pays de la Loire (ARS) décr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK14/0005
Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) remodèle les rapports entre les acteurs du système de santé. Elle participe au redéploiement de la concurrence à travers, d'une[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8tR0x79s. Diffusion soumise à autorisation]. Si le Développement professionnel continu (DPC) est officiellement entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013, tout n'est pas encore calé, comme en témoigne la miss[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8pR0xrAG. Diffusion soumise à autorisation]. Les restructurations hospitalières représentent un bouleversement pour les soignants et sont source d'enjeux politiques et économiques. Elles sont menées avec plus ou [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x77E7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'acte de soin, qui repose d'abord sur des données scientifiques et humanistes, ne peut se comprendre que dans le respect du cadre légal. Soigner une personne, c'est[...]Article
La réforme des Agences régionales de santé en France est traversée, dès l'origine, par la tension entre deux rationalités contradictoires : celle, traditionnelle, de l'Etat planificateur et celle, plus récente, du New Public Management. La loi H[...]