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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Organisation administrative
Organisation administrative |
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Ouvrage
Si l'État royal, sous l'Ancien Régime, cherchait déjà à aménager le territoire français en s'appuyant sur une administration de plus en plus étoffée, celui du XIXe siècle, libéral, a laissé la ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0173
Article
Ce texte montre que la mise en place des Agences Régionales de Santé constitue une nouvelle forme d’intervention de l’État en santé. Cette nouvelle étatisation marque le passage de la logique du plan à celle de l’incitation en dépassant les oppo[...]Article
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a renforcé le rôle et les missions des agences régionales de santé (ARS) au niveau local. Les ARS se sont vues confier la transformation du service public[...]Article
L’État présente de multiples visages sur le territoire national. Les directions régionales, les directions départementales interministérielles et les sous-préfectures côtoient ainsi des unités territoriales ou encore d’autres modèles d’organisat[...]Ouvrage
Cette 11e édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM et NOTRe, le redécoupage des régions... Les nouvelles oblig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0171
Ouvrage
Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0569
Ouvrage
Seule une vision d'ensemble des politiques sociales et de santé amène à en appréhender les enjeux, les orientations et le pilotage. C'est pourquoi ce livre offre l'originalité d'en faire une prés[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
Article
Les ARS révèlent une construction administrative et juridique d'une grande originalité du fait des pouvoirs d'État qui leur sont confiés et de la dualité de compétences de leurs directeurs généraux. Les textes les régissant ont donné lieu à une [...]Article
Si l'existence d'un statut général et d'une énumération limitative des AAI et API constitue une innovation notable, la portée du changement ne doit pas être surestimée, le législateur ayant largement opté pour une démarche d'harmonisation autour[...]Article
Les politiques de "santé-environnement" ont pour objectif l'amélioration de la santé des populations en les protégeant des risques liés à l'environnement. Portées au sein du ministère de la Santé par la direction générale de la santé (DGS), elle[...]Article
Depuis la réforme du 28 mars 2003, l'organisation de la République française est de plus en plus décentralisée et la place des collectivités territoriales croît. Ce dossier autour de la réforme territoriale propose des témoignages sur la fusion [...]Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris occupe une place particulière dans le paysage sanitaire et social, d'abord au regard de ses dimensions et de son poids, mais aussi au regard des règles juridiques auxquelles elle est soumise. Ce dossier me[...]Article
L'idée première de la méthode proposée par la société SEO est de sortir d'une logique individuelle pour entrer dans une logique collective. Il s'agit d'une méthode de classement et d'organisation administrative qui a fait ses preuves dans plus d[...]Rapport
Le renforcement de la démocratie sanitaire est un axe majeur de la loi de modernisation de notre système de santé. Dans ce cadre, l'IGAS a été missionnée par lettre du 1er décembre 2015 pour cond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0523
Ouvrage
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0104