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En octobre 2000, l'application des droits de l'Homme en Grande Bretagne s'est modifiée avec l'introduction de la Convention européenne des droits de l'Homme dans la loi nationale, Human rights acts (HRA) de 1998. Depuis, les chercheurs oeuvrant [...]Ouvrage
Ce manuel, à jour au 30 mars 2005, a pour objectif de décrire les diverses politiques publiques mises en oeuvre dans le domaine social et médico-social à travers leurs dimensions juridiques et ad[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0271
Article
Serge VALLON, coor. ; Laurent Barbe, coor. ; Franck CHAUMON, coor. ; François Chobeaux, coor. ; Jean-François Gomez, coor. ; Jacques Ladsous, coor. ; Odile MORVAN, coor. |Le droit fait irruption dans l'action sociale et médico-sociale : prolifération des textes, judiciarisation des conflits, droit des usagers... Les auteurs de ce dossier soulèvent de nombreuses questions : "y a-t-il inflation et abus du droit dan[...]Congrès
Un trop grand nombre de personnes handicapées, en particulier les enfants, continuent d'être isolées, stigmatisées et exclues de la société par le fait de vivre en institution. Cette conférence, [...]Article
Le droit social étranger est en permanence invoqué, soit comme repoussoir (c'est le rôle généralement dévolu au droit anglais), soit comme exemple à suivre (hier la Hollande ou la Suède, aujourd'hui le Danemark). Il est le plus souvent convoqué [...]Ouvrage
En Allemagne, l'article 1er du Livre IX du Code social (SGB IX) : "Réadaptation et participation des personnes handicapées", stipule que les personnes souffrant ou menacées d'un handicap reçoiven[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xC2s6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro, on nous présente d'une part des problématiques générales liées à l'accès aux droits sociaux : les enjeux de l'accès aux droits, le non-recours aux dr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC RR0xUAfJ. Diffusion soumise à autorisation]. Avec vingt et un centre de soins gratuits et des missions mobiles, Médecins du monde continue, en France, de pallier les obstacles de diverses natures rencontrés par[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UwR0xvxi. Diffusion soumise à autorisation]. Services téléphoniques, portail électronique, multiplication des points d'information, effort sur le langage et sur les procédures : rendre l'administration plus pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFXDB3. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la lutte engagée contre les exclusions, l'administration évalue son propre fonctionnement dont la complexité renforce les difficultés des personnes fragiles. El[...]Article
Réalisé à la demande de la Direction générale de la cohésion sociale du Conseil de l'Europe, le rapport sur l'accès des personnes handicapées aux droits sociaux en Europe prend appui sur les travaux d'un groupe de rédaction composé d'experts gou[...]Chapitre
L'auteur aborde essentiellement le droit du travail et le droit de la sécurité sociale qui ont une conception assez réductrice du handicap puisqu'ils ne l'appréhendent que sous le seul angle de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
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Marie-Noëlle Lopez, préf. ; Alain Lefebvre, préf. |Ce document fait une synthèse du droit social en Suède. Il est le premier d'une série de "Synthèses" qui permettront d'initier le lecteur au droit social des pays de l'Union européenne.Ouvrage
Le rapport sur l'Accès aux Droits sociaux en Europe rassemble les résultats des activités sur l'accès à l'emploi, à la protection sociale et au logement, ainsi que d'autres travaux menés au sein [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2339
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Analyse de la vision parcellaire de la dépendance en France. Il faudrait envisager d'appréhender la dépendance ou l'aide d'une tierce personne, quels que soient l'âge de l'intéressé et la cause de la dépendance. Le but étant de privilégier une c[...]