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Dépénalisation
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)LégalisationVoir aussi |
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Article
Des conventions internationales classent les stupéfiants selon leurs dangers pour la santé, le risque d'abus et leur valeur thérapeutique. Elles édictent une norme de prohibition. Plusieurs États ont assoupli leur législation en dépénalisant l'u[...]Article
Les différentes politiques mises en œuvre pour lutter contre les drogues n'ont pas permis d'enrayer leur consommation. L'approche de réduction des risques généralisée depuis vingt ans vient questionner la pénalisation de l'usage de drogues en vi[...]Rapport
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) (Saint-Denis La Plaine, FRA) , 10p. , 2016/03[BDSP. Notice produite par OFDT 88sEoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette note revient sur les législations relatives à l'usage et à la détention de cannabis en Europe. Elle actualise le[...]Article
La Cour européenne des droits de l’Homme a progressivement introduit au sein des droits garantis par la Convention européenne un droit de disposer de sa vie. Si l’existence même de ce droit peut prêter à discussion eu égard à l’exigence primordi[...]Article
Légaliser le "droit à mourir" constituerait, pour certains, un véritable progrès social. Pour Robert Holcman, directeur d'hôpital et universitaire, la légalisation de l'euthanasie entraînerait, au contraire, un certain nombre de dérives. Dans un[...]Article
Plus de 20 ans après l'arrêt "Sue Rodriguez", la Haute Cour du Canada s'est à nouveau penchée sur la constitutionnalité de l'article 241 b) du Code criminel lequel interdit l'aide au suicide. Dans une décision du 6 février 2015 (Carter c. Canada[...]Ouvrage
La prohibition des drogues, dont la communauté internationale a posé les bases il y a un siècle, s’est progressivement durcie. La rhétorique de la «guerre à la drogue» a orchestré l’institution d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0348
Ouvrage
Robert Holcman démontre que le nouveau "droit à mourir" n’est pas une nouvelle étape du progrès social, accordant à chacun une ultime liberté, mais qu'elle est la manifestation d'une contrainte [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0430
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0430
Article
La loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon, a opéré une distinction au sein des fautes non intentionnelles afin de ne sanctionner que les plus graves. Or, la dépénalisation recherchée n'a pas rejailli pleinement sur les conditions de l'engageme[...]Article
La décision de la fin de vie est une décision médicale qui a pour conséquence d'entraîner la mort d'une personne. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, a posé un certain nombre de règles, [...]Article
François Hollande a jusqu'au 26 septembre 2014 pour contester l'incroyable décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 qui valide la Gestation pour autrui et étend ainsi le règne du marché de procréation.Une hypothèse al[...]Article
Après la commission Sicard et le Comité Consultatif National d'Ethique, la conférence de 18 citoyens sélectionnés par l'IFOP est la troisième instance consultée depuis un an sur l'éventuelle légalisation de la fin de vie et du suicide assisté. L[...]Ouvrage
La prohibition des drogues en France est inefficace. Loin d'en- rayer la dépendance et ses conséquences sur la santé, la répression l'aggrave. Nourrir le rêve d'un monde sans drogue est criminel.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0341
Rapport
Mise sur pied par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avec l’appui de l’IFOP, la conférence de citoyens sur la fin de vie a réuni durant quatre week-ends un panel de 18 personnes. Dan[...]Article
Cet article est un témoignage du Dr. Eric Fossier, Président de la Coordination Bretonne de Soins Palliatifs, par lequel il apporte quelques points de repère, en s’appuyant sur sa pratique de 25 années auprès des patients atteints de maladies gr[...]