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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique internationale > Coopération internationale > Convention internationale
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Ouvrage
L'importance des ressources en eau et de leur disponibilité exige une bonne compréhension des éléments juridiques et institutionnels pouvant agir comme contraintes ou comme solutions pour une ges[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CF00/0088
Article
Cette matière transversale touche en effet le droit civil comme le droit pénal, mais aussi à la procédure et aux sources du droit, les évolutions provenant tant du législateur que du juge. Il est ainsi notable que la Convention internationale de[...]Article
L'organisation des Nations Unies vient d'apporter une contribution décisive à la protection des personnes handicapées en adoptant le 13 décembre 2006 une Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et un Protocole fac[...]Article
L'inflation récente des lois ayant un impact sur les droits des enfants brouille les cartes en matière de compétences et de responsabilités des différentes institutions, et la conformité de ces textes avec la convention internationale des droits[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2R0xjvE9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article étudie l'alcoolisme associé aux troubles psychiatriques d'un point de vue juridique : - En matière pénale, - La répression de l'alcoolisme au volant, - E[...]Article
Cette rubrique présente les propositions de l'UNAPEI sur l'harmonisation du régime des contrats de rente de survie et d'épargne handicap au regard des dispositifs de l'aide sociale, un dossier Europe sur la convention internationale relative aux[...]Ouvrage
Finalisée en août 2006, la Convention sur les droits des personnes handicapées a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006. Elle a pour objectif de promouvoir et [...]Article
Présentation de la convention internationale des Nations Unies sur le droit des personnes handicapées et examen de ses liens, sa convergence et ses similitudes avec le "Biwako Millennium framework for action", la directive mise en place [en Asie[...]Ouvrage
United nations department of economic and social affairs -UN-DESA (New-York, Etats-Unis) , 150 p. , 2007Les 650 millions de personnes qui souffrent d'un handicap dans le monde sont généralement marginalisées et victimes de discriminations. Devant ce constat, l'ONU en collaboration avec la société c[...]Ouvrage
Cet ouvrage réunit les contributions de plus d'une quarantaine d'auteurs reconnus dans le domaine de la médecine, du droit et du monde pénitentiaire, tant au niveau international que national, et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0105
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9OR0xBDw. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait part des critiques du monde associatif contre le nouveau dispositif de l'AME, dans son ensemble et en particulier contre l'introduction de la conditio[...]Article
Cet article fait un historique de la convention internationale sur les droits des personnes handicapées en examinant le contexte dans lequel sa préparation s'est déroulée. Il insiste sur le rôle joué par les ONG de personnes handicapées, et nota[...]Ouvrage
Kay TISDALL , 2006Ce rapport traite en deux volumes l'impact du contexte social sur le bien-être et la vie des enfants handicapés dans sept pays de l'Union Européenne. Ce premier volume identifie les facteurs envi[...]Article
La loi relative à la bioéthique votée par le Parlement français en 2004 qualifie le clonage reproductif de "crime contre l'espèce humaine". C'est dire à quel point le champ social se sent menacé par certains aspects de l'ingénierie génétique. No[...]Article
A moins de deux mois du référendum français relatif à la Constitution européenne, le débat politique s'est ouvert en France, mêlant le fond, la forme et bien des sujets qui n'ont que peu à voir avec la question posée. Contexte économique morose,[...]