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Article
Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et économique (CSE). Souvent encore en phase de rodage en raison de la crise sanitaire, cette nouvelle instance représentative du personnel doit désorm[...]Rapport
Le présent avis s’inscrit dans le cadre de la saisine de la Conférence nationale de santé (CNS) par le Ministre des solidarités et de la santé en date du 03 décembre 2020. Il se situe dans le con[...]Ouvrage
Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n°2019-828 du 6 ao[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN80/0002
Ouvrage
Cet ouvrage vise à analyser les principales évolutions du management et de la démarche qualité de vie (QVT) au sein des établissements publics de santé et médico-sociaux qui doivent faire face à [...]
- Localisation : Paris | Cote : HN13/0144
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0144
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0144
Mémoire
La loi de TFP du 6 aout 2019 introduit les LDG dans la FPH. Elles s’adressent à tous les agents titulaires et non titulaires de la FP. Le sujet est vaste et englobe la totalité des champs des pol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0011
Ouvrage
La médiation est un mode alternatif de règlement des différends qui occupe une place croissante dans notre société, encouragée par un cadre juridique favorable et la professionnalisation de ses a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN60/0017
Ouvrage
Au coeur des entreprises, des associations, des municipalités… la résolution des conflits se fait bien souvent dans l’urgence, en tâtonnant, et avec peu de retours d’expérience. Sous la pression [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN60/0018
Ouvrage
Le travail est profondément affecté par l'évolution ultra-rapide des technologies numériques. Cette nouvelle façon de travailler bouleverse la protection de la santé au travail par l'apparition d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0289
Ouvrage
Depuis près de 50 ans l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait l’objet d’un intérêt particulier des politiques publiques françaises sous l’impulsion du droit international et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0052
Article
Cet article propose un bref rappel des textes et grandes étapes de la négociation dans la Fonction Publique et la Fonction Publique Hospitalière. Il replace l'accord SEGUR du 13 juillet 2020 dans une dynamique plus générale de réforme de la Fonc[...]Article
En cette période de turbulences pour les organisations, où en est le dialogue social ? Dans ce dossier : le retour du comité d’évaluation des ordonnances Travail en matière de dialogue social, une analyse consacrée à l’utilisation des accords de[...]Article
Référence initiale aux né"gociations de mai 68, Grenelle est devenu un terme générique pour qualifier certaines formes de négociations sociales et sociétales en France. Le Grenelle de l'environnement en 2007 en a été l'événement le plus visible [...]Article
La transaction est un moyen de régler à l'amiable un conflit. Le protocole d'accord peut mettre fin, par des concessions réciproques, à un litige même porté devant le juge administratif et ce, à n'importe quel stade de l'instance. Déjà reconnu p[...]Article
Les permanences d’accès aux soins de santé (Pass) sont des consultations pour personnes démunies, mises en place dans plus de 400 hôpitaux publics en France. Certaines situations rencontrées dans ces Pass sont marquées par des problématiques méd[...]Ouvrage
Les cas de conscience sont fréquents dans le travail social, qui ne trouvent pas toujours de résolution dans les règles déontologiques, les règlements de service et les usages. Le tourment qu’ils[...]
- Localisation : Paris | Cote : IG00/0570
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0570
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0570