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Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Centre 15 : l’erreur de diagnostic du médecin libéral n’excuse pas l’orientation initiale erronée du patient par le médecin régulateur (Conseil d’État, 10 octo[...]Article
Au cours de l'année 2023, soit donc 20 ans après la création juridique de la tarification à l'activité (T2A) pour une partie des soins hospitaliers, la Cour des comptes a publié trois rapports sur les établissements de santé, leurs modes de fina[...]Article
Les capacités des EHPAD publics de tous statuts (CCAS, autonomes, en budgets annexes d'un EPS) sont habilitées à l'aide sociale à l'hébergement dans une proportion de 97,8% en 2021 selon l'analyse de la CNSA publiée en janvier 2024. Pour les EHP[...]Ouvrage
À tous les stades de la relation de travail, la santé des travailleurs peut être mise à l'épreuve. La pandémie a mis en lumière l'importance du droit du bien-être au travail. Le présent ouvrage p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0320
Article
Florence Baguet, coor. ; Pierre de Montalembert, coor. ; Didier Samuel ; Nicolas Revel ; Valérie Ugo ; et al. |Ce dossier propose une synthèse des 18e assises hospitalo-universitaires qui se sont tenues les 14 et 15 décembre 2023au Palais des congrès de Paris. Les assises se sont organisées autour de plusieurs thèmes : -La recherche médicale : attractivi[...]Ouvrage
Le commun des mortels pense que l’hôpital est dirigé par les médecins… Ce serait trop simple ! Jusqu’en 2009, l’hôpital était dirigé par le maire ou le président d’une collectivité territoriale. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
Rapport
Le thème du rapport public annuel 2024 est dédié à l’action publique face au changement climatique. Pour mesurer la portée des politiques d’adaptation, les juridictions financières (Cour des comp[...]Ouvrage
Le collectif Nos services publics retrace les transformations des services publics de santé, d'éducation, de transport, de justice et de sécurité, leur fonctionnement et les finances publiques, s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0082
Article
Par une série de quatre décisions du mois de décembre 2023, le Conseil d'État s'est prononcé en faveur de la régularité de plusieurs textes réglementaires relatifs à la réforme du financement des activités de psychiatrie (CE, 14 décembre 2023, F[...]Article
Après quarante années de dotation annuelle de financement (DAF), le champ psychiatrique hospitalier se dote enfin d'un modèle de répartition des ressources assurance maladie plus équitable. En effet les ressources des établissements de santé éta[...]Rapport
Les systèmes de santé sont soumis à de fortes pressions pour s'adapter à l'évolution des besoins ainsi qu’aux grandes tendances induites par le vieillissement de la population, la transition numé[...]Article
Les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaissent une crise profonde et multifactorielle qui impacte leur attractivité et bouscule un modèle de service public historiquement reconnu et valorisé. Afin d’accompagner ses [...]Rapport
La France va devoir faire face au vieillissement de sa population. A celui-ci peut être associée la perte d’autonomie : se trouve dans cette situation toute personne confrontée à un problème de s[...]Rapport
L'activité physique est un des leviers de prévention des maladies et d'amélioration de la santé les plus documentés. Mais, selon l'OMS, la tendance mondiale va vers une diminution du volume total[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0924
Rapport
La France occupe aujourd’hui la quinzième place, parmi les pays de l’OCDE, en termes de densité de l’offre de services spécialisés en soins palliatifs. Elle doit donc impérativement progresser. C[...]