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Article
Article
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 235 - OX92/0125
Mémoire
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1176
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3160
Mémoire
Mémoire
APRES AVOIR CONSTATE QUE L'ARTICLE R5013 BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE N'EST PAS UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE, L'AUTEUR ANALYSE LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE. IL SOULEVE LES PROBLEMES [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ87/0005
Mémoire
La directive européenne 92/28/CEE constitue l'un des piliers de la nouvelle législation française concernant la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain. Cette directive européenn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ97/0033
- Localisation : Rennes | Cote : OJ97/0034
Mémoire
D'un relatif libéralisme en matière de réglementation des laboratoires de biologie médicale, la France a progressivement encadré l'exercice de la biologie médicale par la loi du 11.07.1975, qui a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ97/0039
- Localisation : Rennes | Cote : OJ97/0040
Mémoire
Ce mémoire traite des infractions pénales commises par les Pharmaciens d'Officine vis à vis de la réglementation en vigueur concernant la protection de la Santé Publique. En sont exclus toutes le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ97/0021
- Localisation : Rennes | Cote : OJ97/0022