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Auteur Jean-Claude Delnatte |
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Article
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) publie chaque année, un rapport sur la situation de la dette financière à moyen et long terme des établissements publics de santé (EPS) à partir de l'exploitation des données recue[...]Article
Un arrêté du 6 novembre 2017 vient modifier l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire (GHT) aux opérations concernant les fonctions [...]Article
La Télémédecine est assez largement considérée comme un facteur d'amélioration de l'accès aux soins, en particulier dans les zones fragiles. Cependant, depuis sa reconnaissance juridique, et malgré les mesures prises pour son déploiement, elle "[...]Article
Une instruction interministérielle datée du 19 juillet 2017 décrit les modalités d'animation et de pilotage du chantier de certification des comptes des établissements publics de santé (EPS) à compter de 2017. Elle précise que le dispositif d'ac[...]Article
Ce dossier fait un point sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés par la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé et met en lumière les différentes questions soulevées par la[...]Article
En application de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, le décret du 12 décembre 2016, définissant les conditions et les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation permettant aux établissements de [...]Article
A partir du vademecum du Ministère des affaires sociales et de la santé et des textes réglementaires publiés (décret n° 2016-524 du 27 avril 2016, arrêté du 10 novembre 2016...), cet article fait le point sur les règles budgétaires et comptables[...]Article
Dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié le 20 septembre 2016, la Cour des comptes, au chapitre IV, met en évidence la charge croissante que représente la participation des assurés au finan[...]Article
En 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ont conjointement sollicité l'avis préalable du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) sur les modalités de comptabil[...]Article
L'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) est généralisée à compter du 1er janvier 2016 à tous les établissements de santé exerçant l'activité de médecine, chirurgie, obstétrique. En application du[...]Article
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié récemment un rapport établissant un état des lieux des unités de soins de longue durée (USLD) au plan organisationnel, économique et populationnel. Les principaux constats concernant la[...]Article
Pris en application des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, le décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 précise la notion d'hôpital de proximité, ses missions et les conditions d'éligibilité au financement dér[...]Article
Le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 apporte une première réponse aux nombreuses questions qui se posent sur l'organisation et le fonctionnement financiers des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT). Suivant en cela les préconisati[...]Article
L'article L.6145-7 du code de la santé publique (CSP), dans sa rédaction issue de l'article 177 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, autorise les CHU à créer des filiales et à [...]Article
La notion de marge brute d'exploitation s'est progressivement imposée comme "l'indicateur central de la performance économique" des établissements de santé, pour reprendre les termes de l'instruction du 4 mars 2016. L'instruction précitée fourni[...]