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Réglementation santéSynonyme(s)Réglementation de la santé |
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Attributions respectives de la Conférence nationale de santé et du Haut Comité de la santé publique.
Le rapport annuel du Haut comité de la santé publique tire de l'analyse du niveau de santé des populations des propositions d'actions préventives individuelles et collectives. Celui de la Conférence nationale de santé propose, à partir de la sit[...]Article
Ces vingt dernières années, la notion juridique de médicament est devenue un enjeu, tant en termes de santé publique, qu'en termes économiques. Dans ce contexte, la Cour de justice des Communautés européennes a privilégié à plusieurs reprises un[...]Article
Les juridictions de sécurité sociale sont compétentes dès lors que le litige est relatif à l'application de la législation ou de la réglementation de la sécurité sociale. Il en est ainsi pour un litige concernant une affiliation à la sécurité so[...]Article
L'opposabilité des stipulations d'une convention collective agrée peut-elle profiter aux établissements qui en font une application volontaire ? La nature du contrôle exercé par le ministre des Affaires sociales, titulaire du pouvoir d'agrément,[...]Article
Cet article met en évidence un développement des procédures non contentieuses dans le droit de la santé, pour régler les conflits entre médecins, et les conflits médecins-malades, dans le cadre de la responsabilité médicale (R.A.).Article
Renversant une jurisprudence bien établie, la Cour de cassation impose au médecin de prouver qu'il a informé le patient des risques que présente une intervention. S'il est conforme à l'évolution de notre droit, ce renversement de la charge de la[...]Article
Des malformations foetales non diagnostiquées durant la grossesse, incitent souvent les parents à engager une action en responsabilité à l'encontre du praticien. L'appréciation de la faute, du préjudice et du lien de causalité est malaisé. Des d[...]Article
[BDSP. Notice produite par DH 3v0R0x60. Diffusion soumise à autorisation]. Contrairement au médecin, le directeur d'hôpital n'est pas encore familiarisé avec les tribunaux correctionnels... Toutefois, le risque "pénal" n'a jamais été bien loin e[...]Article
Article
Le syndicat CGT du personnel de l'hôpital Dupuytren, l'un des établissements de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, enrichit, au fil des semaines, la jurisprudence dans le domaine hospitalier, et notamment pour les questions touchant à l'ex[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1408
Article
Ouvrage
Le présent ouvrage n'est ni un manuel, encore moins un traité : c'est simplement un "guide" pour les chercheurs désirant se pencher sur l'histoire de la protection sociale au XIXe siècle (1789-19[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3955
Ouvrage
Le droit communautaire pharmaceutique poursuit un double objectif : la protection de la santé publique et la libre circulation du médicament. Le marché unique du médicament, marché de haute quali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2862
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1873