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Documents disponibles dans cette catégorie (749)
Ouvrage
La notion de laïcité soulève de nombreuses questions. Sa mise en œuvre est une problématique récurrente qui se pose en France et les collectivités n'ont pas toujours les éléments nécessaires pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0034
Ouvrage
Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, à compter du 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si les gr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0018
Ouvrage
La notion du « Bienvieillir » désigne tout à la fois des pratiques de soin et des manières de conduire sa vie, notamment au plan de la santé. Elle est un label pour les produits cosmétiques et di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4132
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1003
Article
L'établissement public de santé est un lieu qui accueille et héberge des personnes fragilisées par la maladie. Certaines pathologies lourdes ou chroniques nécessitent des hospitalisations longues, certaines conduisent le patient à terminer sa vi[...]Article
Le harcèlement sexuel et moral existe aussi dans les ESMS, avec une ampleur ignorée, faute d'un intérêt du secteur pour ce sujet. La libération de la parole pourrait déclencher un tremblement de terre d'une intensité élevée sur l'échelle des ris[...]Article
La section sociale du Conseil d’État a organisé une journée consacrée à la thématique «Santé et protection des données». L’occasion de quelques réflexions sur un sujet à la croisée des chemins, tant les enjeux juridiques, technologiques, économi[...]Article
Ce cahier juridique donne un coup de projecteur sur plusieurs décisions rendues par le Conseil d'Etat dans des domaines aussi variés que l'hébergement des déboutés de l'asile, l'accueil des mineurs isolés étrangers, la délivrance d'autorisations[...]Article
Le règlement général sur la protection des données (RGDP) 2016/679 a été adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen après plusieurs années de débat. En vigueur depuis le 25 mai 2016, le RGPD renforce et unifie la protection des données po[...]Article
Les élèves des instituts de formation paramédicaux ont, lorsqu'ils suivent des enseignements théoriques, la qualité d'usager du service public de l'enseignement supérieur ; ils sont donc libres de faire état de leurs croyances religieuses, notam[...]Article
L'obligation de consacrer son temps de travail à des obligations professionnelles est ancienne. Le décret du 27 janvier 207 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à[...]Article
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissement[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a profondément modifié le titre 1 des statuts de la fonction publique. Depuis cette date, plusieurs textes sont intervenus afin de compléter ces di[...]Article
La médecine est un art qui, lorsqu’il est pratiqué de manière libérale, semble, pour l’opinion publique, se cantonner à l’exercice de la médecine dans les cabinets médicaux ou les cliniques. L’intervention des médecins libéraux peut également se[...]Article
Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d'application, l'étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s'applique aux établissements publics et à ceux chargés d'une mission de service public. U[...]Article
Quelle est la place des usagers à l'hôpital public ? Quels sont leurs droits et devoirs ? Des premières mesures sur l'humanisation des hôpitaux de Simone Veil en 1974 à la loi Kouchner 2002 sur le droit des malades, de la création de la charte d[...]