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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale > Mesure fiscale
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Institué en 1992, l'agrément des associations de services aux personnes est réformé et étendu aux entreprises. La loi du 29 janvier 1996 et ses textes d'application modifient complètement la procédure d'agrément, en instituant un agrément simple[...]Article
Présentation du pacte de relance pour la ville ; 68 mesures présentées par le Premier ministre le 18 janvier 1996 à Marseille.Article
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La fiscalité est présente au quotidien dans les différents domaines de la vie sociale. Ce dossier très complet présente les différentes dispositions en faveur des personnes handicapées : l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, la taxe sur la v[...]Article
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Dossier sur les dispositions fiscales existant en faveur des personnes handicapées (revenus, logement, véhicule automobile, télévision, donations et legs).Article
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Bénéficiaires de l'exonération de la vignette automobile. Véhicules ouvrant droit à l'exonération. Procédure d'obtention de la vignette gratuite.Article
Les emplois familiaux : - réductions d'impôt ; - l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) ; - aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ; - services aux personnes : statut des associations agréées.Mémoire
Christophe HEYMAN , 65p.En raison de l'importance des problèmes de qualité d'eau distribuée sur le bassin Rhin-Meuse, l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse a instauré pour le programme de 1990 à 1996 une redevance de non potabil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL95/0027
- Localisation : Rennes | Cote : OL95/0028