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Ouvrage
Reconnue pour la première fois dans le statut général de la fonction publique par la loi du 20 avril 2016, la déontologie a fait l’objet d’une nouvelle et importante réforme avec la loi n°2019-82[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0465
Article
L’article 27 de la loi de transformation de la fonction publique prévoit la suppression de la notation et la mise en place obligatoire d’un entretien professionnel annuel pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires, confo[...]Ouvrage
Cet ouvrage est dédié aux apports de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ce texte de presque une centaine d'articles, opère une profonde transformation de la gestion [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0469
Ouvrage
L’administration publique occupe une place bien particulière dans la Société française. Chargée des affaires publiques, et incarnant à ce titre l’intérêt général, son action a longtemps été envis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0713
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0713
Ouvrage
5,451 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique. Le terme « agents » désigne l'ensemble des personnels employés par l'administration. On distingue plusieur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0471
Ouvrage
Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : d’abord outil de gestion des ressources humaines de proximité, il peut aussi impacter les questio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0043
Article
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En juin 2019, Eric Pouillat et Eric Diard, députés respectivement de Gironde et des Bouches-du-Rhône, ont remis leur rapport sur la radicalisation dans les services publics, avec pour ambition de mesurer ce phénomène au sein des services publics[...]Article
Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Au bout du parcours parlementaire de la loi du 6 août 2019, on constate que, de l'attrition [...]Article
Les agents publics et les collaborateurs de l'administration bénéficient de la nouvelle protection globale accordée aux lanceurs d'alerte par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. La mise en oeuvre de cette loi implique la consécration de procédure[...]Article
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui comporte 95 articles au total, a été publiée au JO le 7 août 2019, après validation sans réserves du Conseil constitutionnel. Les établissements publics de santé, soc[...]Article
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rô[...]Article
Quelques mots dans un article de loi peuvent suffire à changer la philosophie d’approche d’une thématique entière. C’est en tout cas ce qui se produit avec l’article 9 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires. En modifia[...]Article
Emmanuelle Prot ; Jean-Yves Copin, interv. |Gestion des carrières, suppression de la notation, dialogue social, recrutement des contractuels, télétravail, égalité femme/homme, GHT… Emmanuelle Prot, directrice des ressources humaines et de la politique sociale du centre hospitalier de Carc[...]Article
La fonction publique hospitalière est une fonction publique de carrière. Autrement dit, un agent a la possibilité de débuter sa carrière dans un corps relevant de la catégorie C et de la terminer dans un corps relevant de la catégorie A. Pour ce[...]