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BDSP5 Thésaurus > Etablissement sanitaire > Structure curative > Service santé prison
Service santé prisonSynonyme(s)Médecine pénitentiaire ;Service de santé des prisons Unité médico judiciaire |
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2255
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2929
Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2254
Mémoire
Certaines dispositions de la loi du 18 janvier 1994 confient aux établissements de santé la mission de dispenser les soins à la population carcérale et renforcent les prestations psychiatriques e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0169
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0170
Mémoire
La Loi du 18 janvier 1994 confie au Service Public Hospitalier les soins somatiques et psychiatriques en milieu pénitentiaire et rend obligatoire l'affiliation aux assurances maladie et maternité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH97/0061
- Localisation : Rennes | Cote : OH97/0062
Mémoire
Hélène OPPETIT , 82p.La prise en charge sanitaire des détenus a été réformée par la loi du 18 janvier 1994 qui confie les soins en milieu carcéral aux hôpitaux. L'hôpital d'Arles a signé un protocole avec la Maison c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0201
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0204
Mémoire
La loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 transfère la responsabilité des soins en milieu pénitentiaire de l'administration pénitentiaire au service public hospitalier. Cette réforme parachève le mouvem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0041
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0042
Mémoire
Michèle MEUNIER , 81p.La loi du 18 janvier 1994 génère pour le Centre hospitalier de Verdun des difficultés de mise en oeuvre liées à des contraintes locales objectives : éloignement du Centre de Détention de MONTMEDY[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0197
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0200
Mémoire
L'Evaluation du dispositif de soins existant actuellement dans les prisons d'Ille et Vilaine objective une prise en charge sanitaire globalement satisfaisante. Suite à la Loi du 19 janvier 1994, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH94/0057
- Localisation : Rennes | Cote : OH94/0060