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Article
Le secret professionnel vise à protéger les usagers et constitue un devoir éthique des travailleurs sociaux. Pour autant, du principe à la réalité, son respect n'est pas toujours simple et fait souvent l'objet d'une grande réflexion, voire d'une[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p9DR0xD9. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin du service des urgences, qui transmet des informations confidentielles à la famille et manque d'attention pour la pudeur d'un patient, commet une faute qu[...]Article
La question de la soumission du mandataire judiciaire à la protection des majeurs au secret professionnel est un sujet complexe et sensible mettant en jeu la crédibilité sociale de ce métier. Aucune règle du droit positif ne le soumet au secret [...]Ouvrage
La société exige des professionnels de santé une « offre de soins » procurant à tous les mêmes chances et peu onéreuse. La personne accueillie attend quant à elle un soin personnalisé, des soig[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS30/0115
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0115
Ouvrage
Dans l'action sociale comme dans tous les domaines, le partage de l'information s'impose du fait de l'évolution de la société et de la législation. Après avoir analysé comment il se pratique conc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0202
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0203
Ouvrage
Comment la loi articule-t-elle les relations entre le monde sanitaire et le monde judiciaire au travers du serment d'Hippocrate ? Quels sont les cadres d'intervention des services de police et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0284
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xoF7n. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit, c'est la loi et la jurisprudence. S'agissant du secret professionnel, cette approche est très pertinente, car la base textuelle du secret, à savoir la défi[...]Article
Si le secret médical garde, toujours en 2012, un caractère général et absolu que la jurisprudence française a toujours confirmé, la confinant aux limites de l'équipe médicale, il est néanmoins de plus en plus confronter à d'autres principes et f[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xmnH9. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse d'une situation pratique : une infirmière en libéral reçoit des confidences. Comment doit-elle les noter ? À qui et comment peut-elle les transmettre ?Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFkIGD. Diffusion soumise à autorisation]. La violation du secret professionnel suppose la divulgation d'une information secrète par une personne tenue par cette obligation. Celui qui diffuse ensuite l'inform[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xkH9q9. Diffusion soumise à autorisation]. Le respect de la confidentialité des informations concernant les patients constitue un élément central de l'éthique des soins de santé. Cet article s'intéresse à un [...]Ouvrage
Cette troisième édition du guide tient compte des dernières dispositions législatives et réglementaires et des travaux conduits sur différentes thématiques notamment celles portant sur l'organisa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0117
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0118
Article
Les auteurs, au regard de leur pratique, s'interrogent sur les conséquences cliniques, administratives et logistiques de la nouvelle loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. S'il est légitime que le juge contrôl[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xl8AI. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin qui reste silencieux devant des faits de maltraitance, alors que la victime n'est pas dans l'incapacité d'exercer ses droits, ne peut être poursuivi pour [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xA9AG. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article détaille les dispositions contenues dans la loi Fourcade d'août 2011, qui modifie certains articles de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires[...]