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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs
Protection juridique des majeurs
Commentaire :
#4-2006
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Documents disponibles dans cette catégorie (879)
Ouvrage
Associer mort et droit de la santé peut sembler déroutant. Pourtant, les années 2015 et 2016 ont été marquées par des évolutions législatives et jurisprudentielles majeures qui traduisent l’appré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0218
Rapport
Une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante : c’est le constat fait par la Cour des comptes à l’issue de son contrôle de la protection juridique des majeurs, réalisé à la demande de [...]Rapport
Si les dispositions de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme du droit des incapables majeurs ont poursuivi l’objectif d’une meilleure reconnaissance des droits et capacités des majeur[...]Ouvrage
En région Centre-Val de Loire, l’accompagnement d’un certain nombre de majeurs protégés avec handicap psychique par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs a amené la DRDJSCS du C[...]Ouvrage
Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0211
Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. |Les contributions qui constituent ce dossier interrogent les contours du consentement aux soins, dont le processus décisionnel s'approche davantage de la codécision que de l'autodétermination, et les limites posées par la réalité des faits, nota[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m99R0xIo. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "Les violences faites aux femmes dans le couple. Quelles réponses juridiques ?" - "Violences conjugales et couples indiens d'origine tamo[...]Article
P. Bouet, éd. |[BDSP. Notice produite par IRDES F8qR0xt9. Diffusion soumise à autorisation]. Prendre en charge les patients sans aucune discrimination, les protéger s'ils sont affaiblis, vulnérables ou menacés dans leur intégrité ou leur dignité. Chacun futur [...]Article
A l'Association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfant, une vingtaine de "mandataires judiciaires à la protection des majeurs" exercent le métier difficile, d'accompagnant des personnes sous tutelle ou curatelle. Nous nous sommes placés dans l[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP mErR0x7I. Diffusion soumise à autorisation]. La transmission de la responsabilité est l'une des préoccupations majeures des parents d'enfants handicapés ne pouvant gérer seuls leurs affaires et assurer eux-mêmes[...]Article
A. Béliard ; A. Damamme ; J.S. Eideliman ; D. Moreau |[BDSP. Notice produite par ORSMIP AR0xoJmD. Diffusion soumise à autorisation]. Les sociétés occidentales contemporaines postulent et promeuvent la figure d'un individu autonome et responsable (Ehrenberg, 2010). Différentes politiques publiques e[...]Article
A. Béliard ; A. Damamme ; J.S. Eideliman ; et al. |[BDSP. Notice produite par ORSMIP D7R0xqHk. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier a pour enjeu de mieux comprendre comment les titres de légitimité à décider pour autrui se construisent, circulent, se dévaluent ou se consolident. Il invi[...]Article
À l'heure actuelle, en France, la prise en charge tant du handicap que de la dépendance présente la caractéristique d'une part, de varier en fonction de l'âge de la personne, d'autre part, de relever pour l'essentiel de mécanismes assistanciels.[...]Article
La proposition de loi créant des droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015, vient notamment réformer le régime des directives anticipées. Elle en réserve la rédaction aux majeu[...]Article
Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté. Comment ces notions peuvent-elle être utilisées pour résoudre les difficultés posées par l[...]