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L'association de résidences pour personnes âgées dépendantes (ARPAD) a sollicité l'agrément d'un avenant à un accord d'entreprise, agrément qui lui a été refusé par arrêté interministériel du 22 octobre 2008. Arguant que l'arrêté portant refus d[...]Article
Les propositions des organisations d'employeurs en vue de la rénovation de la convention collective de 1966 réflètent la volonté de la standardisation croissante des interventions des éducateurs spécialisés. C'est le constat et le regret de l'au[...]Article
La question revient tous les ans avant la période estivale. Comment établir les congés payés des salariés ? Revue de détail.Article
Dans cet entretien avec le journaliste Dominique Lallemand, Philippe Calmette directeur général de la Fegapei, plaide aujourd'hui pour refondre la convention collective de 1966 et l'adapter notamment aux nouvelles pratiques du secteur du handica[...]Article
Paul-Henri ANTONMATTEI, introd. ; Anne DE RAVARAN ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Jacques Igalens ; Christine NEAU-LEDUC ; Philippe VIVIEN |L'introduction du dossier présente les mérites d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Son application dépasse le cadre du travail subordonné et son développement dans la fonction publique confirme son importance. Par ailleu[...]Article
Ils sont créateurs d'emploi et porteurs d'insertion : les chantiers-école bénéficient d'une certaine reconnaissance avec la loi de cohésion sociale. Mais les pouvoirs publics leur demandent d'être de plus en plus productifs. De plus en plus perf[...]Article
L'économie allemande fait un retour en force spectaculaire. Après des années de forte croissance, les réformes économiques portent enfin leurs fruits, relayées par l'expansion mondiale qui favorise le secteur dans lequel l'Allemagne est traditio[...]Article
Le contrat de travail et ses différents éléments sont en principe librement négociés par les parties, l'employeur et le salarié. Mais en pratique, la liberté contractuelle est encadrée strictement par le code du travail et la convention collecti[...]Article
Marion Léotoing, réal. ; François Fougere ; Benoît Rousseau |Pris dans une dynamique concurrentielle, le secteur de l'aide à domicile se mobilise. Sans cacher son inquiétude au regard de la qualité de l'emploi et de la protection des usagers. Aujourd'hui, environ 3 500 entreprises de services à la personn[...]Article
L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au [...]Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0078
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Pierre CASPAR, coor. ; Joseph GAUTER, coor. ; Patrick GUILLOUX, coor. |Après l'accord national interprofessionnel de 2003 et la loi du 4 mai 2004, la réforme de la formation professionnelle est toujours un vaste chantier de construction de nouveaux dispositifs et de modification de dispositifs anciens. L'heure n'es[...]Article
Le présent dossier aborde d'abord la redistribution des rôles entre les I.R.P. classiques et la montée en puissance de certaines à l'ombre des plus visible, ce qu'illustre notamment l'étude de Michel Miné sur le CHSCT ou encore le point de vue t[...]Article
Une étude portant sur une vingtaine d'établissements sanitaires et médico-sociaux répartis dans huit régions a permis de dégager certains traits de l'évolution de leurs conditions d'activité sur la période 1998 à 2003. Ces constats concernent à [...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP CBR0x4VH. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude portant sur une vingtaine d'établissements sanitaires et médico-sociaux répartis dans huit régions a permis de dégager certains traits de l'évolution de leurs[...]