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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique internationale > Coopération internationale > Convention internationale
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Depuis 1989, la FICE International et les pays qui en sont membres s'engagent activement en faveur de l'application de la Convention des Nations Unis relative aux droits de l'enfant. Ce numéro accorde une très large place aux articles de représe[...]Article
Par arrêt Maubleu du 24 février 1996 rendu dans sa formation la plus solennelle (Assemblée), le Conseil d'Etat a renversé sa jurisprudence relative à l'application de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des liberté[...]Ouvrage
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L'environnement dans la Communauté européenne continue globalement de se dégrader, même si cette dégradation est aujourd'hui plus lente qu'au début des années 70. Ce constat a amené la Communauté[...]
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