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BDSP5 Thésaurus > Soins > Soins infirmiers > Soins techniques > Contention
ContentionSynonyme(s)Immobilisation |
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Article
Par une décision en date du 4 juin dernier, le Conseil constitutionnel, intervenant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a décidé d'abroger comme inconstitutionnelle les dispositions de l'article 84 de la loi de financ[...]Article
L’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 crée un dispositif d’encadrement des mesures d’isolement et de contention, prévoyant des durées maximales et un mécanisme de saisine du juge des libertés et de la détention e[...]Article
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée en 2007 dans le but de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de[...]Ouvrage
Les soins de longue durée s'adressent à des malades très dépendants, jeunes ou âgés. Ils sont appelés à s'étendre dans un pays où l'espérance globale de vie croît alors que l'espérance de vie san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM90/0009
Article
Le Conseil constitutionnel, saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, a rendu le 19 juin 2020 une décision rendant inconstitutionnel l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique avec effet reporté au [...]Article
La pratique de la contention physique passive s’est diffusée en gériatrie et les soignants sont peu formés. Les objectifs de cette étude étaient d’évaluer et d’améliorer les pratiques professionnelles et la traçabilité de l’usage de la contentio[...]Article
Une association se présentant comme le défenseur des droits de l'homme et des victimes des abus de la psychiatrie, créée par la scientologie, s'est installée en France à la fin des années 60. Selon un modus operandi qui obéit à un rythme ternair[...]Article
Le Conseil constitutionnel avait donné au législateur six mois pour réformer le dispositif juridique de l’isolement et de la contention. Le calendrier a été respecté mais le résultat est décevant : (encore) un texte rédigé dans la précipitation,[...]Article
Le recours à la contention physique comme chimique relève d’une prescription médicale. Il s’agit d’une décision médicale, le plus souvent heureusement prise en équipe z Des responsabilités sont en cause lorsqu’elle est mise en place. Il est néce[...]Mémoire
La réforme de l’isolement contention engage la responsabilité des acteurs, médecins et directeurs et interroge dans sa mise en oeuvre, le positionnement du directeur, des médecins et du personnel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0008
Article
La dernière décennie témoigne d’un usage régulier ou croissant de la coercition en santé mentale et de la multiplication de ses formes. L’application de ces mesures s’appuie très souvent sur le travail du personnel infirmier, mais peu d’études o[...]Article
La volonté d'une protection accrue des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous contrainte a progressivement conduit le législateur à se prononcer sur les pratiques d'isolement et de contention. Récemment, la Cour de cassation s'est[...]Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS10/0138
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4287
Rapport
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) (Saint-Denis, FRA) , 37p. , 2020/10La contention médicale est notamment utilisée pour limiter le risque de chute ou permettre l’administration d’un soin en empêchant le patient d’atteindre les sondes et/ou les perfusions. Elle peu[...]Article
Deux types d'insuffisances affectent la valorisation comptable du patrimoine immobilier des EPS : celles relevées par les commissaires aux comptes à l'occasion de la certification des comptes des EPS depuis l'exercice comptable de 2014 et celles[...]