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Deux décrets du 21 décembre 2016 ont profondément réformé, d'une part, les règles budgétaires et financières applicables aux ESSMS et, d'autre part, les règles de tarification des EHPAD. Plusieurs arrêtés ont également été pris pour compléter ce[...]Article
La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a précisé au cours des deux dernières années certains éléments importants relatifs tant au débat contentieux devant le juge du tarif qu'aux règles de fond que doivent appliquer les autori[...]Article
Introduction : L’analyse d’impact budgétaire (AIB) est une approche économique destinée à estimer, sur un horizon temporel à court et à moyen terme, les conséquences budgétaires annuelles de l’adoption d’une intervention de santé. Objectif : L’o[...]Article
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 modifient substantiellement les principes généraux de la tarification des établissements sociaux et médic[...]Article
Depuis la loi du 14 mars 2016, les enfants placés à l'aide sociale à l'enfance perçoivent sur un compte bloqué jusqu'à leur majorité le versement de l'allocation de rentrée scolaire auparavant perçue par leurs parents. Une mesure contestée et dé[...]Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens incarnent la troisième grande réforme dévolue, en moins de vingt ans, aux d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Nombre de gestionnaires sont inquiets : à l’heure où age[...]Article
Après avoir montré dans quelle « absurdité comptable » se trouve aujourd’hui la Sécurité sociale en France, l'auteur propose ici d’en revoir le fonctionnement en lui rendant le statut d’assurance sociale stricto sensu, qu’elle a perdu au fil du [...]Article
Etat de santé, perte d’autonomie et revenus modestes : les quelque 300 000 personnes âgées vivant en maison de retraite publique (Ehpad) sont parmi les plus fragiles. Leur accompagnement requiert des moyens humains importants. Appliquée depuis l[...]Article
Le législateur n'a pas souhaité imposer l'impératif d'une consolidation des états analytiques et financiers des établissements intégrés à un même GHT. Pourtant, l'établissement et la consolidation des Comptes de REsultat Analytiques par Activité[...]Article
Les EHPAD vont passer d'une tarification « à la dépense autorisée » à une tarification « à la ressource » avec des équations tarifaires sur les « soins » et sur la « dépendance » permettant de déterminer des forfaits. Les tarifs afférents à l'hé[...]Article
Les 16 chambres régionales qui agissent par délégation de la Cour des Comptes peuvent passer au crible la gestion comptable des établissements et services publics et, désormais, privés. Le point, étape par étape, sur un contrôle qui s'appuie sur[...]Article
Mesure phare du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, les points conseil budget sont expérimentés depuis le printemps 2016. Malgré l'intérêt de ces services pour accompagner les personnes en difficulté budgétaire, les acteurs de terrain [...]Article
L'arrivée de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social constitue une petite révolution culturelle. A la logique budgétaire qui prévalait jusqu'alors se substitue une approche financière, centrée sur la[...]Rapport
La huitième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2017. La CNSA consacre, par ses[...]Ouvrage
Le passage à l’EPRD constitue une opportunité dans la mesure où cette présentation budgétaire contribue à apporter des informations diagnostiques fondamentales dans le cadre de l’analyse financiè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2806