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Article
Le droit de la fin de vie est au coeur des débats actuellement en France. Un projet de loi, réforme programmée depuis 2022, est en cours de préparation à la suite d’un certain nombre de concertations, dont l’objectif est d’obtenir l’acceptabilit[...]Article
Adélie Cuneo, coor. ; Laurence Warin, coor. |Plus de vingt ans après l’adoption de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients et la qualité du système de santé, des questions surgissent depuis quelques années dans la sphère juridique en ce qui concerne une catégorie de patients en p[...]Article
On les appelle jeunes « incasables » ou, de façon un peu moins stigmatisante, « en situation complexe ». Articulant des problématiques psychiatriques et/ou de handicap avec des troubles sévères du comportement, ils mettent sans cesse en échec le[...]Rapport
Les annonces du Président de la République à la fin de l’été 2022 et la position nouvelle du Comité national consultatif d’éthique (CCNE) ont conduit la commission à réfléchir, moins d’un an et d[...]Article
Les crises se succèdent et viennent fragiliser davantage ceux qui vivaient déjà dans le trop peu en même temps qu’elles élargissent la précarité à des publics jusque-là épargnés. Qui sont ces derniers ? Quels sont leurs profils ? Au-delà des cri[...]Article
Des dispositifs de captation vidéo et audio, à l’instar de la solution Caresyntax®, se multiplient au bloc opératoire et promettent une meilleure compréhension de l’erreur chirurgicale. Toutefois, leur utilisation reste soumise à de nombreuses p[...]Ouvrage
Le droit médical et le droit du dommage corporel reflètent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L’autonomie du patient dans la gestion de sa santé est admise par chacun. Cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0209
Article
L'État peut légaliser l’euthanasie pour souffrance psychique sans que cela vaille atteinte au droit à la vie de l’article 2 de la convention s’il prévoit des garanties d’indépendance des autorités de contrôle. La convention n’impose pas un droit[...]Ouvrage
Aujourd’hui, un quart de la population française trouve ses racines à l'extérieur du territoire. De la IIIe République à nos jours, cette fiction documentaire en bande dessinée illustre la constr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0151
Ouvrage
L’ouvrage porte sur l’étude des perturbations profondes causées par la pandémie de Covid-19 au sein des institutions publiques et tente de qualifier la gestion de cette crise par les États. En ef[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0109
Ouvrage
Cet ouvrage donne la parole aux personnes racisées, invisibilisées et continuellement assignées à « ne rien dire » ou « à dire autrement ». Leurs témoignages décrivent des corps brisés, des souff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0333
Ouvrage
En France, la convention citoyenne s'est prononcée en faveur de la mise en place d'une « aide active à mourir », ouvrant la voie à une possible assistance médicale permettant d'abréger la vie de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0170
Rapport
À la demande de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, la Division de la Législation comparée a réalisé la mise à jour de l'étude LC n° 182, publiée en janvier 2008, relative à la gestation pour au[...]Ouvrage
Le secteur des maisons de repos et de soins fait l'objet de nombreuses critiques et souffre d'une image négative. Pourtant, comme dans d'autres secteurs, la réalité est plus nuancée. Pour l'illus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0322
Article
Les publics éloignés de l’emploi, en plus d’être souvent peu diplômés et qualifiés, cumulent diverses problématiques, d’ordres social, financier, familial, de santé... Comment les opérateurs de l’insertion socioprofessionnelle et plus largement [...]