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L'augmentation du contentieux lié aux produits phytopharmaceutiques soulève de nombreuses interrogations sociales, culturelles, économiques mais également juridiques. dans un contexte où les aspirations en matière de protection environnementale [...]Article
Le tribunal administratif de Montreuil retient la responsabilité pour faute de l'Etat en matière de police sanitaire dans l'affaire des prothèses PIP. Déroulant la méthode du Conseil d'Etat dans l'affaire du Mediator, il retient la faute simple [...]Article
Le législateur n’a de cesse de mettre en place des outils facilitant l’indemnisation des victimes. Or, tout praticien du droit a connaissance de la notion de justice « à double vitesse ». La présente chronique vise à objectiver les différences q[...]Article
Alors que des reportages relèvent les carences observées dans le fonctionnement de certains Ehpad, le déploiement d’une démarche qualité, accompagnée en établissement par l’obligation d’une ou plusieurs évaluations internes et externes, est fact[...]Article
Le médecin de premier recours organise sa pensée clinique selon la fréquence des maladies. Il envisage de prime abord les hypothèses les moins rares. La notion de diagnostic d’élimination est donc chronophage et régulièrement anxiogène pour les [...]Article
La cour de cassation a réalisé un impressionnant revirement de sa jurisprudence, en reconnaissant, le 5 avril 2019, un droit à réparation du préjudice d'anxiété aux salariés non éligibles à la préretraite amiante, alors même que l'employeur n'es[...]Article
Le Comité contre l’esclavage moderne fête ses 25 ans d’existence. Près de 700 victimes en France ont bénéficié de son soutien pour sortir de leur situation d’exploitation et se reconstruire. Pourtant, en un quart de siècle, les moyens ne sont to[...]Article
Ghada Hatem, directrice de la Maison des femmes, gynécologue obstétricienne engagée, a fondé la Maison des femmes à Saint-Denis, en région parisienne, une structure inédite en France qui accueille et accompagne les femmes victimes de violences. [...]Article
De nombreux dispositifs législatifs et outils visent à contrôler les aspects multifactoriels de la maltraitance, mais des problèmes subsistent qui imposent de nouvelles stratégies : affiner la gestion et le suivi des alertes, mettre ne place de [...]Article
L’expérience israélienne en matière de prise en charge des afflux massifs de victimes de guerre ou d’attentat est reconnue. Financée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Association nationale pour la formation permanente du [...]Article
La plupart des victimes d’un cancer professionnel n’engagent aucune démarche indemnisation. Par ignorance de leurs droits, voire de la possibilité d’un lien entre travail et maladie. Ou faute d’informations sur leurs expositions au risque toxiqu[...]Article
Les effets indésirables des traitements antiparkinsoniens sont parfois redoutables. Cette classe de médicaments provoquerait le jeu pathologique, des déviances sexuelles et autres troubles du comportement. La boîte de Pandore est ouverte depuis [...]Article
Décider ce qui constitue une vie préjudiciable est sans doute l’un des dilemmes les plus difficiles de la bioéthique contemporaine. La vie en soi peut-elle être reprochée à un défendeur fautif de sorte qu’une existence non désirée puisse être co[...]Article
La question des liens existant entre le terrorisme et le droit de la santé n'a suscité que fort peu d'études et de réflexions : tenter d'expliciter la nature de ces liens et d'en faire voir à la fois l'importance et la complexité, telle est l'am[...]Article
La cour administrative d'appel de Bordeaux juge que les dispositions de l'article L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles ne font pas obstacle à la réparation du préjudice subi par le membre d'une fratrie né non handicapé, lorsque, [...]