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Autorité parentaleSynonyme(s)Consentement parentalVoir aussi |
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Article
Les départements étaient déjà les principaux maîtres d'uvre de la protection de l'enfance. La loi du 5 mars 2007 les conforte dans ce rôle de chef de file et fait du président du conseil général le coordonnateur de la politique de protection de[...]Article
Mme X a saisi la cour administrative d'appel de Douai d'une requête dirigée contre un jugement, en date du 20 juillet 2004, du tribunal administratif d'Amiens déclarant sans objet sa demande tendant à l'annulation d'une décision du directeur du [...]Article
Le 4 mars 2002 est une date charnière pour le droit des patients et, plus généralement, pour le droit des mineurs. En effet, c'est à cette date qu'ont été adoptées deux lois majeures : l'une relative à l'autorité parentale, l'autre aux droits de[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES BFR0xU7z. Diffusion soumise à autorisation]. Les parents ont un rôle fondamental à jouer pour veiller à ce que leur adolescent ait un sommeil suffisant, estime l'Union nationale des associations familiales (Unaf)[...]Article
Depuis un certain nombre d'années, le besoin de réformer notre dispositif de protection de l'enfance s'est fait de plus en plus sentir. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant a trop souvent été limitée à un concept creux. La nouvelle loi sur [...]Article
S'interroger sur le droit d'agir en justice conduit fréquemment à étudier les pouvoirs de l'auteur de la demande, voire sa qualité de personne juridique. Ce point ne suscite, il est vrai, que peu de difficulté pour les actions exercées par une p[...]Article
En 2006, plus d'un tiers des saisines de la Défenseure des enfants étaient liées aux effets de la séparation des parents, notamment les visites et l'hébergement.Article
Constamment décrié par les associations, le contrat de responsabilité parentale (CRP) peut être imposé depuis la rentrée scolaire 2006 aux parents "défaillants" dans l'éducation de leur enfant. En cas de refus ou de non-respect, leurs allocation[...]Article
Claire Neirinck ; Sylvie BERNIGAUD ; Robert Lafore ; Jean-Philippe LECOMTE ; Hervé Rihal ; Frédéric ROLIN ; Diane Roman |S'inscrivant dans le prolongement direct de la loi du 13 août 2004 (laquelle a notamment permis aux départements de demander, à titre expérimental, de se voir confier la mise en uvre des mesures d'assistance éducative ordonnées par l'autorité j[...]Ouvrage
Le droit est un outil incontournable pour tous les acteurs de l'accompagnement des familles (professionnels de la famille, médiateurs familiaux, travailleurs sociaux). Fondé sur la liberté et la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4543
Ouvrage
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s'efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0884
Mémoire
Jean-Jacques ANTOINE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , ref. 6p. , 2007En 2006, les schémas substitutifs et supplétifs ne suffisent plus à appréhender la complexité des familles. Longtemps écartés des établissements et de leurs projets, les parents sont désormais re[...]Rapport
Ce deuxième rapport de l'ONED présente, dans un premier chapitre, des analyses d'ensemble du système français de protection de l'enfance. Plutôt que de tenter une analyse globale, quatre interrog[...]Article
L'enjeu de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est, selon le gouvernement, "l'égalité des chances, la cohésion nationale et la préservation du pacte républicain". Cette loi s'inscrit dans une suite de textes concourant [...]Article
Le nombre de familles monoparentales a quasiment doublé en quarante ans. Certaines d'entre elles doivent faire face à de grosses difficultés et leurs enfants sont repérés comme cumulant les risques. Ce dossier pose un état des lieux suivi d'un r[...]