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BDSP5 Thésaurus > Justice > Procédure judiciaire
Procédure judiciaire |
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Ouvrage
Selon l'OMS, les troubles psychiques concerneraient une personne sur quatre dans le monde. En France, ces troubles occasionnent chaque année plus de 10 000 suicides et près de 200 000 tentatives.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0518
Ouvrage
Comment analyser l’inflation carcérale ? Qui sont les détenus du XXIe siècle ? Pourquoi tant de pauvres et de malades ? Pourquoi si peu de femmes (moins de 4 %) ? Comment analyser les « radicalis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0147
Article
Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d'assister le mineur gardé à vue... Ce dossier juridique propose de faire le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de mod[...]Article
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a pour finalité d'améliorer la justice au quotidien et de rendre la justice plus proche du citoyen. Ce dossier juridique propose un tour d'horizon des principales dispositi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kE8R0xHm. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'une personne ne peut durablement comparaître, au motif allégué de son état médical, la juridiction doit prendre toutes les mesures pour s'assurer de la réalit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sDR0xl7F. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en examen repose sur la réunion d'indices graves et concordants, et demander l'annulation d'une mise en examen pour une absence de faute est inopérant. Exame[...]Article
Note sous CE, ord., 8 mars 2017, n° 408146 L’auteur commente la décision du Conseil d’État de maintenir sous traitement un bébé dont les lésions étaient jugées irréversibles par l’équipe médicale qui souhaitait interrompre le traitement, en dés[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA GHpA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : Pour contribuer à la lutte contre les violences physiques faites aux femmes, ce travail avait pour objectif d'effectuer le bilan décennal des cas traité[...]Article
Cet article s’appuie sur les résultats du volet français d’une recherche doctorale portant sur les pratiques professionnelles de santé mentale en milieu carcéral en France et en Allemagne. Alors que l’Allemagne dispose depuis les années 1930 d’h[...]Article
Une nouvelle procédure administrative d'admission en soins psychiatriques, "les soins psychiatriques pour péril imminent" a été créée en 2011. Elle a pour objet de pouvoir administrer des soins sans consentement à une personne atteinte de troubl[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pqosBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une décision rendue le 8 mars 2017 (n° 408146), le Conseil d'État a désavoué une équipe médicale du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique de l'hôpital de[...]Article
Fermement attachés à l'ordonnance du 2 février 1945 qui crée au sein du tribunal de grande instance une juridiction dédiée aux mineurs, les juges des enfants et les travailleurs sociaux collaborent en bonne intelligence. Et bon an mal an, s'adap[...]Ouvrage
Drames, catastrophes et violences n’épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d’autant plus de violence qu’ils n’ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu’ils subissent. T[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0249
Ouvrage
Ce manuel présente les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0067
Ouvrage
Dans l’avant-propos du précédent rapport d’activité, nous nous inquiétions de ce que l’année 2015, marquée par des évènements terribles, posait à nouveau la question de l’équilibre entre les droi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0140