Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (639)
Article
En France, parmi les médecins qui on prescrit Mediator°, très peu ont été mis en cause et condamnés. Il s'agit surtout de sanctions prononcées par l'Ordre des médecins pour prescription à visée anorexigène, hors indication de l'autorisation de m[...]Ouvrage
Cet ouvrage part de l'hypothèse que les anthropologues, en mobilisant la spécificité de leur regard, de leurs liens au terrain, de leurs pratiques d'observation concrète et de leur implication da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0039
Ouvrage
Un conjoint, une compagne, des enfants, un frère, une mère, c'est souvent le dernier, le seul, le meilleur lien d'un détenu avec la société... et avec lui-même. Idéalement, seul le détenu devrait[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0152
Ouvrage
Pour que les personnes privées de liberté, souvent murées dans le silence, soient entendues, il faut que le CGLPL le soit. Il faut que sa présence constante dans les prisons, les établissements d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0155
Ouvrage
Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le CGLPL a été amené à étudier et comparer des lieux relevant jusqu’alors de domaines distincts : établissem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0154
Ouvrage
La violence dans le couple rend dangereux l'exercice de la coparentalité, ainsi que toute intervention mettant la victime en présence de l'auteur. Cet ouvrage explore la parentalité face à la vio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0189
Ouvrage
Le CGLPL a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité dans le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. Il constate régulièrement, dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0151
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0151
Article
Le gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux : la résorption des bidonvilles d’ici 2022. En septembre 2019, les crédits dédiés par l’Etat ont été doublés pour atteindre 8 millions d’euros. Si certains territoires s’engagent dans des projets [...]Article
Un constat s'impose : au sein des établissements de santé, le personnel est de plus en plus souvent confronté à des incidents, incivilités ou violences verbales et physiques. Il convient de repérer ces agissements pour tenter de les prévenir et [...]Article
Dans un avis du 17 décembre 2018, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté a procédé à une analyse exhaustive des conditions de la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative.[...]Article
Mise à l’abri ineffective, évaluation sociale hétérogène, isolement, fichage biométrique, difficultés d’intégration, etc., le parcours des mineurs non accompagnés (MNA) est jalonné d’obstacles et empreint de désillusions. Entre politique de prot[...]Article
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la[...]Article
La perte de chance n'est consacrée dans aucun texte mais la jurisprudence en la matière est ancienne. La perte de chance réside dans la disparition d'une éventualité favorable, et donnera lieu à indemnisation dès lors qu'en raison d'une faute du[...]Article
Par une décision du 1er février 2019, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité des dispositions législatives relatives à la pénalisation des clients de la prostitution. En exerçant un contrôle minimal sur la loi en cause, il a c[...]Article
Quatre arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2018 n°412799 (l'établissement de santé spécialisé est responsable des dommages subis par un patient en fugue à la suite d'un accident de la circu[...]