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Agent titulaire
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#4-2006
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Ouvrage
Tous les agents contribuant au service public sont-ils fonctionnaires ? Les effectifs de la fonction publique augmentent-ils toujours ? D’ailleurs, qu’est-ce que la fonction publique, et qu’est-c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0861
Article
Le licenciement des personnels titulaires est une question largement occultée mais qui a refait surface récemment, notamment dans le cadre des projets de restructurations hospitalières. Le dispositif actuellement en place se révèle insuffisant, [...]Article
L'article 115 de la loi de finances pour 2018 instaure un jour de carence pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique en congé maladie à compter du 1er janvier 2018. (R.A.)Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 129p. , 2018Si le travail, vecteur de reconnaissance et d’autonomie, permet aux personnes en situation de handicap de participer à notre société, l’emploi des agents en situation de handicap est aujourd’hui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS18/0002
Mémoire
La prévention des risques psycho-sociaux constitue un enjeu majeur des organisations. En milieu hospitalier, largement confronté aux facteurs de RPS, cette problématique est d’autant plus importa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH18/0003
Article
Le décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 concerne les agents publics qui une quotité égale ou supérieure à 70% d'un service à temps plein à une activité syndicale. Il vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement ainsi qu'à sécurise[...]Article
Les agents contractuels de droit public sont soumis aux dispositions du Code de la sécurité sociale s'agissant de la reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique. Les règles sont donc distinctes de celles applicables aux titulaires, notam[...]Article
Dans la fonction publique, l’évaluation individuelle peut paraître marginale, tout en étant le thème symptomatique de l’impossible réforme de l’administration : mettre plus de cinquante ans pour faire disparaître la notation alors que le système[...]Article
La protection fonctionnelle est un "droit statutaire à une protection qui découle des liens particuliers qui unissent une collectivité publique à ses agents" (cf. CE, 20 mai 2016, n°387571). Ce droit protège le fonctionnaire mais aussi son conjo[...]Article
Un agent de la fonction publique peut se déplacer temporairement (mission) ou définitivement (changement d'établissement, retraite) dans les conditions fixées par le décret du 25 avril 1992 qui ne fixe pas les taux d'indemnités. Il faut donc se [...]Article
Durant la dernière décennie, le droit de la fonction publique a connu en France une profonde mutation, à laquelle participe le développement du recours au contrat à durée indéterminée de droit public. Conçue comme une fin en soi, prétendument ex[...]Article
Marie Gautier-Melleray, rapp. ; Fabienne Lambolez, rapp. |Employée par un centre hospitalier entre 1996 et 2005 successivement en vertu de contrats « emploi solidarité » puis d'un contrat « emploi consolidé », ensuite en qualité d'agent public contractuel et enfin comme agent titulaire, la requérante d[...]Article
L'étude analyse les raisons de l'application de la démission d'office en droit de la fonction publique ainsi que la définition à donner à cette notion. Si la démission d'office semble être déclarée la plupart du temps en cas d'abandon de poste, [...]Ouvrage
La fonction publique est une et diverse, homogène et composite. Elle a connu, ces dernières années, de nombreuses évolutions qui ont redessiné son organisation, ses statuts et ses modes de gestio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0440
Article
Focus sur les courriers que l'autorité hiérarchique adresse aux agents dans le cadre d'une sanction disciplinaire. Ceux-ci doivent obéir à des règles de forme et de fond décrites ici.