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Article
Y. SCHWEITZER ; Jean-Pierre Hardy ; Patrice Legrand ; Agnès MARIE-EGYPTIENNE ; Isabelle PERSEC ; A. VIGNON |Du revenu minimum d'insertion au revenu minimum d'activité dont le projet fait actuellement l'objet d'une deuxième lecture à l'Assemblée nationale, en passant par le plan vermeil, le chantier des réformes continue à s'étendre . Mais c'est le pl[...]Article
Au delà de la révision de la loi 1975 qui régissait le secteur social et médico-social, la loi du 2 janvieer 2002 redéfinit l'ensemble de son fonctionnement. En matière de régulation, elle s'inspire des instruments du dispositif hospitalier.Article
Dominique Lhuilier ; Marc Bessin ; Rémi CANINO ; Bruno CLEMENT ; Christian DEMONCHY ; Martine HERZOG-EVANS ; Joël TROUSSIER-DJAB |La réalité du système carcéral est contrastée et contradictoire. Si la privation de liberté devrait être la seule peine, le rôle de réinsertion, d'aide voire de soin de la prison devrait rentrer dans les faits. Pourtant, les réformes successives[...]Article
Marie-Pierre CANITROT ; Marie-Noëlle Brossard ; Annie-Claude CLAVEL-SARRAZIN ; Jean-Paul CRAFF ; Chantal DE RICARDIS ; Thierry DESERT ; Henri Dubois ; Alexandre GAULIN ; Michel Laforcade ; Olivia SAMIT ; Gisèle THOMES |Après quelques données statistiques, le lecteur trouvera dans ce dossier une présentation des services et des actions de la région Aquitaine, dans le domaine sanitaire et social. Sont développés notamment : - la création d'un pôle sanitaire et s[...]Article
Cet article présente tout d'abord les règles actuelles du contrôle financier relatif aux fonds publics. Ces règles reposent sur la loi du 10 août 1922 qui a institué, dans chaque ministère, un service de comptabilité et de contrôle des dépenses [...]Mémoire
L'adoption de la Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances s'inscrit pleinement dans le processus de la réforme de l'Etat amorcé il y a une vingtaine d'années. La LOLF constitu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0076
Mémoire
Stéphanie DUVERGNE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 79p. , 2003La qualité est une notion assimilée et utilisée depuis de nombreuses années dans le secteur privé mais encore peu répandue dans l'administration. Pourtant, la préoccupation de la qualité est en t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0026
Article
Sommaire du dossier : La déconcentration en France : évolutions et permanences - Les expériences récentes de territorialisation des services des collectivités locales : enjeux et obstacles - Déconcentration et décentralisation - Loire-Atlantique[...]Article
Groupement d'intérêt public, l'ARH dirigée par un directeur et une commission exécutive fonctionne avec les moyens de l'Etat et l'assurance maladie déterminés par la convention constitutive approuvée par le préfet lors de la création de l'agence.Mémoire
Sébastien COSTE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 99p. , 2002Secouée par de récents événements aux portées internationales, la sécurité alimentaire est aujourd'hui au coeur de l'actualité sanitaire et économique. Complexe, son organisation a été profondéme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0113
Mémoire
Jean-Philippe RAVEL , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 83p. , 2002Maintes fois évoquée dans de nombreux rapports, la question de la fonction juridique au sein des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité semble prendre aujourd'hui une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0161
Mémoire
Christophe MUYS , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 49p. , 2002La circulaire ministérielle du 31 juillet 1998 vise à rénover le dispositif d'allocation de ressources aux services déconcentrés du Ministère de l'emploi et de la solidarité aux fins de : mieux t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0077
Mémoire
Les Programmes Régionaux de Santé (PRS), institués dans le cadre plus général de la réorganisation du système de santé des ordonnances de 1996, sont instaurés par le décret du 17 avril 1997. Leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH02/0030
Mémoire
Sophie BEIGNON-TSEGAYE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 82p. , 2002Le phénomène de la maltraitance institutionnelle n'est pas nouveau. Cependant, notre société assiste à une prise de conscience récente de ce phénomène qui concerne des personnes vulnérables. La p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0093
Rapport
Le thème retenu par l'IGAS pour son rapport 2002 est celui des territoires et de la capacité des politiques sociales à les prendre en compte. Six enquêtes ont nourri ce rapport : 1- les politique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4756